ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2018

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EUROPE : Pour un nouveau Serment de Strasbourg

Le préfet (H) Cyrille Schott, membre du Bureau de EuroDéfense France, nous a aimablement communiqué le texte de sa conférence, prononcée le 18 octobre à Strasbourg, au Foyer de l’Etudiant Catholique .

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Publié le 21 décembre 2018

“Rencontres internationales d’EURODEFENSE”

Du 17 au 19 octobre 2018, se sont tenues à Bruxelles les 24èmes rencontres internationales du réseau des associations EURODEFENSE, présentes dans 14 pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie , Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque ).

Les principaux objectifs d’EURODEFENSE sont d’approfondir la réflexion sur la sécurité et la défense de l’Union européenne et de développer un esprit de défense européen parmi les citoyens de l’UE.

Trois groupes de travail se sont réunis le 17 après midi sur les thématiques suivantes : cyber défense, crise des migrants, transition énergétique et défense.

Le 18 octobre, EuroDéfense Belgique , qui préside le réseau en 2018 et a organisé les rencontres, avait programmé :

le matin la visite de THALES Tubize,
l’après midi la visite de l’institut Royal Supérieur de Défense, suivie par un colloque ouvert au public sur l’évolution stratégique des forces spéciales ;

Le 19 octobre matin s’est tenu le Conseil des Présidents, pendant lequel tous les sujets concernant la PSDC ont été abordés, en particulier le BREXIT, la coopération structurée permanente et l’Initiative Européenne d’intervention.

Publié le 23 octobre 2018

“Un Alsacien préfet en Alsace” par Cyrille Schott

Le préfet (H) Cyrille Schott, membre du Bureau de notre association, vient de publier aux éditions du Signe un ouvrage intitulé « Un Préfet en Alsace ».

Il y témoigne de quatre années en terres natales et revient sur les chantiers alsaciens des années 90 : reconversion du Bassin potassique d’Alsace, développement de l’EuroAirport de Mulhouse-Bâle, coopération transfrontalière le long du Rhin… Il lève le voile sur l’Affaire Procope, tribune parue le samedi 20 mai 1995, sur la deuxième page de l’Alsace, en réaction au vote frontiste. Il témoigne de divers épisodes liés à la douloureuse mémoire alsacienne des deux guerres mondiales.
Anecdotes et actualités internationales viennent ponctuer ses chroniques et éclairent les missions de la charge préfectorale.

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Publié le 06 septembre 2018

“Mettons plus d’Europe dans la constitution”

Dans les colonnes du Journal Libération, à l’initiative du Mouvement Européen, plus de 60 personnalités, dont le général (2s) Jean-Paul Perruche, membre du Bureau d’EuroDéfense France, plaident pour renforcer la dimension européenne du projet de réforme constitutionnelle.

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Publié le 04 août 2018

“L’Union européenne face à l’heure de vérité de la « guerre » ” par Cyrille Schott

Cyrille Schott est préfet honoraire de région, ancien directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et membre du Bureau d’EuroDéfense-France

Article paru dans La Tribune le 12 juillet 2018

Avec le recul historique, on peut soutenir que l’unité italienne comme
l’unité allemande, au 19e siècle, se sont accomplies par des guerres au sein d’une
même famille civilisationnelle. L’Union européenne, formée de peuples qui se sont
beaucoup battus entre eux dans le passé jusqu’aux épouvantables guerres du 20e
siècle, a entrepris une marche vers l’unité, encouragée par son « enfant », les ÉtatsUnis.
Mais désormais, ce parent si proche si intime de la famille atlantique s’est
retourné contre elle.

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Publié le 23 juillet 2018

“Que devient l’OMC ? Les difficultés de la régulation du commerce international” par Christian Cady

Article paru le 30 avril sur le site de l’institut du pacifique

Regroupant 164 Etats, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou en anglais WTO) s’occupe des règles régissant le commerce international. Elle a pour but de favoriser le développement économique en libérant le commerce international par la diminution ou l’abolition des barrières tarifaires et douanières. Elle est née en 1995 mais, avant sa naissance, avait déjà une longue histoire puisqu’elle a pris la succession du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui datait de 1947 et visait à développer les échanges internationaux pour accélérer la reprise économique de l’après-guerre.

Depuis sa fondation lors de la conférence de Marrakech en 1995, l’OMC pouvait se prévaloir de succès, en dépit de l’échec du cycle de Doha sur la libéralisation des échanges agricoles en 2005. Elle pouvait s’enorgueillir du bon fonctionnement de son organe de règlement des différends (ORD).

Depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, rien ne va plus à l’OMC. Tout est chamboulé. En charge d’arbitrer les recours aux décisions de l’ORD dans un conflit, la Cour d’appel de l’ORD risque de ne plus pouvoir fonctionner d’ici à la fin de l’année. Composée de sept juges, elle n’en compte plus que quatre puisque Washington a bloqué le remplacement de trois départs. Fin septembre 2018, un autre juge verra s’achever son mandat. N’en restera plus que trois – un américain, un chinois et un indien. « Il faut trois juges pour trancher un appel sur un différend commercial entre deux pays en sachant qu’aucun ne peut être saisi d’un dossier impliquant son propre pays… », témoigne un expert des affaires commerciales internationales. Résultat: en cas de différend entre la Chine et les Etats-Unis, un panel de juges de la Cour d’appel ne pourrait pas être constitué.

Preuve supplémentaire que l’administration Trump ne se soucie guère de cette enceinte multilatérale, l’ambassadeur américain à l’OMC n’a toujours pas été nommé. L’OMC va pourtant avoir fort à faire dans les semaines à venir si Donald Trump décide d’instaurer des taxes sur l’acier et l’aluminium au nom de la sécurité nationale des Etats-Unis.

Certes l’article 21 du GATT- l’ancêtre de l’OMC – prévoit bien que des mesures de sauvegarde sous forme de taxes ou de quotas d’importation peuvent être instaurées pour des raisons de sécurité nationale. Mais, comme l’a rappelé la commissaire au commerce européen, les importations d’acier européen par les Etats-Unis peuvent-elles menacer la sécurité nationale américaine alors que l’Europe est un allié?

Circonstance aggravante, Donald Trump a déclaré dans un tweet que les Etats-Unis pourraient accorder des dérogations à certains pays « qui sont de vrais amis et nous traitent de manière équitable à la fois dans le commerce et la défense ». Or les règles de l’OMC ne permettent pas de discrimination entre les pays partenaires. Des plaintes devant l’OMC sont donc probables mais sera-t-elle en mesure d’y donner suite comme la cour d’appel va manquer de juges ?
En attendant la Chine a pris la tête d’un groupe de 18 membres de l’OMC pour demander au président américain d’annuler son projet de taxes à l’importation.

De son bureau de Genève, le directeur général de l’OMC, le Brésilien Roberto Azevedo ne peut que constater les dégâts, sans avoir de prise sur la guerre tarifaire engagée par les Etats-Unis. Certes le président Trump n’a pas confiance dans les instances multilatérales et ne croit qu’au rapport de forces bilatéral. Mais le conflit commercial qui s’annonce entre les Etats-Unis et la Chine a des causes plus profondes.

Ce n’est qu’en 2001 que la Chine est entrée à l’OMC.Ses conditions d’adhésion n’ont jamais été révisées. Au sein de l’OMC elle est toujours classée dans les pays en voie de développement alors qu’elle est en passe de devenir la première puissance économique mondiale.

La deuxième cause de l’hostilité des Etats-Unis à l’égard de l’OMC est que l’instance d’appel des conflits commerciaux de l’OMC se voit accusée par Washington de s’ériger en instance suprême de l’ordre commercial mondial, de vouloir être une instance supranationale créatrice de droits, une sorte de cour suprême mondiale pour les questions de commerce alors que ce n’est pas sa vocation.

Les efforts de l’OMC se sont enrayés sur deux sujets: les aides de l’Etat et l’anti-dumping, sujets qui pré-existaient à l’adhésion de la Chine mais sont, aux yeux des Etats-Unis, devenus insupportables depuis son adhésion.

Sur les aides de l’Etat, les règles de l’OMC n’ont jamais été très opérantes car les Etats-Unis, comme l’Europe, n’ont jamais voulu les préciser, l’un voulant subventionner Boeing, l’autre Airbus sans être trop sanctionné par l’OMC. La situation est devenue incontrôlable aujourd’hui, la Chine ayant un panel d’aides très variées, avec du crédit et du foncier fortement subventionnés.

Quant à l’anti-dumping, les Américains ont perdu dans les années 2000 une bataille à l’OMC face aux plaintes initiées par les Européens qui contestaient leur manière de calculer les droits anti-dumping. L’actuel secrétaire américain au commerce Robert Lightizer, qui alors était avocat, défendait les intérêts des sidérurgistes américains et a été marqué par cet échec. L’efficacité de la lutte anti-dumping est compromise aussi par le fait qu’en vertu de son traité d’adhésion de 2000, la Chine est censée avoir le statut d’économie de marché depuis décembre 2016. Ce statut ne signifie nullement que la Chine soit réellement une économie de marché. Ce statut veut dire que pour intenter une action anti-dumping, il faut prouver que les prix chinois sont trafiqués et non pas simplement les comparer à ceux ayant cours dans d’autres pays.

Ce sont donc de nouvelles normes que l’OMC doit élaborer, ce que les Etats-membres ont été incapables de faire depuis quinze ans. Une réforme qui implique de donner une solution au cas chinois de l’anti-dumping et des aides de l’Etat. Une réforme qui suppose aussi la reprise d’un chantier abandonné il y a vingt ans car trop conflictuel: la régulation des investissements que l’OMC ne contrôle pas et qui permettent à Pékin d’exiger des transferts de technologie dès qu’une entreprise étrangère s’implante en Chine.

Jean-Christian Cady

Publié le 06 mai 2018

PESCO : une analyse préliminaire par Giulia Tilenni

Giulia Tilenni* est analyste italienne des questions internationales

Paru dans le magazine Opérationnels le 12 février 2018

Introduite voici dix ans dans le cadre du Traité de Lisbonne, la Coopération Structurée Permanente (PESCO) est enfin établie et les pays membres travaillent sur les premiers projets de coopération.

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https://www.geopolintelligence.com/european-defence-core-groups-permanentstructured-cooperation/

Régi par les articles 42.6 et 46 du Traité sur l’Union Européenne du 2007, le dispositif juridique issu de la Coopération structurée permanente permet aux pays membres de renforcer leur niveau de coopération de défense en proposant deux avancées majeures favorisant la construction de la défense commune européenne. Premièrement, les engagements pris par les membres au sein de la PESCO sont de nature contraignante. Deuxièmement, les membres qui n’adhérent pas à la PESCO n’ont aucun droit de vote sur les décisions concernant cette coopération et les projets initiés dans ce cadre.

Au total, vingt-cinq États membres ont adhéré à la PESCO : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. En dehors de l’option de retrait du Danemark en matière de politique de défense, Malte et le Royaume Uni sont les seuls États membres qui ne participent pas à la PESCO.

Le lancement formel de la PESCO a eu lieu le 11 décembre dernier, presqu’un an après le début des négociations. Un pari gagné pour la Haute Représentante Mogherini, lequel s’inscrit dans un processus de renforcement de la défense commune avec l’approbation en 2016 de la Stratégie globale pour l’Union européenne. La PESCO ne peut ainsi se comprendre qu’en étroite relation avec les autres mesures politiques et économiques conçues pour exécuter cette Stratégie. Les projets capacitaires approuvés dans le cadre de la PESCO pourront être partialement financés par le fonds européen de défense, à hauteur maximale de vingt pour cent des coûts, voire trente pour cent s’il s’agit de prototypes.

Certains projets PESCO seront identifiés sur la base des priorités établies par le CARD (pour « Coordinated Annual Review on Defence ») ou Revue annuelle coordonnée de défense. La CARD, dont la méthodologie fait actuellement l’objet d’une étude, devrait permettre à partir du 2019 l’évaluation des capacités militaires de chacun pays membre et la connaissance des évolutions des plans de défense nationaux.

A quoi les participants s’engagent-ils ?

Tous les participants à la PESCO se sont engagés à coopérer pour la réalisation d’objectifs communs. Parmi ces objectifs, on trouve :

l’augmentation régulière des budgets de la défense ;
l’harmonisation et l’optimisation des capacités et des dispositifs militaires ;
l’amélioration de la disponibilité, de l’interopérabilité, de la flexibilité et de la capacité de projection (« deployability ») des forces armées ;
l’utilisation des projets communs afin de combler les lacunes capacitaires, renforcer la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne (BITDE) et accroître l’indépendance stratégique européenne.

La réalisation de ces objectifs doit s’appuyer sur différents projets, chacun guidé par une nation cadre. Les pays qui choisissent de participer à un projet peuvent avoir le statut de participant ou d’observateur. La PESCO compte actuellement dix-sept projets dans six domaines spécifiques :

Capacités (6) : commandement médical européen (EMC) ; logiciel de sécurisation des radiofréquences (ESSOR) ; réseau de « hubs » logistiques et soutien aux opérations ; mobilité militaire ; soutien énergie en opération ; système de commandement et contrôle des missions et opérations PSDC.
Formation (2) : centre européen pour les missions de formation ; centre européen de certification de la formation pour les armées européennes.
Cyber (2) : plate-forme pour le partage d’informations en matière de réponse aux cyber-menaces ; assistance en matière de cyber-sécurité et mise sur pied d’équipes d’intervention informatique rapide.
Sécurité maritime (3) : développement de drones sous-marins détecteurs et destructeurs de mines ; protection et surveillance portuaires et maritimes ; modernisation du système de surveillance maritime.
Sécurité terrestre (4) : soutien militaire projetable en cas de catastrophe ; véhicules blindés amphibie (AAV), léger (LAV), d’infanterie (AIFV) ; soutien indirect au tir (EuroArtillery) ; noyau opérationnel de crise.

La Haute Représentante Mogherini a confirmé que d’autres projets doivent être bientôt approuvés.

L’impact de la PESCO sur la Politique de Sécurité et Défense Commune (PSDC)

Même si la PESCO vient d’être approuvée, une analyse préliminaire de son impact sur la PSDC est déjà possible. Le fait que les pays membres se soient engagés à œuvrer en faveur d’une coopération de défense plus étroite n’est pas un simple geste symbolique, mais reflète, d’un point de vue purement politique, une réelle prise de conscience : les membres semblent avoir finalement compris que la coopération permet de mieux protéger les citoyens européens et semblent d’accord pour aller au-delà des annonces politiques des dix dernières années en travaillant sur des mesures de coopération plus concrètes. Si l’engagement politique actuel se maintient dans la durée, la PESCO représentera un des premiers gestes réels pour une défense européenne plus intégrée.

En revanche, l’impact de la PESCO en matière militaire se révèle pour l’heure limité. La PESCO n’est pas le premier pas vers la création d’une armée commune européenne et il n’est pas prévu de créer des forces d’intervention rapide communes susceptibles de se substituer ou d’intégrer les groupements tactiques des membres de l’Union Européenne. Le nombre élevé de participants à la PESCO se conjugue mal en effet avec l’approbation de mesures radicales et plus le nombre de participants est élevé, moins l’impact semble de façon générale important sur le plan militaire. Le consensus politique qu’il suppose tend au contraire à privilégier les mesures militaires les plus faciles à réaliser. Emblématique est par exemple le du projet d’amélioration de la mobilité militaire, qui réunit vingt-trois participants et un observateur, mais dont l’impact sur la défense européenne au sens strict s’avère plutôt limité. En revanche, le projet ESSOR (« European Secure Software Defined Radio »), qui pourrait augmenter l’indépendance stratégique européenne dans le domaine des communications militaires sécurisés, compte actuellement sept participants et deux observateurs.

L’impact de la PESCO sur la relation UE-OTAN

A court terme, la PESCO n’aura probablement aucun impact sur la relation UE-OTAN. Les documents officiels concernant la PESCO soulignent une certaine continuité en mettant en avant le fait que cette forme de coopération est complémentaire à l’OTAN. Une telle complémentarité ne serait remise en cause qu’en cas de divergence des politiques des deux organisations, qui semble peu probable en l’état actuel de la menace. Pour l’instant, la PESCO semble donc plus une opportunité, qu’une menace à la cohésion de l’OTAN, en ce sens que l’Alliance atlantique pourra profiter de l’amélioration des capacités militaires qui devrait découler des engagements PESCO et bénéficier directement de certains d’entre eux, tels que celui sur la mobilité militaire. Ce projet permettra en effet aux États membres de mieux contribuer aux missions OTAN, et aux forces armées des États-Unis de mieux se déplacer quand ils se trouvent en Europe.

L’impact de la PESCO sur la relation UE-OTAN pourrait se révéler plus élevé si les priorités de l’une ou de l’autre diffèrent, puisque vingt membres de l’UE participant à la PESCO sont aussi membres de l’OTAN. Selon les documents officiels sur la PESCO, les pays membres pourront garder la possibilité d’utiliser les capacités développées grâce à la PESCO dans leurs engagements auprès d’organisations comme l’OTAN ou les Nations Unis. Faute de moyens suffisants pour remplir les éventuelles requêtes simultanées des différentes organisations, les pays membres pourraient être contraints de ne participer qu’à certaines opérations. Un dilemme existant déjà à l’heure actuelle, mais qui pourrait aller en s’accroissant, si certains États membres basaient la construction de leurs nouvelles capacités militaires en fonction d’un agenda européen foncièrement divergeant.

* Giulia Tilenni est analyste pour différents magazines internationaux de sécurité et défense, tels que European Security & Defense ou encore Defence Procurement International. Ses domaines d’expertise sont les questions de défense européennes (budget, géostratégie, politiques nationales) et le marché international des drones.
Lire par exemple >>> Current security issues in the Mediterranean ; DPI – Turkish UAVs ; ESD_04_2017

Publié le 23 février 2018

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2017

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“Les nouvelles routes de la soie passent aussi par l’Europe de l’Est” par Jean-Christian Cady

C’est avec une curiosité – peut-être teintée d’une certaine inquiétude – que Bruxelles a observé la réunion tenue à Budapest le 27 novembre entre le premier ministre chinois Li Qe Kiang et les chefs de gouvernement ou les ministres de 16 Etats d’Europe centrale et orientale, dont 11 sont membres de l’Union (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) et cinq États candidats à l’entrée dans l’UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro et Serbie).

Cette réunion n’est pas la première. Des réunions analogues avaient eu lieu (Varsovie 2012, Bucarest 2013, Belgrade 2014, Su Zhou 2015, Riga 2016). Mais la réunion de Budapest est la première au cours de laquelle la Chine a annoncé qu’elle allait mettre 3 milliards d’euros pour financer des projets d’investissements dans ces pays (2 milliards dans le cadre d’une association interbancaire et un milliard en fonds d’investissement). Ces investissements ont pour but d’améliorer les communications entre Budapest et le port du Pirée en Grèce, dont la Chine a pris le contrôle en 2016 par le biais de l’entreprise d’État de transport maritime COSCO. Le gouvernement chinois considère donc aujourd’hui Le Pirée comme le principal point d’entrée des exportations chinoises vers le sud, l’est et le centre de l’UE, et comme une plateforme importante du transport maritime en Méditerranée.

Le jour même de la réunion de Budapest, le gouvernement hongrois lançait un appel d’offres pour la modernisation de la voie ferrée Budapest-Belgrade. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, a annoncé que le pays comptait investir 1,77 milliard d’euros dans la modernisation des 152 km hongrois du chemin de fer reliant Budapest à Belgrade. Il semble que 86 % de cette somme est couverte par un prêt obtenu par le ministère hongrois de l’Économie auprès de la Banque chinoise d’import-export. Ce prêt courra sur 20 ans, avec un taux d’intérêt de 2,5 %.

Ces investissements chinois s’inscrivent dans la très vaste stratégie du projet de la nouvelle route de la soie, dénommé aussi OBOR (One Belt One Road) mené par la Chine lancé dès 2013. Cette route économique et commerciale, tant terrestre que maritime, vise à donner à la Chine un accès plus facile à ses débouché futurs. OBOR englobe 68 pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe représentant 4,4 milliards d’habitants et 40 % du PIB mondial. Ce sont donc des investissements d’infrastructures portuaires, aéroportuaires, routières et ferroviaires qui seront destinés à faciliter l’acheminement et l’accueil des exportations chinoises qui seront financés par ce programme ambitieux.

Bien entendu Pékin s’attend à ce que ces pays choisissent des entreprises chinoises pour financer ces réalisations.

En Europe balkanique le programme est accueilli avec intérêt, voire avec chaleur. Le premier ministre grec Alexis Tsipras, y voit un antidote à la cure d’austérité imposée par l’Union européenne. Les 365 millions d’euros payés par COSCO pour la privatisation et le contrôle du port du Pirée ont été les bienvenus.

Le premier ministre hongrois Victor Orban, dont les relations avec Bruxelles sont tendues, a été heureux non seulement d’accueillir cette réunion, mais aussi que Budapest ait été choisi comme le siège de la structure permanente de la coopération 16+1.

Il se félicite du fait que « le centre de gravité de l’économie mondiale est en train de basculer de l’ouest vers l’est, de l’Atlantique vers le Pacifique. »

Avant de s’en émouvoir il faut redonner à ces investissements leur juste proportion à la fois par rapport aux investissements chinois dans l’ensemble de l’Europe et par rapport aux investissements que l’Union européenne fait dans l’Europe centrale et orientale.

Pour les Chinois, l’Europe de l’ouest est beaucoup plus attractive que l’Europe orientale. Entre 2008 et 2014, parmi les 20 investissements chinois dans des entreprises européennes, un seul a été fait en Europe centrale (une usine chimique en Hongrie). Les investissements les plus importants ont concerné des entreprises au Royaume-Uni, en Italie, au Portugal, en France et en Allemagne. Les investissements chinois en Hongrie sont à la sixième place et le reste de l’Europe centrale et orientale est plus bas sur cette liste.

Le Centre pour les Etudes Stratégiques et Internationales de Washington estime que, depuis 2012, la Chine a dépensé 15 milliards de dollars sur les pays d’Europe centrale et orientale (qu’ils fassent ou non partie de l’UE). Ce chiffre est à comparer aux 86 milliards d’euros qu’un seul pays – la Pologne – a reçu ou doit recevoir entre 2014 et 2020. Ce dernier chiffre ne comprend pas les financements d’origine privée en provenance d’Europe occidentale. Il faut donc être conscient des réalités économiques

La réalité économique pour ces pays est donc évidemment l’Union européenne. C’est aussi la réalité politique. Même si les différends se sont accumulés entre la commission de l’Union européenne et certains de ces pays, en particulier la Hongrie et la Pologne dont les gouvernements populistes refusent la doxa européenne et font bande à part, notamment en matière d’immigration et de politique sociale, l’Union européenne, dont les pays de l’Est ont si fortement désiré devenir membres, représente le présent et une certitude. Les promesses chinoises d’investissement n’ont rien de chimérique. Elles ne sont pas pour autant un substitut à l’UE.

Publié le 20 décembre 2017

Compte-rendu de la Conférence de Monsieur Jean-Maurice Ripert sur le thème : « France – Europe – Russie »

Monsieur Jean-Maurice RIPERT,
Ambassadeur de France à Pékin, Ancien ambassadeur à Moscou

Mardi 5 septembre 2017, 19h30-21h,
à l’amphithéâtre Des Vallières,
École militaire, Paris,

co-organisée
par le comité Europe de l’ANAJ-IHEDN et EuroDéfense-France

Introduction

M. Ripert souligne en préambule qu’il n’est plus ambassadeur en Russie et qu’il s’exprime à titre strictement personnel.

Il insiste sur l’importance de la franchise en diplomatie, indiquant que « la diplomatie ne consiste jamais à mentir ». Il évoque les échanges qu’il a eus avec ses interlocuteurs russes pendant quatre ans. Il souligne que pour comprendre la politique extérieure de la Russie, il faut interpréter la situation intérieure du pays. Depuis 2013, la Russie a connu un ralentissement économique et le régime s’est durci depuis la réélection de Vladimir Poutine en 2012. À l’été 2017, au moment où Monsieur l’ambassadeur Ripert quittait ses fonctions en Russie, la situation dans le pays s’était dégradée même si les signes de reprise étaient là.

Le régime russe mène une politique étrangère active qui se veut en rupture avec l’Europe et le Monde Occidental. Toutefois, cela n’empêche pas un haut niveau de relations bilatérales entre la France et la Russie.

Situation intérieure en Russie : Vladimir Poutine se réfère à l’histoire russe. Certains épisodes sont occultés, d’autres mis fortement en avant, comme le rôle central du pays dans la lutte contre le nazisme. L’objectif de ces efforts est d’accréditer l’idée qu’il existe une nation russe et de légitimer les actions du Kremlin. Il s’agit de consolider la « verticale du pouvoir », d’établir un lien direct entre les Russes et le dirigeant en place au Kremlin. Cette vision affecte aussi la conception du rôle dévolu à la société civile, aux corps intermédiaires, ou au parlement. Parallèlement, le pays met en avant des valeurs qui seraient propres à l’histoire russe et s’opposeraient à celles d’un Occident présenté comme dépravé et décadent.

La contestation du régime est difficile, on note des restrictions du champ des libertés publiques ; la marge de manœuvre des ONG et des médias est réduite. Il existe des violences politiques : M. Ripert rappelle l’assassinat de l’opposant Boris Nemtsov il y a deux ans, et évoque les campagnes homophobes menées notamment en Tchétchénie. Des « trolls » relaient les conceptions russes sur internet ; il existe des organes de propagande et même de désinformation comme Sputnik. L’ensemble de ces éléments fait que la population est coupée d’un certain nombre d’évolutions de la planète.

Toutefois, très récemment, plusieurs manifestations des jeunes gens ont eu lieu en Russie. Des jeunes issus des classes moyennes ont manifesté, ce qui laisse penser qu’une nouvelle génération se forme et réclame d’être entendue. Etonnement, la répression était inégale : parfois rude, parfois inexistante.

Sur le plan extérieur, la Russie cherche à rétablir le dialogue avec les États-Unis et à recouvrer un statut de grande puissance, mais a du mal à s’adapter à un monde multipolaire. L’incertitude est un élément que les Russes ont du mal à intégrer. À ce propos, on peut noter que la Russie n’a pas une économie de marché pleinement développée, et se distingue en cela des autres pays des « BRICS ». La Russie dépend encore très fortement de ses ressources en hydrocarbures. Ces dernières années, la diplomatie russe s’est concentrée sur les difficultés qui pouvaient découler des « révolutions de couleur ». Là encore, la Russie considère l’instabilité comme menaçante, et cherche à promouvoir une sorte d’ordre mondial alternatif, convaincue que les valeurs libérales ne suffisent plus à fonder un ordre international. Le nationalisme en Russie est vivace, avec une extrême droite dure, souvent associée à une forte mise en avant des valeurs chrétiennes. Si la population russe est cultivée et éduquée et si la Russie dispose d’une base technologique puissante, le pays se referme sur lui-même et peine à se réformer. L’opposition « hors système » n’existe plus ; il est difficile d’être candidat : par exemple, Alexeï Navalny ne sait pas s’il pourra se présenter aux élections présidentielles en mars 2018. Vladimir Poutine devrait être réélu sans encombre. Mais il faut noter que les taux de participation réels aux scrutins en Russie se situent probablement entre 35 et 40 %.

Malgré la crise économique sérieuse (affaiblissement du rouble, baisse du baril de pétrole, faible croissance), la Russie a connu des succès. La banque centrale russe est parvenue à juguler l’inflation. La dette, extérieure a diminué et a rejoint un niveau très faible par rapport au PIB mais la dette privée est très élevée. On note une reprise dans le secteur agricole. Mais ces évolutions positives n’ont pas d’impact notable sur le quotidien des Russes. Par ailleurs, la dépendance aux hydrocarbures reste très forte : 50% du budget d’Etat, 30% du PIB, 75 % de recettes. J.M. Ripert note que la popularité de Vladimir Poutine reste néanmoins forte. Il relève en outre que les Russes ont fait montre d’une solidarité exceptionnelle avec la France au moment des attaques terroristes de novembre 2015 et de 2016 en France.

S’agissant plus précisément de la politique étrangère russe, J.M. Ripert souligne la volonté de Vladimir Poutine de rompre avec le statu quo. Il rappelle les événements de 2008 en Ossétie du Sud et en Abkhazie, ainsi que la situation en Crimée, dans le Donbass et en Transnistrie. Il souligne que les pays voisins de la Russie ont des attentes vis-à-vis de l’Europe. Il relève l’échec du « Reset » souhaité par le président américain Barack Obama. Paradoxalement, c’est le retrait des États-Unis, plus que leur trop forte présence, qui pose problème aux Russes. Ceux-ci ont élaboré une nouvelle doctrine stratégique et ont renforcé efficacement leur outil de défense (matériels, formation, réorganisation territoriale…). La Russie est aujourd’hui engagée, voire embourbée dans des conflits majeurs qu’elle a déclenchés. Sur l’annexion de la Crimée, J.M. Ripert estime que la question n’est pas de savoir si historiquement, la Crimée est russe ou ukrainienne : ce qui pose problème, c’est l’annexion militaire. Les décisions russes visent à donner corps au concept de « Nouvelle Russie ».

Le deuxième objectif des Russes est de tenter de convaincre les États membres de la CEI de résister aux sirènes européennes et de s’abstenir de chercher à obtenir un statut au sein de l’OTAN. Il faut noter aussi que l’appareil militaire russe avait sans doute hâte de montrer l’efficacité des réformes menées en son sein. Si l’objectif russe était d’éviter une extension vers l’est de l’OTAN (qui n’était pourtant pas à l’ordre du jour), on peut considérer qu’il n’est pas vraiment atteint, comme le montrent les mesures de « réassurance » mises en œuvre par l’Alliance dans l’Est de l’Europe. Le conflit avec l’Ukraine a créé un abcès de fixation avec les États-Unis et l’Europe. J.M. Ripert rappelle que la France agit dans le cadre de la configuration diplomatique qu’on appelle « format Normandie » qu’elle a créé avec l’Allemagne. Aujourd’hui, la situation « tiède » au Donbass (il y a toujours des morts) semble hélas satisfaire aussi bien à Kiev qu’à Moscou.

S’agissant de l’intervention militaire massive des Russes en Syrie en 2015, elle a évité la débâcle au président syrien : de ce point de vue, c’est un succès indiscutable pour la Russie, et une nouvelle démonstration de l’efficacité de son outil militaire. Toutefois, Moscou n’est pas parvenue à éviter le morcellement ethnico-religieux de la Syrie. Aujourd’hui, les Russes sont obligés de se battre contre Daech, ce qui n’a pas été le cas depuis le début. Les relations entre la Russie et la Turquie sont difficiles et complexes, notamment autour de la question des filières djihadistes (de ce point de vue, les Russes sont confrontés à une problématique proche de celle qu’affronte la France). Le seul objectif d’Ankara est d’empêcher la constitution d’une entité régionale kurde en Syrie. J.M. Ripert estime qu’il existe cependant aujourd’hui une volonté réelle des Russes de voir cesser le conflit en Syrie. La lutte contre le terrorisme est une obsession en Russie, depuis le conflit en Tchétchénie, qui a fait environ 250 000 morts et suscité de nombreux attentats. Il y aurait entre 8 000 et 10 000 djihadistes russophones en Syrie. Les Russes nourrissent en outre de fortes inquiétudes s’agissant de l’Afghanistan, où s’est implanté solidement Daech. Or ce pays est une porte ouverte sur l’Asie centrale, c’est-à-dire sur des pays dont les forces de sécurité sont peu préparées à lutter efficacement contre le terrorisme, ce qui risque d’ouvrir une « autoroute terroriste » vers la Russie.

J.M. Ripert commente l’évolution des relations entre la Russie et les États-Unis depuis l’élection de Donald Trump. Il estime que les Russes espéraient davantage la défaite d’Hillary Clinton que la victoire de Donald Trump. Les espoirs qu’ils pouvaient malgré tout nourrir après la victoire de ce dernier ont été déçus depuis.

S’agissant de l’Europe, M. l’ambassadeur indique que les autorités russes pensaient que l’UE allait s’effondrer, que les populismes et le BREXIT allaient la faire éclater. Les Russes ont beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement de l’UE, ont une lecture insuffisante et erronée de l’histoire européenne et de la réconciliation franco-allemande, surestiment l’impact du terrorisme et de la crise migratoire sur l’UE et sous-estiment la relance européenne (notamment l’action conjointe de M. Macron et de Mme Merkel). J.M.Ripert rappelle que la Russie se situe entre l’Europe et l’Asie, elle ne peut donc se limiter à une approche strictement asiatique. Contrairement à la Russie, la Chine a parfaitement conscience de la stabilité de l’UE.

Concernant les tensions avec la Corée du Nord, J.M. Ripert souligne la convergence, pour le coup, des positions russe et chinoise. Ni la Chine ni la Russie n’ont intérêt à une déstabilisation de la péninsule coréenne ; toutefois, ni la Chine ni la Russie ne peuvent accepter un régime de sanctions qui ferait appel au chapitre VII de la charte des Nations Unies. La situation est difficile et tendue.

Contrairement à la Russie, la Chine est résolument engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique. En Russie, le sujet n’est que peu évoqué.

En conclusion, J.M. Ripert souligne que toutes les difficultés qu’il a abordées n’ont pas empêché la France et la Russie de beaucoup se consulter et de travailler ensemble. Par exemple, en 2016, il y a eu plusieurs rencontres et vingt-cinq conversations téléphoniques entre les présidents Poutine et Hollande. La France est le premier investisseur étranger en Russie depuis 2014, et a multiplié par 2,5 sa part de marché. Les oppositions mentionnées n’empêchent pas l’existence d’une relation spéciale avec les Russes, ni la possibilité de travailler avec eux sur des dossiers comme la Syrie, l’Ukraine, la Corée du Nord, etc.

* * *

À l’issue de sa conférence, J.M. Ripert a répondu à un certain nombre de questions de la salle, portant notamment sur la situation dans l’Arctique, sur les sanctions prises contre la Russie et la politique russe de substitution aux importations, sur le conflit russo-ukrainien, sur la situation à Kaliningrad, ou encore sur la réorganisation de l’économie russe.

Publié le 10 octobre 2017

Security in Europe : challenges and perspectives for a genuine europan security and defense policy by Lt-Gal Jean-Paul Perruche

Challenges:

Since its definition by the Nice Treaty of December 2000 and its following implementation, the CSDP (former ESDP) has been suffering three great ills whose effects interact in a vicious circle.

First ill: the ambivalence of EU Member-States political masters which generates ambiguity on the CSDP ambition and effectiveness; despite several surveys showing the inclination of European citizen in favour of a Defense managed at the European level, the European Defense building process has made little progress since the outset of CSDP even if the European Council has paid more attention to it since 2013. In fact, the main dilemma which undermines the building up of an European defense is political: EU/MS leaders are conscious that they have to add and join-up their strengths to reach the critical level of power in the world of the 21^st century and protect their interests (they state it repeatedly) but they are not ready to share sovereignty to get it. This dilemma results in an intergovernmental cooperative organisation where the area of common interests results of the intersection of 27 circles of national interests, that delineate a very small common area due to political, geographical, historical and cultural differences. In addition such an organisation where the main focus is national interest doesn’t actually stimulate solidarity between MS as we could see during the recent crisis.

Second ill: a wrong approach of CSDP partnership with NATO; for the sake of allegedly non-duplication with NATO, the competence of CSDP was limited to management of external crises, which lead to separate external and territorial Defense while there is a continuum between internal and external threats. In addition, since the outset of CSDP, the EU has been deprived of a comprehensive and permanent military command structure affecting its credibility. Furthermore, the size of the EUMS (the only permanent integrated military structure of the EU) was severely minimised. (200 against 10 000 in NATO). From my perspective, this is a wrong approach which “de facto” consider the CSDP as a possible duplication or a competition to NATO while it should have been considered as the best and likely the only way to strengthen the European contribution to the Transatlantic Alliance.

Third ill: a worrying gap between official statements and deeds which makes CSDP incredible to European citizen and discourage them of sustaining it.

dec. 2012:” the EU Council remains determined to improve the efficiency of CSDP…”

Dec. 2013: “The EU Council asks its member-States (itself) to deepen defense cooperation by improving their ability to conduct missions and operations by taking advantages of full synergies.”

