Du ciel unique européen au ciel unique de la sécurité : un SESAR pour Schengen ?

Du ciel unique européen au ciel unique de la sécurité : un SESAR1 pour Schengen ?

Par le Lieutenant-colonel Henri de Rosnay, officier stagiaire de la 22ème promotion de l’école de guerre

Le ciel unique européen est en phase d’approche finale. Celui de Schengen est confronté à un mur. D’un côté, 15 ans de volonté de la commission européenne sont venus à bout des très rigides espaces aériens nationaux. De l’autre, des forces aériennes de sécurité publique dont l’action se voit stoppée à la verticale des antiques frontières terrestres. Plus infranchissable encore que ne le fut le mur du son, c’est aujourd’hui le « mur des réglementations » qui a besoin d’un nouveau « Chuck Yeager »2.

Avec la mise en œuvre du SESAR, le ciel unique européen arrivera demain à assurer la sécurité et la fluidité du trafic aérien civil en Europe. Par la mise en œuvre des accords de Schengen, 26 Etats européens veulent garantir la sécurité des biens et des personnes, nécessaire contrepartie d’une circulation rendue plus facile. SESAR est ambitieux comme l’est l’espace de Schengen. Les dispositions « Schengen » s’articulent à court terme autour de l’allègement des contrôles aux frontières internes et autour de la coordination de la lutte contre les activités illégales3. A long terme sont envisagées des mesures visant à harmoniser les dispositions légales et administratives4. Ces ambitions « long-courrier » passent par une coopération policière renforcée, généralisant notamment le droit de poursuite au-delà des frontières nationales. On regrettera toutefois que ce droit de poursuite ne soit pas concédé aux vecteurs aériens dédiés à la sécurité. Ainsi les « aircops » doivent-ils cesser leurs poursuites et investigations avant de passer au-dessus de postes-frontière, fermés parfois depuis 20 ans. Le mur réglementaire arrête les défenseurs des lois mieux que ne le faisait la barrière douanière, mais pas ceux qui ne respectent pas les lois, toujours plus mobiles et plus rapides, qui internationalisent leurs trafics et leurs flux. Les moyens aériens apportent une réponse à ce constat. Mais sans eux, les résultats demeureront souvent inachevés, voire compromis.

Pour qu’un nouveau Chuck Yeager puisse franchir ce mur, il lui faudra tout d’abord identifier formellement les acteurs potentiels et donner un cadre juridique strict à leur action. La convention d’application des accords de Schengen (CAAS) répond en grande partie à cette question, en attribuant un droit d’observation (art. 40) et de poursuite (art.41) aux diverses unités policières et douanières au sein des Etats signataires limitrophes. A titre d’illustration, la réponse aérienne de la France serait ainsi constituée des aéronefs des douanes françaises, relevant du ministère des Finances et des Comptes publics, et de ceux des forces aériennes de la gendarmerie nationale, relevant du ministère de l’Intérieur. Pour le champ d’application, ces mêmes accords prévoient que les agents observateurs soient autorisés à continuer au-delà de la frontière l’observation d’une personne présumée avoir commis des faits punissables (article 40-2). Avec information ou sans information des frontaliers en cas d’urgence, comme en cas de constatation des crimes et délits suivants : assassinat, meurtre, viol, incendie volontaire, fausse monnaie, vol et recel aggravés, extorsion, enlèvement et prise d’otage, trafic d’êtres humains, trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, infractions aux dispositions légales en matière d’armes et d’explosifs, destruction par explosifs, transport illicite de déchets toxiques et nuisibles (article 40-7). Inventaire digne d’une check-list macabre, mais où la plus-value de la troisième dimension a déjà fait ses preuves pour chacun des items retenus.

Reste à étendre au domaine aérien l’autorisation faite actuellement aux seules frontières terrestres pour l’observation et la poursuite (article 41-5-b). En effet, ce verrou législatif cantonne pour l’instant l’action des aéronefs d’Etat à des champs d’application bilatéraux. Les seules opérations aériennes autorisées à l’étranger sont les opérations de secours, en cas d’urgence ou de carence des moyens dédiés. Une véritable brèche a pourtant été ouverte dans ce principe exclusif de l’engagement hors Etat d’origine, notamment par la montée en puissance de l’agence Frontex. Créée en 2004 pour améliorer la protection des frontières extérieures de l’Union européenne, l’agence développe l’élaboration et la conduite de missions aériennes et maritimes multinationales pour lutter contre l’immigration illégale.

