EULEX Kosovo célèbre ses 6 ans

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Par Béatrice Cante Guillaumin

Alors qu’EULEX Kosovo célèbre aujourd’hui, 16 février 2014, ses six ans, retour sur les succès et les échecs d’une mission PSDC lancée par l’Union européenne dans les Balkans.

Depuis juin 1999 et la fin de l’intervention militaire de l’OTAN, le Kosovo va constituer un véritable laboratoire d’une nouvelle approche des relations internationales. Elle offre alors le spectacle d’une crise multidimensionnelle où se rencontrent de multiples acteurs étatiques et institutionnels, mettant en lumière l’émergence d’un réseau d’interactions complexes dans le cadre de la gestion de crise. Depuis plus de dix ans, organisations intergouvernementales (ONU, OTAN, UE), organisations non gouvernementales (ONG), ou encore instances judiciaires (Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie), travaillent de concert pour répondre à la nécessaire reconstruction d’une province dévastée économiquement et politiquement. Mais, s’il est fréquent de voir l’ONU ou l’OTAN intervenir dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales, il l’est moins concernant l’UE. En effet, l’existence de menaces et de tensions internationales en Europe a mené les États membres de l’Union à développer des moyens communs pour influencer les grands équilibres stratégiques internationaux. C’est d’ailleurs au lendemain du déclenchement du conflit en ex-Yougoslavie que l’UE a reconnu la nécessité d’agir conjointement dans la gestion des crises internationale. Élargissant dès lors le champ d’intégration politique de l’Union, le traité de Maastricht de 1992 a consacré cette ambition en lançant la Politique Étrangère de Sécurité Commune (PESC), laquelle expose plusieurs objectifs dont l’affirmation de ses valeurs et la stabilisation des zones de crise, tendant à faire de l’UE un acteur de la sécurité internationale. Toutefois, afin que celle-ci puisse assumer pleinement ses responsabilités en matière de gestion de crise, le Conseil européen a décidé, en juin 1999, de mettre en place des structures permanentes politiques et militaires, constituant ainsi la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). En tant que partie intégrante de la PESC, la PSDC contribue à maintenir la paix et la sécurité internationales conformément aux traités et à la Charte des Nations-Unies. Néanmoins, si le volet militaire de cette politique se développe avec difficulté, il en va autrement concernant le volet civil. Et, à ce jour, la mission EULEX Kosovo implémentée en 2008 est la plus grande mission civile jamais lancée dans le cadre de la PSDC. L’objectif central est d’aider et de soutenir les autorités du Kosovo dans la construction d’un État de droit, notamment dans les domaines de la police, de l’appareil judiciaire et des zones douanières.

Une mission « État de droit », réponse à de multiples défis

L’implication de l’Union européenne dans les Balkans n’est pas nouvelle. Toutefois, son action a souvent été perçue comme vaine comme l’illustre ses tentatives avortées dans le règlement négocié du conflit en Bosnie-Herzégovine, lequel s’est finalement conclu par un accord de paix piloté par les États-Unis.

Mais dès 2006, l’UE « envisage formellement l’envoi d’une mission chargée d’appuyer les autorités kosovares »1 et, à cette fin, créé une équipe de planification chargée de préparer la communauté à un futur engagement dans le cadre d’une mission civile. L’intention d’introduire une telle mission a par la suite été officialisée par l’UE, le 16 février 2008, c’est à dire un jour avant la proclamation d’indépendance du Kosovo, au travers de l’adoption par le Conseil de l’UE de l’action commune n°2008/124/PESC établissant une mission État de droit au Kosovo (EULEX Kosovo). Accepté les 24 et 26 novembre 2008 par la Serbie et le Kosovo, le déploiement de la mission civile européenne EULEX s’est effectué le 10 décembre 2008. Cette opération conjointe des membres de l’UE s’inscrit dans la continuité de la présence internationale au Kosovo, ce qui signifie que EULEX travaille dans le cadre général de la résolution 1 244 du CSNU.