June 2015: “the CSDP must be given more efficiency and visibility and must be made to focus on results… The Eu Council remains determined to ensure the availability of essential capabilities and to remedy critical inadequacies through concrete projects…”

March 2017 (Rome): “We will make the EU more stronger and more resilient through even greater unity and solidarity amongst us and the respect of common rules. Unity is both a necessity and our free choice. Taken individually we will be side-lined by global dynamics. Standing together is our best chance to influence them, and to defend common interests and values. We will act together at different paces and intensity where necessary, while moving in the same direction, as we have done in the past in line with the treaties and keeping the door open to those who want to join later. Our Union is undivided and indivisible…

…. We as leaders, working together within the European Council and among our institutions, will ensure that todays agenda is implemented, so as to become to-morrow’s reality. We have united for the better. Europe is our common future.”

But unfortunately reality is different: lack of commitment and solidarity in managing crises in Lybia, Mali and CAR, weak reaction to Russian annexing of Crimea, no commonly agreed response to the Migrants issue…No common response to capability shortfalls… This gap between Statements and deeds is very detrimental to the adhesion of citizen to CSDP and divert them about the European project.

On the other side, many measures included in the Lisbon Treaty have still not yet been implemented (PESCO, Art 44, strengthen cooperation, EDA budget , solidarity clause never activated …)

What future for European Defense?

Let’s start in taking stock of CSDP improvements since 2015 and highlighting progress made and limits

A new global strategy for the EU foreign and security policy (A stronger Europe) has been approved by the EU council in December 2016 including the ambition of strategic autonomy:” As Europeans we must take greater responsibility for our security. We must be ready and able to deter, respond to, and protect ourselves against external threats. While NATO exists to defend its members – most of which are European – from external attack, Europeans must be better equipped, trained and organised to contribute decisively to such collective efforts, as well as to act autonomously if and when necessary. An appropriate level of ambition and strategic autonomy is important for Europe’s ability to foster peace and safeguard security within and beyond its borders…

The European Union will promote peace and guarantee the security of its citizens and territory The EU will therefore pursue an integrated (multi-dimensional, multi-phased, multi-level and multilateral) approach, acting at all stages of the conflict cycle”.

Then, a roadmap has been proposed by the HR/VP to implement the new Global Strategy with seven items to be dealt with: improvement of civilian capabilities (headlines goal and set up of a reservoir of qualified experts earmarked by nations); parameters of a Coordination Annual Review on Defense; military capability development process taking account of R&T and industrial requirements; standing operational structure to plan and conduct operation at strategic level (MPCC first and only important step forward agreed at this stage); improvement of the rapid response capacity; PESCO; CBSD Requirements

Concurrently, the involvement of the EU Commission in Defense has increased, namely through an Action Plan focused on:

Strategic autonomy in technological and industrial arenas (namely Space and Com.)
Preparatory action to fund R&T 50 Mions € (2017,18,19)
Proposal for an EU Defense Fund and a joined capability development plan in accordance with agreement of MS possibly sustained by the European Investment Bank (EIB) entailing a modification of internal rules in order to sustain investments in Defense R and D projects. (has to be further discussed)
Provision envisaged of 500 Mions €/year in the Horizon Program (2020-2025) to fund R&D of European Projects
Possible funding of development projects of Partners in the framework of Capacity Building in Security and Defense (CBSD)

These measures are important steps forward for CSDP in increasing its level of ambition and offering ways to make progress. However a lack of precision stays on concrete measures to be implemented to overcome the dilemma between national sovereignty and European power. In particular there is a blurred definition of what integration means. Thierry Tardy (IESS) raises the point in his last publication: “In essence, the integrated approach to conflicts and crises aims to consolidate the coherence and impact of the EU response to instability and to operationalize the comprehensive approach more than it changes the terms of the EU’s external action debate”. That means that the IA is something to set various components of the EU response under a single authority, a sort of reinforcement to the comprehensive approach, not more.

The involvement of the Commission in defense capabilities might be decisive but clarification is still needed by European defense industry on the implementation of the expected measures, role sharing between the European Defense Agency and the Commission; important lessons will have to be learned of the first execution of the preparatory action for further contribution.

In addition to things moving forward, should be pointed out NATO/EU cooperation boosted by the Bratislava summit and joint declaration of July 2016 whose main items are: working together on hybrid threats (analysis, prevention, early detection, info. Sharing, strategic communication, coordinated procedures) and on cyber, in developing capabilities; in coordinating exercises planning and cooperatiing at sea (situational awareness) on migration.

But there is no further clarification neither about the role sharing between the 2 organizations nor the definition of their complementarity. It would be wiser however to recognize that the EU should be prepared to operate against whatever threat when the US are not ready to engage or to participate. This would be the right delineation.

Solutions and way ahead

All of us know that a European Army will stay an utopia as long as a European government has not been created, but the key questions are to know:

If it may or must stay a long term objective as stated by M. Juncker and approved by the german minister of defense last year?

How to go from the current situation to this objective?

If we should envisage variable formats within the EU between those MS who want to go for it and those who are not ready (as for the EURO)? Should it be done through PESCO?

What must be done to deliver what is awaited by citizen during the transition period?

EU/MS will have to find the way to manage the dilemma pointed out earlier: stay with intergovernmental cooperation and limited power at the EU level or go for more power at the EU level what implies more integration and sovereignty-sharing? Linked to that question is the issue of a credible European leadership.

From my perspective more European integration requires to strengthen the political reality of the EU namely through a global approach of its defense needs ( in conformity with the EUGS ) addressing the analysis of threats and risks at the EU level in an EU defense and security white book (considering the EU as a united entity); this would allow steps forward in 3 directions:

Make the national security interests of EU/MS closer, more consistent and converging). Highlighting the main risks against the common interests of our continent and also of individual EU/MS, should open the way to more complementarity and cooperation between MS on regional and transverse basis. The EU white paper is not to supersede national analyses but offer them a framework for consistency and complementarity. In parallel of this work a further reflection on the implementation of concrete solidarity between MS should be seriously engaged in order to show to our citizen what the EU is expected and able to do for their security. (and not what MS expect of the EU without giving to it the appropriate assets and tools).

Create and develop a European common operational culture inspired by the EU strategic autonomy goal namely in addressing together comprehensive response to the requirements expressed in the EU white book. Train gradually operational people (civil and military) to think from a European pesrpective and shared perception of threats and response overcoming and extending the national ones. Create a European Defense consciousness.

Improve the leadership at the EU level, in making it more visible, effective and credible. This requires more anticipation of MS about their possible commitment in EU missions and operations. The European white paper should highlight the main possible scenarios to be addressed by the EU to defend and protect, on which potential MS contribution could be anticipated. This should pave the way to improving the EU responsiveness thanks to a quicker political decision making, supported by a full fledged civ-mil command structure (permanent and qualified). So far the lack of responsiveness of the EU in crisis situation is not due to operational shortfalls but to political failure.

Conclusion :

There are 3 possible scenarios for the future of the European defense:

the way promoted by the sovereign-nationalist parties which is a come back to the situation of the 30thies, with a juxtaposition of Nations in competition in Europe and a resurgence of the risk of war.
The continuation of a full dependency on the USA within the current NATO, ignoring the risk issued by the re-evaluation of their strategic priorities and exposing the European to lack of security
The increase of the European strategic autonomy as required by the European Council which implies the appropriate development of structures and capabilities to act together.

The creation of an European Army is an utopia in the current state of the EU, but the need to mutualise Capabilities stay urgent and vital for our countries to protect their Interests and keep influence in the 21^st century world. This is only possible in considering the defense of our continent as a whole in which national requirements take place as in a puzzle. Only such an approach may lead to transform the intersection of national security interests into an addition of EU/MS strengths. This is the way toward an effective CSDP supported by citizen.

Lt-Gal Jean Paul PERRUCHE
Publié le 06 juillet 2017

“Comment européaniser la défense ? Quel défense pour quelle Europe ? ” par le GCA (2S) Jean Paul Perruche

Le GCA (2S) Jean Paul Perruche est l’ancien DGEMUE et membre d’EuroDéfense-France

C’est dans le contexte de l’après – deuxième guerre mondiale qu’une approche européenne de la défense s’est progressivement superposée aux approches nationales. Cette nouvelle approche avait un double but : d’une part éviter de nouvelles guerres intra-européennes et de l’autre remédier par l’union, à la faiblesse des Etats européens face à la menace de l’Armée Rouge. Mais l’Europe restant organisée en nations indépendantes, cette nouvelle approche générait un dilemme pour les Etats entre le besoin d’unir leurs forces aux niveaux européen et transatlantique et celui de conserver leur pleine souveraineté dans la défense. La tentative avortée de création d’une Communauté Européenne de Défense en 1954 en fut une première illustration.

Ce dilemme reste entier dans le contexte sécuritaire d’aujourd’hui et est largement exploité par les partis nationalistes prônant un repli national supposé restaurer une pleine souveraineté perdue.

Il est responsable des nombreuses frustrations ressenties par les citoyens européens quant à la crédibilité d’une défense européenne qu’ils appellent pourtant de leurs vœux (cf sondages eurobaromètres).

C’est donc à la résolution de ce dilemme qu’il faut s’attacher si l’on veut améliorer la défense de nos pays. Cela implique naturellement de mettre en parallèle l’évolution de l’organisation politique de l’Europe et celle de sa défense : quelle défense pour quelle Europe ? Le développement qui suit commence par analyser la problématique de la souveraineté dans la défense, puis dresse un bilan rapide de la coopération intergouvernementale actuelle et propose une voie vers une européanisation plus efficace de la défense.

1. Souveraineté nationale et défense

Responsabilité régalienne par excellence des Etats, la souveraineté ne saurait se dissocier de la notion de puissance. Qu’est ce que la souveraineté sans la puissance quand il s’agit pour un Etat de protéger ses intérêts dans un monde où les Etats sont de plus en plus interdépendants mais continuent d’entretenir entre eux des rapports de concurrence et donc de force?

Le monde du 21^ème siècle est celui d’Etats continents (Chine, Russie, Etats-Unis, Inde, Brésil etc.. ) plus puissants que chacun des Etats européens.

C’est pourquoi ces derniers n’ont qu’une alternative : soit choisir des alliances au cas par cas, au gré des circonstances et des aléas de la conjoncture, soit unir leurs forces dès le temps de paix, pour atteindre un niveau de puissance suffisant pour protéger leurs intérêts, conserver une influence et éviter d’être dominés.

La force militaire reste un élément indispensable de la puissance, mais aujourd’hui, en Europe, seuls la France et le Royaume-Uni (avec quelques réserves dues à la dépendance de ce pays à l’égard des Etats-Unis) sont en mesure de défendre par eux-mêmes leurs intérêts vitaux grâce au nucléaire et ont encore (mais pour combien de temps ?), la capacité de s’engager en premier, dans des opérations coercitives d’envergure limitée à l’extérieur de leur territoire ; tous les autres Etats d’Europe ne peuvent agir que dans un cadre multinational et y tenir un rôle complémentaire pour ne pas dire subsidiaire. L’expression de leur souveraineté dans la défense, pour la plupart des Etats européens se résume donc, pour l’essentiel, au choix des puissants dont ils veulent dépendre et des coalitions qu’ils souhaitent, peuvent, ou doivent rejoindre. Et les perspectives d’évolution des rapports de force mondiaux dans les décennies à venir ne sont pas favorables aux Européens.

La question d’un partage volontaire de souveraineté dans le domaine de la défense pour gagner en puissance est donc centrale pour eux. Il suffit pour s’en convaincre d‘examiner la situation actuelle de la défense européenne.

2. Bilan et limites de la coopération actuelle (en mode intergouvernemental) dans l’Otan et dans l’UE

Au sein de l’Otan, les Etats européens délèguent la responsabilité de l’essentiel de leur défense aux Etats-Unis. Bien que les décisions de planification et d’engagement opérationnel s’y prennent au consensus de tous les Etats alliés (un Etat=une voix), la puissance militaire américaine confère à ce pays un poids déterminant et une position dominante, tant en ce qui concerne le choix des zones et des types d’engagement que celui des modes d’action et des moyens engagés. Totalement dépendants de la politique et de la stratégie américaines, les Etats européens n’y assument donc pas vraiment leurs responsabilités de défense. Le succès des interventions de l’Otan est éclairant à cet égard car il a toujours résulté de la puissance militaire américaine et du « leadership » qui lui est associé : en Bosnie comme au Kosovo et en Afghanistan, les Etats-Unis portaient la responsabilité politique et fournissaient 75 à 80% des moyens engagés. L’intervention de 2011 en Libye a montré la difficulté pour les Européens d’agir dans le cadre de l’Otan dès lors que les Américains qui occupent les postes les plus élevés de la structure de commandement (SACEUR, COMAFSOUTH), ne s’engagent qu’en soutien d’une opération conduite par d’autres. Cette situation comporte le risque d’une dissociation même partielle des intérêts de sécurité américains et européens en Europe, et les déclarations du nouveau Président américain créent de légitimes inquiétudes quant à la garantie de sécurité américaine à l’Europe et son prix ?

Dans l’Union Européenne, la situation n’est pas meilleure. L’Union Européenne, dans laquelle ses Etats-membres développent depuis longtemps des intérêts communs, est a priori le cadre naturel à privilégier pour mutualiser leurs forces, mais à condition de ne pas en constituer un frein, ce qui est le cas jusqu’ici. Il existe au cœur du fonctionnement actuel de la PSDC une contradiction forte à résoudre entre le besoin exprimé par les Chefs d’Etat européens d’unir leurs forces pour atteindre la puissance critique nécessaire et leur volonté de garder une totale liberté de décision et d’action au niveau national. Cette contradiction est la cause réelle de l’écart entre les déclarations volontaristes du Conseil européen et les faits. Il s’agit d’un problème politique central, qui ne peut pas être résolu seulement par des mesures techniques.

Ainsi, au prétexte de non duplication avec l’Otan, les ambitions de la PESD, devenue PSDC après le traité de Lisbonne, ont été très minorées dès sa naissance en décembre 2000 et peu modifiées par la suite. L’UE ne s’autorise que des opérations civiles ou militaires de gestion de crise en dehors de son territoire, ne s’est pas dotée de structures de commandement opérationnel permanentes (hormis l’EMUE au niveau politico-militaire) et n’envisage de facto que des opérations de faible envergure et de basse intensité.

A l’appui de la nouvelle Stratégie Globale de Sécurité Européenne approuvée en 2016 par le Conseil Européen, la Haute Représentante souligne pourtant que : « .. Notre Union a besoin d’une stratégie, d’une vision partagée et d’action commune … ».

Au bilan, le mode de coopération intergouvernementale actuel est peu satisfaisant. Dans l’Otan, il conduit à une dépendance totale à l’égard des Etats-Unis et à l’incertitude, dans l’UE il secrète la paralysie et l’inefficacité dans le domaine opérationnel, (les crises de Libye, du Mali ou de RCA l’ont largement démontré) mais aussi dans le domaine capacitaire où les lacunes le disputent aux duplications. Si le besoin pour les Européens d’unir leurs forces pour mieux se défendre se révèle plus nécessaire et pressant que jamais dans le nouveau contexte sécuritaire, les voies vers une européanisation efficace de la défense restent à définir

3. Comment européaniser la défense ?

Une véritable mutualisation européenne doit avoir pour objectif de permettre aux Etats qui s’y engagent d’atteindre ensemble une capacité de défense et d’action supérieure à celle qu’ils pourraient espérer au niveau national. L’Union de leurs forces doit avoir un effet multiplicateur de puissance. Mais cette option repose sur une adhésion volontaire des Etats qui pour jouir d’une puissance renforcée doivent accepter d’en gérer l’emploi ensemble.

L’ambition et le réalisme de cet objectif dépendent évidemment des formes que pourrait prendre cette mutualisation aux niveaux politique et opérationnel, les objectifs à atteindre étant

dans le domaine politique : des intérêts communs ou complémentaires, des risques partagés, acceptés et assumés par tous, une direction politique efficace
dans le domaine militaire : des structures de commandement européennes efficaces, des capacités et modes d’action opérationnels adaptés, des forces entrainées à agir ensemble et interopérables

Pour améliorer le système actuel, il est indispensable de dépasser le mode de coopération intergouvernemental en vigueur dans l’UE, dans lequel chaque organe décisionnel (Conseils, COREPER, COPS…) fonctionne à partir de l’intersection d’intérêts nationaux très divers, souvent divergents, avec des priorités très différentes selon la position géographique, la taille et l’histoire des Etats et qui aboutit à un plus petit commun dénominateur (surtout avec 27 ou 28 pays).

Pour définir des intérêts véritablement européens et agir efficacement à ce niveau, il est indispensable de considérer l’Europe (l’UE) comme une entité politique à défendre en tant que telle, dans laquelle s’inscrivent la protection et la défense des Etats qui en sont membres. C’est pourquoi, une étude par le haut, des besoins et priorités de défense de cet ensemble (500 millions d’habitants, vivant dans le même espace géographique avec ses frontières, et produisant plus de 20% du PIB mondial), doit être effectuée sous la forme d’un livre blanc européen de la défense venant compléter les analyses nationales et leur fournissant un cadre de cohérence et de complémentarité. C’est le point de départ incontournable d’une défense européenne efficace.

Seule une telle approche permettra de remédier à la paralysie, aux divisions et lacunes actuelles, en favorisant des avancées dans 3 directions déterminantes : la convergence des intérêts de sécurité des Etats-membres, le rapprochement des cultures opérationnelles et la crédibilité d’un « leadership européen ».

La convergence des intérêts de sécurité : un livre blanc européen devrait comporter une analyse des risques et défis de sécurité potentiels menaçant l’UE dans ses frontières, les réponses souhaitables au niveau européen, l’expression des capacités nécessaires, ainsi que les mécanismes de décision politique et d’exécution opérationnelle appropriés. Il permettrait de définir des intérêts supérieurs européens correspondant aux réalités physiques et politiques de l’UE intégrant et dépassant les intérêts nationaux. Un bilan des réponses envisageables aux menaces et aux défis par niveau : européen, régional et national pourrait être dressé ainsi que les mesures de cohérence entre ces 3 niveaux. Un lien de cohérence serait ainsi créé entre intérêts de sécurité européens et nationaux, ouvrant la voie à une certaine complémentarité des défenses nationales et à leur renforcement mutuel, stimulant la solidarité des Etats membres de l’UE et éveillant les Européens à leur communauté de destin. Il permettrait aussi une meilleure anticipation des réactions politiques et opérationnelles possibles de l’UE aux menaces existantes ou potentielles, une répartition plus juste des efforts de défense, un partage plus équilibré des coûts d’intervention dans les crises et la clarification des domaines où devrait jouer l’assistance mutuelle. Cette approche globale de la défense européenne donnerait du sens aux coopérations renforcées d’Etats sur une base régionale ou transverse et aux actions entreprises par un nombre limité d’Etats agissant au nom de l’UE contre certaines menaces (Article 44 du traité de Lisbonne). Elle pourrait même démarrer avec un nombre limité de pays en s’appuyant sur la coopération structurée permanente.

En second lieu, la préparation de réponses au niveau européen favoriserait une convergence des cultures opérationnelles. Aujourd’hui, malgré l’habitude des militaires européens de travailler ensemble et leur interopérabilité, notamment au sein des Etats-majors intégrés de l’Otan, les cultures opérationnelles restent éloignées entre les pays dont les ambitions et modes d’action sont différents. Une analyse commune des besoins et des réponses envisagés au niveau européen serait de nature à rapprocher les cultures et donc les raisonnements opérationnels, première étape vers un esprit de défense européen. Elle stimulerait les mutualisations en renforçant les coopérations et en développant progressivement l’intégration en commençant par les fonctions non combattantes (formation, logistique, soutien..)

Un livre blanc européen favoriserait enfin l’émergence d’un « leadership »politique et opérationnel visible et crédible au niveau européen.

Par l’affirmation de leurs besoins de défense au niveau du continent et des réponses à y apporter les Européens créeraient les conditions de leur autonomie stratégique et d’une certaine unité d’action européenne.

Pour améliorer le délai nécessaire à la prise de décision politique (rédhibitoire dans les dernières crises), il faut pouvoir jouer à la fois sur l’anticipation des situations, mais aussi sur le mécanisme décisionnel.

Les mesures anticipatives devraient s’appuyer sur des études de scénarios de crises potentielles découlant des analyses du « livre blanc européen » et prévoir des réponses au niveau européen en fonction de paramètres agréés par tous les Etats-membres ainsi que les types de contribution envisagés par chaque Etat. Il ne saurait s’agir de décisions prises à l’avance par les Etats, mais de probabilités d’engagement par rapport à des situations préfigurées. Cela favoriserait en outre un relèvement du niveau d’ambition de la PESC et stimulerait le développement des capacités nécessaires. Une telle approche impliquerait naturellement que l’UE traite sa défense de façon globale c’est à dire sans discontinuité entre menaces externes et internes à l’Europe et dispose d’une chaine de commandement complète et permanente.

Cette évolution respecterait l’intérêt des Etats en augmentant leur capacité de défense autonome en échange de l’acceptation d’un cadre commun partagé. Elle renforcerait le partenariat transatlantique en faisant apparaître l’UE comme un acteur crédible de sécurité capable d’agir de façon autonome ou aux côtés de ses alliés. Cette approche d’européanisation de la défense ouvrirait la voie vers plus d’intégration tout en respectant les prérogatives régaliennes des Etats. Elle permettrait de surmonter le blocage actuel causé par la simple intersection d’intérêts nationaux divergents.

Ces mesures devraient donner lieu à une juste information des citoyens de l’ensemble des Etats de l’UE qui devront en reconnaître la légitimité. Il s’agirait de les informer comment leur défense conçue au niveau de l’UE les protégerait mieux au prix de la solidarité au lieu de leur faire miroiter ce que les Etats attendent de la défense européenne sans lui en donner les moyens. On ne peut espérer une défense européenne efficace si l’on ne croit pas à l’Europe !

Publié le 18 juin 2017

“Balance commerciale et indépendance nationale” par Pierre Lepinoy

Du solde de la balance commerciale d’un pays, déficitaire ou excédentaire, dépend en partie le niveau de vie de ses citoyens, à court et à long terme, ainsi que son indépendance industrielle et financière.

L’analyse de la balance des paiements de la France permet de mettre en évidence cette relation de cause à effet.

* * *

La balance commerciale des marchandises de la France a été généralement déficitaire depuis 1950, avec une forte aggravation depuis une dizaine d’années.

Les années 2015 et 2016 se sont encore soldées par des déficits de 47 Md€ et 55 Md€ respectivement, malgré la forte baisse des prix du pétrole importé.

Quelles conséquences ?

Ces déficits, qui reflètent l’insuffisante compétitivité internationale des entreprises françaises, ont plusieurs conséquences.

La première conséquence concerne le PIB de la France.

Le fait d’acheter 100€ d’un produit entièrement fabriqué dans un pays étranger plutôt que 100€ d’un produit similaire entièrement fabriqué en France a pour effet de déplacer 100€ de PIB de la France vers ce pays étranger.

En effet cet achat de 100€ entraine une production qui génère une valeur ajoutée égale à 100€, valeur ajoutée qui va grossir le PIB (somme des valeurs ajoutées) du pays exportateur au détriment de celui du pays importateur.

La balance des paiements

L’excédent des importations sur les exportations entraine une sortie nette de devises qui doit être financée par un flux de devises égal et de sens opposé, de façon à équilibrer la balance des paiements.

En effet, contrairement à une balance commerciale, une balance des paiements est nécessairement équilibrée.

La balance des paiements est un document de la comptabilité nationale qui recense, pour une période donnée, l’ensemble des transactions économiques internationales (commerciales, financières et monétaires) que les résidents d’un pays (les particuliers, les entreprises ou l’État) ont réalisées avec ceux du reste du monde.

Ces flux monétaires sont classés sous trois rubriques qui génèrent chacune un solde intermédiaire qui peut être excédentaire ou déficitaire mais dont la somme est nulle par construction :

Le compte des transactions courantes qui regroupe :
- Les importations et exportations de biens et de services (balance commerciale)
- Les transferts courants, les revenusdu travail et du capital.
Le compte de capital (acquisition d’actifs non financiers tels qu’achats /ventes de brevets, abandons de dettes)
Le compte financier correspondant aux flux d’investissement et de prêts entre un pays et l’étranger

Du fait de la comptabilisation en partie double (chaque opération donne lieu à deux enregistrements de signes contraires), la balance des paiements est toujours équilibrée. L’expression « déficit de la balance des paiements » est donc un abus de langage.

L’exemple de 2015

La balance commerciale de biens était déficitaire de 47 milliards d’euros.

Compte tenu de la balance des services (+9 Md€), du négoce (+23 Md€), et des transferts de revenus du travail et du capital entre la France et l’étranger (+11 Md€), le compte des transactions courantes était déficitaire en 2015 de 4,4 milliards d’euros.

Compte tenu des erreurs et omissions qui représentent non seulement des erreurs mais aussi des flux transfrontaliers mal documentés ou frauduleux (4,7 Md€), ce sont des sorties de devises de 9,1 Md€ qui ont dû être équilibrées par des entrées de capitaux.

Comme par ailleurs les investissements de portefeuille représentent des sorties nettes de devises de 54 Md€, et que les investissements directs de résidents français dans le capital de sociétés étrangères ont représenté 34 Md€ en 2015, le bouclage de la balance des paiements a nécessité des entrées de devises pour 95 Md€ en 2015 (compte tenu de 2 Md€ de subventions reçues de l’UE).

Ces entrées de devises se sont réparties entre investissements directs de non-résidents dans le capital de sociétés françaises pour 36 Md€ et augmentation de l’endettement auprès de non-résidents pour 59 Md€.

La position extérieure nette de la France (PEN) est constituée du patrimoine des résidents français (individus, entreprises et administrations publiques) sur le reste du monde, moins le patrimoine situé en France détenu par le reste du monde.

La PEN de la France était, fin 2015, négative de 358 milliards d’euros, soit 16,4 % du PIB.

Ce patrimoine n’était négatif que de 275 Md€ fin 2008. Il s’est donc détérioré de 83 Md€ en 8 ans malgré la revalorisation des principales devises par rapport à l’Euro entre fin 2008 et fin 2015.

Pour ne prendre que l’effet de la revalorisation du dollar des E-U (+24%) sur le stock de créances libellé dans cette devise (env. 900 Md€), on peut estimer que cette revalorisation a largement dépassé 215 Md€, ce qui implique une détérioration de la position extérieure de la France hors effet de change de l’ordre de 300 Md€ en 7 ans.

La 2e conséquence d’un déficit de la balance commerciale est ainsi un appauvrissement en capital (la perte de PIB étant de son côté une sorte d’appauvrissement en flux).

En effet un tel déficit nécessite, pour être compensé à travers la balance des paiements, de recourir soit à un endettement supplémentaire, soit au transfert de propriété d’actifs productifs, qui peuvent aller jusqu’à une perte relative d’autonomie financière ou industrielle.

On se souvient de cessions emblématiques dont certaines ont provoqué des polémiques sur ce thème : vente d’Arcelor au groupe Mittal, puis, en 2015, de l’aéroport de Toulouse a un groupe chinois, d’une partie d’Alstom à General Electric, de Lafarge a Holcim, de Totalgaz/Antargaz a UGI Corp et, plus récemment, du projet de cession des chantiers STX à Fincantieri.

Un pays déjà très endetté pourrait difficilement s’opposer à la vente à l’étranger d’entreprises stratégiques, faute de pouvoir s’endetter davantage.

La 3e conséquence

Par ailleurs, le pouvoir d’achat des résidents d’un pays est constitué de la somme de son PIB (valeur ajoutée produite sur le territoire) et des revenus tirés de ses créances sur l’étranger, nets des rémunérations versées aux non-résidents.

Dans le cas de la France de 2015, le stock d’investissements étrangers de 3688 Md€ (en progression de 29 Md€ au cours de l’année) a coûté 152 Md€ soit 4% du stock en termes de rémunération (intérêts et dividendes). Cette rémunération représente à elle seule environ 7% du PIB d’environ 2200 Md€.

Le revenu des résidents français dans leur ensemble (individus, entreprises et administrations) est constitué, en première approximation, du Produit Intérieur Brut, défini comme la somme des valeurs ajoutées sur le territoire national, et qui se décompose en salaires, revenus du capital et impôts.

Si le PIB par habitant est généralement utilisé pour évaluer le niveau de vie d’un pays, c’est simplement par commodité. Il faudrait en réalité lui ajouter la rémunération nette des avoirs des résidents de ce pays sur l’étranger. En effet, si la filiale française d’un groupe étranger verse des dividendes, cette partie de la valeur ajoutée qu’elle produit ne contribue en rien au pouvoir d’achat des français. Il en va de même pour les revenus des autres types de créances transnationales.

Toute dégradation de la position extérieure nette, que ce soit sous forme de dette nouvelle ou de de vente d’actions à l’étranger entraine donc une réduction supplémentaire du pouvoir d’achat global des résidents français. Cette réduction n’est pas immédiate contrairement à l’impact de la dégradation de la balance commerciale sur le PIB, mais elle est récurrente, année après année, tant que la position extérieure n’est pas rétablie.

Par chance, la rémunération des investissements français à l’étranger compensait à peu près, en 2015, la rémunération versée à des non-résidents pour leurs investissements en France[1]. Toutefois cet équilibre est extrêmement fragile puisqu’il résulte de taux d’intérêt sur la dette française maintenus artificiellement bas par la BCE, ce qui réduit provisoirement le coût extérieur de la dette publique, détenue à 62% (1262 Md€) par des non-résidents.

Autres exemples

A l’opposé de la France, les positions extérieures nettes de l’Allemagne et du Japon sont créditrices et croissantes.

Allemagne : PEN de 2500 Md€ soit 50% du PIB
Japon : PEN de 3500 Md$ soit environ 65% du PIB

Ceci explique le paradoxe japonais : comment le pouvoir d’achat des habitants a-t-il bien pu progresser régulièrement au cours des 20 dernières années alors que le PIB par habitant a stagné pendant la même période ?

La clé réside dans les revenus provenant d’une position extérieure très élevée, financée par les forts excédents commerciaux générés entre les années 1980 et 2010, et ce, malgré un déficit récurrent des finances publiques et une dette publique très élevée (250% du PIB actuellement).

Conclusions

L’excédent ou à tout le moins l’équilibre de la balance commerciale constitue un objectif pertinent de politique économique puisqu’il contribue à :

la croissance économique, en favorisant la production intérieure au détriment de la production extérieure ;
l’amélioration du niveau de vie de la population à moyen terme à travers l’accumulation de créances nettes des résidents sur le reste du monde ;
l’indépendance industrielle et financière, en donnant à l’Etat les moyens de protéger les secteurs stratégiques de son industrie nationale et en le préservant des exigences des prêteurs étrangers.

L’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises soumises à la concurrence internationale constitue bien, par ses conséquences à la fois immédiates et à long terme, un enjeu primordial en termes de richesse et de souveraineté nationales dans un monde où les biens et les capitaux circulent librement.

La dégradation de notre balance commerciale et de notre position extérieure nette depuis le début du siècle sont préoccupantes et sources d’appauvrissement général du pays à long terme.

Contrairement à une idée répandue, la responsabilité n’est pas à en chercher au-delà de nos frontières. Le redressement de cette situation passe par le soutien à l’innovation – via la formation et la recherche – et par l’allègement de la fiscalité sur nos entreprises.

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[1] le stock d’investissements de résidents français à l’étranger, en progression de 33 Md€ en 2015 – essentiellement grâce à la dévalorisation de l’Euro – a rapporté à la France une rémunération de 154 Md€ (intérêts et dividendes).

Publié le 29 mars 2017

“De l’Europe et de son avenir… ” par le général (2s) Jacques Favin Lévêque

Le général(2s) Jacques Favin Lévêque est membre du Bureau d’EuroDéfense France et administrateur de l’Association Relations Réalités Internationales

Vaste sujet, oh combien malmené depuis que la crise s’est abattue sur l’Union Européenne, réanimant les égoïsmes nationaux de chacun de ses 28 Etats membres, ce qui a du reste conduit l’un d’entre eux- et non des moindres en importance et en poids historique- à décider de sortir de l’Union…

Il est clair que l’édifice européen construit laborieusement, pierre par pierre depuis les années 50, traverse une crise dont la nature et la dimension sont existentielles. Certains expliquent doctement que la faute en est aux « élites politiques et administratives » qui ont violé les aspirations et la volonté des peuples et que l’Europe, telle qu’elle existe à ce jour, n’est pas celle qu’ils souhaitaient. Ce discours qui relève plus du populisme de campagne que d’une pratique réaliste des relations internationales, a été notamment celui des « nonistes » lors du référendum constitutionnel en 2005, ce n’est pas pour autant qu’il soit fondé : la volonté des peuples en la matière, on peut se poser la question de savoir ce que cela veut dire, compte tenu de la diversité des opinions émises par chacun des partis politiques – et a fortiori par chacun des ressortissants nationaux. Et dans l’affirmative, comment dans un régime démocratique cette volonté populaire s’exprime-t-elle si ce n’est par le truchement des parlementaires qui la représentent ? Il est un fait, c’est que tous les traités européens du Traité de Rome en 1957 à celui de Lisbonne en 2008 en passant par celui de Maastricht en 1992 ont été ratifiés par chacun des Etats membres par voie parlementaire ou par référendum pour certains d’entre eux. Il n’en aurait pas été de même si les clauses de ces traités avaient été réellement à l’opposé de la volonté populaire.

En fait la cause réelle de l’euroscepticisme et des désillusions si répandues en Europe, et tout particulièrement en France depuis plus d’une décennie, est infiniment plus complexe et ne saurait se traduire par le simplisme des slogans de meeting ou des postures démagogiques.
Cela tient tout d’abord à l’essence même de l’Union qui n’est pas un Etat souverain et qui, à son stade actuel de développement, est une construction politico-juridique originale, à mi-chemin d’un Etat fédéral et d’une simple coalition d’Etat souverains, en fait une construction inachevée. L’Union Européenne est désormais à la croisée des chemins : l’immeuble sera-t-il couronné en définitive par une toiture couvrant l’ensemble de ses habitants ou laisserons-nous les différents étages se séparer dans le chaos de son effondrement ?

La question fondamentale est celle de la faiblesse politique inhérente à cette situation, tant en interne qu’en politique étrangère, faiblesse qui est encore plus marquée depuis quelques années du fait de la conjonction de multiples facteurs de déstabilisation.

1 -La faiblesse structurelle de l’Union Européenne :

Elle tient à l’hétérogénéité de ses états membres qui, réunis par les valeurs communes de la démocratie et des droits de l’homme et par la volonté de surmonter les antagonismes qui ont engendré les 2 guerres mondiales et creusé un profond fossé idéologique entre les 2 blocs de la guerre froide, ne partagent pas les mêmes ambitions et les mêmes objectifs géopolitiques. De plus les aspirations pacifistes et la réticence commune quant au recours à la force dans les rapports internationaux, qui sont à la source de la naissance de l’Union Européenne et qui marquent profondément les mentalités des européens, ont engendré une faiblesse militaire qui est un handicap majeur en matière de diplomatie.

1.1 L’hétérogénéité des Etats membres de l’UE

Il serait abusif de reprendre l’interrogation de Henri Kissinger, se demandant quel numéro de téléphone appeler dès lors que l’on veut s’adresser à l’Union Européenne. Il est néanmoins indéniable que la responsabilité collective européenne est difficile à identifier, écartelée entre un Conseil Européen peinant à définir une vision commune, une Commission qui s’est condamnée à un rôle normatif, délaissant les sujets majeurs, et un Parlement Européen élu au suffrage universel sur une base électorale contestée et dont le pouvoir législatif n’est pas encore suffisamment connu.

