La Méditerranée n’est pas une frontière !

Par le Capitaine de corvette Yves Le Goff,
officier stagiaire de la 22ème promotion de l’École de guerre.

Avec près de 300 morts par mois en 2014 selon l’OIM[1], la Méditerranée oppose aux candidats à l’immigration illégale vers l’Europe la traversée la plus dangereuse au monde. Mais, les migrants persistent à emprunter cette voie maritime car elle leur offre un statut particulier ; le contrôle des frontières maritimes de l’Union européenne se convertit alors en sauvetage des vies humaines.

L’option privilégiée par les clandestins

Après les Boat-people fuyant le Vietnam et les Balseros reliant Cuba aux États-Unis, les Kwassa-kwassa abordent désormais le département français de Mayotte et les Harragas rejoignent l’Italie, Malte ou la Grèce. Ces vagues de migrations maritimes sont les symptômes des crises frappant les pays d’origine. L’afflux actuel en provenance de Syrie ou d’Erythrée en est aussi la démonstration.

La saturation spectaculaire de l’île de Lampedusa s’est imposée, à l’instar de la « jungle » de Calais, comme une vitrine de la question migratoire en Europe. L’image est fondée car la majorité des entrées illégales sur le sol européen se fait par la mer, loin devant les flux terrestres ou aériens. Ainsi, après quelques années de relative stabilité, FRONTEX[2] estime que 2014 constituera un pic des arrivées de migrants illégaux dans l’espace Schengen, caractérisé surtout par sa mutation en phénomène maritime (90% des entrées).

Espace de liberté et de solidarité

La Méditerranée est dangereuse par nature. Ses tempêtes sont violentes et elle impose des distances importantes pour les embarcations de fortune des migrants. Lampedusa est ainsi à plus de 120 km des côtes de Tunisie, à 300 km de la Libye, quand moins de 40 km séparent Calais de l’Angleterre.

En contrepartie, la haute mer procure aux candidats à la migration un statut protecteur. Dans cet espace de liberté, seuls les passeurs sont passibles de poursuite[3], tandis que les migrants eux-mêmes sont considérés par la loi comme des personnes en mouvement, en parfaite légalité. Ils ne seront « immigrés » que lorsqu’ils auront atteint la terre.

Pas question pour autant d’ignorer ces naufragés potentiels, dont les conditions de navigation sont généralement précaires. Le devoir de porter secours constitue en effet une tradition intangible des gens de mer et une obligation formelle[4] des États et des personnes individuelles.

Le paradoxe du garde-frontière maritime

En réalité, ce cadre est exploité par les passeurs pour faciliter l’arrivée des migrants à terre. Laquelle terre doit leur garantir sécurité et libertés fondamentales. La traduction concrète de cette nécessité est le respect, en mer, du principe de non-refoulement. Cette règle s’impose également aux frontières terrestres et aériennes de l’Union européenne, et garantit aux migrants le droit d’examen de leur situation personnelle, préalablement à toute expulsion éventuelle.

L’application du non-refoulement n’est pas restreinte aux eaux territoriales bordant le littoral européen. La jurisprudence européenne[5] étend en effet ce principe à la haute mer. Ainsi, des migrants pris en charge par des moyens européens chargés de la surveillance des frontières, au titre du secours en mer, seront débarqués en Europe au titre du principe de non-refoulement.

Le paradoxe est ainsi posé, qui rend pratiquement inefficient les moyens engagés en mer dans la lutte contre l’immigration irrégulière.

L’Europe divisée

Cette ambivalence des actions maritimes divise les États européens. Ainsi, l’opération de sauvetage « Mare Nostrum » conduite par la marine italienne affichait en octobre 2014 le bilan éloquent de 150.000 migrants secourus en un an. L’Italie a alors suscité l’ire de ses voisins, l’accusant d’incitation au passage des clandestins et de négligence dans l’instruction des demandes d’asile. Le règlement Dublin II assigne en effet cette tâche au pays par lequel les demandeurs entrent dans l’UE. Selon Rome, ce système induit une répartition inégale des demandes d’asile et traduit le manque de solidarité entre les membres de l’Union.

Depuis novembre 2014, l’opération « Triton » lancée par FRONTEX a pris le relais en mer, en concentrant son action sur le littoral européen.

La réponse est à terre

L’immigration clandestine par voie de mer constitue le symptôme maritime d’un mal dont le remède se situe à terre, sur chaque rive de la Méditerranée. La coopération avec les États de départ est incontournable mais cette démarche ne peut se résumer à une « externalisation » de la politique migratoire de l’UE, qui reporterait sur les pays tiers la charge de l’accueil des migrants. Il s’agit également de développer les filières de migration légale, en favorisant les voies sûres d’entrée et en harmonisant les conditions d’asile au sein de l’Union.

 

 

 

[1] Organisation internationale pour les migrations

[2] Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

[3] Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Palerme, 2000

[4] Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer « SOLAS », 1974

Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime « SAR », 1979

[5] Cours Européenne des Droits de l’Homme, Arrêt Hirsi, Jamaa et autres c. Italie, 2012

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