Du reste, si le dessein porté par cette mission est d’effacer les stigmates d’un conflit ethnique meurtrier et de promouvoir l’État de droit, il n’en demeure pas moins qu’elle s’inscrit dans une perspective plus large d’opérer un rapprochement entre le Kosovo et l’UE. En effet, d’une part, l’objectif de la mission EULEX est d’aider « les institutions du Kosovo, les autorités judiciaires et les organismes chargés de l’application des lois à progresser sur la voie de la viabilité et de la responsabilisation et à poursuivre la mise sur pied et le renforcement d’un système judiciaire multiethnique indépendant, ainsi que de services de police et des douanes multiethniques »2. Mais l’ambition affichée à long terme réside dans un désir que la pratique des institutions soit alignée avec les standards européens en la matière et les normes reconnues par le droit international. Ainsi, et selon la lettre du mandat conféré à EULEX, la mission n’est donc pas de gouverner ou de diriger le Kosovo. D’ailleurs, même si le mandat initial a été étendu jusqu’au 14 Juin 2014, la mission est prévue pour prendre fin lorsque les autorités du Kosovo auront acquis une expérience suffisante pour garantir que tous les membres de la société bénéficient de l’État de droit. À cette fin, la mission EULEX dispose d’un budget de 111 millions d’euros3 et se concentre sur trois domaines clés : la police, la justice et les douanes. Concernant la composante policière, laquelle a pour objectif de construire une police libre de toute ingérence politique au service de la population kosovare, elle dispose d’un pouvoir exceptionnel d’user de moyens coercitifs afin de faire cesser les violences qui pourraient subvenir entre minorités. La section justice de la mission EULEX tente, quant à elle, de développer des relations de confiance avec les juges locaux, et ce, dans le but de renforcer la magistrature kosovare par un processus de réforme du système judiciaire. Enfin, la composante douanière révèle l’importance majeure d’encourager le commerce transfrontalier et la lutte contre la criminalité, le Kosovo étant toujours une véritable zone grise où le trafic de drogue et d’organes contribuent à faire émerger une économie parallèle. D’autre part, le Bureau de l’UE au Kosovo, basé à Pristina (capitale du Kosovo et siège de la mission EULEX), joue un rôle central dans la planification de l’agenda européen au Kosovo dans le but de promouvoir le rapprochement entre la province et l’Union. C’est pourquoi le Bureau s’efforce de veiller à ce qu’un dialogue politique et technique permanent soit maintenu avec les institutions de Bruxelles. EULEX est donc organisée afin que ses différentes composantes agissent de concert, et ce, sous la direction d’un bureau commun en constante interaction avec les institutions centrales de l’UE, dénotant de ce fait de la prétention de l’Union de devenir l’interlocuteur privilégié des autorités kosovares.

Une Europe unie au Kosovo ?

Au demeurant, le lancement d’EULEX reflète également l’aspiration des États membres d’afficher une certaine unité dans la mise en œuvre d’une politique étrangère commune et efficace notamment dans le domaine de la gestion de crises. D’ailleurs, la plupart des États membres de l’UE participent activement au travers d’un soutien matériel et financier à la mise en œuvre de cette opération, exception faite du Danemark qui bénéficie d’une clause d’ « opting out » concernant les questions de défense et de Chypre qui s’est abstenue lors de l’adoption de l’action commune, constituant ainsi le seul cas d’abstention constructive dans le cadre de la PSDC4. Il convient de souligner également que d’autres États non membres de l’UE ont apporté leur concours à l’établissement de la mission, notamment la Norvège, la Suisse, la Turquie, la Croatie et les États-Unis, ces derniers ayant contribué à hauteur de 80 policiers et juges5.

Pourtant, il aurait pu s’agir d’une attente excessive car dès le début du conflit en ex-Yougoslavie en 1991, l’Union est apparue divisée. En effet, le manque de consensus au sein de l’UE était flagrant : d’abord quant aux alliances traditionnelles développées avec les ex-républiques de Yougoslavie (Allemagne-Croatie / France-Serbie) ; ensuite concernant l’intervention au Kosovo en raison de l’illégalité de l’action ; enfin au sujet de l’opportunité de reconnaître ou non le statut d’État au territoire kosovar, cinq États membres dont l’Espagne, la Grèce ou encore Chypre, n’ayant pas reconnu son indépendance contrairement à la France ou l’Allemagne, prompt à consacrer cette nouvelle qualité juridique à la province. Et c’est parce que la reconnaissance du Kosovo est devenue une cristallisation des rapports de force sur la scène régionale et internationale que l’opportunité de lancer une telle mission dans le cadre de la PSDC témoigne du soucis de l’UE, malgré ses dissonances, d’inscrire son action dans une perspective plus large de s’ériger en puissance capable d’apaiser les tensions et de gérer les crises dans son voisinage propre.