Au-delà des déficiences de ces 3 composantes, c’est bien la structure même de l’UE qui explique cette difficulté à définir une ligne politique partagée par tous et une stratégie commune dans chacun des domaines d’activité, notamment dans les domaines intérieurs de la fiscalité ou du social, mais encore plus dans celui de l’action extérieure. L’hétérogénéité des Etats membres, tant au plan diplomatique qu’au regard de l’histoire et de la culture, rend particulièrement difficile l’établissement d’une vision commune sur les relations politiques et stratégiques à établir vis-à-vis du monde extérieur, qu’il s’agisse de la Chine et des puissances émergentes, de la Russie ou même des Etats-Unis.

Ces puissances extérieures du reste ne se privent pas d’en tirer bénéfice et se gardent bien de donner à l’UE et à ses instances politiques le poids et la considération d’un interlocuteur majeur au plan géopolitique. Elles privilégient les relations bilatérales avec chacun des Etats membres de l’UE et savent tirer profit de ce vide stratégique dans une relation qui s’apparente beaucoup plus au rapport de forces qu’au dialogue entre partenaires… et qui s’inspire de la stratégie d’Horace face aux Curiaces…

1.2 La faiblesse militaire de l’Union Européenne

Cette faiblesse de l’Union Européenne, d’essence politique, s’accompagne d’une faiblesse militaire, non pas que l’Europe soit totalement démunie en matière de moyens de défense -la somme des budgets de défense des 28 pays de l’UE atteint 180 milliards d’Euro – mais parce que l’emploi de ces capacités souffre d’un manque de coordination et de mutualisation qui en rend l’efficacité peu optimale, tant au plan de l’engagement opérationnel qu’à celui de l’équipement des forces et des programmes d’armement.
Le possible désengagement des Etats-Unis dans leur rapport avec l’Europe, et tout particulièrement en matière de défense, que les propos du Président Trump laissent prévoir, devrait avoir- tout au moins peut-on le penser- un effet mobilisateur sur les pays de l’Union Européenne. Peut-être assisterons-nous enfin au réveil cette belle endormie…, en dépit de la concomitance de nombreux facteurs de déstabilisation qui la fragilisent.

2- Une Europe déstabilisée par de multiples crises

C’est d’abord une Europe déstabilisée par une interrogation profonde sur sa finalité et sur son périmètre géographique qui a trouvé son point d’orgue un certain 23 juin 2016 dans ce référendum britannique terriblement significatif de la crise identitaire qui secoue notre continent.

C’est aussi une Union Européenne déstabilisée par une crise migratoire dont les dirigeants ne maitrisent ni l’ampleur à venir, ni les profondes conséquences sociales, culturelles et religieuses et qui a fait apparaître un clivage politique et idéologique entre l’est et l’ouest, s’ajoutant au clivage nord sud engendré par la crise mondiale de 2008.

Un continent déstabilisé également par le terrorisme et par le retour du spectre de la guerre après plus d’un demi-siècle de paix et de prospérité, une puissance économique de premier plan déstabilisée par l’absence de la « déesse » croissance qui avait été pendant plusieurs décennies le ressort de sa prospérité, enfin une société européenne minée par un chômage endémique aux conséquences dramatiques tant pour les jeunes que pour les seniors.

Ajoutons à cette convergence de multiples facteurs déstabilisants les agissements d’une Russie en pleine renaissance de sa puissance perdue qui se manifeste dangereusement aux frontières de l’Union et qui poursuit au Moyen-Orient une politique musclée, aux buts de guerre peu clairement affichés sinon opposés à ceux des pays européens engagés avec les Etats-Unis dans la lutte contre l’Etat Islamique..
Et voilà que s’ajoute à cette accumulation d’avatars la sortie de la Grande-Bretagne…qui avec une duplicité et une habilité qui ne sont pas pour nous surprendre, a l’espoir de garder un pied dedans après avoir maintenu un pied dehors pendant plus de 40 ans …

A vrai dire, il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences du choc que la sortie de la Grande-Bretagne va provoquer sur l’avenir à moyen terme de la construction européenne. Evoquer les conséquences politiques, financières, économiques, commerciales et humaines de cette décision, évaluer son impact sur l’image d’une Europe reconnue dans le monde entier pour l’extraordinaire leçon de paix qu’elle apporte aux peuples en guerre, mesurer le risque d’un possible effet domino au sein même de l’UE, tout cela constitue un lot supplémentaire d’interrogations sans réponse . Le Brexit dur qui semble s’engager va à l’encontre de l’espoir britannique d’obtenir de la négociation avec l’UE le beurre et l’argent du beurre. Les 27 états membres semblent heureusement décidés à ne pas transiger sur ce qui fait l’essence même de l’Union. C’est l’avenir de cette extraordinaire expérience européenne qui est en jeu dès lors qu’un membre majeur en dénonce les principes, notamment celui de la libre circulation des ressortissants des Etats membres, véritable catalyseur de la fusion des individus dans un espace politique et économique commun

Tout au plus pourrait-on évoquer brièvement ici ce que l’on peut supputer comme conséquences du Brexit en matière de défense.

Force est de constater que, contrairement à l’idée que l’on s’en fait souvent, la Grande-Bretagne, seule puissance nucléaire européenne avec la France, et dont l’effort de défense dépasse très sensiblement celui des Etats membres de l’UE les plus motivés, est beaucoup plus impliquée dans une défense de l’Europe dans le cadre de l’OTAN que dans celui de l’UE. Nos alliés d’Outre-Manche se sont toujours opposés à la création de structures de défense communautaires au niveau de l’UE, estimant que seule l’Alliance Atlantique et son bras armé de l’OTAN devaient assumer la défense collective des pays Européens. Les exemples sont nombreux et significatifs de cette volonté affichée de longue date par la Grande-Bretagne, qu’il s’agisse de son opposition légendaire à la création d’un Etat-major d’opérations Européen permanent, ou encore du financement de l’Agence Européenne de Défense.

En fait, selon les termes mêmes de Thérésa May, « la Grande-Bretagne quitte l’Union Européenne, elle ne quitte pas l’Europe ». Ce grand pays lié au continent par bien autre chose qu’un simple tunnel ferroviaire est depuis son entrée en 1973 à la fois dans et hors de l’Union, il restera sans nul doute lié par des accords bilatéraux de défense, notamment avec la France et n’hésiterait pas à l’avenir, si l’Europe était gravement menacée, à intervenir militairement à son profit soit dans le cadre de l’OTAN, soit dans celui du traité Franco-Britannique de Lancaster House qui demeure.

Il n’empêche que le rejet de l’Union Européenne par les citoyens britanniques constitue un coup extrêmement grave porté à une Europe déjà bien secouée lors de ces dernières années. Il s’agit d’un choc existentiel et symbolique susceptible de provoquer l’éclatement de l’édifice Européen, mais misons plutôt sur l’espoir d’une profonde refondation sur des bases mieux reconnues et mieux comprises par l’ensemble des citoyens européens.

3. Une stratégie européenne encore à définir

Dans un tel contexte il n’est pas étonnant que l’Union Européenne soit désorientée et se montre incapable de construire une stratégie étayée face à la crise de civilisation qui la secoue de l’intérieur et face aux bouleversements du contexte international, qu’il s’agisse des puissances solidement établies comme les Etats-Unis et la Chine et rétablie comme la Russie ou qu’il s’agisse des puissances émergentes dans une économie mondialisée.

En toute logique l’Union Européenne devrait rechercher l’établissement d’un équilibre stratégique avec chacun de ces acteurs, notamment avec les Etats-Unis en dépit de leur probable isolationnisme, avec la Chine acteur géopolitique majeur du 21ème siècle, mais surtout avec la Fédération de Russie qui est partie au continent Européen. La crise Ukrainienne et le comportement certes brutal de la Russie, que la faiblesse de l’Union Européenne n’a pas pu ou pas su contrer, ont creusé un peu plus encore un fossé entre deux ensembles qui, pour n’avoir pas la même conception du pouvoir politique, n’en ont pas moins des intérêts communs, ne serait-ce que pour vivre en bon entendement sur le continent qu’ils se partagent. Il est vrai que le jeu stratégique et diplomatique entre les deux parties est quelque peu biaisé par l’existence de l’OTAN, dont la survie tient encore pour une part à l’agressivité réelle ou supposée de la Russie, biaisé surtout par le poids politique et économique des Etats-Unis et par l’attitude que leur nouveau Président semble vouloir tenir dans sa relation avec notre continent. Un rapprochement avec la Russie ne serait pas pour autant le signe d’un renversement des alliances.

L’autonomie stratégique que l’Union Européenne devrait rechercher signifierait simplement sa volonté de maitriser son destin et de se mettre en mesure de choisir les alliances susceptibles de défendre ses intérêts. Mais force est de constater que, dans le spectacle de désarroi donné par la frilosité des instances européennes et par l’absence de volonté politique des chefs des Etats membres, la stratégie Européenne, tant en interne qu’en externe, reste à définir…

Et pourtant…

Lorsque, avec un peu de recul, on jette un regard sur ce qu’ont été les rapports conflictuels entre les différents pays d’Europe dans les siècles passés, on ne saurait réfuter la nécessité pour ceux-ci, désormais plus proches au sein d’un espace politique commun, de définir une ligne politique claire pour un avenir assumé en commun. Il y a toujours eu, même dans les périodes d’affrontement les plus sombres, une attirance réciproque entre chacune des parties de ce continent aux plans philosophique et artistique, aux plans scientifique et culturel, aux plans économique et industriel, certes plus ou moins marquée selon les circonstances. Ce passé historique, autant que le poids des racines chrétiennes qui avaient en leur temps réalisé l’unité Europénne au Moyen-Age, l’Europe des monastères, des cathédrales et des chemins de Saint Jacques, cette Europe dont la civilisation, la culture et la science ont marqué l’humanité entière pendant plus d’un millénaire, ne peuvent être oubliés et doivent nous inciter à surmonter les obstacles et les divergences de vue dans la période critique qu’elle traverse .
L’Allemagne et la France sont un bel exemple que l’entente est, non seulement possible en dépit des conflits les plus meurtriers de l’Histoire, mais réellement la seule voie d’avenir.

Que conclure ?

Si c’était à refaire, il est probable que les dirigeants des 15 pays de l’Union Européenne des années 90 ne décideraient pas d’intégrer aussi rapidement toute la partie orientale et balte du continent européen, insuffisamment préparée à partager les objectifs politiques et économiques d’une Union à vrai dire elle-même déjà écartelée entre des visions doublement ou triplement opposées : celle d’un simple espace économique commun et celle d’une puissance politique indépendante, celle d’une Europe du Nord « fourmi » et celle d’une Europe du sud « cigale », ou encore celle de l’économie libérale et celle du keynésianisme .
On ne refait pas l’histoire et il est bien vrai qu’il était légitime après la chute du communisme et la disparition du rideau de fer de tendre la main à ces hommes et ces femmes qui avaient été cruellement victimes de la dictature communiste pendant des décennies et qui aspiraient légitimement à la liberté et à la prospérité des pays occidentaux. Qui du reste oserait prétendre que Prague, Budapest ou Varsovie n’ont pas leur place en Europe ? Qui pourrait oublier la part de l’Europe Centrale dans la civilisation occidentale, de Copernic à Chopin et à tant d’autres ?

Les traités qui unissent librement les pays de l’UE ne peuvent être dénoncés sans qu’il y ait consentement mutuel au divorce et le Brexit est là pour illustrer l’extrême complexité d’un éventuel détricotage de l’Union. Nous ne sommes pas à l’ère où les traités ne seraient que « chiffons de papier » et les Etats membres, liés par ces traités, étroitement imbriqués et interdépendants, se doivent de trouver des solutions pour surmonter leurs différences au sein de l’Union et pour atteindre une meilleure harmonie dans tous les aspects de leur vie commune.

Alors quelles solutions ?

Une voie possible est celle dite des cercles concentriques et c’est celle que, à mon modeste échelon de citoyen pro européen, je souhaiterais voir se développer.
Le 1er cercle est celui des 27 Etats membres, unis dans une zone de libre échange économique, de liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux sous la protection d’une agence européenne de gardes-côtes et de gardes-frontières aux moyens décuplés par rapport à Frontex et d’un système PNR pour les voyageurs aériens , assumant un contrôle efficace et sans faiblesse des flux migratoires aux frontières de l’Union.

Le 2ème cercle est celui des 19 pays de la zone Euro ayant vocation à pousser rapidement l’intégration dans les domaines régaliens – pas dans les autres domaines qui pour la plupart doivent rester de la responsabilité des Etats selon un principe de subsidiarité quelque peu oublié…- et à constituer à moyen terme une confédération Européenne. Celle-ci disposerait d’institutions propres, dérivées des structures actuelles de l’UE. Le Conseil Confédéral resterait collégial, son Président serait élu par le Parlement européen, mais les responsabilités au sein du Conseil devraient être régies par un processus décisionnel clair et adapté aux exigences de la vie internationale et de la nécessaire convergence interne au sein de la Confédération.

Enfin un 3ème cercle, celui de la Défense Commune, serait composé sur la substance des Etats membres du second cercle et réunirait dans une Structure Permanente de Coopération les pays qui souhaitent et qui peuvent aller plus vite et plus loin dans l’intégration de leurs forces armées et de leur industrie de défense. Ce 3ème cercle constituerait l’outil de défense de l’Union Européenne, sans toutefois exclure l’un ou l’autre des 27 qui accepterait de faire un effort réellement significatif au regard de sa taille et de ses capacités. Cette « Coopération Structurée Permanente », disposition malheureusement obscure inscrite au traité de Lisbonne et encore inutilisée, partirait de l’initiative lancée par la lettre conjointe des Ministres de la Défense Français et Allemand du 11 septembre 2016, véritable appel à la convergence et à l’optimalisation des efforts de défense des pays membres et pourrait potentiellement réunir au moins les 6 pays déjà engagés dans l’Eurocorps, se construisant ainsi de façon pragmatique à partir de l’existant.

La défense qui est actuellement un pilier déficient, pour ne pas dire inexistant, d’une Union Européenne marquée depuis plus d’un demi-siècle par la culture de la dépendance vis-à-vis des Etats-Unis, deviendrait alors réalité et la diplomatie Européenne, fruit qui devrait découler de l’intégration des pays du second cercle, disposerait d’un outil de défense crédible et susceptible d’affirmer le rôle de notre continent dans le concert international.

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La vision du devenir de l’Europe exposée ci-dessus paraitra sommaire, voire naïve et simpliste, aux vieux routiers des institutions européennes et des pouvoirs nationaux. Il est bien vrai qu’elle n’est que l’ébauche d’un véritable schéma directeur à élaborer pour placer l’Union Européenne à la hauteur des défis du 21ème siècle. Mais ce document n’a d’autre prétention que d’ajouter une brique dans la difficile construction d’un espace politique commun sur notre continent et d’ouvrir des voies de réflexion à ceux qui, à l’échelon national et à celui de l’Union, ont la responsabilité de construire l’avenir de nos enfants et petits-enfants.

Unis dans la diversité, Unis dans l’adversité….

Plus que jamais, c’est le message que je lance dans ces quelques réflexions sur les temps présents et à venir…

Publié le 29 janvier 2017

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2016

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“L’Europe et les Etats-Unis face à crise des « subprimes » ” par
Pierre Lepinoy

Pierre Lepinoy est membre du Bureau d’Eurodéfense-France

La crise des « subprimes », née aux Etats-Unis en 2007, a touché de plein fouet l’Europe qui ne s’en est pas tout-à-fait remise, 9 ans plus tard. L’économie européenne a été finalement plus durement touchée et peine à se relever, alors que les Etats-Unis ont repris, plus tôt et plus fort, le chemin de la croissance.

L’inachèvement de l’Union Européenne explique en grande partie cette piètre performance relative.

Nous examinons dans la suite les origines de cette crise, puis le rôle joué par l’Union Européenne dans sa résolution avant d’en tirer des conclusions d’ordre général.

1. Les origines de la crise financière de 2008

La crise financière mondiale a été précédée par une longue période caractérisée par une liquidité́ abondante et des taux d’intérêt très bas.

La politique monétaire « laxiste », notamment aux Etats-Unis après la crise « dot.com » de 2000, a entrainé une expansion du crédit qui a stimulé la consommation et les investissements aux Etats-Unis, créant une bulle immobilière.

D’autre part, des déséquilibres macro-économiques mondiaux se sont accrus au cours de la décennie précédant 2008. Ceux-ci se sont manifestés notamment par une augmentation du déficit extérieur des Etats-Unis qui trouve son reflet dans les excédents en Asie (notamment en Chine) et chez les pays exportateurs de pétrole (Moyen-Orient, Russie).

Ces excédents ont été investis dans des titres d’Etat américain et d’autres actifs à faible risque, poussant à la baisse les taux d’intérêt à long terme.

SOUS ESTIMATION DU RISQUE PAR LES INVESTISSEURS

Dans ce contexte d’abondance de liquidités et de taux faibles, les banques ont mis au point des instruments de plus en plus innovants destinés à générer les rendements élevés que leur demandaient les investisseurs. Ainsi, des crédits hypothécaires ou accordés aux PME ont été regroupés par centaines ou par milliers dans des véhicules financés par émission de titres (titrisation). Ces titres étaient parfois à leur tour regroupés dans d’autres véhicules financés par émission d’autres titres (titrisation au carré ou CDO square).

Au départ, l’intérêt de la titrisation était de réduire le coût de financement des PME et des particuliers en faisant bénéficier les acheteurs de ces titres de la diversification du risque entre des emprunteurs nombreux.

Pour satisfaire des investisseurs avides de rendement et rendus euphoriques par la hausse ininterrompue des prix de l’immobilier, les banques d’affaires ont eu recours à un effet de levier de plus en plus important et à des crédit sous-jacents de qualité de plus en plus médiocre (« subprime »).

Dans le même temps, la sophistication croissante des instruments de titrisation masquait aux agences de notation et aux investisseurs la piètre qualité des actifs sous-jacents. Dès lors, le coût du risque était sous-évalué.

Ces pratiques ont entraîné une expansion spectaculaire de l’effet de levier à l’intérieur du système financier dans son ensemble.

Ainsi, aux États-Unis, l’émission d’ABS[1] a quadruplé pour passer de 337 milliards de dollars en 2000 à plus de 3000 milliards en 2006, tandis que l’émission de RMBS[2] est passée de quelque 100 milliards de dollars en 2000 à 773 milliards en 2006.

Les banques ont augmenté considérablement leur effet de levier (rapport entre les engagements et les fonds propres) avec un coefficient de plus de 30, parfois jusqu’à 60, ce qui les rendait extrêmement vulnérables même à une faible dévalorisation des actifs immobiliers.

* * *

Les banques américaines, après avoir exploité à l’excès les possibilités de titrisation aux E-U, sont entrées sur le marché européen. Par esprit de compétition, certaines banques européennes se sont lancées dans la titrisation à outrance sur leur marchés domestiques (Espagne, R-U). Toutefois, les montants émis en Europe sont toujours restés beaucoup plus faibles qu’aux E-U (478 Md€ en 2006 en Europe contre 2456 Md€ aux E-U).

Mais, compte tenu de sont fort taux d’épargne privée, l’Europe était un acheteur important des ABS émis aux E-U. A mi-2007, elle détenait environ 20% du stock d’ABS émis aux E-U, estimé à 4185 Md$. Le reste du monde en détenait environ 4%.

2. L’Europe au debut de la crise

Avec le recul nous pouvons identifier les principaux facteurs qui ont permis à cette crise, initialement limitée à un seul secteur dans un seul pays – le secteur immobilier aux E-U – de déclencher en Europe la plus importante crise financière depuis celle de 1929 et dont les effets durent encore.

Le système financier Européen souffrait alors de certaines faiblesses structurelles.

2.1 Une surveillance financière fragmentee.

Jusqu’en 2008 la surveillance des établissements financiers européens était réalisée par des autorités nationales, dont les pouvoirs variaient considérablement d’un Etat à l’autre.

Certes, l’UE avait créé 3 comités destinés à superviser ces autorités nationales :

Le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB)
Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP)
Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM)

Mais, dotés de pouvoirs purement consultatifs, ces comités n’avaient pas la capacité de surmonter les divergences de traditions nationales pour former un corps cohérent de surveillance.

Il en résultait un cadre réglementaire morcelé et une surveillance financière inégalement appliquée dans l’UE. Ainsi, au moment de la faillite de Lehmann Brother en octobre 2008 il était impossible de mesurer l’étendue de la contagion dans le système financier européen, les déclarations des banques sur leur situation financière étant d’une fiabilité extrêmement variable d’un pays à l’autre.

Cela ne permettait pas, à un moment donné, de prendre la mesure de la propagation de la crise des subprimes au système financier européen, ni d’en mesurer le caractère systémique.

Alors que la titrisation était censée répartir les risques de manière plus uniforme dans le système financier, la nature du système empêchait de vérifier si le risque était réellement disséminé ou s’il était simplement concentré dans des segments moins visibles du système. Ceci a entrainé une incertitude quant à la qualité de crédit des contreparties, à un effondrement de la confiance et partant, à la généralisation des tensions à d’autres segments du secteur financier.

Le système de surveillance financière de l’UE manquait également de mécanismes fiables pour résoudre les différends relatifs aux activités financières transnationales.

2.2 UNE REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE MORCELLEE

Le cadre réglementaire en vigueur en Europe manquait de cohérence. Cette situation résultait pour l’essentiel de la possibilité, pour les États membres de l’UE, de choisir parmi plusieurs options lors de la mise en œuvre de directives communautaires. Ces options ont eu pour conséquence une grande variété de transpositions nationales, parfois incohérentes entre elles, en fonction des traditions, de la législation et des pratiques locales. La cause fondamentale de cette absence d’harmonisation est que les directives communautaires ont trop souvent, par choix politique, offert un libre choix d’options nationales, au prétexte de préserver les souverainetés nationales.

Cette diversité des règles prudentielles entraînait :

Des distorsions de la concurrence entre établissements financiers
Une incitation à l’arbitrage réglementaire
Pour les groupes transfrontaliers, une inefficacité en matière de gestion du risque et d’affectation des capitaux
des difficultés particulières de gestion de crise en cas de défaillance d’établissements transfrontaliers

Leur compétence étant limitée au territoire national, les autorités réglementaires et de surveillance se sont focalisées sur la surveillance micro prudentielle des établissements financiers individuels, et insuffisamment sur les risques systémiques touchant l’ensemble de l’Union.

Par ailleurs, une forte concurrence internationale entre les centres financiers européens dissuadait les autorités nationales de réglementation d’entreprendre une action unilatérale qui, même si elle avait un sens au niveau général, n’aurait fait que déplacer le problème (et les capitaux) vers un centre financier concurrent moins exigeant.

2.3 LE CLOISONNEMENT DES INFORMATIONS

Lorsque les problèmes ont dégénéré en crise, on a observé de graves difficultés dans l’échange d’informations et la prise de décisions collectives par les banques centrales, les autorités de surveillance et les ministères des finances. Souvent, les autorités de surveillance du secteur financier ne possédaient pas, ou recevaient trop tard, toutes les informations pertinentes concernant l’ampleur totale de cet effet de levier excessif, ne comprenaient pas ou n’évaluaient pas correctement l’ampleur des risques et ne semblaient pas partager leurs informations correctement avec leurs homologues d’autres États membres ou des États-Unis.

2.4 LA MULTIPLICITE DES REGLES FISCALES

Les très fortes disparités entre les fiscalités des 28 membres de l’UE ont incité les opérateurs financiers à localiser leurs opérations dans les juridictions les plus accommodantes, qui étaient parfois les plus opaques (Luxembourg, Irlande…).

2.5 LE MANQUE DE COORDINATION DES POUVOIRS POLITIQUES

Alors que l’accumulation des déséquilibres et des risques était largement reconnue et commentée, il ne s’est pas dégagé de consensus majeur, ni entre les décideurs politiques de chaque pays ni entre leurs autorités règlementaires, concernant la gravité du problème et les mesures à prendre.

En termes de prévention, les autorités nationales ne sont pas parvenues à s’accorder sur des mesures d’urgence coordonnées. Par exemple, l’interdiction par l’Allemagne des «ventes à découvert» sur son territoire est restée sans effet puisque ces opérations étaient autorisées dans d’autres pays européens.

Les moyens de relance mis en place par les différents membres de l’UE n’ont pas fait l’objet de davantage de coordination, alors même que le FMI avait démontré, lors de toutes les crises précédentes, l’échec des plans de relance nationaux décidés unilatéralement.

* * *

L’Union Européenne a, au cours de ses 60 années d’existence, poursuivi une politique d’intégration économique dans le but explicite de renforcer la solidarité de fait entre ses membres. L’objectif d’intégration économique a été largement atteint, comme l’atteste la part croissante du commerce intra-européen dans le commerce extérieur de ses membres (env. 70%), ce qui fait de l’Union la zone économique la plus intégrée de la planète. Mais si l’interdépendance de fait est une réalité, l’esprit de solidarité était toujours absent des institutions européennes au moment de l’explosion de la plus grande crise financière depuis 70 ans.

3. EPILOGUE

En bref, le morcellement des institutions financières et politiques de l’Union Européenne a créé un terreau particulièrement favorable au développement et à la persistance de la crise des « subprimes » en Europe.

En février 2009, Jacques Delarosière, ancien président du FMI, mandaté par la commission européenne pour trouver des remèdes à la crise, pointe dans son rapport tous ces dysfonctionnements et en tire les conclusions suivantes :

« Nous devons travailler avec nos partenaires pour converger vers des normes mondiales rigoureuses, avec l’aide du FMI, du Fond de Stabilité Financière, du comité de Bâle et des procédures du G20. C’est indispensable. Mais reconnaissons que la mise en œuvre et l’application de ces normes ne seront effectives et durables que si l’Union européenne, avec les principaux marchés des capitaux du monde, dispose d’un système européen de réglementation et de surveillance robuste et intégré.

Malgré les progrès accomplis, le cadre actuel de l’Union européenne reste très fragmenté. »

(…)

« En fait, nous avons deux possibilités : la première, le chacun pour soi ; ou la seconde, une coopération européenne renforcée, pragmatique, raisonnable pour le bien de tous et pour une économie mondiale ouverte. Cette solution offre sans aucun doute des avantages économiques, et c’est pourquoi nous la préférons. »

Contrairement à l’Europe au début de la crise, les institutions américaines de surveillance et de règlementation financière étaient soit exercées directement par l’Etat fédéral (SEC, FDIC, Fed…), soit fortement contrôlées par lui. Cette différence structurelle entre les Etats-Unis et l’Europe explique au moins en partie la moindre performance de cette dernière lors de la crise des subprime, crise pourtant née aux E-U :

PIB réels comparés, base 100 : niveau pré-récession

Depuis 2009 de nombreuses avancées ont été réalisées dans les directions recommandées par le rapport Larosière :

Mai 2010 : Création d’un fond de secours de 750 milliards d’euros, le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et d’un mécanisme européen de stabilité financière (MESF), pour aider les pays en difficulté financière. Ces deux instruments ont été remplacés en 2012 par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), destiné a à recapitaliser directement les banques de la zone euro, sans alourdir la dette des Etats.

Mars 2012 : le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance pose le principe de l’équilibre ou de l’excédent des budgets des administrations publiques (« règle d’or »).

Décembre 2012 : Accord sur l´union bancaire européenne qui institue la supervision unique, et non plus nationale, des banques de la zone euro. A compter de mars 2014, la BCE sera seule responsable de la supervision des grandes banques, de la réglementation des faillites bancaires et de la protection des déposants créanciers de ces banques. Une « union budgétaire », complément indispensable à l’Union Bancaire, est envisagée.

Conclusions

Lorsque survient une crise systémique en Europe, ce n’est pas l’Europe qui est un problème, mais l’absence d’Europe, c’est-à-dire l’insuffisante coordination des politiques et pratiques nationales, sous couvert de souverainetés nationales.
Si gouverner c’est prévoir, le devoir des politiques est d’institutionnaliser les moyens de prévention et de gestion des crises, avant leur apparition, et non après.
L’Union Bancaire, complétée par une union budgétaire, permettra à la zone Euro de mieux surmonter la prochaine crise financière. A quand une organisation similaire en matière de défense ?

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[1] Asset-backed securities: titres adossés à des actifs

[2] RMBS ou “residential mortgage-backed securities” : titres adossés à de crédits immobiliers

Publié le 05 avril 2016

“La défense de l’Europe avant l’Europe de la Défense”

Un document de la Fondation Schuman

REVENIR À LA MÉTHODE SCHUMAN

« Une tâche européenne constructive et valable, consiste sans doute à assurer la défense collective contre toute agression possible. Comme la paix, la sécurité est devenue indivisible ».

📰 Pour lire l’article, cliquez ICI

Publié le 16 janvier 2016

“Le religieux, élément incontournable dans tout règlement politique au Moyen-Orient” par Yves Gazzo

Yves Gazzo est Ambassadeur de l’Ordre souverain de Malte, Vice-président de l’Académie des sciences d’Outremer

L’Occident en général et l’Europe depuis 1945 continuent contre vents et marées à s’arcbouter sur le principe généreux de la déclaration des droits de l’homme de l’ONU et sur la convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; l’objectif in fine de ces documents consistait à bannir la guerre et d’assurer à chaque individu de cette planète, un espace de liberté garanti quelle que soit sa race, sa religion, son sexe, sa langue, son ou ses opinions politiques … etc.
Cette vision du monde idéal a commencé à être battue en brèche par les pays qui voyaient là, soit une prolongation d’une domination occidentale par des moyens « soft »(cf. les conditionnalités « good governance » des prêts de la Banque Mondiale ou des dons du Fonds Européen de Développement : la dimension démocratique dans le pays aidé fait partie des critères d’attribution ou non du prêt ou du don par ces organismes multilatéraux) soit in fine une négation de leurs valeurs spécifiques (les « valeurs asiatiques », au nombre de cinq, souvent empruntées au Confucianisme ; ces valeurs ont permis de mieux faire accepter l’autoritarisme politique dans le but de stimuler le rattrapage économique asiatique par rapport au monde occidental ; parmi ces principes, la nation prime sur la communauté, la société sur l’individu, la recherche du consensus et celle de l’harmonie sociale et religieuse l’adhésion de communautés séparées par la religion, l’origine ethnique, voire les inégalités sociales, ainsi tout pourra être obtenu par le biais de ces cinq valeurs.(cf. Yves Gazzo « l’ASEAN asiatype 2000 »).
Du côté occidental, la décolonisation couplée avec les « 30 glorieuses » pouvaient laisser penser que l’on touchait enfin à la « fin de l’histoire ». Pourtant des nuages annonciateurs de troubles se faisaient de plus en plus pressants que ce soit la guerre en Tchétchénie, dans le Caucase russe, la guerre des Balkans, voire l’intégration délicate des pays d’Europe Centrale dans l’UE, certains d’entre eux ayant en leur sein des communautés importantes mal intégrées (« roms » en Hongrie et en Roumanie, minorité musulmane en Bulgarie, russe dans les États Baltes, … etc.) Cette « cécité » voulue sur les mondes autres avec en plus l’obsession de l’exportation de la démocratie supposée faire le bonheur de tous les habitants de la planète, ont conduit à sous-estimer gravement les réalités sociologiques de ces autres mondes et pis encore, prendre de plein fouet une fin de non-recevoir d’une bonne partie de ces populations non occidentales.

Le Moyen-Orient, « une majorité de minorités »

C’est à partir de ce constat que le Général de Gaulle fustigeait le « diplomate occidental ou ottoman allant dans l’Orient compliqué avec des idées simples (Y. Gazzo, version originale n° 7 avril 1998 – « the Middle East : is peace possible ? « ). Cette complexité n’est pas surprenante dès lors que l’on se remémore que c’est dans cet endroit de la planète qu’ont éclos les trois grands monothéismes et plus récemment, que des idéologies ont été inventées ou réinventées : l’Ottomanisme, l’anti-colonialisme, le nationalisme arabe, le socialisme arabe de Nasser, le fondamentalisme … etc. Dans ce contexte, la région tolère mal toute hégémonie extérieure, une fois libérée du joug ottoman qui allait finalement se défaire à la fin de la première guerre mondiale, après une agonie commencée au 19^ème siècle ; cette fin de règne s’accompagna de malheurs fomentés par les Ottomans tels que les conflits entre Druzes et Maronites au Liban entre 1840 et 1860, le tristement célèbre génocide des Arméniens, voire le retournement de certaines dispositions de traités celui de Sèvres en 1920 reconnaissant un état kurde, celui de Lausanne en 1923, revenant sur ce droit des kurdes à disposer d’un état

Les puissances coloniales qui ont construit sur les décombres de l’Empire Ottoman des états nations à l’occidentale, la France et le Royaume-Uni en ont fait l’amère expérience : la France avec son mandat sur la Syrie et le Liban et ses tentatives d’équilibrer le poids des différentes communautés religieuses dans chacun des deux pays, son choix de s’appuyer sur la minorité Alaouite (chiite) qui constituera le noyau dur de l’armée syrienne et qui, de fait, deviendra le garant, avec une main de fer, de la stabilité du nouvel Etat ; les Britanniques qui devront concéder la création d’un état juif tout en créant un nouveau royaume, celui des Hachémites de Jordanie, chassés de la Mecque, où la famille hachémite en était le « Sharif », par les Wahhabites ; les royaumes d’Egypte ou d’Irak quant à eux, auront une durée de vie éphémère et les têtes couronnées seront remplacées par des hommes forts issus de l’armée…
Ces régimes autoritaires ont été déterminants, qu’on le veuille ou non, pour maintenir les différentes communautés dans un certain ‘vivre ensemble’ ou côte à côte à défaut car les communautés sont nombreuses et s’identifient le plus souvent à une religion ou à l’un de ses courants.

Si l’on prend l’Islam, il est divisé en trois grandes branches, les Sunnites largement majoritaires, les Chiites et enfin les Kharidjites, minorité surtout présente en Afrique du Nord. Cependant, au sein du Sunnisme on distingue quatre écoles dont celle fondamentaliste, des Wahhabites, les Hanafites présents en Turquie et en Asie Centrale, les Malékites, en Afrique septentrionale et occidentale et les Chafiites en Egypte et dans l’Océan Indien et enfin des confréries comme le soufisme, les frères musulmans, les salafistes …etc. et figurent tous dans ce spectre Sunnite.
Les Chiites quant à eux se répartissent en trois écoles : les Zaydites, les Duodécimains et les Ismaéliens.
Le monde Chrétien au Moyen Orient n’est pas moins divisé puisque l’on compte plus de dix églises entre les Melkites ou Grecs Orthodoxes et la branche ralliée à Rome, les Grecs Catholiques ; les Nestoriens et les Chaldéens Catholiques, les Syriens Orthodoxes, les Jacobites et les Syriaques ou Syriens Catholiques, les Coptes d’Egypte partagés entre un patriarcat copte orthodoxe et un autre copte catholique, l’église arménienne qui comporte également une branche catholique et enfin celle des Maronites ; il convient d’ajouter à ce panorama d’une part la Communauté Latine directement rattachée à Rome et enfin les églises protestantes qui se sont multipliées dans la foulée de l’établissement du collège protestant syrien de Beyrouth au XIXème siècle.

Dans ce monde complexe, il va de soi que si quelque puissance extérieure souhaitait intervenir il lui faudrait soit utiliser la force brutale sachant que son effet sera temporaire soit essayer de comprendre le processus de décision, d’alliances, de changement d’alliances afin d’essayer d’y distiller ses messages et d’y imprégner sa marque. Un point fondamental est la lecture par les populations locales du « message » porté par les puissances extérieures, or ce message s’est de plus en plus réduit à marteler à l’envi l’objectif d’un monde irrigué par une fibre démocratique universelle, en souhaitant le départ de « dictateurs » (Moubarak, Ben Ali, Bashar el Assad et son père encore plus cruel, Qaddafi, voire Saddam Hussein lorsqu’il était utile au « containment » de l’Iran de Khomeini) un temps courtisés par ces mêmes puissances extérieures, ce qui a contribué à brouiller le message originel voire à le décrédibiliser et ce, dans une région à la recherche d’un mieux-être économique et social.

