Souveraineté nationale et souveraineté partagée

Par Pierre Lepinoy

Pour toute activité humaine, qu’il s’agisse de la production de biens ou de services dans le cadre du secteur public ou privé, il existe un niveau (communauté, ville, région, pays, ensemble de pays, …) auquel ces activités peuvent être centralisées de façon efficace.

De nombreuses activités humaines sont par ailleurs soumises a un impératif de taille critique. Cette taille minimale est une condition nécessaire pour assurer leur prospérité ou même leur survie, compte tenu des effets bénéfiques de la taille en termes de coûts (grâce à la mutualisation des moyens), de résilience (grâce à la mutualisation des risques), de puissance et d’influence grâce à l’addition des forces.

Afin de situer au bon niveau le centre décisionnaire d’une activité quelconque, il peut être nécessaire de recourir à des réorganisations impliquant des transferts de pouvoir au sein d’entreprises ou d’institutions, à des fusions-acquisitions d’entreprises au sein d’un secteur économique, ou encore à des transferts de souveraineté entre entités politiques lorsqu’il s’agit de services de l’Etat.

Les exemples abondent de tels transferts. S’ils sont parfois vécus par certains comme de douloureux abandons de pouvoir ou de souveraineté, ils semblent souvent, avec le recul du temps et de l’expérience, aller de soi.

  1. Le grand incendie de Londres

En 1666, Nicolas Barbon connaissait un grand succès à Londres comme médecin. Il était également écrivain, spéculateur financier et économiste, et avait amassé une fortune importante.

Dès la fin du grand incendie qui ravagea cette année-là 90% des habitations de Londres, il décida de réinvestir dans la reconstruction de la ville, et commença à s’inquiéter du risque que son patrimoine immobilier parte en fumée lors d’un nouvel incendie.

Ainsi, en 1680, le Dr. Barbon créa la première compagnie d’assurance du monde, « The Insurance Office for Houses ».

Afin de protéger les maisons qu’il assurait, l’Insurance Office for Houses créa des équipes de pompiers chargées de protéger du feu les bâtiments que la société assurait.

D’autres sociétés d’assurance furent créées, avec leurs propres compagnies de pompiers.

Lorsqu’un incendie éclatait, chaque compagnie de pompiers du voisinage se précipitait sur les lieux, pour le cas ou l’incendie concernerait la maison d’un client assuré. Dans le cas contraire, elles repartaient sans intervenir ou bien, plus fréquemment, restaient sur place en tant qu’observateurs.

Reconnaissant à l’usage que cette organisation était peu efficace, parce que l’incendie d’une maison non assurée se propageait rapidement à ses voisines, la ville de Londres négocia la reprise de toutes les compagnies de pompiers londoniens, pour en faire un seul et unique service public couvrant indistinctement tout le patrimoine immobilier de la ville.

The Sun Fire Office, l’une des premières compagnies d’assurance fondée en 1710, est devenue aujourd’hui, a la suite de nombreuses fusions et acquisitions, la plus grande compagnie d’assurance de Grande-Bretagne : la Royal & Sun Alliance.

La zone Euro

Souveraineté monétaire

Le 1er janvier 1999, 18 Etats européens ont transféré leur souveraineté monétaire vers l’Union Européenne en adoptant l’Euro comme monnaie commune et en déléguant leur politique monétaire à la Banque Centrale Européenne (BCE).

Leur objectif était de peser davantage dans le concert des nations en renforçant leur attractivité économique, en réduisant leurs coûts de financement grâce à un effet de taille et en accélérant l’intégration de leurs économies.

Pour suppléer à la disparition des attributs de la souveraineté monétaire (en particulier la dévaluation « compétitive »), ce transfert de souveraineté était précédé du Pacte de Stabilité et de Croissance (17 juillet 1997). Ce pacte visait à coordonner et contrôler les politiques économiques et budgétaires des États membres afin d’éviter que la dégradation des finances publiques de l’un d’eux n’entraîne une crise de confiance envers la monnaie commune.

Ce contrôle n’a pas été mis en oeuvre en raison de l’opposition de certains Etats membres à tout abandon de souveraineté en matière de politique économique et budgétaire. Cela a ouvert la voie aux dérives budgétaires qui ont conduit a la crise actuelle de la dette souveraine.

En réalité c’est donc un manque de transfert de souveraineté en matière de politique économique et budgétaire qui est à l’origine de la crise de la zone Euro, obligeant les pays en crise à entamer leurs réformes structurelles au plus mauvais moment, c’est-à-dire dans un contexte de très faible croissance.

Cette crise de la zone Euro a entraîné la prise de conscience par les gouvernants de la nécessite de nouveaux transferts de souveraineté au profit de l’Union.

Souveraineté bancaire

Les ministres des finances des vingt-huit pays européens ont conclu, le 18 décembre 2013, un accord qui donne vie à l’ « Union Bancaire ».

Cet accord consiste en un transfert de souveraineté bancaire des Etats européens au profit de la BCE en matière de supervision des grandes banques, de réglementation des faillites bancaires et de protection des déposants de ces banques.

Il s’agit de la plus grande étape d’intégration financière en Europe depuis la création de la monnaie unique.

Souverainetés économique et budgétaire

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (2 mars 2012), concerne prioritairement les pays de la zone euro. Il pose le principe de l’équilibre ou de l’excédent des budgets des administrations publiques (« règle d’or »).

Combinée à l’union monétaire et à l’union bancaire, une union budgétaire plus approfondie est vue comme une solution à la crise de la dette dans la zone euro. Elle doit conduire à une intégration économique très poussée de cette zone.

  1. Conclusion

Lors du grand incendie de Londres, il a fallu attendre la matérialisation d’un risque systémique majeur pour mettre en place la mutualisation indispensable des moyens de prévention et de gestion (compagnies de pompiers constituées en service public) ainsi que celle des moyens de protection sociale contre les effets induits (assurance).

l’UE est devenue, comme ses fondateurs l’ont souhaité, la plus intégrée des grandes zones économiques du monde. Il en résulte une forte interdépendance économique et financière entre ses membres.

Dans ce domaine comme dans le cas du grand incendie de Londres, il aura fallu attendre qu’éclate une crise systémique, la crise de la dette souveraine, pour mutualiser les moyens de prévention et de gestion de telles crises à travers la zone Euro.

Cette même interdépendance entre les membres de l’UE implique que les menaces extérieures affectant les intérêts ou la sécurité de chaque membre sont, dans une large mesure, partagés par tous.

Faut-il donc attendre que ces risques et ces menaces se matérialisent de façon catastrophique pour mettre en place les moyens mutualisés de prévention et de résolution des crises (moyens diplomatiques et moyens militaires associés) ?

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