EULEX devient de ce fait le symbole d’une politique commune, d’autant plus que « les décisions relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d’une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à l’unanimité »6. L’implémentation de la mission EULEX était donc une tentative pour l’UE de parler d’une seule voix et de rétablir une certaine cohésion en son sein en réaffirmant son attachement à la démocratie et à l’égalité entre tous les citoyens, la promotion de l’État de droit et la lutte contre la corruption étant d’ailleurs les fers de lance de la mission.

La lutte contre la corruption et les trafics illégaux

Malgré l’arrêt des conflits, les processus illégaux de trafics de drogue, d’armes, ou la traite d’êtres humains n’ont pas cessé au Kosovo et notamment au travers de l’Armée de Libération de l’UCK, autrefois milice puis armée de libération de la province. Lamafieurisation7de la société dans la mesure où les élites du pouvoir et les organisations criminelles agissent de concert en ce sens. La mafia albanophone d’Albanie, du Kosovo et de la Macédoine, laquelle est fondée sur des coalitions familiales, a ainsi réussit à infiltrer la structure étatique, soutenue qui plus est par une grande diaspora en Europe occidentale. Ce qui favorise cette criminalité réside notamment dans la position géographique du Kosovo et plus généralement des Balkans, et ce, dans la mesure où ces régions sont aux carrefours des grands axes de passage traditionnel. Toutefois, si le Kosovo est considéré comme zone grise par les spécialistes, il n’en demeure pas moins que la mission EULEX tend à ramener l’ordre et l’État de droit dans la province. C’est pourquoi, l’UE a fait de la lutte contre la corruption et contre les trafics illégaux une priorité. Ainsi, la section douane de l’opération a permis une diminution significative de la contrebande de carburant en procédant à la surveillance et à l’enregistrement de documents concernant les véhicules commerciaux qui entrent au Kosovo.

Il semble aussi manifeste que la mission européenne contribue à arrêter et juger les criminels et, depuis son lancement, EUELX a déjà arrêté 288 criminels et rendu 281 jugements8. A ce titre, EULEX travail de concert avec le TPIY puisque son action vise également à juger les responsables de violations des droits de l’homme ayant été perpétrées lors du conflit kosovar. Ainsi, plusieurs procès on eut lieu, y compris celui de Rrustem Mustafa, ancien chef de l’UCK, mieux connu sous le nom de commandant Remi, qui a été condamné à quatre ans de prison pour torture et traitements inhumains commis sur cinq albanais du Kosovo entre 1998 et 1999. En outre, récemment, EULEX a annoncé que la composante judiciaire avait condamné à quatorze ans de prison un serbe du Kosovo, Zoran Kolic, pour crimes de guerre contre des civils. Ancien gardien de prison, Zoran Kolic a été reconnu coupable d’avoir battu à mort un de ses prisonniers lors du conflit. Dernièrement, c’est Fatmir Limaj qui a été a été arrêté par EULEX, pour crime organisé et délits de corruption alors qu’il était encore Ministre des transports et des télécommunication du pays. Il a été arrêté avec « 6 autres personnes, avec pour chef d’accusation : manipulation d’appels d’offres, acceptation et distribution de pots-de-vin et obstruction de justice en relation à trois affaires d’appels d’offres au sein de son ancien Ministère à des fins personnelles »9.

Mais plus que tout, c’est la lutte contre le trafic d’organes qui se trouve au cœur de la politique de la mission EULEX. En effet, le Kosovo continue à accueillir sur son territoire un véritable trafic d’organes, lequel a été dénoncé à plusieurs reprises par les institutions mondiales et par l’Union. D’ailleurs, le Conseil de l’Europe a adopté en janvier 2011 un rapport10 dénonçant le trafic d’organes conduit par l’UCL sur des prisonniers serbes dans les années 1990, corroborant ainsi les allégations de Carla del Ponte, ancienne procureure du TPIY, dans sonThe hunt: me and the war criminals (2008). Ce rapport concerne plus particulièrement les responsables de l’organisation et notamment son leader, actuel Premier Ministre du Kosovo, Hashim Thaci. Toutefois, même si ce rapport a été vivement contesté, la résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à appelé à la création d’une enquête sur « les allégations de traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes au Kosovo »11, ce que l’ONU, par l’intermédiaire de Lamberto Zannier (représentant spécial des Nations-Unies pour le Kosovo) a confirmé. Cette enquête internationale est susceptible d’être menée par EULEX. La lutte contre le trafic d’organes dans la province apparaît donc comme une priorité pour la présence internationale et notamment pour EULEX. A cet égard, il semble opportun de mentionner que la composante justice d’EULEX a délivré le 4 mars 2011, l’acte d’accusation de quatre personnes accusées de trafic d’organes, d’exercice illégal de la la médecine et d’abus de pouvoir.