Une réponse simpliste à une situation complexe

Une personne étrangère à la problématique de la région aura du mal à comprendre pourquoi à l’époque, le royaume conservateur d’Arabie Saoudite soutenait le Sud Yémen communiste mais d’obédience Sunnite, contre le Nord Yémen conservateur mais d’obédience Chiite. Ce fut le même cas de figure entre les leaders du même parti « baas » mais ennemis, Assad le syrien mais Chiite et Sadam Hussein l’irakien Sunnite.
Le souvenir de l’histoire joue aussi son rôle, les Chrétiens d’Orient étant parfois perçus, et à tort, comme les relais des puissances occidentales et du Vatican. Ce fut le cas en Irak où, la guerre visant à faire chuter Saddam Hussein, a entraîné une vague de persécutions et de départ de cette très vieille communauté de chrétiens réduite à sa plus simple expression (l’arrestation de Saddam Hussein, extrait de sa cache de façon brutale et humiliante a beaucoup choqué le monde arabe, chrétiens inclus ; là aussi le message a été interprété différemment selon le camp où on se place et le même scenario se produit en Syrie!

Le conflit israélo-palestinien contribue également au désordre régional et au doute quant à la bonne foi des occidentaux lorsqu’ils traitent le conflit et proposent des solutions (droits de l’homme, non-respect des accords par Israël, des résolutions des Nations Unies comme la 248, sur le retour aux frontières de 1967, la non-ratification par Israël du traité de non-prolifération nucléaire … etc. et plus près de nous, les accords d’Oslo de 1993 et surtout l’assassinat d’Yitzhak Rabin qui militait sincèrement pour la paix).
En marge de conférences que je donnais à Alger en 2008, j’ai eu l’occasion de rencontrer le secrétaire général du gouvernement algérien et au cours de notre entretien j’ai évoqué le dossier UPM (Union pour la Méditerranée) cher à Nicolas Sarkozy ; le secrétaire général fut très net car pour lui il n’y aura pas d’avancée possible tant que le dossier israélo-palestinien ne sera pas soldé.
Or la diplomatie occidentale et la française en particulier, a effectué une conversion « droits de l’homme » et en fait, depuis Hubert Védrine et Alain Juppé, la France n’a connu que des ministres des affaires étrangères transparents ou se comportant comme s’ils étaient à la tête d’une ONG, remuants mais sans vision politique. Le drame a été qu’ils ont utilisé leur pouvoir pour nommer des ambassadeurs de la même engeance (cas de la Syrie par exemple, avec la nomination d’un ex-urgentiste au poste délicat d’ambassadeur à Damas là où, un ambassadeur chevronné eût été utile.) Dans la même veine certains pays occidentaux se sont érigés en juges de bonne conduite en déclarant du jour au lendemain que ceux reçus en grande pompe à l’Elysée hier comme présidents, Assad, Kadhafi, Ben Ali et Moubarak passaient tout d’un coup dans le groupe des « dictateurs » avec en plus le soutien d’une presse docile et dénuée d’esprit de discernement jouant le rôle d’amplificateur. Sans revenir sur les effets désastreux sur l’équilibre interne des pays débarrassés de leurs « tyrans », le manque cruel de réflexion sur les effets collatéraux y compris régionaux de telles actions (Libye / pays Sahéliens … etc.) laisse pantois et que dire des populations locales prises entre les feux des milices diverses et variées qui sévissent, leur rendant la vie impossible, les invitant ainsi à s’expatrier ! Que faire dans ces conditions ?

Une tentation séduisante serait d’entrer dans le jeu de l’Orient compliqué mais le risque de se prendre les pieds dans le tapis est bien plus élevé, à l’exception d’actions à la marge, pour obtenir les résultats escomptés. Ce qu’attendent désespérément les populations du Moyen-Orient c’est un Occident qui « parle vrai » et qui ne prêche pas, en ne s’appliquant pas à lui-même, les mêmes règles que celles qu’il souhaite exporter ou qui utilise un prisme sélectif et biaisé dans ses choix, ses déclarations, ses soutiens accordés (droits de l’homme en Palestine / Israël et sa bienveillance par rapport aux pays producteurs de pétrole du golfe : Arabie Saoudite, Qatar etc…).
Pour le monde extérieur l’Europe est perçue comme une terre chrétienne (75 % des européens se déclarent comme chrétiens selon une étude du think tank du Parlement Européen (cf. « violences et persécutions contre les chrétiens dans le monde », Bruxelles, décembre 2015). C’est sur cette base que la Russie opère dans le monde arabe suite à l’entente tacite passée entre le Patriarche de l’église orthodoxe et l’exécutif russe : « un Etat, une langue, une religion » et ceci sans rejeter les autres religions, au contraire, la position de l’église orthodoxe de Russie est intéressante à ce sujet. A l’occasion de sa visite à Rome en 2010, Mgr. Hilarion, le ministre des affaires extérieures du patriarcat, écrivait dans l’Osservatore Romano « l’Islam est bienvenu en Russie mais il y a une priorité pour la religion première, c’est à dire à l’Eglise Orthodoxe ce qui a l’avantage de clarifier les choses puisqu’il appartient aux religions « nouvelles » de s’adapter au contexte russe et à son histoire, ses traditions etc … ceci, sachant que, toujours selon la même étude du PE dans ses projections pour 2050, le nombre d’athées et d’agnostiques devrait baisser de 16,14% en 2010 à 13,2% en 2050, le Christianisme restant la première religion au monde avec 31,4% talonné par l’Islam, en augmentation avec 29,7 % et loin devant les Hindouistes 14,9 % et les Boudhistes en baisse (5,2%). Donc ceux qui rêvaient d’un monde sans religion ou tout au moins avec les religions mises au placard en seront pour leur frais et il faudra composer avec les religions et avec le religieux imbriqué dans le politique.

Affirmer son identité ; dialoguer en tenant compte des réalités

Cette nuance est importante sachant que dans l’avenir le Moyen-Orient sera probablement davantage « mono-religion », les Chrétiens ayant été soit éliminés soit marginalisés, tandis-que l’Europe (l’occident) sera davantage, au contraire, et ce, bon gré mal gré, multi- confessions, d’où l’importance de savoir qui nous sommes. Si l’Europe sort de sa timidité coupable quant à se définir, elle devra ensuite mettre en place une politique lisible par les populations et les gouvernements du Moyen-Orient : être juste dans le conflit israélo- palestinien et équitable dans sa manière de lire le respect des droits de l’homme, aider à la démocratie économique tout en respectant les traditions politiques des pays concernés et enfin utiliser la manière forte lorsque nécessaire.
Le dialogue entre les politiques et les religions doit être un élément clé des rapports entre Europe et Proche -Orient : dialogue politique et dialogue religieux même si l’on connaît par expérience la difficulté du dit dialogue (en poste à Rome en qualité d’ambassadeur auprès du Saint Siège, je me suis souvent entretenu avec les responsables du dialogue inter-religieux et selon eux, si le dialogue avec le Chiisme est relativement productif du fait de la structure même de l’encadrement religieux, c’est beaucoup plus compliqué avec le monde Sunnite : en effet comme chaque communauté peut librement choisir son Imam, quelle que soit la formation idéologique de ce dernier, cette formule souple laisse la porte ouverte à toutes les interprétations du Coran, à toutes les dérives et ce, quelle que soit la position des docteurs de la loi de l’université d’Al Azar.
Quant à l’utilisation de la force, d’aucuns ne manqueront pas d’objecter que nous ne devons pas donner l’impression de mener une guerre contre l’Islam et de bombarder des pays musulmans, une guerre qui n’a pas lieu d’être a priori et sachant que toute utilisation de la force doit intervenir en dernier recours, qu’elle ne doit pas s’inscrire dans la durée et surtout qu’elle doit s’accompagner d’un projet politique sérieux soutenu par les principales communautés de pays ou de la zone concernée ; à cela on répondra que dans le monde où la « fin de la fin de l’histoire » est constatée, si l’Europe veut continuer à exister elle doit s’affirmer et non pas se replier sur elle-même, ce qui serait suicidaire et ne règlerait pas le problème, car nous afficherions encore plus notre faiblesse face à un Islam politique qui pense que l’heure est venue de prendre le pouvoir tant rêvé depuis des siècles.

De surcroît, on fera remarquer que les interventions militaires au Moyen-Orient sont souvent faites à la demande de dirigeants musulmans ou pour défendre certains groupes ou certaines communautés musulmanes. Et si la grande majorité des musulmans qui sont en Europe aspirent à y vivre en paix le fait que, d’une part la religion musulmane n’a pas opéré une séparation de « la mosquée et de l’Etat » pourrait faire basculer cette majorité silencieuse vers le tenants de l’Islam politique et de la revanche sur l’Occident ; ce fut entre autres la technique utilisée par le FLN en Algérie pour rallier à lui les masses de « fellahs » (paysan en arabe). Par conséquent, il reste encore beaucoup de progrès à faire du côté occidental pour identifier les vrais ennemis et se défaire de ce corset des droits de l’homme, sans éliminer les grands principes pour autant, qui a annihilé toute capacité d’analyse multi-critères et nous a amené à prendre des positions regrettables depuis la guerre en Irak.

Publié le 04 janvier 2016

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2015

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“Demande d’assistance de la part de la France et réponses des États membres “

RÉSUMÉ

À la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, la France a formulé une demande d’aide et d’assistance auprès des autres États membres au titre de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (TUE). La France est le premier état à demander l’activation de la clause d’assistance mutuelle introduite par le traité de Lisbonne. Les États membres ont immédiatement et unanimement exprimé leur solidarité et leur soutien politique à la France. En à peine quelques jours, plusieurs États membres ont décidé d’une série de contributions initiales. Plus de décisions sont à attendre dans les jours et semaines à venir de la part des autres États membres, et qui seront parfois soumises à des approbations parlementaires. Cela permettra à la France de réexaminer ses engagements et redéployer ses forces vers d’autres théâtres d’opération. De plus, cela pourrait contribuer à améliorer l’échange de renseignements et à intensifier la coopération contre le terrorisme. Il pourrait également y avoir une opportunité pour renforcer la coopération politique, alors que les États membres expriment leur soutien total au processus de Vienne en faveur d’une solution diplomatique à la crise syrienne.

Pour consulter l’intégralité du briefing, cliquez sur les fichiers PDF ci-dessous :

Publié le 16 décembre 2015

“Existing tools in Europe for the procurement of security and defence equipment: the successful Galileo and A400M programs which contribute to the equipment of Europe provide lessons for the future” by Patrick Bellouard

Patrick Bellouard, membre du Bureau Eurodéfense-France

Important progresses have been achieved in the domain of European co-operation with programs such as the Galileo satellite navigation system and the A400M military transport aircraft.

Obviously, none of these two programs could have been launched as a national program. They have been launched thanks to the strong political will of European partners which have established the conditions and tools necessary for the success of co-operation. These programs provide good lessons for Europe defence equipment in the future.

1. Galileo, the first European infrastructure project, a strategic project for Europe

The Commission usually provides funding for infrastructure projects proposed by the Member States, in particular in the transport domain. However, the Galileo programme is the first example of a European infrastructure project funded and managed by the Commission within the first Pillar.

There is a stronger and stronger need for precise information on position and time (for networks), for civil as for military (or security) applications. The EU strategy in the domain of satellite radio navigation has been established in two steps, first with a regional complementary system to the American GPS (EGNOS – European Geostationary Navigation Overlay Service), then with a totally independent Galileo system, interoperable and compatible with the GPS.

Decisions to launch these two programmes were taken in 1998 (EGNOS is fully operational since 2009) and 1999 respectively (the full development of Galileo was launched in 2004). The development of these systems has been initially co-funded by the EU (through the Commission) and by ESA (European Space Agency) Member States, the ESA acting as contracting agency.

In December 2007 the EU decided to launch and fund the full deployment of Galileo, the European Commission being in charge of the management of the program and the ESA covering the technical and planning aspects of the programme and acting as contracting agency through rules defined by the EU.

The rules are defined by the Regulation (EC) No 683/2008 of the European Parliament and the Council of 9 July 2008 on the further implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo).

In particular the article 17 of this regulation defines the procurement principles related to the deployment phase of the Galileo program:

1. The Community’s public procurement rules, in particular open access and fair competition throughout the industrial supply chain, tendering on the basis of the provision of transparent and timely information, clear communication of the applicable procurement rules, selection criteria and any other relevant information allowing a level-playing field for all potential bidders, shall apply to the deployment phase of the Galileo programme without prejudice to measures required to protect the essential interests of the security of the European Union or public security or to comply with European Union export control requirements.

2. During the procurement, the following objectives shall be pursued:

(a) promoting the balanced participation of industry at all levels, including, in particular, SMEs, across Member States;

(b) avoiding possible abuse of dominance and avoiding long-term reliance on single suppliers;

(c) taking advantage of prior public sector investments and lessons learned, as well as industrial experience and competence, including that acquired in the definition and development and validation phases of the programmes, while ensuring that the rules on competitive tendering are not prejudice.

3. To that end, the following principles for the procurement of the activities of the deployment phase of the Galileo programme shall apply:

(a) the procurement of the infrastructure shall be split into a set of six main work packages (system engineering support, ground mission infrastructure completion, ground control infrastructure completion, satellites, launchers and operations), as well as a number of additional work packages, through a comprehensive overall procurement break-down; this does not rule out the prospect of multiple simultaneous procurement strands for individual work packages, including for satellites;

(b) competitive tendering shall be ensured for all packages and, for the six main work packages, a single procedure shall be applied whereby any one independent legal entity, or a group represented for this purpose by a legal entity belonging to that group, may bid for the role of prime contractor for a maximum of two of the six main work packages;

(c) at least 40 % of the aggregate value of the activities shall be subcontracted by competitive tendering at various levels to companies other than those belonging to groups of entities that are prime contractors for any of the main work packages; the Commission shall, on a regular basis, report to the Committee on the fulfilment of this principle. In the event that projections establish that it may not be possible to reach the 40 % threshold, the Commission shall, in accordance with the management procedure referred to in Article 19(3), take the appropriate measures;

(d) dual sourcing shall be pursued wherever appropriate in order to ensure better overall control of the programme, its costs and schedule.

In accordance with article 18 of the regulation, which specifies the role of ESA as Prime contractor and contracting agent for the main subcontractors, the EU and ESA have concluded a multi-annual delegation agreement which covers the technical and planning aspects of the programmes, defines the general conditions governing the management of funds entrusted to ESA and allows the Commission, as representative of the Community, to exercise fully its management, monitoring and inspection power.

Since then, these rules have been successfully implemented by ESA under the control of the Commission. The deployment of the constellation, which will include 30 satellites in total, has started in 2014. The Galileo system should become operational in 2018.

When it is fully deployed, the European Union will possess its own satellite radio navigation system, fully operational all over the world with a better coverage of the globe than the GPS, with a good reliability and precision, robust and interoperable with the American system GPS and compatible with the Russian system GLONASS. Galileo will be the first European large infrastructure and will guarantee the autonomy of Europe in the strategic domain of radio navigation, not only for transports and navigation, but also in many domains which today are fully dependent on the GPS time (banks, energy, welfare, telecommunications…), including for security and defence needs.

All this means that the general EU rule of free competition can be adjusted and framed for specific programmes when EU Member States have the willingness and agree to implement adapted rules for strategic reasons. Similar principles could be applied for EU military projects in the future.

2. The A400M programme: a success of multilateral co-operation

Launched with a great enthusiasm in May 2003 as a model for the European co-operation, the A400M program has suffered a major crisis in the years 2008-2010, from which it has recovered with a stronger organization and a more realistic schedule. This crisis has confirmed that the Program Participating States and industry wish to continue on the long term a federative project for Europe in the defence domain.

After a long preparation in the years 1980-1990, the signature of the Common staff requirements (considered as realistic) by 8 nations in 1997, a competition with other solutions and a long negotiation with Airbus Military, the program was launched in May 2003 by 7 nations (Belgium, acting also for Luxembourg, France, Germany, Spain, Turkey and United Kingdom) and entrusted to OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d’armement), in charge of the management of the program and the relationship with industry (as contracting agency) on behalf of the Participating States.

The programme breaks new ground in European collaborative procurement with the adoption of a more commercial approach towards its acquisition and support, a unique contract for the development and production (initially 180 Aircraft, now 170 after signature of a contract amendment in April 2011), including initial support, with a unique Prime (Airbus Military) and competitive tendering for the choice of subsystems within clear boundaries and principles established in the contract and controlled by OCCAR through a specific Airbus Military reporting.

The objective of the rules governing these competitions was at the same time to take benefit of the existing industrial competences in the Participating States whenever they could be competitive and to protect the essential security interests and export control requirements of the Participating States.

The first prototype flew for the first time in December 2009, the Civil certification was obtained in March 2013, Type acceptance in July 2013, and the first production Aircraft was delivered to France in August 2013. 400M French Aircraft have already been used in operations (logistic missions) through the European Air Transport Command and demonstrated the high qualities of the A400M which is expected to fully respond to the forces requirements. A common support for the Nations has started.

The difficulties met in the years 2008-2010 have been solved through a contract amendment signed in April 2011 which has established a new delivery schedule and a better control of Airbus achievements through an improved reporting to OCCAR (and consequently to the Participating States). However, in spite of those difficulties, this programme is undoubtedly a big success of European co-operation: it demonstrates the benefits of multilateral co-operation for large investment projects (especially with high development costs) and the efficiency of the OCCAR tool which has been established in 2001 by 4 Nations precisely with a view to establishing a model for the management of collaborative programmes, more efficient and effective than the traditional co-operation models.

3. EDA and OCCAR in the European defence acquisition landscape

The context of European Defence Procurement is complex, in particular because of the very high number of actors who have a role to play in the overall process.

First of all, the nations are key players, especially for intergovernmental organisations such as OCCAR. NATO has a structure of Agencies that have been dealing with defence procurement for quite a long time for some European Nations, ranging from R&D to Logistic Support. At the European level, the European institutions have recently increased their involvement in Security and Defence, the European Defence Agency and also the European Commission considering the importance of the market.

Since the beginning of NATO and the start of the European Community, there has been a growth of cooperation initiatives, supranational and intergovernmental, first in the frame of NATO and later within the Western European Union. After 1989, the changing strategic and political landscape, the advances in technology and decreasing budgets pushed the European Nations towards the rationalisation of the European industrial base and a more efficient and effective defence cooperation in Europe.

Within this environment, OCCAR was created by 4 Nations in 2001 (Convention signed by France, Germany, Italy and the United Kingdom in September 1998 and ratified in January 2001) and, within the impetus provided by the preparation of the European Constitution, a European Security Strategy was defined and the European Defence Agency (EDA) was established in 2004 (Joint Action).

There is potential overlap between the aims of OCCAR and EDA as stated in the OCCAR Convention and the EDA Joint Action. However, as a result of the relationship established between EDA and OCCAR and in agreement with its Member States, OCCAR has re- focussed its original scope on the following aims to remain the centre of excellence and attraction for cooperative armament programmes in Europe:

 improving efficiency and reducing costs of armament cooperation,  developing new programme management methods and
 making procedures for the granting of contracts more effective.

OCCAR has decided to leave the more “political” aims to the initiative of the Nations and EDA, which on its side concentrates on the parts of the capability development process which are upstream of OCCAR-EA, more specifically in the areas of:

 capability assessment;
 capability gap analysis;
 fostering of cooperative armament programmes;
 promotion of activities aimed at leadership in strategic technologies.

Under these conditions, EDA and OCCAR are complementary and there is a clear perspective for a mutually beneficial cooperation between the two organisations, as foreseen in the Preamble to the Joint Action:

“The Agency should develop close working relations with existing arrangements, groupings and organisations such as Letter of Intent (LoI), Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement (OCCAR) and Western Armaments Group (WEAG)/Western European Armaments Organisation (WEAO), with a view to assimilation or incorporation of relevant principles and practices as appropriate”.

The relationship between EDA and OCCAR has been formalised through a technical arrangement signed in July 2012 by EDA and OCCAR and a security agreement between EU and OCCAR.

The general idea about this relationship between EDA and OCCAR is that EDA is upstream, facilitating the decision process to launch a programme, and that OCCAR is downstream, conducting the management of the programme on behalf of the Participating States or on behalf of EDA itself if the programme budget is provided by EDA (this possibility is considered in the OCCAR Convention and in the Technical Arrangement between EDA and OCCAR). A well-structured interface and transition process for the transfer of programmes between the two organisations has been defined.

4. Conclusion

The Galileo and A400M programmes successfully and concretely contribute to the equipment of Europe in the domain of security and defence, the former as a civil programme managed by the European Commission with the support of ESA, and the latter as a military programme managed by OCCAR on behalf of 7 Participating States. Both programmes have required a strong political will of European partners which have put in place the conditions and tools necessary for the success of co-operation.

The lessons learnt from these programmes can be used for the future, in particular for the equipment of Europe in the domain of security and defence: harmonization of the requirements at the right level, establishment of specific procurement principles using competition within clear limits, use of strong management organizations which already exist on the institutional side such as OCCAR (for defence and security projects) or ESA (for civil space projects).

Publié le 01 décembre 2015

“La crise migratoire vient rappeler aux Européens que la solidarité est le fondement d’une union efficace ” par Jean-Paul Perruche

Jean-Paul Perruche est Président d’EuroDéfense-France

Le flux sans cesse croissant des migrants venant de l’Est ou du Sud, qui viennent chercher refuge en Europe met une fois de plus en évidence la difficulté des Européens à analyser ensemble les enjeux d’une nouvelle crise et les réponses à y apporter. Pourtant unis par les mêmes valeurs (qu’il faut défendre) et des institutions communes, les Etats membres de l’UE font étalage de leurs discordances et de leurs dissonances. Celles-ci ne suivent d’ailleurs pas seulement le contour des Etats mais divisent aussi les opinions publiques à l’intérieur de chacun d’eux.

Il est vrai que la question est complexe à résoudre pour les dirigeants politiques nationaux, tant la compassion des individus pour leurs semblables se heurte rapidement aux limites économiques et culturelles de nos sociétés à l’accueil d’un nombre imprévisible d’étrangers et de leurs différences. Aussi, pour traiter correctement les symptômes de cette nouvelle crise, il faut en analyser les causes.

Le phénomène migratoire, dans sa nouvelle dimension, n’est qu’une conséquence somme toute assez logique de la globalisation du monde:

des informations qui s’échangent à la vitesse de la lumière entre les individus par delà les frontières, leur permettant de comparer leurs conditions de vie et leurs situations en temps réel
des moyens de transport motorisés maritimes ou terrestres facilitant les déplacements de masse,
des frontières, jouant de moins en moins le rôle de barrières ou de filtres, conséquence d’interdépendances économiques nationales et continentales toujours plus poussées.

Mais la globalisation n’est pas un phénomène réversible ; elle est la conséquence des progrès techniques qui rapprochent les hommes et les espaces et il faut s’en réjouir car le monde des nations juxtaposées du 20^ème siècle que certains semblent regretter et auquel ils rêvent de nous faire revenir, a pourtant conduit à 2 guerres mondiales et 45 ans de guerre froide.

En réalité, les mouvements migratoires trouvent leur origine principalement dans la défaillance d’Etats-nations à fournir à l’ensemble de leurs populations des conditions de vie décentes et supportables : la sécurité, la suffisance alimentaire, la liberté de conscience. La construction ou la reconstruction de nations stables doit donc être le centre de gravité de l’action de la communauté internationale et des organisations internationales, au premier rang desquelles l’Union européenne car les Etats européens sont particulièrement concernés et ne peuvent apporter de solutions satisfaisantes au niveau national.

Dans l’urgence ils n’ont de choix qu’entre l’ouverture et l’accueil de demandeurs d’asile, dont le flux ne paraît pas devoir se tarir, et la fermeture derrière des frontières de nouveau érigées en remparts ou en forteresses. La première option expose au risque de la déstabilisation économique et sociale mais la seconde entraine le reniement du droit d’asile et de l’assistance humanitaire dus à des populations en danger, c’est à dire des valeurs qui fondent la démocratie.

Cela signifie que la solidarité à l’égard des demandeurs d’asile menacés dans leurs pays d’origine ne peut s’exprimer qu’avec de la solidarité entre Européens. Comme constaté récemment avec l’Allemagne, une attitude de trop grande ouverture crée immédiatement un appel d’air vers l’ensemble de l’Europe, et a contrario, la fermeture d’un Etat (construction de mur en Bulgarie ou en Hongrie) oriente les flux vers les autres pays (Croatie).

Cette solidarité doit s’exprimer dans l’urgence par une répartition de la charge d’accueil des migrants entre pays européens selon des critères multiples sur lesquels les Etats doivent s’accorder, mais aussi à moyen terme par une politique étrangère et de sécurité commune qui privilégie la stabilisation des Etats défaillants ou faillis, notamment au voisinage de l’Europe. C’est un objectif stratégique qui devrait rassembler tous les Européens dans lequel les instruments de sécurité y compris militaires ont évidemment leur part.

Dans le nouveau contexte stratégique mondial, l’Union Européenne n’est donc pas un problème, mais une solution qu’il revient à ses Etats d’organiser avec l’efficacité attendue, c’est à dire en mettant en œuvre de véritables solidarités.

Publié le 22 septembre 2015

“Discours du Président de la Commission Européenne sur « l’Etat de l’Union » au Parlement Européen : une analyse d’Yves Gazzo, Membre du Conseil d’Eurodéfense-France”

Strasbourg, le 9 septembre 2015

1. M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne, a prononcé son premier discours sur « l’état de l’union » au Parlement Européen à Strasbourg suivant ainsi une tradition qui remonte à 2010 et à la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, sous la présidence de M. Barroso. Dans ses remarques introductives, M. Juncker a rappelé qu’il est le premier président de la Commission dont la nomination découle directement du résultat des élections au Parlement Européen de mai 2014. Cette remarque était probablement destinée à ses détracteurs qui ont mis en cause « la légitimité démocratique » des négociateurs de la Commission lors de la récente crise grecque, la confinant ainsi à la sphère « technocratique ». Lors de son discours, M. Juncker a insisté sur le fait qu’il n’y avait « pas assez d’Europe dans l’Union Européenne » et que, de surcroît, il n’y a pas assez « d’union dans l’Union » et ce au moment où l’UE est confrontée à un ensemble de défis sans précédent pour elle : la crise des migrants sur ses frontières et à l’intérieur, un taux de chômage élevé, une croissance atone et un sentiment grandissant de défiance des citoyens quant au projet européen. Selon M. Juncker, la réponse à ces défis ne réside pas dans le populisme ni dans le protectionnisme mais passe plutôt dans une coopération renforcée, dans la solidarité et dans les efforts partagés entre États Membres et ce, dans un « état d’esprit européen ».

2. Concernant la crise actuelle des migrants, sujet sur lequel M. Juncker s’est longuement appesanti, le président de la Commission a tout d’abord tenu à rappeler les progrès réalisés depuis le début du siècle par la Commission : propositions de standards en matière de droit d’asile, installation de FRONTEX etc… Mais pour l’heure et face à l’ampleur des flots de migrants, le temps du « business as usual » est révolu et il convient de mettre cartes sur table; c’est dans cet esprit que M. Juncker propose une série de mesures à mettre en place rapidement y compris :

a) le démarrage d’un second mécanisme d’urgence destiné à redistribuer les 120 000 migrants bloqués dans les trois États Membres les plus exposés, à savoir la Grèce, avec plus de 213 000 migrants en attente, la Hongrie avec 145 000 et l’Italie avec plus de 112 000, rappelant au passage, que l’histoire de l’Europe est faite de migrations et que, chacun d’entre nous, a été, à un moment de sa vie, un migrant.

b) 1,8 milliards d’Euros seront affectés, sous la forme d’un « Trust Fund » géré par les services de la Haute Représentante, Mme. Mogherini, afin de répondre aux besoins des zones en crise, à savoir le Sahel, la zone du lac Tchad, la Corne d’Afrique et l’Afrique du Nord.

c) de nouvelles procédures concernant les demandes d’asile seront proposées aux États Membres.

d) FRONTEX sera renforcé.

3. Concernant la situation économique, financière et institutionnelle de l’Union Européenne, le constat de M. Juncker est le suivant :

a) pour ce qui est de la Grèce, M. Juncker a rappelé que l’accord finalement trouvé avec ce pays en crise avait été long voire bien trop long à se dessiner. Cet accord reste fragile même si la Commission a débloqué 35 milliards d’Euros le 15 juillet dernier, montant destiné à aider l’économie grecque à repartir. Selon M. Juncker, il subsiste un certain lot d’amertume de part et d’autre et la confiance sera longue à se rétablir entre la Grèce et ses partenaires. M. Juncker a insisté sur le fait que tant que les Traités existants n’auront pas été modifiés son devoir consiste à faire tout son possible pour maintenir la Zone Euro en l’état.
b) au plan financier, M. Juncker a énuméré les avancées, notamment le projet d’Union Bancaire (avec ses « two tracks » et ses « six tracks») et le projet de protection de l’épargne des citoyens européens.
c) concernant les Institutions, M. Juncker est convaincu qu’un arrangement satisfaisant sera conclu avec le Royaume Uni. Il reste persuadé que les britanniques ont besoin de l’UE et vice versa et que des accommodations pourraient être trouvées, le Royaume Uni pouvant augmenter le nombre de domaines communautaires dans lesquels il ne souhaite pas participer tout en restant dans l’UE.

4. Réflexions personnelles :
Le discours de M. Juncker résonne comme un cri d’alarme, une piqûre de rappel face au risque de « détricotage » du projet européen.

On aurait pu entendre un tel discours de la bouche du président de l’UE, M. Tusk, mais ce dernier est resté étonnamment silencieux sur tous ces sujets pourtant éminemment politiques et ce, sachant que pour sa part, M. Juncker avait clairement annoncé, lors de sa prise de fonction fin 2014, que son intention était de se consacrer aux sujets économiques (contrairement à son prédécesseur, M. Barroso).
M. Juncker, qui est un pro-européen de la première heure, sentant le danger, a probablement décidé de « monter au front » faute de candidats pour ce faire. D’où, l’utilisation politique du problème actuel et brûlant des migrants, pour créer un sursaut salvateur parmi les États Membres. Par contre, il s’est fort peu étendu sur la façon de redynamiser le Projet Européen et de le rendre davantage attrayant aux yeux des citoyens européens et il n’est pas certain que l’arrivée massive de migrants sur le sol européen puisse y contribuer.

Yves GAZZO
Ambassadeur auprès de l’UE

Publié le 17 septembre 2015

“Souveraineté nationale et souveraineté partagée” par Pierre Lepinoy

Pour toute activité humaine, qu’il s’agisse de la production de biens ou de services dans le cadre du secteur public ou privé, il existe un niveau (communauté, ville, région, pays, ensemble de pays, …) auquel ces activités peuvent être centralisées de façon efficace.

De nombreuses activités humaines sont par ailleurs soumises a un impératif de taille critique. Cette taille minimale est une condition nécessaire pour assurer leur prospérité ou même leur survie, compte tenu des effets bénéfiques de la taille en termes de coûts (grâce à la mutualisation des moyens), de résilience (grâce à la mutualisation des risques), de puissance et d’influence grâce à l’addition des forces.

Afin de situer au bon niveau le centre décisionnaire d’une activité quelconque, il peut être nécessaire de recourir à des réorganisations impliquant des transferts de pouvoir au sein d’entreprises ou d’institutions, à des fusions-acquisitions d’entreprises au sein d’un secteur économique, ou encore à des transferts de souveraineté entre entités politiques lorsqu’il s’agit de services de l’Etat.

Les exemples abondent de tels transferts. S’ils sont parfois vécus par certains comme de douloureux abandons de pouvoir ou de souveraineté, ils semblent souvent, avec le recul du temps et de l’expérience, aller de soi.

1. Le grand incendie de Londres

En 1666, Nicolas Barbon connaissait un grand succès à Londres comme médecin. Il était également écrivain, spéculateur financier et économiste, et avait amassé une fortune importante.

Dès la fin du grand incendie qui ravagea cette année-là 90% des habitations de Londres, il décida de réinvestir dans la reconstruction de la ville, et commença à s’inquiéter du risque que son patrimoine immobilier parte en fumée lors d’un nouvel incendie.

Ainsi, en 1680, le Dr. Barbon créa la première compagnie d’assurance du monde, « The Insurance Office for Houses ».

Afin de protéger les maisons qu’il assurait, l’Insurance Office for Houses créa des équipes de pompiers chargées de protéger du feu les bâtiments que la société assurait.

D’autres sociétés d’assurance furent créées, avec leurs propres compagnies de pompiers.

Lorsqu’un incendie éclatait, chaque compagnie de pompiers du voisinage se précipitait sur les lieux, pour le cas ou l’incendie concernerait la maison d’un client assuré. Dans le cas contraire, elles repartaient sans intervenir ou bien, plus fréquemment, restaient sur place en tant qu’observateurs.

Reconnaissant à l’usage que cette organisation était peu efficace, parce que l’incendie d’une maison non assurée se propageait rapidement à ses voisines, la ville de Londres négocia la reprise de toutes les compagnies de pompiers londoniens, pour en faire un seul et unique service public couvrant indistinctement tout le patrimoine immobilier de la ville.

The Sun Fire Office, l’une des premières compagnies d’assurance fondée en 1710, est devenue aujourd’hui, a la suite de nombreuses fusions et acquisitions, la plus grande compagnie d’assurance de Grande-Bretagne : la Royal & Sun Alliance.

2. La zone Euro

Souveraineté monétaire

Le 1er janvier 1999, 18 Etats européens ont transféré leur souveraineté monétaire vers l’Union Européenne en adoptant l’Euro comme monnaie commune et en déléguant leur politique monétaire à la Banque Centrale Européenne (BCE).

Leur objectif était de peser davantage dans le concert des nations en renforçant leur attractivité économique, en réduisant leurs coûts de financement grâce à un effet de taille et en accélérant l’intégration de leurs économies.

Pour suppléer à la disparition des attributs de la souveraineté monétaire (en particulier la dévaluation « compétitive »), ce transfert de souveraineté était précédé du Pacte de Stabilité et de Croissance (17 juillet 1997). Ce pacte visait à coordonner et contrôler les politiques économiques et budgétaires des États membres afin d’éviter que la dégradation des finances publiques de l’un d’eux n’entraîne une crise de confiance envers la monnaie commune.

Ce contrôle n’a pas été mis en oeuvre en raison de l’opposition de certains Etats membres à tout abandon de souveraineté en matière de politique économique et budgétaire. Cela a ouvert la voie aux dérives budgétaires qui ont conduit a la crise actuelle de la dette souveraine.

En réalité c’est donc un manque de transfert de souveraineté en matière de politique économique et budgétaire qui est à l’origine de la crise de la zone Euro, obligeant les pays en crise à entamer leurs réformes structurelles au plus mauvais moment, c’est-à-dire dans un contexte de très faible croissance.

Cette crise de la zone Euro a entraîné la prise de conscience par les gouvernants de la nécessite de nouveaux transferts de souveraineté au profit de l’Union.

Souveraineté bancaire

Les ministres des finances des vingt-huit pays européens ont conclu, le 18 décembre 2013, un accord qui donne vie à l’ « Union Bancaire ».

Cet accord consiste en un transfert de souveraineté bancaire des Etats européens au profit de la BCE en matière de supervision des grandes banques, de réglementation des faillites bancaires et de protection des déposants de ces banques.

Il s’agit de la plus grande étape d’intégration financière en Europe depuis la création de la monnaie unique.

Souverainetés économique et budgétaire

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (2 mars 2012), concerne prioritairement les pays de la zone euro. Il pose le principe de l’équilibre ou de l’excédent des budgets des administrations publiques (« règle d’or »).

Combinée à l’union monétaire et à l’union bancaire, une union budgétaire plus approfondie est vue comme une solution à la crise de la dette dans la zone euro. Elle doit conduire à une intégration économique très poussée de cette zone.

3. Conclusion

Lors du grand incendie de Londres, il a fallu attendre la matérialisation d’un risque systémique majeur pour mettre en place la mutualisation indispensable des moyens de prévention et de gestion (compagnies de pompiers constituées en service public) ainsi que celle des moyens de protection sociale contre les effets induits (assurance).

l’UE est devenue, comme ses fondateurs l’ont souhaité, la plus intégrée des grandes zones économiques du monde. Il en résulte une forte interdépendance économique et financière entre ses membres.