Ainsi sont notamment engagés côte à côte ou unilatéralement, en Méditerranée comme sur certaines frontières orientales, des équipages allemands, français, italiens ou espagnols. Des gendarmes, policiers ou douaniers de tous les pays d’Europe qui volent sous leurs cocardes, au-dessus de leur territoire national comme de celui d’un voisin plus ou moins lointain… Il est surprenant de constater que ce principe est retenu dans le cadre de la gestion des flux migratoires, alors même que les politiques européennes ne sont pas totalement harmonisées en la matière. Et plus encore, que ce principe n’est pas retenu dans le cadre de la gestion des flux criminels, alors qu’un socle commun est déjà défini.

Si l’on élargit le spectre, on constate également que le principe de l’internationalisation du droit de poursuite est clairement envisagé et déjà appliqué dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, le 17 février 2014, le détournement de l’avion d’Ethiopian Airlines par son propre pilote est traité successivement par les armées de l’air italienne puis française, jusqu’au poser en Suisse. A une menace identifiée viennent répondre des équipages et des moyens aériens de deux pays, avec l’accord d’un troisième qui n’engage pas même ses propres aéronefs. Il n’y a pourtant aucune harmonisation européenne des consignes de coercition ou d’ouverture du feu face à un avion détourné, ni de définition précise et collégiale de la menace, hormis pour le ciel du Benelux dans un futur proche5. A l’instar de la lutte contre l’immigration illégale et des mesures de défense aérienne, envisager de légaliser le principe de poursuite aéroterrestre au sein des frontières Schengen apparaît donc comme relevant du raisonnable et du nécessaire. C’est un gage de réussite accrue, pour une lutte efficace contre les crimes et délits les plus graves. Cela relève du raisonnable car il n’est pas même question d’ouverture du feu, mais simplement de se conformer aux mesures de poursuite et d’observation telles que décrites par la convention d’application (article 40-2). Cela relève du nécessaire, comme le prouve la capacité naturelle de la délinquance à occuper les espaces lacunaires.

La structure juridique existe. Les acteurs opérationnels sont identifiés. Les organes de coordination tels que CCPD6 ou Europol  sont à même d’assurer la circulation de l’information recueillie par les vecteurs aériens. Le contexte économique tendu incite à l’optimisation des moyens. Le besoin est avéré… Il ne manque donc que l’envie ! « Là où il y a volonté, il y a chemin »… Il n’est que temps de suivre celui du « ciel unique de la sécurité européenne ». Schengen et les Européens méritent leur Chuck Yeager.

 

 

  1. SESAR : Single European Sky Air Traffic Management Research. Volet technologique du Ciel Unique Européen, lancé en 1999 par la commission européenne, finalisé en 2004 et révisé en 2009. Phase de déploiement prévue de 2015 à 2025.
  2. Né en 1923, il fut le premier pilote à franchir officiellement le mur du son, le 14 octobre 1947.
  3. Titre I des accords de Schengen, signés le 14 juin 1985 et entrés en vigueur le 26 mars 1995.
  4. Titre II des accords de Schengen, signés le 14 juin 1985 et entrés en vigueur le 26 mars 1995.
  5. Traité de surveillance conjointe de l’espace aérien du Benelux, signé le 04 mars 2015, à La Haye
  6. CCPD   : Centre de Coordination Policière et Douanière

3 réflexions sur “Du ciel unique européen au ciel unique de la sécurité : un SESAR pour Schengen ?

  1. Bonsoir
    2 remarques qui justifieraient un entretien avec le auteur de cet article
    1) Le ciel unique à pour but de reglementer la circulation aérienne en fonction des flux de trafic aérien et non des règlements et donc des frontières nationales.
    2) il existe depuis depuis plusieurs années des accords soit bilatéraux soit au sein de la OTAN permettant aux aéronefs de défense aérienne français de poursuivre des aéronefs au delà des frontières
    Cordialement

    • Bonjour mon général,
      Tout d’abord, merci de l intérêt que vous avez pu accorder à cet article. J adhère totalement à vos remarques ; il est possible que mon propos ne fut pas assez explicite, mais il est bien clair que Sesar n a pas vocation à réglementer le droit de poursuite. Il s agissait simplement d illustrer une réussite en matière d’avancée européenne dans le domaine de l aéronautique. Quant à la question des accords liés à la défense des espaces aériens, j atteste de leur existence, en montrant juste qu il n existe pas à ce jour de règle commune à l ensemble des pays européens en terme d engagement, et notamment d ouverture du feu.
      Merci donc de m avoir permis de clarifier mon propos, parfaitement en accord avec vos remarques. Respectueusement

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