En outre, les allégations de trafic d’organes ont également été soulevée à maintes reprises par de nombreuses délégations européennes qui ont accueilli de manière favorable l’adoption, par le Parlement albanais, d’un projet de loi visant à assurer une pleine coopération entre l’Albanie et la mission État de droit dirigée par l’Union au Kosovo, afin que cette dernière puisse enquêter sur ces faits illicites. Cette loi donne à la mission EULEX les mêmes pouvoirs que ceux accordés au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), y compris la possibilité d’enregistrer un témoignage en dehors de la présence d’un magistrat ou d’un officier de police albanaise.

Ces réalisations concrètes dans la lutte contre la corruption de la classe politique et les trafics d’organes semblent avoir contribué à une certaine amélioration de la stabilité de la province et à un renforcement de l’État de droit, et ce, de manière flagrante et très rapide, même si l’environnement dans lequel EULEX est contrainte d’évoluer s’avère parfois hostile. Ainsi, le 26 avril 2010, le Conseil a noté avec satisfaction les progrès réalisés par la mission européenne, « assisting judicial and law enforcement agencies and in promoting rule of law reforms, including in the prosecution and adjudication of sensitive criminal cases and the important and specific role played by the mission in strengthening the stability of the region in line with its European perspective »12. Le Conseil continue par ailleurs à soutenir la mission dans sa lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et ce, même si beaucoup de spécialistes dénoncent des problèmes dans son organisation et dans son fonctionnement, augmentant ainsi la lenteur des procédures qu’elle met en œuvre. A cet égard, Alexander Hug, dans un souci de répondre aux critiques adressées à la mission EULEX dont il est chef du bureau des droits de l’homme, a indiqué que son succès devait être mesuré au regard de son objectif qui est d’informer et de conseiller les autorités dans la reconstruction des institutions étatiques. D’autant plus qu’en 1999, après la guerre, il n’y avait plus ni police, ni autorités locales, ni tribunaux judiciaires.

Les progrès qui ont été réalisés par l’UE dans le renforcement de l’État de droit et dans la consolidation de la paix dans la région au travers de cette opération sans précédent sont donc manifestes et s’inscrivent dans une action pacificatrice, fondée sur le droit de l’Union. Mais, si des progrès manifestes ont été réalisés au travers de la mission EULEX concernant la consolidation de la paix, il n’en demeure pas moins que la situation est loin d’être stabilisée dans la région. Et la mission EULEX est souvent entravée par des obstacles qui semblent être immanent à une telle opération de gestion de crise réalisée conjointement par la communauté internationale.

EULEX Kosovo, une tentative pas entièrement convaincante des compétences de l’UE dans la gestion des crises

Outre les relations parfois conflictuelles qu’elle entretient avec d’autres missions internationales – et plus particulièrement avec la MINUK – et qui nuisent à son efficacité, EULEX souffre d’un manque de crédibilité qui a conduit à sa restructuration. Le 5 Mars 2012, une conférence intitulée Sustainable Kosovo a été organisée par ThinkYoung (une ONG pour la jeunesse basée à Bruxelles), en collaboration avec The European Stability Initiative et la fondation Robert Bosch. A cette occasion, un spécialiste a démontré que selon les statistiques qui suggère, les Kosovars accordent une confiance plus grande au parlement en tant qu’institution politique, qu’à leur président ou leur gouvernement. Cela pourrait indiquer que la consolidation des fonctions parlementaires, en tant que partie essentielle de la mission État de droit lancée par l’Union, représente une réalisation concrète, un progrès manifeste de la consolidation de la démocratie selon la population kosovare. Toutefois, il convient de nuancer une telle considération dans la mesure où seulement 17% d’entre eux estiment que EULEX est un acteur fiable et efficace sur le terrain, reflétant de manière flagrante qu’elle ne dispose pas d’une légitimité sans faille, « EULEX n’ayant pas une très bonne réputation parmi les locaux »13.