Dans ce domaine comme dans le cas du grand incendie de Londres, il aura fallu attendre qu’éclate une crise systémique, la crise de la dette souveraine, pour mutualiser les moyens de prévention et de gestion de telles crises à travers la zone Euro.

Cette même interdépendance entre les membres de l’UE implique que les menaces extérieures affectant les intérêts ou la sécurité de chaque membre sont, dans une large mesure, partagés par tous.

Faut-il donc attendre que ces risques et ces menaces se matérialisent de façon catastrophique pour mettre en place les moyens mutualisés de prévention et de résolution des crises (moyens diplomatiques et moyens militaires associés) ?

Publié le 07 juillet 2015

“2003-2014 : pourquoi rester optimiste malgré le bilan contrasté des opérations militaires européennes ?” par le chef de Bataillon Bruno Emptaz

Le chef de Bataillon Bruno Emptaz est officier stagiaire de la 22^ème promotion de l’École de guerre.

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Onze ans après le premier engagement de troupes sous sa bannière, l’Union européenne reste incapable d’assumer certaines responsabilités inhérentes à son statut de puissance économique mondiale. Malgré l’accentuation des menaces sécuritaires et l’effacement stratégique américain sur le vieux continent, une décennie d’oppositions stériles, d’intérêts contradictoires et de crise économique a eu raison de belles déclarations d’intention et d’ambitieuses réformes institutionnelles dans le domaine de la Défense européenne. Et pourtant …

Les plus eurosceptiques devront s’y résoudre : l’Union européenne n’est pas qu’une puissance économique. C’est aussi et surtout un espace de stabilité et de paix en expansion permanente[1] depuis six décennies, dont les peuples sont porteurs de valeurs démocratiques et humanistes. Soucieux de promouvoir ces valeurs et de pérenniser leur environnement sécuritaire dans un monde en pleine mutation, les Etats membres ont doté l’Union d’une politique étrangère et de sécurité commune dès 1992 dans le cadre du traité de Maastricht.

Relevant des prérogatives régaliennes des Etats, ce pilier s’est développé par à-coups, particulièrement dans le domaine consubstantiel de la Défense. Le sommet de Saint-Malo de décembre 1998, en tirant parti d’un relachement de l’opposition britannique, a permis l’émergence d’une véritable « politique européenne de sécurité et de Défense[2] ». C’est à Helsinki, l’année suivante, qu’est entériné l’ambitieux « objectif global » d’une capacité autonome de gestion de crises à l’horizon 2003, dans le cadre des « missions de Petersberg [3] ».

Il est vrai que l’Union européenne, si l’on additionne les capacités de ses Etats membres, possède les moyens de ses ambitions: le deuxième rang mondial des dépenses militaires, un effectif approchant encore le million et demi de soldats[4], des équipements et de l’armement de dernière génération. Elle tient d’ailleurs son objectif initial en lançant dès 2003 deux opérations d’envergure, l’une à ses portes et l’autre sur le continent africain, rompant avec l’impuissance affichée lors de l’embrasement des Balkans des années 90.

Onze ans plus tard, l’engagement des troupes européennes présente néanmoins un bilan contrasté, même si les cinq opérations et missions en cours poussent le général de Rouziers, Président du CMUE, à l’optimisme[5]. La Défense européenne a manqué la plupart des crises qui ont secoué le début de ce siècle. Quand elle s’est engagée, elle a montré ses limites tant dans la génération de la force que dans son ambition.

Une décennie d’engagement militaire en peau de chagrin

L’Union s’est trop souvent présentée en ordre dispersé, comme le confirment deux exemples récents. En 2011, une opération militaire multinationale est engagée dans le cadre de la résolution 1973 des Nations unies, autorisant l’usage de la force pour protéger les populations libyennes face à la répression de leur guide suprême. Principaux artisans de cette opération, qui bascule le 31 mars sous mandat de l’OTAN[6], la France et la Grande-Bretagne sont privées du soutien de nombreux Etats européens, au premier rang desquels l’Allemagne. L’appui américain permettra de combler les carences dans certains domaines comme le ravitaillement en vol et le renseignement.

En janvier 2013, la France se retrouve également isolée pour s’opposer en toute urgence à l’avancée des djihadistes vers la capitale malienne. Bien que l’opération SERVAL s’inscrive dans le cadre d’une résolution des Nations unies et bénéficie d’un large soutien européen[7], les troupes françaises n’obtiennent aucun appui direct dans les violents combats qui les opposent aux islamistes. Tout au plus peuvent-elles compter sur le soutien aérien de certains partenaires européens pour le transport et le renseignement. Malgré l’adoption dès 2011 d’une « stratégie européenne sur le Sahel » faisant de la lutte contre l’extrémisme religieux une priorité, la plupart des Etats membres restent focalisés sur le projet EUTM de formation de l’armée malienne.

Le manque chronique de consensus sur l’opportunité d’intervenir met également en exergue les intérêts contradictoires des Etats membres, comme l’illustre la deuxième guerre du Golfe en 2003. Alors que la France, soutenue par certains partenaires, dénonce à juste titre les fondements mêmes de l’intervention américaine, certains pays européens s’engagent pleinement en Irak. Si la participation britannique ne surprend guère, celle du Danemark (seul pays-membre à ne pas avoir adhéré à la PSDC), de la Pologne ou de la Bulgarie (en phase d’adhésion à l’UE) sont plus symptomatiques.

Des résultats contestables

Quand enfin l’unanimité se dessine, c’est le contraignant processus de décision et de génération de forces qui obère la réactivité opérationnelle, en dépit de l’urgence humanitaire. Il s’agit en effet de respecter les contraintes politiques de chaque Etat membre pour aboutir à un accord satsifaisant sur le volume de la force, sa nature, son mandat et la répartition des efforts.

La chaotique constitution de l’EUFOR pour la République Centrafricaine (RCA) en est l’exemple récent. Alors que la crise est paroxystique en décembre 2013, deux résolutions des Nations unies légitiment une intervention internationale, avec l’appui des troupes françaises engagées dans l’urgence pour interrompre les exactions. Si le Conseil européen avalise l’engagement d’une force européenne dès le 10 février 2014, près de deux mois sont ensuite nécessaires pour réunir 750 soldats, fournis majoritairement par des puissances de second rang et même par un pays extérieur à l’Union[8]. Le concept de battelgroup 1500[9], pourtant adapté en l’occurrence, est battu en brèche par les Britanniques. Ce bilan peu flatteur n’empêche pas Lady Ashton d’émettre son satisfecit: « We have reacted swiftly to the serious crisis in the Central African Republic ».

L’expérience précédente de génération de l’EUFOR Tchad/RCA en 2008 n’est pas plus convaincante, même si l’ampleur de l’opération, engageant 3700 hommes provenant de 23 pays européens, peut l’expliquer. Six mois s’écoulent en effet entre la décision initiale du Conseil et le déploiement effectif de la force sur le terrain. Un délai dramatique dans le contexte d’engagement de l’EUFOR, sensée protéger des centaines de milliers de réfugiés dans les deux pays.

Une fois la force européenne engagée, c’est son efficacité qui est remise en cause, notamment sa dépendance capacitaire envers des partenaires extérieurs. En 2008, l’EUFOR recourt par exemple massivement à des moyens de transport aérien russes et ukrainiens. L’Union, par les accords de « Berlin plus », se ménage aussi un accès aux capacités de l’OTAN[10]. Elle s’en prévaut notamment en 2003 pour reprendre à son compte la stabilisation de la Macédoine dans le cadre de l’opération CONCORDIA.

La faible « empreinte » des mandats européens est un autre grief. Les opérations CONCORDIA, ARTEMIS, EUFOR RDC et Tchad/RCA n’ont guère duré plus de neuf mois, par crainte d’enlisement de la part des contributeurs. L’utilité des troupes déployées et leur effectif limité, dans un contexte sécuritaire s’apparentant souvent à de la criminalité de droit commun, peuvent aussi susciter la perplexité. Les forces européennes ont généralement apporté une accalmie ponctuelle, comme la situation en Afrique centrale l’a démontré après leur départ[11]. Dans le cadre des missions européennes d’entraînement (EUTM), la qualité des instructeurs et leur aptitude à produire une formation adaptée à des troupes locales en guerre devront être appréciées dans la durée[12].

Il a même été question de partialité sur le continent africain, qui reste d’ailleurs le seul terrain d’intervention européen depuis 2004. Cela se ressent particulièrement lors de l’opération EUFOR Tchad/RCA, qui débute dans un contexte difficile alors qu’une attaque rebelle sur N’Djamena est repoussée par le président tchadien, avec l’appui non coercitif des forces françaises. L’EUFOR sera dès lors taxée de faire le jeu de l’ancienne puissance coloniale et de son allié Déby, en paralysant tout action rebelle, sans offrir de solution politique.

Au regard de ces nombreux griefs, on distingue aisément le profond fossé entre la réalité de terrain et la part de démagogie de technocrates et élus européens, prompts à voir dans un déploiement logistique réussi et un panachage d’uniformes multinationaux un succès opérationnel. Seule l’opération navale ATALANTA, couplée à l’EUTM Somalie, fait l’unanimité, tant elle a contribué à la réduction de la piraterie dans l’océan indien mais aussi au traitement des causes, en particulier avec l’aide au développement dans la région, illustration du succès de l’approche globale du traitement des crises par l’UE.

L’Union, bouc-émissaire facile

La vision diplomatique des autorités européennes peut expliquer ce bilan. En privilégiant un engagement « en faveur d’un multilatéralisme efficace centré sur les Nations unies dans l’objectif de trouver des solutions durables»[13], l’ancienne Haute Représentante posait les bornes de la politique étrangère européenne. Inspirée du concept de « soft power » et fondée sur une approche globale, elle n’accorde qu’une place secondaire au traitement militaire des crises, aux côtés d’actions civiles de consolidation de l’Etat et d’aides massives au développement. Les opérations européennes sont d’ailleurs qualifiées « de transition » et ne visent qu’à assurer la mise en place d’une force multinationale de plus grande échelle, selon le « bridging model »[14].

Ce ne sont toutefois pas les fonctionnaires bruxellois qui engagent les troupes européennes, mais bien les chefs d’Etat et de gouvernement[15]. A ce jeu, on constate que la « vision supérieure » européenne s’arrête où les intérêts particuliers des Etats et, plus arbitrairement, de leurs dirigeants commencent. Outre le fait que ces derniers préservent jalousement leurs prérogatives régaliennes avec une tendance croissante à attribuer injustement leurs échecs à Bruxelles, des considérations politiques et économiques expliquent souvent leur passivité. Les réticences régulières de l’Allemagne illustrent cette ambiguïté, alors que son budget de Défense, gonflé par la relative prospérité du pays, est appelé à devenir le premier d’Europe[16]. Ce phénomène est amplifié par de lourds clivages quant aux zones d’intérêt stratégique, les Etats membres les plus récents restant focalisés sur la menace à l’Est, mise en exergue par la crise ukrainienne[17]. Vingt-deux pays de l’Union étant également membres de l’OTAN, certains privilégient clairement cette dernière et son leader américain pour garantir leur sécurité.

Ces difficultés sont encore accentuées par la crise économique majeure qui conduit à une baisse chronique des budgets de Défense, dont la plupart n’atteignent même plus 1,5% du PIB. Le désintérêt de l’opinion publique pour l’outil militaire conduit les gouvernements à des coupes drastiques, remettant en cause la pérennité de certaines capacités. Cela complique la génération de forces, d’autant que l’engagement reste à la charge financière des Etats contributeurs. La Défense européenne semble d’ailleurs nager à contre-courant au regard des budgets croissants octroyés par les puissances émergentes à leurs armées[18]. Le secrétaire général de l’OTAN, lors du récent sommet de Newport s’en est ému, souhaitant voir ses partenaires consacrer au moins 2% de leur PIB à la Défense.

Bien que l’Union n’ait pas vocation à concurrencer l’hyperpuissance américaine, ni à supplanter l’OTAN dans son rôle sécuritaire, on peut douter de la viabilité de la ligne européenne à moyen terme. Le recentrage stratégique américain au profit de l’Asie laisse l’Europe face à ses contradictions, alors que l’émergence d’un monde multipolaire fait apparaître une instabilité croissante et des menaces diffuses à ses portes.

Des signes encourageants sous l’impulsion de la France

En proie à une importante inertie, l’Europe se construit par à-coups, sous la contrainte des crises. La Défense européenne ne déroge pas à la règle et profitera sans doute du contexte particulièrement crisogène actuel pour progresser.

Le traité de Lisbonne[19] a ouvert certaines opportunités susceptibles de la stimuler. Outre un renforcement institutionnel correspondant à la création du service européen d’action extérieure (SEAE), il a établi à l’instar de l’OTAN une clause d’assistance mutuelle entre Etats membres, qui n’est pas anodine dans un contexte de tensions interétatiques à l’Est. Il a aussi agrandi le spectre opérationnel au-delà des missions de Petersberg[20], intégrant implicitement la lutte contre le terrorisme. Il a recouru à certains mécanismes pour contourner la règle de l’unanimité. Les coopérations « renforcée » et « structurée permanente » permettent ainsi aux Etats les plus engagés de s’associer sur des projets concrets, de participer à des programmes d’équipement communs et de renforcer l’interopérabilité des matériels. Cela est notamment réalisé au sein de l’agence européenne de Défense (AED)[21], avec pour objectif sous-jacent de pérenniser l’industrie de Défense, indissociable de la qualité des armées.

Sur le plan organique, il a intégré dans l’Union les forces multinationales existantes[22], alors que de nouveaux « regroupements d’intérêt » ont vu le jour dans la continuité de la brigade franco-allemande[23]. Enfin, le Centre d’Opérations a été jugé pleinement opérationnel. Ces différents outils n’attendent qu’à être exploités avec davantage de conviction. Le dernier Conseil européen consacré à la Défense[24] en a offert une première occasion, sous l’impulsion française. Un droit de suite sur les affaires de Défense y a notamment été évoqué, avec la prévision d’une nouvelle réunion à l’été 2015. D’autres discussions ont relancé une vision diplomatique commune, matérialisée par la « feuille de route stratégique ». Le Président français a aussi proposé un fonds de financement commun pour les opérations extérieures de l’Union, qui, au-delà du mécanisme Athéna, renforcerait la solidarité politique entre Etats membres.

Bien que certaines occasions aient été gâchées au cours de la décennie, il ne faut pas céder à un pessimisme excessif. La France, par ses capacités militaires, son rayonnement international et les intérêts qu’elle défend, conserve un rôle moteur et une capacité d’entrainement dans la Défense européenne. Comme le recommande son dernier Livre blanc (2013), elle doit agir avec pragmatisme, notamment en favorisant les associations avec les partenaires européens les plus solides et les plus motivés et en maintenant son engagement opérationnel. La mobilisation de l’Europe sera à ce prix.

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[1] L’Union a connu six vagues d’élargissement, dont les dernières ont concerné certains pays issus du bloc communiste.

[2] Lors du Conseil européen de Cologne, qui effaçait ainsi l’échec de la CED en 1954 et l’impasse de l’UEO.

[3] Instituées par l’UEO en 1992, il s’agit des missions humanitaires et d’évacuation, de maintien de la paix et de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix.

[4] Selon les chiffres 2012 de l’agence européenne de Défense, le budget de Défense cumulé des états membres approchait 190 milliards d’euros.

[5] Intervention du président du comité militaire de l’UE au parlement européen, le 24 septembre 2014. Les opérations et missions sont : EUFOR ALTHEA (BiH), EU NAVFOR ATALANTA, EUTM Somalie, EUTM Mali et EUFOR RCA. Elles regroupent près de 3000 soldats.

[6] Opération « Unified protector ».

[7] Exprimé par le président du Conseil européen, H. Van Rompuy, lui-même.

[8] Outre la France, les principaux contributeurs sont la Pologne, la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie et la Géorgie, qui espère ainsi se rapprocher de l’UE.

[9] Il s’agit de groupements tactiques multinationaux d’environ 1500 hommes, projetables sur court préavis. Les 18 groupements actuellement identifiés se relaient pour des « alertes » de 6 mois.

[10] Ces accords ont été conclus en décembre 2002 pour éviter les duplications inutiles et mettre à disposition de l’Union européenne certains moyens de l’OTAN, notamment un état-major d’opération de niveau stratégique.

[11] Rapport de l’International Crisis Group consécutif à l’opération EUFOR Tchad / RCA : « Tchad, la poudrière de l’est ».

[12] EUTM Mali (depuis 2013) et Somalie (depuis 2010) ont déjà formé plusieurs promotions de militaires locaux, dont certains sont amenés à conduire des opérations de guerre.

[13] Discours de Mme Ashton au Conseil de sécurité des Nations Unies (14/02/14)

[14] Ce modèle a été appliqué pour la première fois lors de la mission ARTEMIS en RDC en 2003, puis régulièrement reconduit. L’EUFOR Tchad/RCA a par exemple transmis son mandat à la MINURCAT en mars 2009.

[15] Les décisions relatives à la PSDC sont prises par le Conseil européen (article 42 du traité UE). Elles sont, à quelques exceptions près, adoptées à l’unanimité.

[16] La compétitivité de l’économie allemande (notamment de son industrie de Défense) est renforcée par sa real politik. Ce sont par exemple ses intérêts commerciaux qui l’ont incité à participer à l’opération anti-piraterie ATALANTA.

[17] A contrario, les rives sud de la Méditerranée présentent, pour des raisons historiques et économiques, peu d’intérêt pour les pays du Nord de l’Europe.

[18] Il ne s’agit même pas d’évoquer le budget américain qui dépassait encore les 500 Meuros en 2013. Le budget de la Chine a officiellement augmenté de 10% dans la même période pour atteindre 88 Meuros (certains experts le jugent néanmoins nettement supérieur) et celui de la Russie doit bondir de 60% d’ici 2017 pour atteindre les 80 Meuros.

[19] Le traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, après l’échec du TCE, est entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

[20] Cette ouverture s’est faite pour les actions de désarmement, les missions de conseil et d’assistance et les opérations de stabilisation post-conflit (article 43 du TUE).

[21] L’agence travaille sur un « plan de développement des capacités », identifiant des opportunités de coopération dans le cadre du concept de pooling and sharing ou de projets ad hoc dans certains secteurs prioritaires (avions ravitailleurs, cybersécurité, communications satellitaires et drones).

[22] Il s’agit de l’Eurocorps (force de réaction rapide), des forces maritimes de l’Euromarfor et du Groupe aérien européen.

[23] Notamment le forum Nordevco, le groupe de Visegrad et l’initiative de Weimar plus.

[24] Le Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 fut le premier Conseil dédié à la Défense depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Publié le 10 mai 2015

“La Méditerranée n’est pas une frontière !” par le capitaine de corvette Yves Le Goff

Le Capitaine de corvette Yves Le Goff EST officier stagiaire de la 22^ème promotion de l’École de guerre.

Avec près de 300 morts par mois en 2014 selon l’OIM[1], la Méditerranée oppose aux candidats à l’immigration illégale vers l’Europe la traversée la plus dangereuse au monde. Mais, les migrants persistent à emprunter cette voie maritime car elle leur offre un statut particulier ; le contrôle des frontières maritimes de l’Union européenne se convertit alors en sauvetage des vies humaines.

L’option privilégiée par les clandestins

Après les Boat-people fuyant le Vietnam et les Balseros reliant Cuba aux États-Unis, les Kwassa-kwassa abordent désormais le département français de Mayotte et les Harragas rejoignent l’Italie, Malte ou la Grèce. Ces vagues de migrations maritimes sont les symptômes des crises frappant les pays d’origine. L’afflux actuel en provenance de Syrie ou d’Erythrée en est aussi la démonstration.

La saturation spectaculaire de l’île de Lampedusa s’est imposée, à l’instar de la « jungle » de Calais, comme une vitrine de la question migratoire en Europe. L’image est fondée car la majorité des entrées illégales sur le sol européen se fait par la mer, loin devant les flux terrestres ou aériens. Ainsi, après quelques années de relative stabilité, FRONTEX[2] estime que 2014 constituera un pic des arrivées de migrants illégaux dans l’espace Schengen, caractérisé surtout par sa mutation en phénomène maritime (90% des entrées).

Espace de liberté et de solidarité

La Méditerranée est dangereuse par nature. Ses tempêtes sont violentes et elle impose des distances importantes pour les embarcations de fortune des migrants. Lampedusa est ainsi à plus de 120 km des côtes de Tunisie, à 300 km de la Libye, quand moins de 40 km séparent Calais de l’Angleterre.

En contrepartie, la haute mer procure aux candidats à la migration un statut protecteur. Dans cet espace de liberté, seuls les passeurs sont passibles de poursuite[3], tandis que les migrants eux-mêmes sont considérés par la loi comme des personnes en mouvement, en parfaite légalité. Ils ne seront « immigrés » que lorsqu’ils auront atteint la terre.

Pas question pour autant d’ignorer ces naufragés potentiels, dont les conditions de navigation sont généralement précaires. Le devoir de porter secours constitue en effet une tradition intangible des gens de mer et une obligation formelle[4] des États et des personnes individuelles.

Le paradoxe du garde-frontière maritime

En réalité, ce cadre est exploité par les passeurs pour faciliter l’arrivée des migrants à terre. Laquelle terre doit leur garantir sécurité et libertés fondamentales. La traduction concrète de cette nécessité est le respect, en mer, du principe de non-refoulement. Cette règle s’impose également aux frontières terrestres et aériennes de l’Union européenne, et garantit aux migrants le droit d’examen de leur situation personnelle, préalablement à toute expulsion éventuelle.

L’application du non-refoulement n’est pas restreinte aux eaux territoriales bordant le littoral européen. La jurisprudence européenne[5] étend en effet ce principe à la haute mer. Ainsi, des migrants pris en charge par des moyens européens chargés de la surveillance des frontières, au titre du secours en mer, seront débarqués en Europe au titre du principe de non-refoulement.

Le paradoxe est ainsi posé, qui rend pratiquement inefficient les moyens engagés en mer dans la lutte contre l’immigration irrégulière.

L’Europe divisée

Cette ambivalence des actions maritimes divise les États européens. Ainsi, l’opération de sauvetage « Mare Nostrum » conduite par la marine italienne affichait en octobre 2014 le bilan éloquent de 150.000 migrants secourus en un an. L’Italie a alors suscité l’ire de ses voisins, l’accusant d’incitation au passage des clandestins et de négligence dans l’instruction des demandes d’asile. Le règlement Dublin II assigne en effet cette tâche au pays par lequel les demandeurs entrent dans l’UE. Selon Rome, ce système induit une répartition inégale des demandes d’asile et traduit le manque de solidarité entre les membres de l’Union.

Depuis novembre 2014, l’opération « Triton » lancée par FRONTEX a pris le relais en mer, en concentrant son action sur le littoral européen.

La réponse est à terre

L’immigration clandestine par voie de mer constitue le symptôme maritime d’un mal dont le remède se situe à terre, sur chaque rive de la Méditerranée. La coopération avec les États de départ est incontournable mais cette démarche ne peut se résumer à une « externalisation » de la politique migratoire de l’UE, qui reporterait sur les pays tiers la charge de l’accueil des migrants. Il s’agit également de développer les filières de migration légale, en favorisant les voies sûres d’entrée et en harmonisant les conditions d’asile au sein de l’Union.

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[1] Organisation internationale pour les migrations

[2] Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

[3] Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Palerme, 2000

[4] Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer « SOLAS », 1974
Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime « SAR », 1979

[5] Cours Européenne des Droits de l’Homme, Arrêt Hirsi, Jamaa et autres c. Italie, 2012

Publié le 27 avril 2015

“Du ciel unique européen au ciel unique de la sécurité : un SESAR¹ pour Schengen ?” par le Lieutenant-colonel Henri de Rosnay

Le Lieutenant-colonel Henri de Rosnay est officier stagiaire de la 22^ème promotion de l’école de guerre

Le ciel unique européen est en phase d’approche finale. Celui de Schengen est confronté à un mur. D’un côté, 15 ans de volonté de la commission européenne sont venus à bout des très rigides espaces aériens nationaux. De l’autre, des forces aériennes de sécurité publique dont l’action se voit stoppée à la verticale des antiques frontières terrestres. Plus infranchissable encore que ne le fut le mur du son, c’est aujourd’hui le « mur des réglementations » qui a besoin d’un nouveau « Chuck Yeager »².

Avec la mise en œuvre du SESAR, le ciel unique européen arrivera demain à assurer la sécurité et la fluidité du trafic aérien civil en Europe. Par la mise en œuvre des accords de Schengen, 26 Etats européens veulent garantir la sécurité des biens et des personnes, nécessaire contrepartie d’une circulation rendue plus facile. SESAR est ambitieux comme l’est l’espace de Schengen. Les dispositions « Schengen » s’articulent à court terme autour de l’allègement des contrôles aux frontières internes et autour de la coordination de la lutte contre les activités illégales³. A long terme sont envisagées des mesures visant à harmoniser les dispositions légales et administratives⁴. Ces ambitions « long-courrier » passent par une coopération policière renforcée, généralisant notamment le droit de poursuite au-delà des frontières nationales. On regrettera toutefois que ce droit de poursuite ne soit pas concédé aux vecteurs aériens dédiés à la sécurité. Ainsi les « aircops » doivent-ils cesser leurs poursuites et investigations avant de passer au-dessus de postes-frontière, fermés parfois depuis 20 ans. Le mur réglementaire arrête les défenseurs des lois mieux que ne le faisait la barrière douanière, mais pas ceux qui ne respectent pas les lois, toujours plus mobiles et plus rapides, qui internationalisent leurs trafics et leurs flux. Les moyens aériens apportent une réponse à ce constat. Mais sans eux, les résultats demeureront souvent inachevés, voire compromis.

Pour qu’un nouveau Chuck Yeager puisse franchir ce mur, il lui faudra tout d’abord identifier formellement les acteurs potentiels et donner un cadre juridique strict à leur action. La convention d’application des accords de Schengen (CAAS) répond en grande partie à cette question, en attribuant un droit d’observation (art. 40) et de poursuite (art.41) aux diverses unités policières et douanières au sein des Etats signataires limitrophes. A titre d’illustration, la réponse aérienne de la France serait ainsi constituée des aéronefs des douanes françaises, relevant du ministère des Finances et des Comptes publics, et de ceux des forces aériennes de la gendarmerie nationale, relevant du ministère de l’Intérieur. Pour le champ d’application, ces mêmes accords prévoient que les agents observateurs soient autorisés à continuer au-delà de la frontière l’observation d’une personne présumée avoir commis des faits punissables (article 40-2). Avec information ou sans information des frontaliers en cas d’urgence, comme en cas de constatation des crimes et délits suivants : assassinat, meurtre, viol, incendie volontaire, fausse monnaie, vol et recel aggravés, extorsion, enlèvement et prise d’otage, trafic d’êtres humains, trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, infractions aux dispositions légales en matière d’armes et d’explosifs, destruction par explosifs, transport illicite de déchets toxiques et nuisibles (article 40-7). Inventaire digne d’une check-list macabre, mais où la plus-value de la troisième dimension a déjà fait ses preuves pour chacun des items retenus.

Reste à étendre au domaine aérien l’autorisation faite actuellement aux seules frontières terrestres pour l’observation et la poursuite (article 41-5-b). En effet, ce verrou législatif cantonne pour l’instant l’action des aéronefs d’Etat à des champs d’application bilatéraux. Les seules opérations aériennes autorisées à l’étranger sont les opérations de secours, en cas d’urgence ou de carence des moyens dédiés. Une véritable brèche a pourtant été ouverte dans ce principe exclusif de l’engagement hors Etat d’origine, notamment par la montée en puissance de l’agence Frontex. Créée en 2004 pour améliorer la protection des frontières extérieures de l’Union européenne, l’agence développe l’élaboration et la conduite de missions aériennes et maritimes multinationales pour lutter contre l’immigration illégale.

Ainsi sont notamment engagés côte à côte ou unilatéralement, en Méditerranée comme sur certaines frontières orientales, des équipages allemands, français, italiens ou espagnols. Des gendarmes, policiers ou douaniers de tous les pays d’Europe qui volent sous leurs cocardes, au-dessus de leur territoire national comme de celui d’un voisin plus ou moins lointain… Il est surprenant de constater que ce principe est retenu dans le cadre de la gestion des flux migratoires, alors même que les politiques européennes ne sont pas totalement harmonisées en la matière. Et plus encore, que ce principe n’est pas retenu dans le cadre de la gestion des flux criminels, alors qu’un socle commun est déjà défini.

Si l’on élargit le spectre, on constate également que le principe de l’internationalisation du droit de poursuite est clairement envisagé et déjà appliqué dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, le 17 février 2014, le détournement de l’avion d’Ethiopian Airlines par son propre pilote est traité successivement par les armées de l’air italienne puis française, jusqu’au poser en Suisse. A une menace identifiée viennent répondre des équipages et des moyens aériens de deux pays, avec l’accord d’un troisième qui n’engage pas même ses propres aéronefs. Il n’y a pourtant aucune harmonisation européenne des consignes de coercition ou d’ouverture du feu face à un avion détourné, ni de définition précise et collégiale de la menace, hormis pour le ciel du Benelux dans un futur proche⁵. A l’instar de la lutte contre l’immigration illégale et des mesures de défense aérienne, envisager de légaliser le principe de poursuite aéroterrestre au sein des frontières Schengen apparaît donc comme relevant du raisonnable et du nécessaire. C’est un gage de réussite accrue, pour une lutte efficace contre les crimes et délits les plus graves. Cela relève du raisonnable car il n’est pas même question d’ouverture du feu, mais simplement de se conformer aux mesures de poursuite et d’observation telles que décrites par la convention d’application (article 40-2). Cela relève du nécessaire, comme le prouve la capacité naturelle de la délinquance à occuper les espaces lacunaires.

La structure juridique existe. Les acteurs opérationnels sont identifiés. Les organes de coordination tels que CCPD⁶ ou Europol sont à même d’assurer la circulation de l’information recueillie par les vecteurs aériens. Le contexte économique tendu incite à l’optimisation des moyens. Le besoin est avéré… Il ne manque donc que l’envie ! « Là où il y a volonté, il y a chemin »… Il n’est que temps de suivre celui du « ciel unique de la sécurité européenne ». Schengen et les Européens méritent leur Chuck Yeager.

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SESAR : Single European Sky Air Traffic Management Research. Volet technologique du Ciel Unique Européen, lancé en 1999 par la commission européenne, finalisé en 2004 et révisé en 2009. Phase de déploiement prévue de 2015 à 2025.
Né en 1923, il fut le premier pilote à franchir officiellement le mur du son, le 14 octobre 1947.
Titre I des accords de Schengen, signés le 14 juin 1985 et entrés en vigueur le 26 mars 1995.
Titre II des accords de Schengen, signés le 14 juin 1985 et entrés en vigueur le 26 mars 1995.
Traité de surveillance conjointe de l’espace aérien du Benelux, signé le 04 mars 2015, à La Haye
CCPD : Centre de Coordination Policière et Douanière

Publié le 15 avril 2015

Retrouvez le dossier sur l’Europe de la défense édité par le G2S

Le dossier ci-dessous a été réalisé par l’association G2S. Alors que la sécurité des Européens parait exposée à des risques de plus en plus nombreux et importants, son objectif est de contribuer à la réflexion sur la problématique de la défense européenne. Deux articles ont été rédigés par des membres d’EuroDéfense-France (JP Perruche et Maurice de Langlois). Les articles expriment des opinions personnelles qui n’engagent que leur rédacteur.

Dossier sur l’Europe de la défense

Publié le 01 mars 2015

“Les paradoxes de l’Europe de la défense” par le général de division (2s) Maurice de Langlois

«Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer.»

Antoine de Saint-Exupéry

Il est utile de rappeler en préambule, que 2014 a consacré le début des cérémonies anniversaires du centenaire de la première guerre mondiale. Nous savons d’où nous venons et nous ne sommes certainement pas prêts à y retourner. Ainsi toute action entreprise pour favoriser l’émergence d’une Europe politique forte est la bienvenue et doit être raisonnée sur le « temps long ». C’est ce qui lui permettra de peser sur l’échiquier mondial et, plus encore, lui évitera de funestes retours en arrière.

L’Union européenne (UE) doit se doter de tous les attributs de la puissance par l’acquisition de son autonomie stratégique. Or la construction même de l’UE ne répond à aucune logique historique, puisqu’elle est la seule à avoir démarré sur une union économique. C’est une approche inédite que l’UE a enclenchée malgré elle, puisque les premiers essais de créer une communauté de défense ont été des échecs. Encore aujourd’hui, malgré le fait qu’elle possède tous les outils pour devenir un acteur politique majeur sur l’échiquier mondial, elle peine à faire entendre sa voix.

De nombreux paradoxes existent au niveau de l’UE, que ce soit au titre de sa construction, de son ambition stratégique, de son organisation, de ses opérations, de son développement capacitaire ou de son industrie. Ils ont été amplifiés par l’attitude souvent ambigüe des Etats membres qui révèle des approches divergentes sur la place que l’Union doit tenir en tant que puissance.

Le paradoxe de la construction européenne: un modèle bâti sur une utopie ?

Il faut reconnaître que la notion de défense en tant que telle, et par là d’esprit de défense, ne correspond pas à la logique initiale de la construction européenne, basée sur une approche d’abord économique. C’est une construction fédérale à l’envers. Pierre Vimont a l’habitude de rappeler que l’Europe ne s’est pas construite sur une notion de puissance. Bien au contraire le concept de puissance serait contradictoire avec ce qui a été à l’origine de la démarche des Européens. En d’autres termes, le projet européen a été initié à la suite du traumatisme provoqué par les deux guerres mondiales et il génère encore de la méfiance à l’égard de toute notion de souveraineté européenne, sans laquelle il semble difficile de parler d’Europe politique.

La comparaison de l’UE avec d’autres structures dans le monde est difficile. Pour prendre l’exemple de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), les conditions environnementales sont bien différentes. L’UNASUR, dont le traité a été signé en 2004 et qui regroupe aujourd’hui douze Etats de l’Amérique du Sud, est une structure de coopération très flexible, sans commandement intégré ni industrie de défense, ce qui n’est pas le cas de l’UE. Et si l’Amérique du Sud est qualifiée à juste titre de zone de paix, car il n’y a jamais eu de conflit interétatique majeur, le développement européen s’est fait sur les ruines de la deuxième guerre mondiale et la menace majeure de l’Union soviétique. Il y aurait plus d’intérêt à analyser en détail l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE) dont les objectifs sont similaires, intégration, stabilité et prospérité régionales.

La notion d’Europe puissance n’est donc pas naturelle. Le débat sur la définition de la puissance de l’Europe a commencé dans les années 1970 où il s’est traduit par un courant de pensée affirmant que l’Europe était une puissance civile , avec des capacités vaguement militaires.

La défense restant pour beaucoup d’Etats membres une fonction fondamentalement régalienne, il existe une vraie contradiction entre l’idée de défense commune européenne et la souveraineté des Etats. Un certain courant de pensée pousse à maintenir l’Union à un état de puissance civile, capable de rayonner uniquement par son modèle économique et démocratique. Cette approche pour le moins utopique, est promue par plusieurs Etats et bénéficie de nombreux soutiens à Bruxelles, notamment au sein de la Commission européenne.

En revanche, au niveau monétaire, la souveraineté des Etats fait déjà l’objet d’un partage assumé par les pays de l’eurozone. L’Europe de l’euro réalise aujourd’hui l’union économique et monétaire au travers du mécanisme de stabilité. Dans ce domaine régalien qui est celui de la monnaie, elle a donc acté un partage de sa souveraineté pouvant aller, pour certaines compétences, jusqu’à un transfert aux autorités bruxelloises. Et pourquoi la logique européenne qui prévaut au niveau économique, ne devrait-elle pas faire aussi l’objet d’une approche similaire dans les domaines de la défense et de la sécurité ? Est-ce compatible avec les notions purement nationales d’autonomie stratégique et de souveraineté ? N’y-a-t-il pas un échelon intermédiaire à viser au niveau défense avec un partage de souveraineté qui respecte la préférence nationale ?