D’ailleurs, ce manque de crédibilité peut être expliquée par la position dans laquelle se trouve la mission au regard de l’indépendance controversée de la province. En effet, si les déclarations officielles tendent à souligner que la mission n’a pas vocation à interférer sur les questions relatives au statut juridique du Kosovo, il n’en demeure pas moins qu’elle fonctionne de manière très étroite avec les institutions kosovares, consacrant de ce fait leur légitimité. Cette position ambiguë a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des autorités serbes dénonçant une stratégie d’EULEX d’aider à la consécration du nouvel État. Bruxelles a tenté de désamorcer ces critiques en arguant du fait qu’une étroite coopération était nécessaire, notamment concernant la lutte contre la corruption, le crime organisé, le terrorisme ou encore le trafic de drogue, dans les domaines « techniques ». Il s’agit pour les autorités responsables de mettre l’accent sur l’impartialité de la mission, EULEX devant son existence à cette neutralité et de renforcer sa légitimité.

Mais cette absence de crédibilité semble également être liée à la difficulté du contexte dans lequel la mission doit évoluer. En effet, les difficultés rencontrées dans la surveillance des frontières et du fonctionnement de l’appareil judiciaire et dans la mise en place des barrages sur les routes dans le nord du Kosovo ont considérablement entravées tout espoir de normalisation rapide de la situation de la province. Selon Xavier Bout de Marnhac, le chef de la mission EULEX, « les barrages routiers érigés dans l’ensemble du nord du Kosovo depuis juillet 2011 continuent à empêcher les membres d’EULEX de se rendre par la route dans le nord du territoire, ce qui compromet la capacité de la Mission de faire appliquer la loi au nord de l’Iber/Ibar »14. Ce constat est également partagé par le chef de la MINUK et Ban Ki Moon lui-même et confirmé par la fusillade qui a eu lieu en septembre 2012 contre des véhicules d’EULEX qui circulaient dans le nord. Face à cette difficulté de déplacement dans le nord du Kosovo, EULEX a du réduire considérablement le nombre de procès se déroulant devant le tribunal du district de Mitrovica, l’accès à la justice dans cette partie de la province étant de ce fait pratiquement réduite à néant15.

Toutefois, ce manque de crédibilité de la mission semble également engendrée par des causes internes à EULEX même : incompétence, mauvaise gestion, voire déloyauté envers le mandat conféré. A cet égard, le cas du gouverneur de la banque centrale du Kosovo accusé de s’être livré à des actes de corruption, arrêté, détenu pendant quatre mois, libéré, et maintenant en attente de jugement depuis près de cinq mois, est symptomatique du manque de transparence des actions de la mission de l’UE. En effet, même si les preuves permettant d’alléguer d’une telle violation du droit à laquelle s’est livrée de gouverneur de la banque centrale kosovare étaient manifestes et n’ont jamais été contestées, il semblerait que des considérations d’une autre nature influent sur l’opportunité ou non de continuer les poursuites. Parmi elles, le désir de préserver la paix et la stabilité de la région semble prévaloir sur le soucis de justice. Qui plus est, l’élite politique utilise l’absence d’enquête menée par EULEX comme gage de leur transparence, en particulier en ce qui concerne le trafic d’organes. Ainsi, dans le prisme de cette relation consolidation de la paix/ recherche de la justice, la mission EULEX paraît paralyser par la nécessaire prise en compte de considérations politiques. Plus encore, EULEX a été accusée d’avoir divulguée des éléments de preuve dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment de 2 millions de dollars, accusations dont la mission européenne s’est vivement défendues, estimant avoir agi « de manière correcte, légale et en accord avec la loi »16.