Le paradoxe de la stratégie : une absence d’ambition

La stratégie européenne de sécurité de 2003 a été une grande avancée dans la construction de l’Europe politique. Elle a été l’ébauche d’une ambition européenne. Cependant, pour beaucoup, elle est foncièrement insuffisante, donnant l’apparence d’un faux concept qui ne repose sur aucune véritable vision stratégique. Sans elle, la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) semble être en suspension, sans que l’on sache réellement à quoi elle sert, où elle va, ou ce qu’elle représente sur l’échiquier global. Les Etats-Unis, s’ils demandent instamment à leurs alliés européens de prendre une part active dans « le partage du fardeau » sécuritaire, ils tiennent en revanche à conserver leur leadership sur l’Europe par le biais de l’OTAN, approche déjà réalisée en 1994 avec l’initiative IESD qui fut sans suite. Ceci dit, le pivot des USA vers l’Asie-Pacifique, qui est amoindri par un certain retour vers l’Europe, symbolique mais réel, suite à crise ukrainienne, est un argument fort pour que l’Union se prenne en charge d’une manière autonome.

L’Europe a besoin d’une vision d’avenir. Elle ne peut s’inscrire que dans une volonté politique partagée qui dépasse la simple capacité à gérer des crises extérieures et l’unique cadre de la PSDC. Elle vise à créer à terme une défense commune, comme cela a été rappelé dans le Traité de Lisbonne, se traduisant par la définition d’une souveraineté européenne, en surpassant les traumatismes du passé. Or, l’Europe manque d’une vision à long terme sur ce que devrait être sa sécurité, en commençant par celle de ses citoyens.

Les menaces identifiées dans les derniers livres blancs ou concepts stratégiques nationaux, à savoir la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, la criminalité organisée, les phénomènes migratoires, la cybercriminalité, la sécurité énergétique… ont cette caractéristique de pouvoir s’affranchir de toute notion de frontière, en revêtant un caractère régional voire mondial. La réponse à ces menaces doit donc être globale, reconnaissant ainsi la continuité entre sécurité intérieure et sécurité extérieure des Etats et nécessitant un rapprochement de leurs politiques nationales.

L’UE rappelle régulièrement qu’elle dispose de tous les outils lui permettant d’être un acteur global. Il s’agit bien d’une approche commune de la mise en œuvre de tous ces outils, qui s’est traduite par une communication conjointe de la Commission et du Conseil en décembre 2013, avec une feuille de route en cours de réalisation. L’exemple concret de l’Afrique, où l’Europe doit assumer ses responsabilités, est un terrain d’application privilégié. La réussite relative de l’action de l’UE dans la Corne de l’Afrique avec une stratégie globale et un représentant spécial dédié est un exemple intéressant qui pourrait servir de référence.

Le paradoxe fonctionnel : entre logiques intergouvernementale et communautaire

Les institutions européennes sont, dans le domaine de l’action extérieure, le siège de l’affrontement de deux logiques, la logique communautaire et la logique intergouvernementale. L’une, disposant d’instruments financiers puissants, agit dans les domaines du développement, du commerce, de la réponse aux crises et de l’aide humanitaire. L’autre, ne disposant pratiquement d’aucun moyen financier en propre , n’agit que sous le contrôle des 28 Etats membres, qui prennent leur décision après de longs et difficiles débats, sur la base du dénominateur commun le plus faible et le plus indigent, ce qui rend d’ailleurs difficile voire impossible toute action dans l’urgence. Le Haut représentant pour l’action extérieure et la politique de sécurité, vice président de la Commission (HR), qui a la mission de « conduire la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union » et de « veiller à la cohérence de l’action extérieure de l’Union » , se trouve dans une situation difficile car à la croisée des deux logiques communautaire et intergouvernementale. Et pour prendre l’exemple déjà évoqué de l’Afrique , cela se traduit par des engagements de l’UE qui ne sont pas suffisamment coordonnés et nécessiteraient plus de cohérence.

L’idée d’une défense commune respectant une logique purement intergouvernementale n’est pas tenable. Plutôt que de parler de stratégie de sécurité commune, il faudrait mieux parler de stratégie de sécurité conjointe, plus proche de la réalité des Etats et de la libre expression de leur souveraineté.

Si le traité de Lisbonne a consacré le caractère hautement intergouvernemental de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en cantonnant le Parlement européen à un rôle de consultation, il faut reconnaitre que ce dernier dispose déjà d’une capacité de contrôle des instruments financiers de la PESC, à savoir le budget des missions civiles et l’instrument de stabilité. Il se prononce par un vote sur la nomination du nouveau haut représentant (HR) . Quant à la Commission européenne, elle intervient de plus en plus dans le domaine défense : elle dispose d’un droit de regard sur les budgets de défense nationaux dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique, elle contrôle la recherche et le développement dans le cadre du programme Horizon 2020 et elle milite pour l’ouverture des marchés de défense .

La règle du consensus qui prévaut dans la PSDC n’est plus absolue. Elle fait l’objet de plusieurs entorses : la majorité qualifiée existe à l’Agence européenne de défense (AED) depuis 2005, la coopération structurée permanente et les coopérations renforcées sont des modèles admis depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sans oublier l’article 44 TUE .
Si la défense reste un pouvoir régalien au niveau des Etats, il faut reconnaitre un certain glissement de la PSDC de l’intergouvernemental vers le communautaire. Cette évolution qui est une réalité, doit être accompagnée et contrôlée dans l’esprit du développement progressif d’une souveraineté partagée et acceptée au niveau européen.

Le paradoxe opérationnel : une ambition forte et des résultats limités

Les opérations de la PSDC sont la finalité. Elles sont la concrétisation de la mise en œuvre d’une politique. Or l’UE a lancé sa première opération il y a seulement 10 ans . C’est très récent. Les résultats sont là, avec plusieurs succès comme l’opération militaire Atalante de lutte contre la piraterie et plus généralement la mise en œuvre de l’approche globale dans la Corne de l’Afrique.

Malgré tout, les résultats sont insuffisants. Les missions sont de faible envergure et leur impact limité. Des divergences profondes entre les Etats se sont manifestées sur les conditions d’intervention, l’emploi de la force et la coordination civilo-militaire. Les nombreuses positions en retrait des Etats membres, que ce soit en République démocratique du Congo ou en Libye, ont montré la fragilité du consensus quand il était obtenu. Si en janvier 2014, le Conseil décide de s’engager en République Centrafricaine (RCA) pour une opération militaire, c’est pour de nombreux Etats membres à contrecœur et sans réelle volonté de participer. L’accord obtenu entre les 28 Etats membres est à saluer mais il faut reconnaitre qu’il s’est traduit par un engagement minium, à tel point qu’il a fallu faire appel à des pays partenaires pour atteindre péniblement le volume de 800 personnels. La réussite de cette opération est incontestable mais sa portée reste limitée. La PSDC peine à s’imposer comme un élément politique déterminant, d’autant plus qu’elle s’est montrée jusqu’à maintenant incapable de réagir dans l’urgence.

L’ambition affichée par les Etats membres en 2003 et complétée en 2008 par la déclaration sur le renforcement des capacités , est loin d’avoir atteint son objectif. Le contrat opérationnel n’est toujours pas respecté, même si le chiffre de 60 000 hommes déployés correspond globalement à l’ensemble des opérations militaires et missions civiles menées par l’UE depuis près de 10 ans. Aucun groupement tactique n’a encore été engagé malgré un niveau de préparation et d’interopérabilité excellent pour la majorité d’entre eux.

Le paradoxe capacitaire et industriel : l’ouverture des marchés de défense, jusqu’où ?

Nous avons assisté à une multiplication d’initiatives visant à rapprocher les Etats autour du principe de capacités communes et partagées . Quelques avancées notoires ont été présentées dans les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, soulignant les engagements pris dans le domaine des drones, du ravitaillement en vol, des télécommunications par satellite et de la cybersécurité. Mais celles-ci restent d’ampleur limitée et ne concernent pas des programmes d’envergure.

Pour répondre au besoin capacitaire, ce même Conseil a réaffirmé le besoin d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) forte et plaidé pour une meilleure transparence du marché de l’industrie de défense.
L’investissement de la Commission européenne pour harmoniser le marché intérieur de l’UE est le bienvenu mais faut-il pour autant supprimer l’article 346 du TFUE ? Sans remettre en cause totalement l’article 346, il est nécessaire de viser le développement d’un marché européen de la défense, car c’est le seul qui permettra d’atteindre une masse critique et contribuera à l’autonomie stratégique de l’Europe . En revanche, se pose la question de la communautarisation des marchés de défense et de sa valeur ajoutée face aux intérêts nationaux et la concurrence multinationale. L’ouverture des marchés au travers des négociations TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), qui vise à éliminer les barrières commerciales entre l’UE et les États-Unis, doit être abordée avec beaucoup de prudence.
Les rapprochements opérés en matière de Pooling and Sharing n’ont donné jusqu’à aujourd’hui que des résultats limités : il existe une agence des capacités capable de faire converger les besoins et de créer des synergies, l’Agence européenne de défense mais ses moyens sont plus que limités.

Encore une fois, il est difficile de coopérer au niveau des équipements militaires entre les Etats alors que ceux-ci n’ont pas encore défini de vision politique commune en matière de défense. Les industriels ont du mal à se rapprocher que ce soit par consolidation, par fusion, voire dans certains cas, par intégration, ce qui serait logique face à un marché de plus en plus concurrentiel. On peut s’interroger sur l’interdiction des offsets (compensations) imposée par le traité de Lisbonne et l’intérêt que pourrait représenter un certain niveau de préférence communautaire pour l’industrie de défense, ce qui représenterait l’avantage d’encadrer les achats sur étagère d’équipements non européens.

L’industrie de défense reste trop morcelée en Europe. Les pays européens ne partagent que le cinquième de leurs achats d’équipement et, pire encore, ils ne réalisent que le huitième de leur effort de recherche et technologie en commun, ce qui n’augure rien de bon pour les années à venir en termes de mutualisation . Nous assistons même à un phénomène de régression par rapport aux années 1970-1980, époque de lancement des grands programmes FREMM, NH90, Tigre…

Dans ce contexte morose, dont l’une des raisons est la crise économique, il existe des opportunités pour opérer les rapprochements des outils de défense et de sécurité des Etats au niveau européen. Si les pays de taille moyenne le font depuis déjà de nombreuses années, à l’image du BENELUX , le rapprochement entre Etats de plus grande importance est rendu plus difficile, car ceux-ci tiennent plus que les autres à préserver leur autonomie nationale, en commençant par la préservation de leur tissu industriel. A ce titre, les résultats obtenus par le traité franco-britannique de Lancaster House seront éclairants.

L’OTAN et le paradoxe américain : l’autonomie stratégique européenne en jeu

Le succès incontesté de l’OTAN pendant la guerre froide a eu un effet démobilisant sur les politiques nationales de défense en Europe. Malgré l’annonce du rééquilibrage des forces vers l’Asie, malgré une contraction du budget et une war fatigue suite à l’Irak et l’Afghanistan, la pensée que les USA vont continuer à soutenir l’Europe à travers l’OTAN avec la même vigueur est largement répandue. Le pivot vers le Pacifique est une réalité et se traduit déjà en fait, par le renforcement de la présence militaire américaine dans la région Asie-Pacifique, avec le déploiement de troupes en Australie, l’intensification de la coopération militaire avec le Japon, et la consolidation des liens militaires avec certains pays d’Asie, en particulier les Philippines et le Vietnam. D’ores et déjà, les Américains ont annoncé le 16 janvier 2013 à l’OTAN, qu’ils ne contribueraient plus au-dessus de 50 % aux différents paquets de capacités : cette attitude qui a été initiée en 2008, avec le discours de l’ambassadrice Nuland, a été rappelée à de nombreuses reprises par la suite. Certains Américains sont encore plus catégoriques : ils suggèrent de quitter l’Alliance . C’est une position extrême qui a peu de chance d’aboutir, d’autant plus que la crise ukrainienne les a obligés à effectuer un certain retour. Il serait néanmoins utile de développer des scénarios de crise où les Européens devront agir seuls.

A propos des relations entre l’OTAN et la PSDC, la situation reste léthargique et bloquée autour du différent turco-chypriote. L’accord dit de « Berlin plus » d’avril 1999, qui prévoyait entre autres, la mise à disposition de moyens de commandement de l’OTAN au profit d’opérations de la PSDC, n’est plus applicable depuis l’adhésion de Chypre à l’UE en 2004. Mais est-il encore utile ? Les structures de concertation entre les deux organisations, dès qu’elles deviennent formelles, sont bloquées, à l’exemple des réunions conjointes des deux comités militaires où Chypre n’est pas admis à siéger à partir du moment où elles ont lieu au siège de l’OTAN. En revanche, l’efficacité des deux organisations reposera de plus en plus sur la volonté des Etats européens à s’investir dans leurs capacités de défense nationale. Le « pivot américain » doit être vu comme une opportunité pour rapprocher les deux organisations pour une meilleure complémentarité. Européaniser l’OTAN est un besoin réel mais les chemins pour y arriver sont divergents.

Avec la fermeture de l’opération ISAF en Afghanistan fin 2014, l’OTAN s’engage vers une nouvelle transition qui se formalise par un retour à sa mission première, la défense collective. La crise ukrainienne lui a redonné sa raison d’être et elle restera encore pendant de nombreuses années, par défaut, l’outil de la sécurité collective des nations européennes. C’est l’assurance vie qui leur a permis de vivre une période de paix sans précédent. Il n’y a pas pour l’instant d’autre organisation capable de prendre le relais.

Cependant, le principal risque de l’OTAN, c’est de ne plus pouvoir entretenir de capacités classiques suffisantes par rapport à ses capacités de dissuasion nucléaire et de défense anti-missile. L’autre risque, c’est que l’OTAN devienne une sorte d’agence de sécurité globale , dont le centre de gravité ne serait plus en Europe et à laquelle les nations auraient abandonné toute responsabilité en matière de défense. L’Europe fait face à un risque de déclassement stratégique.

L’ambiguïté des Etats membres : des intérêts divergents

Il n’y aura pas d’avancée sans engagement des Etats membres. Il n’y aura pas de défense européenne sans des budgets nationaux suffisants. Et il n’y aura pas de concrétisation sans exercice d’un quelconque leadership ou d’un co-leadership chez les Etats-membres. L’exemple de l’action de la France au Mali puis en République centrafricaine, a montré le chemin. Elle a su « développer une culture stratégique propre à favoriser des interventions en amont, rapides et, si nécessaire, robustes », mots extraits de la Stratégie européenne de sécurité de 2003. Cette action de leadership doit être ouverte à un cercle restreint de pays, pouvant devenir le noyau dur de la défense européenne.

Or les Etats ont encore trop de divergences dans l’emploi de leurs forces armées. Les nombreuses restrictions ou caveats ainsi que les limitations dans le domaine de l’usage de la force sont autant de freins à l’efficacité des opérations militaires. Une réflexion de fond doit être menée sur ces aspects par les Etats qui souhaitent former le noyau dur européen.

De même, ces Etats doivent s’investir par le haut, dans la définition d’une nouvelle stratégie pour l’Europe et sa défense, tout en lançant, par le bas, en parallèle, des initiatives fortes qui rapprochent les outils de défense et de sécurité nationaux, sur la base d’engagements opérationnels prouvant que l’exercice n’est pas seulement théorique.

Cela implique une révision complète du processus de définition du besoin, de la manière d’y répondre au niveau des organisations et des Etats-membres ou au travers de coopérations bilatérales, multilatérales et régionales. Par la suite, il sera nécessaire de conduire des chantiers de mise en cohérence des planifications de défense nationale, avec harmonisation du besoin et des calendriers. Par voie de conséquence, des regroupements industriels pourront être opérés avec rapprochement et complémentarité des structures de recherche et de développement, en prenant en compte autant que possible le caractère dual civilo-militaire.

Ces actions devront s’inscrire dans la durée car les positions nationales d’aujourd’hui sont loin d’être convergentes. Du fait de leur taille et de leur influence au niveau européen, trois pays semblent incontournables, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, même si d’autres partenaires pourront se révéler comme c’est le cas actuellement de la Pologne.

Du côté britannique, on se félicite du traité de Lancaster House. Si l’amélioration de la connaissance mutuelle et de la coopération opérationnelle à travers le Combined joint expeditionnary force (CJEF) est une réalité, les avancées concrètes dans le domaine capacitaire et sur le rapprochement industriel sont plus réduites. Elles concernent principalement le secteur de la recherche et du développement (50 millions € chacun), les missiles (Anti-navire léger) et l’aéronautique de combat (démonstrateur Future combat aircraft system). Et il est aussi difficile de savoir si le traité a réussi à assouplir la position du Royaume-Uni vis-à-vis de la PSDC : au contraire, les dernières prises de position radicales dans le cadre de la préparation du Conseil européen sur la défense de décembre 2013 et la perspective d’un référendum en 2015 sur la sortie de l’UE montrent un raidissement du Royaume-Uni. Nous sommes bien loin des élans du sommet de Saint-Malo en 1998. L’idée selon laquelle plus d’OTAN chez les Français devait conduire vers plus d’Europe chez les Britanniques est oubliée.

L’Allemagne, avec qui la France avait réalisé un rapprochement spectaculaire dans les années 1960, ne semble plus aussi enthousiaste. Le bilan des relations est qualifié de contrasté, terme souvent utilisé pour refléter un malaise réel. Ceci dit, la coopération franco-allemande est toujours une réalité illustrée par de nombreuses réussites au niveau de la coopération industrielle et du rapprochement de nos deux armées. Cependant, la différence majeure demeure dans la culture militaire : la France est une puissance globale qui a une culture d’intervention, l’Allemagne est une puissance économique qui a une culture de la retenue. Tant que des soldats français et allemands ne seront pas engagés ensemble sur le même théâtre d’opérations, les progrès resteront réduits.

Conclusion : le rayonnement de l’Europe

Il faut retrouver un désir partagé de plus d’Europe et accepter la contrainte du « temps long ». L’enjeu majeur réside bien dans le rayonnement de l’Europe au niveau politique. Michel Barnier, ancien commissaire européen au marché intérieur, avait l’habitude de présenter l’Europe puissance comme reposant sur quatre piliers, l’économie, la monnaie, la sécurité et la défense. Les instruments économiques et diplomatiques étant en place, la crédibilité d’une Europe puissance ne peut exister sans une vision politique partagée des Etats sur la défense et la sécurité. Celle-ci doit se traduire par l’expression d’un niveau d’autonomie stratégique, qui, tout en respectant les spécificités nationales, se concrétise par un bras armé crédible, qui dépasse la simple capacité à gérer des crises extérieures et le cadre strict de la PSDC.

L’autonomie stratégique européenne pourrait s’appuyer sur les caractéristiques suivantes : un socle commun de capacités permanentes de prévention, de planification et de conduite ; une industrie de défense européenne à caractère transnational ; une capacité d’action collective basée sur la complémentarité des outils de défense nationaux, pouvant aller dans certains cas jusqu’à une logique d’intégration ; une capacité de formation complète à travers un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) permanent ; et le plus important, une citoyenneté et un esprit de défense européens.

Plus précisément, le rayonnement de l’Europe passera par l’action du groupe des Etats les plus dynamiques, exerçant une forme de leadership ou de co-leadership qui manque cruellement aujourd’hui. Une réflexion commune sera nécessaire sur les conditions d’emploi de la force dans l’ensemble des actions liées à la mise en œuvre de l’approche globale. Il faudra décomplexifier l’organisation et les processus décisionnels des institutions bruxelloises, et faciliter notamment le rôle d’un haut représentant qui doit veiller à la cohérence et à la coordination de l’action extérieure. Enfin, communiquer et faire preuve de pédagogie seront nécessaires pour développer l’esprit de défense et la citoyenneté européenne.

Il est important de rappeler que les Etats se sont accordés sur le fait que l’Union disposait d’une compétence « pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune » . Il s’agit bien de favoriser l’émergence d’une Europe politique. Si tel est le cas, il faudra accepter de rentrer dans une logique d’interdépendance faite de choix, de partages et de rapprochements allant parfois jusqu’à l’intégration, qui permettront à l’Europe de gagner son autonomie stratégique. C’est à ce prix que la politique extérieure de l’UE gagnera en crédibilité et en visibilité. Et c’est le rôle qu’attendent nos principaux alliés dans le monde.

Publié le 31 janvier 2015

“L’affaire Dassault” par Olivier Dupuy

Article paru dans Le Huffington post le 17 décembre: http://www.huffingtonpost.fr/olivier-dupuis/laffaire-dassault_b_6339336.html

L’occasion était trop belle. L’objectif ne manquait pas de panache: créer autour du groupe Dassault une grande entreprise européenne d’aéronautique de défense. Las, Tom Enders, le président exécutif d’Airbus, a jeté l’éponge. Il vient de céder une première tranche de la participation d’Airbus dans Dassault au groupe… Dassault.

Rien n’y aura fait. Les résultats commerciaux du dernier grand programme de Dassault, l’avion Rafale, sont pourtant désastreux. En dépit de plus de 45 milliards d’euros (1) investis par l’Etat français depuis la fin des années 1980 dont une énième tranche (probablement pas la dernière) d’1,2 milliard en 2014, non seulement le Rafale ne s’exporte pas mais même en France les commandes ont été revues à la baisse. Et ce n’est pas le prochain méga-contrat avec l’Inde qui changera la donne. S’il se conclut -ce qui est probable- il s’agira, bien plus que d’un contrat de vente à l’exportation, d’un énorme transfert de technologies ainsi que le résultat d’une mobilisation sans précédent de l’appareil diplomatique de la République.

La politique industrielle du groupe ne laisse pas non plus de poser question. D’un point de vue prospectif, l’avionneur tricolore s’est reposé sur ses lauriers. Fort du succès technologique du Rafale, son avion de 4e génération (ou 4,5e plus précisément), il n’a développé aucun projet d’avion furtif dit de 5e génération. Quant aux drones, sa tentative tardive d’entrer avec le britannique BAE Systems sur le marché ne peut faire illusion sur cette autre (r)évolution industrielle manquée (2).

Après l’échec des années 1970 qui vit les Européens se diviser entre partisans de l’Eurofighter (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Espagne) et du Rafale (France) et après l’avortement en 2012 du projet de fusion des groupes Airbus et British Aerospace (BAE Systems), c’est donc un troisième rendez-vous manqué pour l’Europe. Et c’est également un rendez-vous manqué pour la France qui se verra à l’avenir contrainte d’investir, à nouveau seule ou quasi seule, des dizaines de milliards d’euros (3) dans l’appareil qui devra, un jour, remplacer le Rafale et qui n’aura peu ou prou, une fois encore, d’autre marché qu’hexagonal. Au vu de l’actuelle situation économique et financière de la France, cette perspective semble, à tout le moins, problématique.

Qu’un gouvernement se préoccupe de la défense de ses champions nationaux est parfaitement compréhensible et légitime. Même si l’exercice a ses limites, comme le montre, par exemple, le cas d’Alstom, « sauvée » avec tambours et trompettes par Nicolas Sarkozy en 2004. Moins de dix ans plus tard, le gouvernement en exercice n’aura d’autres choix que de consentir à ce que ce fleuron industriel soit vendu à la découpe.

Si dans le cas de l’industrie de la défense, s’agissant d’intérêts vitaux pour la nation -sa sécurité et sa défense-, la préoccupation des autorités est d’autant plus compréhensible et légitime, le scepticisme est de mise face à la réponse élaborée suite au désengagement d’Airbus. La clause de sauvegarde concoctée par le gouvernement pour se prémunir contre d’éventuelles bisbilles futures entre les héritiers de Serge Dassault (4) en garantissant un droit de préemption à l’Etat français (5), ne constitue pas une réponse adéquate tant du point de vue industriel que commercial, économique et financier. Le seul marché français ne suffira plus et l’Etat français ne sera plus en mesure de dégager les sommes nécessaires à la conception, au développement et à la construction d’appareils de plus en plus sophistiqués et, donc, de plus en plus chers. Mais le subterfuge ne constitue pas non plus une réponse satisfaisante des points de vue militaire – les nouvelles menaces en termes de défense et de sécurité qui pèsent sur l’Europe -et politique- la nécessité de pallier les risques de délitement de la construction européenne ainsi que celle de contrecarrer « une culture de dépendance et une déresponsabilisation de fait des Européens par rapport à leur défense » comme le dit le général Perruche. (6)

Lire aussi:

• Dassault: L’Etat donne 1 milliard d’euros à Dassault pour améliorer son Rafale
• La France exportera-t-elle un jour le Rafale? Pas si sûr…
• Rafale: le Brésil ne s’équipera pas avec l’avion de Dassault

Comme le soulignaient Etienne Daum et William Pauquet en 2012 déjà, « tout ceci pose la question de l’avenir de l’autonomie aéronautique de combat en Europe, et implique que l’après Rafale/Eurofighter/Gripen/F-35 soit lancé dès à présent. » (7) Cinq écueils doivent être évités. Il s’agit sans doute, comme le disent ces deux auteurs, de ne pas « retomber dans les erreurs de la logique F-35 », celles de « capter et d’assécher les budgets de R&D des partenaires de Washington. » (8), en l’occurrence les partenaires européens, mais il s’agit, surtout, de prendre en compte les limites de l’approche sous forme de consortium (Eurofighter), de tirer les leçons d’une stratégie purement nationale (Rafale) et d’évaluer toutes les conséquences de la poursuite simultanée de deux projets européens concurrents.

Autre écueil: la taille de l’entreprise. Si, comme l’affirme Philippe Plouvier, « aujourd’hui la taille critique se situe aux alentours des 30 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour prétendre jouer les premiers rôles sur des programmes majeurs dans l’aéronautique » (9), le groupe Dassault avec un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros est loin du compte. Un regroupement de constructeurs européens dans l’aéronautique militaire devrait donc s’imposer.

Dernier écueil: la législation en matière de concurrence. Si, comme l’affirment certains, « les avions de chasse (de Dassault) conditionnent le succès et la rentabilité de ses avions d’affaire (Falcon) et de l’électronique de défense. » (10), on ne peut exclure qu’un jour prochain, l’un des concurrents du Falcon ou les autorités européennes de la concurrence n’interviennent pour demander au groupe Dassault de regrouper ses activités militaires et civiles dans deux sociétés distinctes.

Autant d’éléments qui plaident pour la création d’acteurs européens. Alors que Dassault-Aviation regroupe déjà deux constructeurs aéronautiques, ouvrir son capital à la participation significative d’autres acteurs européens du secteur -italien, polonais, ukrainien, suédois, néerlandais, grec, belge, …- permettrait à l’Europe d’arrêter enfin ses errements de Charybde en Scylla, en jetant les bases d’une grande entreprise et d’un grand marché européens.

Si, avec le général Perruche, nous croyons que l’Europe ne peut, particulièrement en ces temps troublés, « s’exempter de la défense des intérêts de ses membres et plus généralement des questions de sécurité qui les concernent » (11), nous croyons aussi que la dispersion des acteurs industriels en matière d’armements et, a fortiori, la permanence de l’ancrage national de leurs actionnariats constituent un obstacle majeur à l’émergence d’une volonté européenne commune en matière de défense et, concrètement, à la création aux côtés des armées nationales d’une armée européenne commune.

En 1977 le premier ministre Raymond Barre présenta la décision de la prise de participation de l’État dans l’entreprise Dassault comme une mesure de rationalisation de l’industrie aéronautique. La question se pose à nouveau en ces termes pour le gouvernement français actuel. Mais elle se pose aussi en des termes stratégiques et politiques radicalement nouveaux. Alors que l’ordre européen de l’après-guerre a été mis à terre, l’Europe ne peut plus faire l’économie de sa défense et d’une industrie de la défense… européenne.

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(1) Xavier Pintat, Daniel Reiner, Rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat, sur le projet de loi de Finances pour 2012
(2) En dépit d’une trésorerie abondante: 3,6 milliards d’euros
(3) On peut craindre qu’en raison de la technologique toujours plus pointue, les coûts en termes de recherche et développement seront bien supérieurs à ceux qui furent nécessaires pour le Rafale. La dérive des coûts de développement de l’avion furtif F35 américain résultent, pour une part au moins, de ce phénomène.
(4) « Comment l’Etat s’est invité à la succession de Serge Dassault », Michel Cabirol, La Tribune, 1e décembre 2014
(5) Dans le cas où la participation de la famille Dassault descendrait en dessous de 40% des actions, l’Etat français pourrait faire valoir son droit de préemption.
(6) « Sécurité européenne: cessons de nous cacher derrière l’Otan », Général Jean-Paul Perruche, Le Figaro, 2 septembre 2014
(7) « Quel avenir pour le F-35/JSF ? Ambition américaine, mirage européen », Etienne Daum, William Pauquet, Notes stratégiques du CEIS, juillet 2012.
(8) Etienne Daum, William Pauquet, op. cité
(9) « EADS doit en profiter pour revisiter sa stratégie », interview de Philippe Plouvier par Hassan Meddah, L’Usine nouvelle, 11 octobre 2012
(10) « Serge Dassault, le Rafale et la presse française », Boulevard Voltaire, 3 janvier 2014
(11) « Sécurité européenne: cessons de nous cacher derrière l’Otan », Général Jean-Paul Perruche, op. cit.

Publié le 17 janvier 2015

“Résistance et résilience #JesuisCharlie” par JD. Giuliani

La formidable levée en masse du peuple français contre les attentats de Paris est à la mesure de son attachement à la Liberté défiée et attaquée. Elle a été suivie de millions d’autres dans le monde, partout où ce mot a la même acception et particulièrement au sein de l’Europe qui a montré une solidarité spontanée, preuve s’il en était besoin, que nous partageons les mêmes valeurs.
L’émotion ainsi exprimée est un acte de résistance populaire inédit dans un pays et sur un continent dont la spécialité est le doute, mais la générosité la signature. Cette vague qui s’est levée comme un cri de refus – « plus jamais ça ! » – est d’une force incroyable qui oblige et nous engage.
Car, en réalité, loin d’être terminé, le combat continue. Contre le terrorisme l’unité est la condition nécessaire, les moyens doivent être suffisants.
La compassion des dirigeants ne doit pas se mesurer seulement à leur présence sur les lieux des attentats, mais surtout à l’efficacité de leurs efforts pour les empêcher. Celle des peuples doit s’inscrire dans la durée, les préparer à affronter d’autres épreuves, en restant eux-mêmes, émus et solidaires, mais déterminés à renoncer à certains avantages et montrer le courage de se défendre.
Car le défi de cette horreur absolue, importée au coeur de la Ville-lumière, ceux qui nous protègent – militaires et forces de sécurité – le connaissent déjà. Ils ont souvent donné leurs vies pour nous en épargner. Ils ont affronté avant nous, souvent au loin, l’impitoyable et folle cruauté de ceux pour qui la vie n’a pas de valeur, dans les sables du Sahel, dans la pénombre des réseaux clandestins, dans l’ombre des héroïsmes inconnus. Ils ont besoin d’un nouveau soutien, alors qu’ils passaient souvent après d’autres préoccupations, sociales, environnementales, voire éducatives et que leurs moyens ne cessaient de diminuer.
Chacun aura compris désormais que lorsque l’essentiel est en cause, c’est vers eux qu’on se tourne car il ne reste qu’eux pour le préserver.
Cessons donc, nous Européens, de diminuer nos moyens de défense et de sécurité, car nos sociétés de libertés sont mises au défi et donc menacées. Pour garantir la résilience des démocraties, il ne leur faut jamais renoncer à préparer la guerre, justement pour l’éviter.

💻 Pour retrouver cet article article : www.jd-giuliani.eu

Publié le 13 janvier 2015

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2014

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“L’Europe et le monde arabe face au terrorisme, nécessité, utilité et possibilité d’une intervention armée de l’UE” par le général 2S Alain Faupin

Au cours d’un récent séminaire sur les réactions de l’Union européenne au terrorisme, la question était de savoir si les interventions militaires européennes face aux risques terroristes encourus par l’Europe étaient nécessaires, utiles et possibles. Il était précisé, en termes de risques, en Europe: les vagues d’immigration en provenance du Moyen Orient, le danger de fanatisation des quartiers populaires, et, au Sud de la Méditerranée comme au Moyen-Orient: la déstabilisation durable de régions entières.

Au premier abord et en se référant aux résultats des précédentes interventions occidentales menées à cette fin, il apparaît que de telles interventions sont sans doute nécessaires, et pourraient être utiles dans de nombreux cas, mais que l’Union européenne en tant que telle n’en a ni les moyens, ni la détermination.

Les Européens de l’Union Européenne, n’en sont donc pas capables. Non qu’ils manquent des moyens nécessaires, mais parce qu’ils n’ont pas de politique étrangère, de sécurité et de défense commune opérante, et qu’ils ne sont pas près, au train où vont les choses, d’en avoir une.

Cet avis n’est ni pessimiste, ni outrancier ; c’est tout simplement un fait et, si par le passé, nous avons pu participer, en tant qu’Européens, à des opérations anti-terroristes à l’extérieur, deux cas se sont présentés : ou elles se sont mal terminées ou elles étaient mineures et n’ont pas eu d’impact durable.

Une réflexion sur les termes de la question s’impose comme l’analyse préliminaire dans toute tentative de résolution d’une crise.

Caractériser le risque, définir le terrorisme

D’abord de quels risques parlons-nous ? Ne faudrait-il pas, en tout premier lieu, tenter de donner une définition du terrorisme ? Impossible. Tout un chacun s’y est essayé et n’a finalement conservé que l’assemblage de mots et de concepts qui lui semblait convenir à son propre cas, dans des circonstances données.

Pour l’ONU, est un un acte de terrorisme « tout acte commis dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, lorsque l’objectif de cet acte, par sa nature ou son contexte, est d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire.»

Pour A.P Schmid, c’est «l’équivalent en temps de paix d’un crime de guerre.»

Le département de la défense américain considère pour sa part que le terrorisme consiste en une « utilisation calculée de violence illégale pour instiller la peur; dans le but de contraindre ou d’intimider des gouvernements ou des sociétés dans la poursuite de buts qui sont généralement politiques, religieux ou idéologiques.

Mais, en réalit, le terrorisme est dans l’œil du spectateur. Un terroriste vrai ne se reconnaîtra pas comme tel mais comme un combattant de la liberté, de Dieu ou de telle ou telle idéologie, alors que sa victime potentielle ne verra en lui que l’exécuteur de basses œuvres destinées à le terroriser, voire à le détruire.

La notion est aussi complexe que la réalité, et il est bien difficile de se mettre d’accord sur une conception commune même entre branches de la famille européenne, vieille en apparence, mais très jeune en fait. L’élaboration d’un livre blanc sur la sécurité européenne, étudiée au sein d’Eurodéfense France, trouverait là toute sa pertinence.

Il n’est donc pas surprenant que les interventions européennes à l’extérieur ne fassent que très rarement l’unanimité et qu’elles ne soient menées, avec l’onction de Bruxelles mais sans ses moyens, que par un petit nombre de pays, convaincus, d’accord entre eux et qui en ont les capacités requises. Un peu toujours les mêmes, à vrai dire.

Les notions de risque, de danger, de dommage et de menace

Mais restons sur le terrorisme et la notion de risque qu’il sous-entend. Le raisonnement sur le risque s’appuie sur l’analyse des données du danger et du dommage; il appelle de la prévision et de la décision. Le danger se rapporte à la potentialité d’un dommage et ce dernier qualifie un phénomène regrettable engendré par un danger, portant atteinte à un droit et donnant naissance à un préjudice. C’est une interaction triangulaire que l’on retrouve dans toute situation de crise.

L’analyse des données du danger, c’est, en termes militaires, la recherche du renseignement, son évaluation et sa traduction en menaces. Inutile de préciser que dans le cas du terrorisme, cela implique des moyens d’infiltration humains et matériels, électroniques et satellitaires, particulièrement performants. Cela suppose également une coopération internationale poussée entre services, ce qui peut paraître à première vue contraire à la notion-même de souveraineté nationale. Mais il y a encore trois étapes avant la validation par l’autorité responsable, politique ou militaire suivant la phase de la crise: l’analyse, la fusion et la synthèse.

Une fois les menaces identifiées et reconnues, il faut savoir où, quand, comment, avec quoi et avec qui les traiter. La réponse à ces questions mènera à la décision.

Où? En première analyse, là ou cela se passe… mais les terroristes sont partout à la fois, généralement très fluides, se fondant à volonté au sein d’une population terrorisée, qu’ils utilisent comme vecteur et comme bouclier, sur les lignes de communication, dans les centres urbains, en mer, parfois loin du théâtre et infiltrés en entités dormantes.

Quand? Le moment relève de la politique. Et cela peut prendre du temps car il faut que les objectifs politiques des uns et des autres concordent : certains, la plupart en réalité, ont besoin de l’aval de leur parlement. Il dépend aussi de la logistique, de l’état de préparation des forces et de la disponibilité des moyens de projection. Il est parfois dicté par l’urgence.

Comment? Cela relève de la stratégie, de la planification opérationnelle et comporte des règles d’engagement précises, dictées par le pouvoir politique, mais rarement partagées par tous les intervenants même au sein d’une même coalition. Les modes d’action découlent de la doctrine et leur efficacité est fonction des matériels, équipements et armements mis à la disposition des troupes ; mais plus encore de leur degré d’entraînement: seuls des professionnels ont aujourd’hui la capacité de participer à ce type d’opérations. Ce ‘comment’ est bien entendu fonction de ce que l’on prévoit de trouver sur le terrain. Cela déterminera les effectifs, les capacités à projeter sur le terrain, la chaîne logistique à prévoir et la durée de l’opération, rarement exacte.

Avec quoi et avec qui? La réponse à la question précédente donne la clé de celle-ci. La complémentarité des moyens et des expériences, la disponibilité des états-majors opérationnels, des moyens matériels (terre air, mer) et de projection stratégique et/ou tactique sont fondamentales mais complexes à réaliser.

Modes d’action contre le terrorisme

Dernière remarque sur le terrorisme: la force militaire extérieure seule est incapable d’éradiquer le terrorisme dont la fonction première est de terroriser la population pour arriver à ses fins de nature politique, idéologique et économique. On l’a bien vu en Irak, en Afghanistan, au Kosovo; on le voit aujourd’hui en Syrie, au Mali et au Nigéria. On notera que quand les forces armées et politiques d’un pays sont confrontées dans leur propre pays à un problème de cette nature, elles aboutissent souvent, même si cela prend du temps, et dans un cadre souvent éloigné de la ‘démocratie’ pratiquée en Occident, à un modus vivendi après une phase de négociation. Cela aura été le cas en Serbie, en Irlande du Nord, au Sri Lanka, au Cambodge, en Sierra Leone au Liberia, voire en Algérie et cela paraît en bonne voie en Colombie, au Guatemala.

Mais il faut aussi savoir s’attaquer aux causes du terrorisme, souvent à rechercher dans le registre des inégalités sociales, économiques et culturelles, mais pas forcément déconnectées des questions ethniques et religieuses. Ceci n’est pas le rôle des militaires mais des ONG, de l’ONU, d’institutions internationales et des gouvernements. Le cas du Mali est assez instructif à ce sujet… même si cette gestion de crise n’était pas ‘européenne’ au début, elle l’est devenue par la coopération civilo-militaire destinée à former une armée nationale, à faire repartir l’économie du pays, à restaurer l’Etat de droit, la justice, l’éducation etc. Il y a encore beaucoup à faire.

*Revenons une fois encore à la question posée, dans laquelle on relève la phrase: « face aux risques encourus par l’Europe ». Lesquels ? Et quelle Europe ? Le tropisme atlantique de l’Europe du Nord et du Centre n’en fait pas des adeptes fougueux des interventions au Sud de la Méditerranée, Grande Bretagne exceptée. L’Europe de l’Est, et la crise ukraino-russe n’arrange rien, se garde frileusement d’une Russie en plein appétit de puissance. Quant à l’Europe occidentale et du Sud, réceptrice de tous les trafics et des vagues incessantes d’immigrants dont le filtrage est quasi impossible, elle est très consciente du risque qu’il y a à laisser les choses en l’état. Mais elle n’a pas du tout les moyens de ses impulsions.

Ce qui est en jeu ce sont les approvisionnements en gaz et hydrocarbures que des actes de terrorisme pourraient interrompre. Quand on sait la façon dont se finance DAECH à partir des sites de production irakiens qu’ils détiennent à 60%, il y a tout lieu d’être inquiet.

En jeu également la notion même de démocratie, fondement juridique de nos sociétés européennes, mais qui est mise à mal par les menées salafistes et djihadistes de l’intérieur et de l’extérieur. Beaucoup de populations européennes vivent dans l’inquiétude, sinon la psychose, des attentats dont notre continent a été, comme les autres, le théâtre. Le retour dans leurs pays d’origine de djihadistes européens dument formés à toutes les formes d’assassinat et d’attentats suscite l’alarme des services de sécurité et des responsables politiques.

Mais dans la vie de tous les jours, le citoyen européen ne se sent pas directement menacé ; confusément oui, en faisant beaucoup d’amalgames et quelques procès d’intention à des communautés qui ne s’assimilent pas aux tissus nationaux, boudent le mode de vie européen et décrient la civilisation occidentale.

Alors qu’est-ce qui peut pousser les Européens à intervenir dans leur ‘étranger proche’ au sud de la Méditerranée et au Moyen Orient ?

Les appels au secours de chefs d’état légitimes face à des menaces de coups d’Etat et/ou d’invasion.
L’appel au secours des expatriés européens pris dans les tourmentes d’une révolution africaine ou arabe.
Les cas les plus intolérables d’atteinte aux droits de l’homme.
Les prises d’otage.
La piraterie maritime.
L’utilisation d’armes de destruction massive etc.

Cadres des opérations menées par la France

Il est possible de donner ici quelques exemples et quelques statistiques des opérations auxquelles la France a participé depuis plusieurs années soit dans le cadre national, soit dans celui de l’ONU, soit, enfin dans celui de l’Union européenne, voire de l’Union africaine. Ces opérations n’étaient pas, tant s’en faut, toutes de nature ‘anti-terroriste’. Mais on a pu identifier, dans chacune d’entre elles, un ferment révolutionnaire et souvent terroriste. Elles visaient et visent encore à rétablir les conditions de retour à une gouvernance et à un fonctionnement apaisés des institutions et des entités nationales. Souvent initiées par des Etats, à la demande expresse d’un gouvernement en danger, ces opérations font le plus souvent l’objet d’une résolution de l’ONU qui leur permet de se dérouler dans un cadre juridique unanimement accepté (la Charte), et parfois d’être intégrées à une force de maintien de la paix de l’ONU qui se substitue à elles. On retrouve peu ou prou dans chacune d’entre elles les motifs d’intervention énumérés ci-dessus.

Ainsi, depuis l’an 2000, 13 opérations se sont faites sous pavillon français;

12 sous pavillon des Nations Unies; 6 sous pavillon de l’Union européenne ; 4 sous pavillon de l’OTAN et une sous mandat international (la FMO, force multinationale et observateurs au Sinaï, qui est indépendante de l’ONU mais agréée par deux ex-belligérants, Israël et l’Egypte).

Il serait trop long d’en donner ici le détail ; en revanche un accent particulier sera mis sur les opérations européennes et les conditions de leur exécution puisque cela rentre directement dans le cadre de la question posée.

Les opérations menées par l’Union européenne

Le nombre des opérations militaires lancées et menées par l’Union européenne est relativement restreint, CONCORDIA / PROXIMA en Macédoine, ALTHEA en Bosnie, ATALANTE dans l’Océan Indien, EUFOR Tchad/RCA/ au Darfour, mais, par ses différentes agences, son réseau diplomatique, humanitaire et coopératif, l’Union européenne joue un rôle très important pour permettre aux pays faillis de reprendre pied politiquement, socialement et économiquement. En ce sens l’UE participe efficacement à la lutte contre le terrorisme car elle contribue non seulement à le prévenir, mais aussi à en effacer durablement les causes.

Dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), l’UE accomplit des missions civiles et militaires qui contribuent à la sécurité dans le monde. Un large éventail de tâches sont effectuées dans le cadre de ces missions, allant de la gestion des frontières à la formation des services de police locaux. Par exemple, l’opération «EUNAVFOR Atalanta» menée au large des côtes somaliennes a pour mission de lutter contre la piraterie et de protéger les livraisons d’aide humanitaire du Programme alimentaire mondial à destination des zones touchées par la sécheresse

L’organisation opérationnelle de l’Union Européenne existe donc bien et ses états-majors sont rôdés. Des forces nationales et des capacités spécifiques lui sont dédiées. Les personnels en sont bien entraînés, voire aguerris par des opérations menées dans d’autres cadres (ONU, OTAN, UA, national) ; des centres de veille opérationnelle fonctionnent, mais la décision d’intervenir, politique et collective, est quasiment impossible, faute de consensus.

En revanche, l’UE à défaut de jouer un rôle militaire, déploie de nombreuses capacités dans tous les autres domaines d’une gestion de crise :

En voici quelques exemples pris sur le site de l’Union Européenne :

Consolidation de la paix: grâce à son soutien politique, pratique et économique, l’UE a joué un rôle crucial dans la consolidation de la paix dans les Balkans occidentaux après les guerres de Yougoslavie.
Politique de voisinage: de nombreux pays situés à l’est et au sud de l’Union européenne ont connu, ces dernières années, des bouleversements politiques. Le réveil arabe en est le dernier exemple. L’UE y a été très attentive.
Aide au développement: l’UE est le principal pourvoyeur d’aide au développement. En 2010, le total cumulé des dons provenant de l’UE et de ses États membres a atteint 53,8 milliards d’euros, et cette aide permet d’améliorer de manière considérable les moyens de subsistance de millions de personnes à travers le monde.
Aux côtés des Nations unies, des États-Unis et de la Russie, l’UE est membre du Quartet, qui œuvre en faveur de la paix au Proche-Orient. Le règlement du conflit israélo-arabe constitue une priorité stratégique pour l’Europe.
L’Union est attachée aux droits de l’homme et veille à garantir leur respect universel. Elle a placé les droits de l’homme au cœur de ses relations extérieures: dans les dialogues politiques qu’elle mène avec les pays tiers, dans sa politique de développement et son aide au développement, ou dans ses actions au sein des enceintes multilatérales telles que les Nations unies.
L’Union collabore étroitement avec les Nations unies sur un large éventail de questions. Sa conviction du bien-fondé du multilatéralisme reflète son attachement aux règles négociées et contraignantes dans les relations internationales et est explicitement énoncée dans le traité de Lisbonne.

Réaction aux crises et aide humanitaire: près de la moitié de l’aide humanitaire internationale provient de l’Union européenne et de ses États membres.
Commerce: l’Union européenne est le plus grand bloc commercial du monde. Le commerce étant une politique commune, l’UE parle d’une seule voix lors des négociations commerciales avec les partenaires internationaux en vue de promouvoir un système commercial international libre et plus équitable.
L’élargissement de l’Union européenne – de 6 à 28 États membres: passée de six pays en 1957 à 28 actuellement, l’UE s’est élargie mais cela a compliqué et allongé le processus de gestion des crises.
La mission de Frontex est d’aider les États membres à mettre en œuvre les règles communautaires relatives aux frontières extérieures et de coordonner leurs opérations dans la gestion de ces frontières extérieures.

Pour jouer ces différents rôles, l’UE dispose d’un grand nombre d’outils spécialisés et de personnels, appartenant aux Etats-membres, particulièrement compétents, ainsi que de délégations dans de nombreux pays en voie de développement ou dans des zones troublées.

En conclusion, et au vu de ce qui précède, si les opérations militaires sont souvent nécessaires et utiles pour parer aux situations d’urgence, elles ne peuvent, seules, apporter une solution durable aux menaces terroristes qui pèsent sur notre continent, ses sociétés et ses approches. Mais dans l’état actuel de la politique de sécurité et de défense commune de l’UE, incapable de mener à une décision commune sur l’engagement des forces, ces opérations dans le cadre de l’UE ne sont pour l’heure ni possibles ni envisageables à court terme

Pourtant, avec la montée des périls, tout milite en faveur d’une capacité commune à traiter ce problème tant il est devenu préoccupant aujourd’hui, autant à l’extérieur de nos frontières qu’à l’intérieur. A ce titre, il conviendrait de méditer, pour en tirer toutes les conséquences, cette courte analyse du général Bosser, chef d’Etat-major de l‘armée de terre française :

« …La nature des opérations et l’envergure des défis sécuritaires inscrivent durablement l’action militaire, hors et désormais à l’intérieur de nos frontières… ».

Le temps est donc venu, sous une menace à présent bien caractérisée, de rompre le cercle vicieux de la défense européenne et de lui donner les moyens politiques de son ambition. Il en va de la réputation et de la survie d’une certaine idée de l’Europe, et peut-être de l’Europe elle-même.

ANNEXE

Résumé de la note de l’IFRI du mois d’octobre 2014 rédigée par l’Ambassadeur Denis BAUCHARD, Conseiller Moyen–Orient
« Le Moyen Orient face à Daech, défi et ripostes »
(ISBN 978-2-36567-322-8) texte complet sur ifri.org

Publié le 22 novembre 2014

“Analyse des élections présidentielles au « pays de tous les possibles », l’Afghanistan” par Françoise Hostalier

Les rebondissements politiques qui ont suivi le premier tour des élections présidentielles du 5 avril 2014, sont conformes à la réputation historique de l’Afghanistan : « Pays de tous les possibles ».

La démocratie piétinée.

Après une campagne électorale qui s’était plutôt bien déroulée, malgré un contexte difficile en termes de sécurité, le peuple afghan avait montré sa volonté de faire face à son destin et de dire « Non » aux Taliban et autres terroristes. Ce 5 avril, 7 018 049 bulletins de vote validés ont été autant de messages qui voulaient dire, notamment au monde entier : « Maintenant nous sommes libres et nous voulons choisir notre destin. ».

Si le comptage des bulletins du premier tour permettait largement de sélectionner deux candidats, Ashraf Ghani et Abdullah Abdullah, les tractations de l’entre-deux tour pour négocier des reports de voix et divers soutiens et le redéploiement de centaines de bureaux de vote étaient de nature à troubler les évidences mathématiques de projection de ces résultats qui avaient donné Abdullah Abdullah largement en tête.

De fait, le jour même du second tour, le 14 juin 2014, tous les espoirs que les démocrates naïfs (dont je suis) avaient mis dans cette élection, se sont brisés sur les réalités des votes ethniques, sur les mobilisations tribales annihilant toute expression individuelle, sur les aménagements permettant soi-disant le vote des femmes, etc. Puis, pendant les mois qui ont suivi, l’Afghanistan s’est trouvé comme en lévitation, hors du temps et des réalités. Les hommes politiques s’accusaient de fraudes en des termes de plus en plus violents et les vieux démons de la guerre civile semblaient pouvoir revenir, l’économie était totalement paralysée, les forces de police et de sécurité ne savaient plus ce qu’elles devaient protéger et défendre tandis que les Taliban reprenaient pied dans de nombreuses régions à coup d’attentats meurtriers.

D’une part le spectacle donné était indigne du courage du peuple qui avait bravé les menaces terroristes pour mettre un bulletin dans l’urne, mais le risque était aussi de décourager les pays engagés dans le soutien de l’Afghanistan au niveau militaire, financier ou humanitaire. Après de très nombreuses interventions de chefs d’état et de responsables d’institutions aux plus hauts niveaux, tels Barak Obama et Ban Ki Moon en personne, un accord « à l’Afghane » a été trouvé entre les deux candidats. Avant la proclamation des résultats, le 21 septembre 2014, les deux candidats ont signé un accord de bonne gouvernance, négocié de haute lutte par John Kerry. Cet accord scellait le fait que l’un des candidats serait président et l’autre chef de l’exécutif et que, dans toutes les instances où la présence du président ou du gouvernement était requise, ils y seraient ensemble ou tous deux représentés.

Beaucoup d’observateurs étaient perplexes. Cette situation politique avec un président et un premier ministre, que Guy Carcassonne avait proposée à plusieurs reprises à l’Afghanistan, avait été, par le passé, formellement rejetée par les Américains et était donc en l’état, anticonstitutionnelle. Mais la paix politique, au prix d’une violation consensuelle de la constitution, semblait acceptée et même souhaitée par le peuple afghan. Ainsi, le 29 septembre Ashraf Ghani est déclaré président de la République islamique d’Afghanistan et Abdullah Abdullah est chargé de désigner un chef de l’exécutif ; il se désigne lui-même et devient ainsi premier ministre. Tous deux sont installés dans leurs fonctions le 29 septembre et jurent de s’entendre pour former un gouvernement d’union nationale. Le premier conseil des ministres a lieu le 13 octobre 2014 avec les ministres du précédent gouvernement auxquels Abdullah Abdullah demande de « servir les intérêts de la population suivant l’accord sur la gouvernance d’union nationale signé entre les deux parties ». Un nouveau gouvernement est en négociation.

Les premières décisions, les premiers défis.

Le premier acte officiel du nouveau président a été de signer l’accord de sécurité bilatéral avec les Etats-Unis (BSA) le 30 septembre, puis l’accord avec l’OTAN, le SOFA (Statuts of Forces Agreement) qui vont permettre de maintenir 12 500 soldats étrangers sur le sol afghan dont environ 9 800 soldats américains. Les missions de ces militaires seront uniquement de mener des actions d’aide à la gestion et à l’organisation des forces militaires et de sécurité afghanes et de s’auto-protéger… Le déploiement des cinq bases, construites depuis longtemps, est en cours (Kaboul, Bagram, Marzar-E-Sharif, Hérat et Kandahar). Dès l’annonce de ces signatures, une vague d’attentats spectaculaires, revendiquée par les Taliban, s’est abattue sur le pays ciblant les policiers, les autorités afghanes et les étrangers (convois militaires ou délégation civile). C’est ainsi par exemple que le 15 octobre, le gouverneur du district du Helmand a été tué dans un attentat faisant en plus 2 morts et 6 blessés ; le 13 octobre une voiture piégée a explosé au passage de deux voitures civiles dans le « Green village » à Kaboul, faisant un mort et 3 blessés ; le 12 octobre deux faux policiers ont mené une attaque suicide au commissariat de Mazar-E-Sharif faisant 9 morts et 16 blessés parmi les policiers.

Les défis auxquels les deux hommes qui se trouvent ainsi à la tête du pays sont immenses. Le premier, l’essentiel et sans doute le plus difficile, est qu’ils s’entendent et se respectent pendant tout le mandat. Les Afghans ont été dépités par cet arrangement, écœurés par ces mois de tergiversations qui ont ruiné l’économie, et ils risquent bien de s’éloigner désormais des processus démocratiques ; à moins que le duo ne tienne dans la durée et qu’il puisse mener les réformes et les politiques indispensables.

Le nouveau président.

Ce nouveau président, Ashraf Ghani, peu connu des médias et des milieux occidentaux, permet de concilier le caractère traditionnel qui sied à un haut responsable afghan avec la modernité à laquelle aspire la jeune génération. Agé de soixante cinq ans, il a fait ses études tout d’abord aux lycées allemand et français de Kaboul puis à l’université américaine de Beyrouth où il a connu son épouse, une libanaise de confession juive. Il poursuit ses études aux Etats-Unis où il enseigne dans plusieurs universités dont celle de Berkeley. Puis il travaille à la Banque mondiale de 1991 à 2001, date où il rentre en Afghanistan après la chute des Taliban. Tout d’abord conseiller du représentant de l’ONU en Afghanistan, Lakhdar Brahimi, il mène ensuite une carrière politique qui le conduira à être ministre des finances d’Hamid Karzaï avant de se présenter contre lui aux présidentielles de 2009 où il ne recueillera que 3% des voix. Il saura, en 2014, tirer toutes les leçons de ce cuisant échec en menant une campagne en profondeur, tissant la toile des réseaux pachtoun, s’assurant également du soutien puis du ralliement de personnalités aux profils pourtant opposés comme Abdul Rashid Dostom, Zalmai Rassoul ou Zia Massoud. Dès sa nomination comme président de la république, il a enchaîné les discours appelant à l’unité du pays, rappelant notamment son engagement pour la scolarisation de tous les enfants et sa volonté de défendre le droit des femmes.

Les leçons du passé.

Il a clairement aussi présenté les quatre priorités auxquelles il compte s’attacher : la sécurité et la paix, l’économie, la bonne gouvernance ainsi que la justice et l’état de droit. Mais dans la pratique, la tache est immense. La corruption atteint des niveaux record, à hauteur de la production de drogue qui ne cesse d’augmenter, tandis que l’économie est totalement paralysée provoquant un taux dramatiquement élevé de chômage (formel et informel). De nombreuses écoles ont fermé à cause de la recrudescence de l’insécurité. L’état, sous perfusion de l’aide internationale, doit rapidement prouver sa capacité à redresser la barre faute de quoi, les bailleurs qui ont déjà laissé plus de 104 milliards de dollars en Afghanistan risquent bien de ne plus suivre. La crainte cependant serait de commettre les mêmes erreurs que les Soviétiques qui, après avoir quitté militairement l’Afghanistan en 1989, n’ont pas assuré la transition et notamment n’ont pas poursuivi le soutien technique et financier, entraînant la cascade d’instabilités politiques qui a conduit à la guerre civile et à l’arrivée des Taliban. Le danger serait aussi de commettre les mêmes erreurs que les Américains en 2003 qui ont allégé brutalement leur dispositif militaire en Afghanistan pour alimenter le front irakien ce qui, dès 2005, a permis le retour des Taliban dans de nombreuses provinces et la montée du rejet des étrangers de la part de la population qui s’est sentie abandonnée et livrée à elle-même.

Et l’Europe ?

Dès cette époque notamment en 2003 et au cours des années qui ont suivi, l’Europe aurait pu jouer un rôle déterminant contrebalançant, au moins au niveau politique, l’hégémonie américaine. Plusieurs pays d’Europe se sont impliqués avec succès dans certaines régions : les Italiens dans le Nord-Ouest (région d’Hérat), les Allemands dans le Nord et le Nord-Est (région de Mazar et Kunduz), les Français sur Kaboul (plaine de Chamali, Surobi) mais sans coordination, sans concertation, et surtout jamais au nom de l’Europe. De même dans la coalition militaire, chaque pays européen a apporté ses forces et son savoir faire de manière individuelle et aucun n’a pesé devant la puissance américaine et le club des Anglo-saxons renforcé par les Canadiens, Australiens et Britanniques. Certes, l’Europe de la défense n’existe pas, certes, la capacité financière des programmes de l’Union européenne est loin de celle de l’USAID par exemple, mais un peu de cohérence dans les actions des pays européens aurait permis des économies et davantage d’efficacité et surtout de répondre aux attentes des Afghans qui ont désespérément souhaité d’autres interlocuteurs que les Américains. Aujourd’hui, le paysage politique a changé à la fois au niveau des instances européennes et afghanes et de nouveaux positionnements sont possibles. Les rapports de force et d’influence ne seront plus militaires ; ils resteront très fortement financiers mais aussi économiques et culturels ; terrains où l’Europe a encore ses chances…

Il ne s’agit plus de considérer l’Afghanistan comme un pays d’éternels assistés. La police et l’armée, en nombre suffisant, sont bien formées pour des actions de maintient de l’ordre. Elles n’ont pas les capacités néanmoins de mener des actions de guerre. Les équipements sont très insuffisants en blindés et aviation militaire et surtout la formation de militaires afghans capable de les utiliser est encore très insuffisante (Formation des pilotes par exemple). De plus, les forces afghanes font face à des terroristes talibans de mieux en mieux armés, formés et déterminés. Pour le moment, les nouveaux théâtres du proche Orient (Irak et Syrie) captent une partie des islamistes combattants sunnites qui renforçaient jusqu’à présent les actions terroristes des Taliban qui sont de caractère nationaliste ; mais il ne faudrait pas trop vite baisser la garde en ce lieu stratégique pour l’Asie centrale et assurer l’Afghanistan de rester à ses côtés en tant que de besoin, au-delà d’un BAS !

Répondre à l’appel

De même au niveau économique. Ashraf Ghani a dit récemment dans une interview : «Donnez-nous accès à vos supermarché. On ne veut pas de votre argent, on veut l’accès à vos marchés. (…) Donnez-moi Carrefour, pas la charité française ! »* et il ajoute, en parlant de la drogue : « J’ai une proposition à faire à la France, contrôlez Marseille, nous nous occupons du Helmand ».

Il ne fait aucun doute que le diagnostic est posé et que les pistes de la guérison sont dessinées. Dès sa formation, le gouvernement afghan devrait présenter un plan à 100 jours pour jeter les bases d’une politique innovante et enfin efficace… Il reste donc à savoir ce que nous accepterons encore de faire pour permettre à l’Afghanistan d’aller au bout de ce challenge dont dépend aussi, ne l’oublions pas, un élément de notre propre sécurité.

*.L’Afghanistan produit du raisin, des abricots, des grenades, du miel, des amendes et des pistaches parmi les meilleurs du monde mais n’exporte pratiquement pas vers l’Europe.

Publié le 20 octobre 2014

“Les fondamentaux de la crise et de la guerre au Donbass et dans les régions du littoral” par le général (2s) Moinard

Points essentiels qui mettent en évidence les réactions russes

Les raisons fondamentales qui pourraient expliquer l’inébranlable volonté et la détermination sans faille de la Russie, en la personne du Président Vladimir Poutine, ce sont les objectifs qu’il s’est fixés depuis son élection à la présidence de la Fédération de Russie. A savoir, rendre sa fierté au peuple russe en remettant de l’ordre dans le pays sur les plans politique et économique puis international. Dans ce but, il veillera à définir et à mettre sur pied une armée russe et une flotte modernisées

Que souhaite Vladimir Poutine ? Veut-il réunir les pays de l’espace postsoviétique ou veut-il simplement reconstituer son ancienne sphère d’influence ? Des chercheurs et autres intellectuels férus de l’histoire de la Russie apportent des réponses nuancées à cette question. Les réponses sont vraisemblablement à rechercher dans l’histoire soviétique puis russe depuis la prise de pouvoir de Mr. Nikita Khroutchev, à la mort de Staline, en 1953. La décision du nouveau Secrétaire général du PCUS de rattacher la Crimée à son Ukraine natale, n’a eu de conséquences dramatiques qu’au printemps 2014 !

Les difficultés provoquées par la glasnost et la perestroïka, sous l’autorité de Mikhaïl Gorbatchev, alors secrétaire général du PCUS et chef de l’Etat, allaient entraîner le démembrement de l’URSS et la redistribution des cartes. La disparition du monde bipolaire, dont l’URSS était l’une des deux superpuissances, faisait place à un monde unipolaire dont la Russie avait été exclue pendant près de deux décennies. Les Etats-Unis avaient imposé leur leadership.

Le peuple russe mais aussi les armées russes ont été traumatisés par l’effondrement de l’URSS. Les conséquences économiques ont créé le chaos dans tout l’espace soviétique. Les armées russes ont été durablement affectées par la perte de leur prestige et un moral en berne. Le Président de la fédération de Russie, lui-même ancien officier supérieur d’un organisme des structures de forces, a été profondément marqué par cette époque dramatique. Elu Président d’un grand pays, il s’est fixé pour objectif de le redresser, tout d’abord sur les plans politique et économique puis en réformant, c’est-à-dire en les modernisant, les forces armées et la marine.

L’annexion de la Crimée et la déstabilisation du Donbass, du littoral de la mer d’Azov et de la mer Noire

La crise ukrainienne de la fin de l’année 2013 a eu de graves conséquences en termes d’images mais aussi par la répression sanglante des manifestants de la place de l’indépendance (Maïdan nezalejnosti) à Kiev. L’idée d’une Ukraine de l’Ouest « fasciste » s’est rapidement répandue à travers tout le pays, en particulier au Donbass qui refusait cette orientation radicale. A compter du 15 avril, le gouvernement de Kiev a lancé l’opération de lutte antiterroriste, les forces du ministère de l’intérieur n’étant plus en mesure d’endiguer les déferlements de violence qui s’étaient étendus à travers tout le pays.

La Crimée, partie intégrante de l’Ukraine si l’on veut bien admettre que des lois internationales existent, a été envahie au mois de mars. Peut être ne l’a-t-elle pas été, puisque 22 000 marins Russes étaient régulièrement stationnés en Crimée au titre d’accords bilatéraux entre l’Ukraine et la Russie.

Dans l’allocution prononcée le 18 mars au Kremlin à l’occasion de la cérémonie d’intégration de la Crimée et de la ville de Sébastopol à la Fédération de Russie, le Président Poutine a cité la présence de 25 000 Russes en Crimée ! Compte tenu des accords de stationnement concernant la Flotte de la mer Noire, Il n’a pas dû être très compliqué de monter un plan de manœuvre dont le but fut de venir à bout d’une résistance éventuelle, avec souplesse.

Au Donbass, mais aussi sur tout le littoral de la mer d’Azov et de la mer Noire, des combats meurtriers ont opposé les prorusses aux Ukrainiens. Les séparatistes de mauvais augure, les déstabilisateurs haineux mais également, les miliciens ukrainiens, qui par lâcheté ou parti pris, ont laissé se dérouler des manifestations, ont provoqué des manifestations de masses. A Odessa où la milice locale n’a pas rempli sa mission, 40 personnes ont été brûlées vives dans la Maison des syndicats.

Dans les régions prorusses, les représentants de l’Etat ukrainien ont été systématiquement pris à partie par des séparatistes prorusses, secondés par des partisans ukrainiens peu favorables à leurs gouvernants mais aussi par des mercenaires. La déstabilisation de l’Ukraine tout comme l’annexion de la Crimée étaient coordonnées.

Les opérations militaires ont mis en évidence la faiblesse des armées ukrainiennes dans la formation des cadres et dans les équipements et armements qui datent de l’époque soviétique. Les forces ukrainiennes, après les redditions initiales devant les assaillants, la discipline et l’engagement des troupes, plus aguerries, ont permis de remporter des succès. Il est assez probable que sans l’aide massive de l’extérieur, les forces séparatistes prorusses ne seraient pas venues à bout d’une armée ukrainienne qui, de mois en mois, avait retrouvé une certaine capacité militaire en mesure de les vaincre. Que des séparatistes aient pu clouer au sol l’aviation ukrainienne est à noter dans la annales !

Les combats meurtriers d’Ilovaïsk (Sud-Est de Donetsk), qui auraient opposé un bataillon de chars russe à un bataillon d’autodéfense (composé de volontaires) se seraient traduits par la perte de 107 personnels ukrainiens. La violence de ces derniers combats a conduit le Président ukrainien, Petro Porochenko à demander un cessez -le-feu. Accepté par le Président Poutine, le cessez-le-feu, négocié à Minsk le 3 septembre, a permis de mettre fin aux combats les plus meurtriers. Un mémorandum qui concrétisait la mise en œuvre du cessez-le-feu a été signé le 20 septembre ; il permettra de mettre fin aux combats malgré des remises en cause, encore fréquentes.

Face à ces déferlements de violence, ni l’ONU, ni l’UE, ni l’OTAN n’auront été en mesure de proposer des solutions qui soient en mesure de la stopper. La duplicité de la Russie dans cette guerre fratricide, a conduit au quasi effondrement de l’Ukraine dans les domaines, économique, financier, militaire, aucune sanction occidentale n’étant suffisamment dure pour infléchir la position de la Russie.

Après l’invasion de la Crimée fin février et son rattachement, par décret, à la Russie le 18 mars, dans une très longue allocution, du même jour, aux parlementaires, aux gouverneurs des régions de Russie et aux représentants de la société civile, le Président V. Poutine explique le traumatisme provoqué par le rattachement, en 1954, de la Crimée, russe depuis 1783 . Le président explique aussi les raisons qui ont motivé sa décision d’annexer la Crimée. Il revient aussi sur la crise des Balkans et l’accession à l’indépendance du Kosovo. Enfin, il affirme qu’il n’avait aucune envie d’avoir des navires de guerre américains dans le port de Sébastopol !

La chute de l’empire soviétique a été suivie de plusieurs conflits, localisés essentiellement dans la zone du Caucase et en Moldavie. L’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, puis le Haut Karabakh, ont connu des guerres meurtrières. La volonté de ces petits pays enclavés, soit dans la Géorgie soit dans l’Azerbaïdjan, d’accéder à l’indépendance a conduit à des guerres meurtrières. La Moldavie et la région prorusse de Transnistrie, voulant accéder à l’indépendance, se sont très violemment affrontées ; de part et d’autre des pertes importantes furent dénombrées. Aujourd’hui, aucun de ces pays en conflit n’a été en mesure de retrouver des solutions satisfaisantes. L’indépendance de ces pays n’a pas été reconnue par la communauté internationale. Ces conflits non résolus sont appelés « conflits gelés »

L’Union douanière eurasiatique : l’accord d’Astana du 29 mai 2014.

D’autres causes fondamentales expliquent les tensions actuelles Il s’agit particulièrement de la création de « l’Union douanière » voulue par le Président Poutine, étendue à quelques partenaires tels que le Belarus, le Kazakhstan et dans un futur un peu plus lointain, à l’Arménie et au Kirghizistan. Dans ce processus de « marché commun »il manque l’Ukraine, pays peuplé de 46 000 000 d’habitants, industrialisé à l’Ouest du pays, sans lequel cette union aurait moins d’intérêt. La Russie a beaucoup œuvré pour éloigner l’Ukraine de l’Union européenne en s’opposant avec fermeté à la signature d’un traité d’association avec elle. La Russie reconnaît, certes l’indépendance de l’Ukraine mais elle considère qu’il s’agit là d’une souveraineté limitée car elle est dans sa zone d’intérêt. En outre, pour des raisons historique et culturelle, la Russie considère que l’Ukraine ne peut pas quitter la sphère russe et simultanément bénéficier des avantages de l’Union douanière. Si, à première vue, le Président Poutine donne le sentiment de vouloir reconstituer l’Union soviétique, certains chercheurs sont plutôt enclins à croire que la Russie veut simplement garder une influence prépondérante dans une région qu’elle considère être sa « chasse gardée » !

Blessée dans son orgueil dans bien des domaines, la Russie n’a jamais admis le double standard de l’interprétation de la charte des Nations Unies par les Occidentaux ! L’exemple le plus marquant aura été l’indépendance du Kosovo, voulue par eux mais à laquelle la Serbie était farouchement opposée.

Dans l’allocution évoquée ci-dessus, Vladimir Poutine dénonce la logique développée par les occidentaux qui justifiait, selon lui, l’accès à l’indépendance du Kosovo, par le nombre de pertes civiles subies au cours du conflit. V. Poutine s’interroge dans son allocution : « Fallait-il alors qu’il y eût de nombreux morts en Crimée pour que le rattachement de la Crimée fût considéré comme légal ?

La crise, puis la guerre au Donbass, s’inscrivent dans le cadre de la protection des minorités russes dans l’étranger proche. L’annexion de la Crimée a convaincu les séparatistes prorusses du Donbass de passer à l’offensive. C’était le moment où la situation pouvait basculer. La méthode à suivre venait d’être mise en œuvre en Crimée ! Certes, tout comme l’annexion de la Crimée, les tensions au Donbass ont été fomentées, instrumentalisées. Combien d’autochtones du Donbass ont-ils porté les armes ? Personne n’est capable de le préciser. Ce ne sont certainement pas les « gouverneurs populaires » (narodnie goubernatori) qui sont des étrangers, qui pourraient le dire.

Le refus du Président Victor Yanukovitch de signer le protocole d’adhésion à l’Union européenne lors du sommet de cette organisation à Vilnius, les 28 et29 novembre 2013, a créé des frustrations chez les Européens. Il s’agissait, concrètement, de signer le volet « partenariat économique de libre échange ». Les pressions de la Russie sur le Président ukrainien avaient été fortes. Les propositions russes comportaient elles mêmes des avantages en cas d’une adhésion à l’Union douanière dont le Président Poutine souhaitait intégrer plusieurs pays dont l’Ukraine.

La fuite du Président Yanoukovitch, consécutive aux violentes manifestations de la Place de l’indépendance à Kiev et la répression des manifestants a conduit à la formation d’un gouvernement provisoire.

Celui-ci s’est alors engagé vers la voie de l’adhésion à l’UE, ce qui fût fait ces dernières semaines. Aujourd’hui, compte tenu des indispensables réformes à mettre en œuvre en Ukraine, une adhésion ne serait envisageable qu’à l’horizon 2020. Il y a quelques jours à peine, le Président russe a menacé l’Ukraine de limiter l’accès au marché russe en cas de mise en œuvre d’une quelconque partie de l’accord d’association avec l’UE.