Ces critiques adressées à la mission ont par ailleurs contribué à sa restructuration récente. En effet, pour beaucoup, EULEX n’est pas devenu le symbole du rayonnement des valeurs européennes, mais plutôt celui de son incompétence en matière de gestion de crise. C’est pourquoi de nombreuses voix ont appelé à un audit et à une réforme de la mission EULEX. Ainsi, EULEX a fait l’objet d’une « révision stratégique »17, contribuant à conférer un nouveau visage à la mission. Le focus d’EULEX a donc été modifié et c’est le renforcement de la justice qui devient le véritable fer de lance de la mission, et spécialement concernant les crimes de guerre, la corruption et la criminalité organisée. Une réduction des effectifs a également commencé, de plus en plus de tâches étant désormais effectuées par les autorités locales. Cette reconfiguration de l’opération menée par l’Union s’inscrit donc dans une perspective qui à long terme conduira au désengagement des missions internationales dans la région, car comme le souligne, Hansjörg Haber, commandant des opérations civiles de l’UE, « Notre message est clair : la mission EULEX ne restera pas éternellement au Kosovo ». Du reste, cette restructuration mise en œuvre depuis juin 2012 ne paraît pas avoir eu l’effet escompté pour le moment, la Cour des compte européenne ayant récemment rendu un rapport éloquent sur inefficacité de la mission, soulignant notamment « l’absence d’objectifs précis et clairs », même si des progrès indéniables ont été permis par EULEX.

Force est donc de constater que l’ambition affichée par l’UE dans la stabilisation du Kosovo et dans la promotion de l’État de droit se heurte à des obstacles matériels et inhérent au contexte dans lequel la mission évolue ainsi qu’à la conjoncture actuelle puisqu’il s’agit de continuer à améliorer le fonctionnement de cette opération alors que des coupes budgétaires conséquentes interviennent en matière de défense.

Conclusion

A l’aune de son sixième anniversaire, EULEX pourrait apparaître comme un succès du fait de son ampleur et parce qu’elle a été lancée en Europe, dans une région susceptible d’être intégrée à l’Union, malgré le fait que les États-Unis disposent d’une place privilégiée dans l’implémentation de la mission18.

Il n’en demeure pas moins que six ans après la proclamation unilatérale d’indépendance, le Kosovo connaît toujours de nombreux problèmes, le taux de chômage officiel s’élevant à 43%. La plus grande source de revenu réside dans l’envoi d’argent par la diaspora kosovar installée en Suisse et en Allemagne ainsi que les fonds de la communauté internationale. Qui plus est, la minorité serbe du nord de la province refuse d’obéir au gouvernement central de Pristina, ce dernier n’ayant donc aucun contrôle sur près d’un quart du territoire. Difficile à contrôler, cette enclave demeure pourtant cruciale pour l’UE, celle-ci étant soucieuse d’éviter toute partition et de faire respecter l’État de droit dans son environnement proche. Mais l’instabilité politique et les référents géopolitiques obligent la mission à procéder avec grande prudence : une arrestation, une décision, peut faire s’embraser la poudrière des Balkans.

D’autant plus que les autorités du Kosovo paraissent las de cette présence internationale. En effet, il y a quelques mois, les autorités kosovares ont commencé à exhorter la communauté internationale à se préparer à quitter la région, affirmant à cet égard qu’il s’agissait la de la dernière année de cette « indépendance supervisée ». Et le Premier ministre du Kosovo, Hashim Thaci, a lancé le débat sur l’avenir de la mission internationale en suggérant qu’il était temps pour l’ « indépendance totale ». Certes, il s’agissait peut être d’une manœuvre électorale, mais le fait est que le départ des forces américaines de l’OTAN est déjà prévu pour 2013. Toutes les attentions se concentrent désormais sur l’avenir de la mission EULEX et sur le désengagement progressif que semble présupposer la restructuration récente de la mission. Toutefois, il semble impératif de ne pas laisser un vide institutionnel qui pourrait conduire à une résurgence des tensions entre Belgrade et Pristina et notamment concernant la partie nord du Kosovo. Selon Gérard M. Gallucci, diplomate américain à la retraite ayant participé à l’élaboration des opérations de maintien de la paix dans le cadre des NU, si les institutions kosovares échouent à imposer leur autorité sur le nord, cela entraînera « une forme de partition ». Le dialogue entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’UE est donc d’une importance cruciale, et plusieurs réunions ont déjà eu lieu, des sujets concrets abordés.

Mais le rôle de l’UE au Kosovo ne se limite pas à une mission de maintien de la paix et de médiation avec la Serbie, mais s’inscrit dans une perspective plus large concernant une possible intégration future à l’Union. En effet, le commissaire européen à la politique d’élargissement et de voisinage de l’UE, Stefan Füle, a annoncé le 27 mars 2012, que l’Union envisageait de conclure un pacte de coopération avec Pristina, la première étape d’un long chemin de l’adhésion du nouvel État : « c’est la chemin suivi par tous vos voisins et cela marque le début d’une nouvelle étape dans les relations de l’UE avec le Kosovo »19. Néanmoins, les standards européens d’adhésion sont encore loin d’être atteints et la route vers l’adhésion sera complexe, même si des slogans reflétant l’aspiration des citoyens prolifèrent dans les rues de Pristina : « Kosovo in EU, not from under the EU ». En outre, l’intégration à l’Union paraît une aspiration excessive et notamment parce que seulement 22 des 27 pays membres de l’UE ont reconnu l’indépendance du Kosovo jusqu’à présent et que les décisions en la matière sont adoptées à l’unanimité. D’ailleurs, selon Bernard de Largentaye, « le problème que pose la province du Kosovo est sans doute l’un des problèmes politiques les plus complexes qu’ait eu à confronter l’Union européenne »20.

Force est donc de constater qu’au regard de tous les obstacles rencontrés par l’UE dans l’implémentation de la mission EULEX, l’avènement de l’État de droit au Kosovo ne peut dépendre uniquement de son effectivité. Mais, du calme et de la stabilité quelque peu retrouvés dans la région grâce à l’action de l’Union, dépendra le destin de la province et plus largement l’évolution des Balkans « dépendant de son annexion à l’Union européenne »21.

_________________________________

1Site officiel du Réseau de Recherche sur les Opérations de la Paix: http://www.operationspaix.net/29-historique-eulex-kosovo.html
2Article 2 de l’action commune n°2008/124/PESC du 4 février 2008.
4European Union Institute for Security Studies, European Security and Defence Policy : the first 10 years (1999-2009), EUISS publication, 2009, p. 26.
5European Union Institute for Security Studies, European Security and Defence Policy : the first 10 years (1999-2009), EUISS publication, 2009, p. 136.
6Article 42-4 du Traité sur l’Union européenne.
7Expression employée par Pascal Le Pautremat dans Les zones grises dans le monde aujourd’hui : le non droit gangrène-t-il la planète ?, Sous la direction de Pierre Pascallon, 2006
8Selon Alexander Hug, chef du bureau des droits de l’homme de la mission EULEX : http://www.swissinfo.ch/fre/dossiers/kosovo/Le_difficile_chemin_du_Kosovo_vers_l_Etat_de_droit.html?cid=32181698
10Rapport Dick Marty publié en Décembre 2010.
11Résolution 1782 du 25 janvier 2011.
12Conclusions 8671/10 du Conseil sur la PSDC, 2010.
13Propos de Engjellushe Morina, ancienne directrice du think tank Kosovo Stability Initiative.
14Rapport remis au Secrétaire générale de l’ONU en janvier 2012.
15Voir l’article publié sur Bruxelles2.eu, « L’accès au nord du Kosovo, un gros problème pour la mission EULEX », 22 février 2012 : http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/lacces-au-nord-du-kosovo-un-gros-probleme-pour-la-mission-eulex.html
17Voir l’article publié sur Bruxelles2.eu, « EULEX Kosovo sous le feu des critiques », 1 juin 2012 : http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/eulex-kosovo-sous-le-feu-des-critiques.html
18Erika de Wet, « The Governance of Kosovo: Security Council Resolution 1244 and the Establishment and Functioning of Eulex », The American Journal of International Law, Vol. 103, No. 1 (Jan., 2009), p. 83 : Although EULEX is first and foremost a European undertaking, it is also strongly backed by the United States.
19Stefan Füle European Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood First meeting of the National Council for European Integration National Council for European Integration, Kosovo Pristina, 27 March 2012.
20Anne-Marie Lizin, Kosovo, l’inévitable indépendance, LUC Pire, Bruxelles, 2007, p. 67.
21 Jean-François Loddo, Le nouvel ordre du puzzle des Balkans : Zone pivot de l’échiquier géostratégique mondial du XXIe siècle, L’Harmattan, 2009, p. 115.

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