La Russie n’est pas loin de considérer comme une trahison la signature de l’accord d’association à l’UE, au moment même où elle vient de signer à Astana, le 29 mai 2014, un accord de création de l’Union eurasiatique entre les Présidents du Belarus, Alexandre Loukachenko, du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev et de la Russie, Vladimir Poutine. Cet accord ouvre la voie à une nouvelle zone de libre échange économique. L’Arménie et le Khirghistan qui devraient rejoindre dans le futur, ne combleront pas l’absence de l’Ukraine de cette nouvelle structure, seul pays, outre la Russie, à compter plusieurs dizaines de millions d’habitants. Face aux 450 000 000 d’habitants de l’UE, cette Union eurasiatique ne devrait atteindre que 200 000 000 de membres potentiels.

Outre son choix de s’ancrer à l’UE pour des raisons économiques, ce sont aussi des valeurs telles que l’Etat de droit, la lutte contre la corruption et d’autres encore, qui sont le levier de cette volonté d’ouverture à l’Ouest, d’une partie des Ukrainiens, exception faite du Donbass.

Le plan de paix ukrainien (en référence au mémorandum de Minsk)

L’objectif de cette lettre périodique, est de traiter les aspects du cessez-le-feu et l’application des mesures concrètes reprises dans le mémorandum. Les aspects « opérationnels » ont été brièvement survolés ci-dessus. Ne sont mentionnés que quelques combats sporadiques, mais très importants, dans la zone de l’aéroport de Donetsk, toujours tenue par les troupes gouvernementales et sur le littoral, près de la ville de Marioupol.

Les entretiens du 3 septembre entre les présidents russe et ukrainien ont permis d’aboutir à un cessez-le-feu. Par l’intermédiaire du chef de l’administration présidentielle, le Président Poutine avait refusé de signer cet accord prétextant que la Russie n’était pas une partie en conflit !

Le 5 septembre, à Minsk, les négociations pour un cessez-le-feu ont abouti. Elles se sont déroulées sous la présidence de la représentante de l’OSCE, Madame Heidi Talaivini, de l’ancien Président de la République d’Ukraine, Mr. Leonid Koutchma, de l’ambassadeur de la Fédération de Russie, Mr. Mikhaïl Zoubarov et de deux représentants des régions de Donetsk et de Lougansk.

Si les parties se félicitaient d’avoir pu signer l’accord de cessez-le-feu, leurs points de vue sur le futur des deux régions du Donbass, sont diamétralement opposés. Ainsi, l’ancien Président Koutchma, avant la réunion de Minsk, avait rappelé que les négociations n’aboutiraient pas si la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine n’étaient pas respectées. Ni le fédéralisme ni la reconnaissance des gouvernements populaires autoproclamés ne pouvaient être pris en considération.

Tous les éléments sont en place pour conduire à une « Transnistrisation » du Donbass. Si la Russie et l’Ukraine avaient l’idée de réinventer la situation de la Transnistrie, un nouvel « ensemble » serait créé et constituerait un pays, non souverain, » gelé. A titre d’exemple, la Transnistrie n’est reconnue ni par la Russie ni par les institutions internationales et pourtant elle a tous les attributs d’un pays souverain. Ce pays est sous « perfusion financière » de la Russie.

Dans ces conditions, dans le pire des cas, s’il n’y a pas de solution dans un futur proche, la communauté internationale, sous l’égide de l’OSCE, pourrait constituer une « Commission de contrôle mixte » (Joint control Commission). Les deux parties belligérantes, l’OSCE et deux pays garants (La Russie et ?) y seraient représentés. Les Etats – Unis et l’Union européenne pourraient y être admis comme observateurs.

Dans le meilleur des cas, la Fédération de Russie, ne reconnaîtrait pas les élections dans les régions conquises par la force et se rallierait, peu ou prou, aux propositions du Président Porochenko, c’est-à-dire l’adoption d’un statut spécial, pour trois ans, qui accorderait plus d’autonomie aux régions prorusses du Donbass. Les députés du Conseil suprême ukrainien (Rada) ont adopté cette loi par 277 voix sur 450 votants.

Les deux régions prorusses auraient le droit de créer leurs propres forces de police, de nommer des procureurs et des juges et de gérer l’économie et les budgets locaux. Des élections seraient organisées le 7 décembre. La langue russe aurait le même statut que la langue ukrainienne.

Par ailleurs, une autre loi, prévoyant une amnistie pour les combattants prorusses, à l’exception de ceux qui se sont rendus coupables de crimes, et autres actions graves telles que la destruction d’appareils en vol, serait promulguée.

Pour qui concerne la formation des groupes de contrôle chargés de la mise en œuvre du plan de paix, la Russie a finalement reconsidéré sa position, le ministère des affaires étrangères russe ayant souligné qu’il était membre du groupe de contact de Minsk. Il proposait la participation de 79 militaires russes intégrés aux travaux d’une « Comité conjoint » Il s’agit de surveiller la concrétisation des mesures du plan de paix. Ce comité serait composé de représentants de l’OSCE, de l’Ukraine et de la Russie.

Les travaux de ce Comité auraient débuté vendredi 3 octobre.

En guise de conclusion

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’Europe n’avait pas été le témoin d’une crise aussi grave. Compte tenu des armements employés, des pertes très importantes subies, il faut parler de guerre. Cette guerre a opposé la Russie et l’Ukraine, peut être par l’intermédiaire de militaires russes égarés, ou par des permissionnaires russes soucieux de s’engager ou encore pour d’autre raisons, l’armée russe a été directement ou indirectement impliquée.

Dès l’accession de l’Ukraine à l’indépendance, au mois de décembre 1991, le risque d’une telle crise paraissait possible à brève échéance. La question linguistique avait donné lieu à de longs débats dès la prise de fonction du Président Léonid Kravtchouk. Cette difficulté s’était estompée peu à peu, chacun parlant la langue usuelle de sa région.

Aujourd’hui, la situation est loin d’être stabilisée et il est évident que les combats ont été très durs, à tel point que le ministre de la défense ukrainien, le général-colonel Helettei a fait la déclaration suivante, le 1^er septembre. Il considérait que la guerre s’était installée en Ukraine, une guerre telle que l’Europe n’en avait jamais connue au cours de la seconde guerre mondiale.

Dans une telle guerre, les pertes ne se compteraient pas par centaines mais par dizaines de milliers !

L’Union européenne s’est laissé « manipuler » par les manifestants pro-occidentaux de la Place de l’indépendance à Kiev. Alors qu’un accord de compromis avait été négocié entre le Président Yanoukovitch et les trois ministres de l’UE ( Laurent Fabius, Franz Walter Steinmeier et Radoslaw Sikorski) en présence d’un diplomate russe, n’ont pas été en capacité d’imposer le choix des Européens.

Publié le 03 octobre 2014

Tribune du Général Perruche dans Le Figaro – “Sécurité européenne : cessons de nous cacher derrière l’Otan ! “

Article paru le 1er septembre 2014 dans Le Figaro.

La complémentarité de l’Otan et de l’UE va de soi. L’ensemble de leurs pays-membres partage les mêmes valeurs, 22 Etats appartiennent aux deux organisations qui poursuivent des objectifs communs: la sécurité et la défense de l’Europe. Pourtant, si le principe de complémentarité est approuvé par tous, et réaffirmé régulièrement dans les déclarations officielles, sa mise en œuvre se révèle problématique depuis la naissance de la PESD en 2001(devenue PSDC en 2008)

En réalité, la difficulté à rendre complémentaires l’Otan et l’UE a des causes structurelles et politiques que l’on préfère généralement taire pour ne pas avoir à les résoudre. Elles proviennent de leur différence de nature et de format mais surtout des principes inadaptés sur lesquels leur complémentarité a été définie.

Une coopération difficile

L’UE et l’Otan sont de nature et ont des ambitions très différentes: l’Otan est une organisation euro-atlantique dont le champ d’action se limite à la défense et par extension à la sécurité de l’Europe, tandis que l’UE est un projet politique, global, en évolution et réservé aux seuls Européens. L’objectif final de la construction européenne étant encore en débat parmi ses membres, une ambigüité existe sur ses ambitions, ce qui complique sa relation avec ses partenaires extérieurs. Elle ne saurait cependant s’exempter de la défense des intérêts de ses membres et plus largement des questions de sécurité qui les concernent. Par choix d’une majorité de pays européens, les domaines de compétences de l’Otan et de l’UE se recouvrent partiellement. L’Otan bénéficie d’une compétence exclusive en matière de défense mais la gestion des crises extérieures, est un domaine de compétence commun aux deux organisations sans qu’un partage des rôles à priori ait été fixé. L’Otan forte de la puissance américaine est naturellement plus apte que l’UE à des interventions militaires risquées, mais ses engagements sont à envisager en fonction de l’intérêt qu’y trouvent les Etats-Unis et bien sûr sous leur «leadership». La force de l’UE réside dans la variété de ses instruments qui lui permet une approche globale des questions de sécurité, mais la PSDC réduite (par les traités) à n’être qu’un accessoire sous-doté de la PESC n’est qu’un faux-semblant de défense.

En bref, au stade actuel, les Européens ont décidé d’être faibles dans l’UE, là où ils sont en position de responsabilité, pour ne pas affaiblir l’Otan, où ils délèguent leurs responsabilités aux Etats-Unis. Il en résulte une «culture de dépendance» et une déresponsabilisation de fait des Européens par rapport à leur défense. Or, le rééquilibrage de la stratégie américaine vers la région Asie-Pacifique, rend cette situation paradoxale et dangereuse et depuis plusieurs années, l’allié américain presse les Européens de se montrer plus responsables et de s’investir davantage dans leur sécurité, sous peine de dévaluer le lien transatlantique.

La différence de format (Etats membres participant) entre l’UE et l’Otan est une autre source de difficulté. Dans les organisations de type intergouvernemental, le nécessaire consensus pour agir ensemble se trouve à l’intersection des intérêts nationaux. Plus le nombre de membres est élevé, plus le socle des intérêts communs est étroit et le consensus difficile.

Quand de surcroit, il s’agit de faire coopérer 2 Organisations de 28 membres chacune, dont 22 appartiennent aux deux mais 12 n’appartiennent qu’à une seule, le projet se complique encore. Les différends nationaux, comme actuellement entre la Turquie et Chypre freinent les échanges d’informations opérationnelles entre les deux organisations et rendent la mise en œuvre des accords de coopération dits de Berlin+ quasiment inopérante pour une durée indéterminée ; les ordres du jour des réunions communes des instances décisionnelles des deux organisations(Conseils, Comités Militaires) ont un contenu insignifiant ; la coopération sur les théâtres d’opération où elles sont engagées toutes les deux ne va pas sans difficultés (Kosovo, Afghanistan). Dans ces conditions, une coopération efficace dans des situations de réaction rapide est naturellement exclue. La relève de l’Otan par l’UE en Bosnie en 2004 a nécessité 8 mois d’une planification laborieuse, alors que le théâtre était déjà pacifié et que le risque militaire était faible, conséquence du fait que le processus décisionnel doit se dérouler en parallèle et en miroir dans les deux chaines de direction (Conseils). A ces difficultés de coopération s’ajoute une conception initiale erronée de leur complémentarité

Une complémentarité définie sur de mauvaises bases

Les principes fondateurs de la complémentarité entre l’Otan et l’UE inscrits dans le Traité de Nice (fondateur de la PESC/PESD) et confirmés dans le traité de Lisbonne sont paradoxaux et contreproductifs. Ils sont paradoxaux car fondés sur la non-duplication entre les deux organisations qui, en l’espèce, est un argument spécieux. Les duplications onéreuses sont celles des capacités et des moyens, or ceux-ci sont détenus et fournis par les Etats. L’Otan et l’UE sont des structures multinationales d’emploi de forces nationales. Dans la mesure où ces deux organisations de nature et de format différents sont appelées à conduire des opérations autonomes, il est légitime qu’elles disposent chacune de leur propre système de commandement. Cela n’affecte en aucune manière leur capacité de coopération et leur complémentarité, au contraire, c’est en mutualisant leurs forces au niveau de l’UE que les pays européens seront le mieux à même d’exercer leurs responsabilités de défense dans leur voisinage et de devenir le partenaire «capable» que réclament les Américains.

Il est également contreproductif d’exclure «de facto» l’UE de responsabilités en matière de Défense dans la mesure où cette organisation crée des intérêts communs aux Européens qu’elle doit savoir défendre. Y aurait-il des intérêts de sécurité communs européens qui s’opposeraient aux intérêts atlantiques? C’est peu probable, mais ces intérêts peuvent avoir des priorités et des valeurs différentes pour les deux rives de l’Atlantique.

En outre, le refus de reconnaître des compétences à la Commission dans le domaine de la défense alors que la plupart de ses actions interagissent précisément avec elle (voisinage, élargissement, recherche, entreprises, actions extérieures, aide au développement, assistance humanitaire etc..) semble relever de la schizophrénie politique à un moment où chacun reconnaît le besoin d’une approche globale des problèmes de sécurité et un nécessaire continuum entre sécurité et défense.

Seule une UE crédible peut être complémentaire avec l’Otan

En fait, la complémentarité entre les deux organisations doit pouvoir se décliner dans le champ politique en fonction des lieux, intérêts et opportunités d’intervention, comme dans le champ des capacités selon les types d’actions privilégiés, instruments disponibles, domaines d’excellence etc…Elle doit pouvoir se traduire par un renforcement de capacités d’action sur un même théâtre ou par un partage des rôles sur des théâtres différents. C’est sur ces bases et avec ces objectifs que doit être définie une complémentarité réaliste entre l’Otan et l’UE.

Jusqu’ici, l’ambition et les attributions de la PESD étant perçues par certains Etats comme concurrentes de l’Otan, il en est résulté un climat de compétition entre les deux organisations. En fait, les restrictions de compétences de l’UE motivées par l’existence de l’Otan font apparaître cette dernière comme un obstacle au développement des capacités européennes. En réalité, l’Otan sert de prétexte aux Etats européens qui craignent qu’une plus grande autonomie et capacité d’action de l’UE affaiblisse la garantie de sécurité à bon compte que leur offrent les Etats-Unis (plus les Européens sont vulnérables plus il faut les protéger) et qui leur permet de faire l’impasse sur leurs dépenses de défense.

L’indispensable mutualisation des capacités des Etats européens, condition de leur crédibilité, ne peut atteindre une réelle efficacité qu’avec un certain niveau d’intégration ce qui impose qu’elle s’inscrive dans un cadre politique cohérent. L’Otan est un organe privilégié et précieux de la coopération euro-atlantique mais l’UE est le creuset de la coopération européenne. Il est donc naturel que l’UE soit le cadre de la mutualisation des capacités européennes.

L’Otan et l’UE ne pourront être complémentaires que si l’UE est reconnue (sans restriction) comme un véritable acteur de la défense et de la sécurité capable d’agir selon les circonstances, de façon autonome ou en coopération avec les Etats-Unis. Le soutien de chaque pays européen aux Etats-Unis ne peut être que subsidiaire dans le domaine de la Défense, la seule complémentarité qui ait du sens est la complémentarité euro-atlantique c’est à dire celle de l’Europe avec les Etats-Unis.

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Publié le 02 septembre 2014

“A propos du conflit israélo-palestinien …”

L’article publié suite à l’intervention du Général (2S) Jean Paul Perruche dans le journal La Croix du 1^er août dernier a donné lieu à d’abondants et intéressants commentaires des membres d’Eurodéfense-France illustrant les différences de conceptions et d’approches d’un conflit infiniment complexe, dont certaines des racines sont même antérieures à la création de l’Etat d’Israël, selon que le regard est d’abord guidé par l’émotion ou par une analyse plus technique et donc plus cynique des causes du conflit.. Les principales questions soulevées sont résumées ci-après.

Une question se pose régulièrement : peut-on mener une guerre à Gaza en évitant les pertes civiles ?

Dans ce type de conflit asymétrique il faut concilier les effets recherchés sur l’adversaire, les pertes consenties chez soi et les dommages collatéraux tolérables chez l’adversaire. Ce sont des choix éminemment politiques et aujourd’hui plus que jamais, le choix des moyens utilisés pour conduire une guerre ou une action étatique violente est une responsabilité politique.

Il y a bien sûr la position du militaire qui doit assumer sa mission, au mieux des circonstances, mais rappelons-nous que c’est bien la prise de conscience que les « dommages collatéraux » étaient totalement contre-productifs tant vis-à-vis de la population que progressivement dans l’opinion publique, qui a conduit à un changement de stratégie des américains et notamment dans l’usage des drones armés et dans leurs méthodes d’intervention.

Il serait incorrect de penser que les militaires seraient des va-t-en guerre qui n’auraient aucun souci des pertes causées chez l’adversaire . Ils connaissent plus que tout autre les « infortunes » de la guerre, mais comme l’avait observé le Gal Smith (ancien DSACEUR) de ses expériences dans les Balkans, la guerre se déroule maintenant « au sein des populations ». Les populations sont à la fois enjeux et otages de la guerre et c’est une donnée à prendre en compte par les militaires. Par ailleurs, dans ce type de conflit, la notion de pertes « civiles » est extrêmement ambiguë, de même, hélas que le concept d’hôpital ou d’école, trop souvent transformés, comme cela a pu être régulièrement constaté par exemple dans les Balkans, en dépôts de munitions, ou en abri de postes de commandement…

Il ne faut pas non plus oublier que depuis la première guerre mondiale, toutes les guerres sont devenues totales et impliquent autant, voire plus, les civils, impuissants à se défendre et à se protéger que les militaires. Quant aux guerres révolutionnaires, elles prennent les populations –amies et/ou ennemies- en otage: on dit ‘guerres asymétriques, guerres des pauvres contre les riches, des faibles contre les puissants’. Certes. Mais guerre, et guerre totale quand même. Nous pouvons pétitionner autant que nous le voulons, si les belligérants ne se mettent pas autour d’une table, ne respectent pas les trêves et sont décidés à continuer le combat, le combat continuera, les civils continueront à être massacrés, victimes de leurs propres dirigeants.

On peut être surpris par le silence des « démocraties, mais que peuvent elles faire ?

Où sont les Jean-François Deniaud et autres défenseurs des droits et lanceurs d’alerte qui, certes, n’avaient pas empêché les massacres en Bosnie, mais avaient au moins donné mauvaise conscience à la lâcheté des responsables politiques ? Il a fallu attendre les larmes de Chrisopher Guness, porte parole de l’ONU à la suite des bombardements d’un camp de réfugiés dans une école de l’ONU pour voir un peu d’humanité et de compassion de la part d’un haut responsable. L’on ne peut être que profondément ému par la mort de civils palestiniens, femmes et enfants compris. Le politique est lui même un être humain doté d’émotion et de capacité de compassion, mais il est qui plus est très sensible à l’opinion publique. Et si cette dernière est parfois difficile à sensibiliser, lorsqu’elle se mobilise, les montagnes peuvent être déplacées. L’indignation fait partie de la stratégie militaire, elle est un mal nécessaire pour que l’action de la Communauté Internationale soit efficace, il faut que les opinions publiques s’indignent, mais il faut aussi que les Etats s’accordent sur les moyens à mettre en oeuvre pour résoudre ce conflit et ce n’est malheureusement pas encore le cas. Dans ces circonstances, il faut prendre garde à ne pas privilégier des approches émotionnelles à une analyse aussi approfondie que possible des situations en vue d’en déduire les actions à conduire au service d’un objectif de moyen et long terme.

En juillet 2014, 2874 missiles ont été ainsi tires vers des zones habitées d’Israël. Certes ils n’ont fait « que » 6 morts et 34 blessés. Si ces 2874 missiles palestiniens avaient tous atteint leur cible, les morts civils israéliens auraient été bien supérieurs aux 1122 morts civils palestiniens enregistrés le même mois. Or, selon l’article 121-4 de notre code pénal une tentative d’homicide qui n’a échoué que pour des raisons indépendantes de son auteur est aussi grave qu’un homicide. Dans ce conflit les violences faites aux populations civiles sont donc tout aussi condamnables dans les deux camps.

En tout état de cause, la guerre est sans doute le plus mauvais moyen de faire de la politique et la faute des hommes politiques est évidemment de penser que la guerre constitue la solution au problème. Dans le cas présent les responsables israéliens et ceux du Hamas commettent la même faute. Cependant, l’histoire nous montre que pour ne pas subir la guerre imposée par une seule volonté, il faut pouvoir y répondre par les moyens appropriés: dissuasion, sanctions, mais aussi opérations.

Manifestement à Gaza les Israéliens cherchent davantage à punir ceux qui les gênent plutôt que d’essayer de résoudre avec eux leurs problèmes communs. C’est pourquoi la politique d’Israël peut être contestable et contestée.

Les gouvernements israéliens paient leur refus de toute solution politique négociée, et le Hamas n’est que le dernier prétexte en date : Rabin est mort d’avoir voulu la paix, aujourd’hui ce sont les faucons politiques et militaires qui continuent à mener Israël dans l’impasse, en sacrifiant à la fois le présent des Palestiniens et le futur de leurs propres générations.

A cela s’ajoute qu’Israël ne souhaite pas, pour sa part, être une tribu du moyen orient[1]. Cette réponse fut donnée par les différents gouvernements israéliens après l’assassinat d’I. Rabin et l’enterrement du processus de paix au moyen orient. Le fait qu’Israël n’ait jamais accepté d’une part la résolution 242 consacrant le retour aux frontières de 1967, ni ratifié d’autre part le Non Proliferation Treaty, l’a mis dans une posture difficile et qui le sera de plus en plus dans le futur vis a vis de voisins de mieux en mieux armés, financés et extrêmement déterminés. Cette réalité se confronte à un Etat hébreux embourgeoisé, s’appuyant davantage sur la technologie que sur le fantassin ou le kamikaze pour déstabiliser l adversaire à défaut de le vaincre.

Les plus pacifiques des palestiniens ont désormais émigré et ne sont bien souvent restés que ceux qui ne peuvent pas émigrer et qui se sont radicalisés. Certains kamikazes étant des hommes ayant un emploi, parfois mariés avec des maris désespérés. Que dire alors de ceux enrôlés après avoir vu leur maison détruite pour la seconde ou troisième fois, leurs petites sœurs et petits frères tués ou blessés par les bombes israéliennes, et leurs espoirs d’un avenir totalement anéantis.

La question réelle de ce conflit est de savoir si les uns comme les autres, sont prêts à renoncer à l’emploi des armes? Ne serait ce que le temps qu’une force d’interposition, une solution elle même contestée, ne se déploie dans la région. Or, il semble peu probable que la branche terroriste du Hamas accepte d’être désarmée, ce qui serait pourtant une condition nécessaire pour que les belligérants acceptent une force de maintien de la paix. Il est vrai que le non respect des accords passés, Oslo en 1993 ou bien Aquaba en 1994 ont contribué à briser la confiance et de nombreux rêves ont été mis en pièce avec la disparition tragique de Rabin.

Il est évident que seule une solution politique permettra de résoudre durablement ce conflit. Cela suppose l’intervention d’un tiers, de bons offices aurait on dit à une certaine époque. Dans cette géopolitique subtile mais tourmentée, l’Europe avait une carte à jouer et la France en particulier pour au moins contribuer au dialogue entre les protagonistes et pour imposer, à minima, les couloirs humanitaires et le respect des trèves. L’Europe, essentiellement par la diversité de ses membres et leur propre histoire, leurs propres liens avec les intervenants directs et indirects dans ce conflit aurait pu s’imposer et sans doute avancer dans la résolution d’une partie du conflit.

Pourtant l’Europe d’aujourd’hui ne donne pas l’impression, à travers sa haute représentante, d’une réelle implication. Ceci étant si l’on compare le positionnement des états membres de l’UE en 2014 par rapport à celui de 1920, au sortir des accords Sykes Picot il y a du mieux, notamment avec l’envoi d’un envoyé spécial, le ministre Moratinos.

En attendant que ce conflit ne cesse, des générations de terroristes se forment. Et quand ils sont assez nombreux pour combattre sur place, le surplus se retrouve sur d’autres théâtres : Afghanistan, Syrie, etc. Un autre front s’ouvre aujourd’hui en Irak et qui risque de s’amplifier, voire même d’embraser une partie du proche et moyen Orient, celui des Chrétiens d’Orient.

La guerre est une chose abominable et c’est pour cela qu’il faut faire l’impossible pour l’éviter. Mais il arrive qu’on ne puisse pas arrêter le processus dès lors que la haine des peuples se déchaine. Notre réaction trop tardive, trop timide pour soutenir les chrétiens d’orient opération qui se justifierait plus que toute autre au nom des droits de l’homme, par crainte d’apparaitre « partiaux » par rapport à d’autres communautés vivant en Europe, par incapacité à lancer une autre opération militaire de grande envergure qui serait la justification des prédictions de S. Huttington sur le choc des civilisations et que chacun attend comme au poker menteur, fait courir de nouveaux risques à la stabilité mondiale. Laissons alors l’appréciation de cette situation aux stratèges : est il préférable d’attendre ? Ne serait ce que pour ne pas courir les risques, en cas d’échec, d’être accusé d avoir été le déclencheur des hostilités, ou bien passer à l’offensive, à condition d’en avoir les moyens ? L’Histoire jugera mais une chose demeure certaine : ces crises mettent en péril la stabilité de régions entières et la sécurité de l’Europe en est affectée.

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[1] Article publié en 1997 par Yves Gazzo – dans sa version originale « is peace possible ? »

Publié le 19 août 2014

“La sécurité des approvisionnements énergétiques, levier de la politique européenne de sécurité et de défense ?” parViviane du Castel

Publié en juin 2014

L’Union européenne (UE) est placée face à de nouveaux enjeux stratégiques auxquels Bruxelles se doit d’apporter une réponse pragmatique, équitable et transparente pour les vingt-huit États membres. Il en va de la crédibilité de sa puissance géoéconomique et géopolitique. La sécurisation des approvisionnements stratégiques est intrinsèquement liée aux politiques de transition énergétique envisagées par les différents États.

Les problématiques énergétiques sont de plus en plus perçues comme des enjeux et des défis à relever pour Bruxelles en créant notamment différents types de partenariats afin de répondre aux impératifs liés à la mondialisation. Ils sont à rapprocher de la « Stratégie européenne de sécurité » (2003) qui est un concept de partenariat stratégique envisagé comme un instrument de politique étrangère avec l’ensemble des pays émergents »[1]. Il consiste à accroître le nombre de fournisseurs et les routes d’approvisionnements. Les États qui veulent participer à cette nouvelle stratégie doivent répondre à des critères bien précis afin d’être considérés comme stratégiques : avoir une approche globale, une notion de réciprocité en y incluant des valeurs et des objectifs mutuels, orientés vers le long terme[2]. Dans ce contexte, la sécurité des approvisionnements énergétiques peut-elle devenir un levier de la politique européenne de sécurité et de défense ?

Au lendemain de la libéralisation du marché de l’énergie, les problématiques de l’UE sont doubles : manque d’interconnectivité des infrastructures entre les États membres ; fragmentation des marchés du gaz et de l’électricité ; le rapport Monti[3] précise qu’un investissement de mille milliards d’euros est nécessaire afin de développer l’interconnectivité européenne. Il est donc nécessaire d’accroître les engagements des États membres et d’homogénéiser les cadres réglementaires. C’est dans ce contexte que s’inscrit le programme « Energie 2020 » dont le but est de « réduire la consommation d’énergie de 20% d’ici 2020 et élever à 10% la part des biocarburants dans la consommation des véhicules »[4]. Dès lors, la nouvelle ligne stratégique de l’Union européenne repose sur six axes majeurs[5] : « infléchir la tendance à la consommation croissante en gaz[6] ; réviser périodiquement en toute transparence nos besoins en gaz et construire les infrastructures nécessaires à la solidarité[7] ; se donner les moyens de conclure des partenariats énergétiques avec les trois régions productrices qui bordent l’Europe : Russie et Afrique du Nord dans un premier temps, Moyen-Orient ultérieurement ; développer les partenariats entre les opérateurs de l’amont et de l’aval ; lancer une réflexion sur la mise en place et la coordination des stocks européens autour d’un programme pluriannuel allongeant progressivement la durée des stocks nationaux ; établir des normes minimales destinées à sécuriser les approvisionnements pour les autorisations de fourniture ».

Ainsi, l’Union européenne se doit donc de relever un défi endogène qui repose sur son manque de leadership et sur le poids des grands États ; il conviendrait, dans le même temps, que Bruxelles développe davantage la solidarité européenne[8]. Dans ces conditions, trois scénarios d’occurrence apparaissent[9] :

« Innovation et énergie : mise en application de la stratégie « Energie 2020 » où les énergies renouvelables n’atteindront pas les objectifs avant 2050 ; un affranchissement de l’UE de la tutelle des États ; l’établissement d’accords avec l’UE pour déterminer la place des énergies vertes et une tarification commune.
Nouvelles sources d’approvisionnements : avec une diversification par voie d’approvisionnement, par type de fournisseur et par type d’énergie.
La stratégie et son avenir : disponibilité des stocks stratégiques ; nouvelles techniques : stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), cavités souterraine (CAES), batteries Nas ».

L’Union européenne, en février 2013, est parvenue à un accord relatif à la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore, et a alors instaurée « des conditions minimales de sécurité et de nouvelles procédures applicables à l’ensemble des installations existantes et futures »[10]. L’objectif prioritaire de la politique étrangère de l’Union européenne repose sur la sécurité énergétique[11] :

« diversification des sources d’énergie. Le but ainsi visé est « d’éviter les problèmes de rupture d’une source d’approvisionnement déterminée pour qu’ils ne dégénèrent pas en une crise touchant l’ensemble de l’UE » ;
développement du « corridor sud », dont le but est « d’acheminer par gazoduc en passant par la Turquie, le gaz du bassin de la Caspienne dans une partie de l’Europe qui ne dépend quasiment, pour son approvisionnement, que d’un seul fournisseur monopolistique (…) ». Le bouquet énergétique devra comprendre une part importante d’énergies renouvelables afin de diminuer la dépendance aux fournisseurs traditionnels et accroître les perspectives de coopération avec de nombreux pays par rapport aux technologies vertes » ;
« soutenir la modernisation de l’approvisionnement énergétique et plus significativement des modes d’extraction, d’acheminement et d’utilisation : incidences sur la politique d’approvisionnement énergétique, « aide les producteurs à mieux utiliser à long terme leurs recettes pétrogazières en promouvant le transport et en rétablissant un climat d’investissement plus attrayant »[12] ;

« développement important de questions énergétiques dans les relations bilatérales avec les grands producteurs : Russie, Norvège, Algérie, Qatar, Afrique occidentale et avec les grands consommateurs : Inde, Chine ».

Dans ces conditions, la sécurité européenne n’est pas seulement basée sur la défense du continent européen mais doit répondre aux défis de demain qui sont de diverses natures. L’Union européenne doit être capable de se prendre en charge, sans systématiquement bénéficier de l’aide de leur allié américain. La PESD (politique européenne de sécurité et de défense) avait, dès le départ, pour but d’instaurer une politique de gestion des crises extérieures, animée par une volonté commune d’agir ensemble, tout en disposant des instruments (civils et militaires) aux missions. Actuellement, la PESD apparaît pour l’Union européenne comme une nécessité impérieuse en raison du contexte géopolitique : nombreuses crises et instabilités géopolitiques, interconnexion entre les crises économiques et les instabilités, nécessaire gestion multipartite des crises. L’Union européenne devient un acteur stratégique de sécurité capable de répondre aux menaces internationales de tous ordres[13]. Dès lors, afin d’optimiser la sécurité des approvisionnements, sur la période 2011-2021, « l’UE s’engage à collaborer davantage avec les pays partenaires, à réduire sa consommation, à créer un marché unique de l’énergie d’ici 2015, à négocier à 27, à innover et à informer les consommateurs »[14].

La PESD doit être en mesure de répondre aux menaces d’un monde imprévisible et plus particulièrement en matière de sécurité des approvisionnements énergétiques, l’UE a mis en place une stratégie en trois points[15] : « renforcer la transparence en incitant les pays de l’Union à échanger des informations sur les accords internationaux qu’ils concluent en matière d’énergie ; faciliter la coordination des stratégies concernant les pays partenaires et définir des positions communes à défendre au sein des organisations internationales ; établir des partenariats énergétiques globaux avec les principaux pays partenaires ». A terme, la sécurité des approvisionnements énergétiques devient un levier de la PESD, tant les intérêts sont intrinsèquement liés.

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[1] Il existe différentes catégories de partenariats : 10 partenariats stratégiques : Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Mexique, Russie. Hiérarchie des partenariats : partenariat stratégique avec les États-Unis ; partenariat pivots : Russie, Chine, Brésil, Inde ; « Like-Minded » : Canada, Corée du Sud, Japon ; partenariats régionaux : Afrique du Sud, Mexique.

[2] Sébastien Santander, « Puissances émergentes : un défi pour l’Europe ? », Ellipses, Paris, 2012.

[3] José Manuel Barosso et Mario Monti, « Une nouvelle stratégie pour le marché unique au service de l’économie de la société européenne », Union européenne, 3 mai 2010.

[4] www.ec.europa.eu/energy/strategies/2010/2020_en.htm En cache – Pages similaires

[5] Christian Stoffaës, « La sécurité gazière de l’Europe- De la dépendance à l’indépendance », Centre d’analyse stratégique, Rapports et documents n°26, La Documentation française, Paris, 2010.

[6] « Economiser le gaz dans le chauffage résidentiel ; réhabiliter le recours au nucléaire pour la production d’électricité ; encadrer voire limiter l’utilisation non seulement du charbon et du pétrole mais aussi du gaz pour la production d’électricité en base ». Christian Stoffaës, « La sécurité gazière de l’Europe- De la dépendance à l’indépendance », Centre d’analyse stratégique, Rapports et documents n°26, La Documentation française, Paris, 2010.

[7] « Interconnexion transfrontalières, terminaux GNL ». Christian Stoffaës, « La sécurité gazière de l’Europe- De la dépendance à l’indépendance », Centre d’analyse stratégique, Rapports et documents n°26, La Documentation française, Paris, 2010.

[8] Lukas Macek, « L’élargissement met-il en péril le projet européen ? », La Documentation française, Paris, 2011

[9] Christian Stoffaës, « La sécurité gazière de l’Europe- De la dépendance à l’indépendance », Centre d’analyse stratégique, Rapports et documents n°26, La Documentation française, Paris, 2010.

[10] Clothilde Martin, « Les mesures prévues pour améliorer la sécurisation des opérations pétrolières et gazières en mer », Le Journal de la marine marchande, 8 mars 2013.

[11] Catherine Ashton et Günther Oettinger, « Comment libérer l’Europe de la malédiction de l’énergie », Le Figaro, 8 mars 2012.

[12] Ex.: Nigéria

[13] www.europa.eu

[14] www.europa.eu

[15] « Energie : l’importance des relations internationales », Commission européenne, Union européenne, Bruxelles, 8 septembre 2011 et « Une nouvelle stratégie en matière de sécurité énergétique », Commission européenne, Union européenne, Bruxelles, 12 novembre 2011.

Publié le 02 juillet 2014

“L’APSA : Un sous-produit du rapport homothétique entre l’UE et l’UA” par Patrick Klaousen

Par Patrick Klaousen
Docteur en droit public – HDR
Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
IODE – CEDRE UMR CNRS 6262
Chercheur associé au CREC Saint-Cyr
patrick.klaousen@univ-rennes1.fr

« L’APSA : Un sous-produit du rapport homothétique entre l’UE et l’UA », in « L’Architecture de Paix et Sécurité en Afrique, Bilan et perspectives », Codir. Matthieu Fau-Nougaret & Luc Marius Ibriga, Éd. L’Harmattan, mars 2014.

ISBN : 978-2-343-03261-0

Ce propos s’inscrit dans le cadre d’une analyse comparative du processus d’intégration des capacités militaires en Afrique (UA) et en Europe (UE). Une communication, prononcée ici même à Ouagadougou en décembre 2010 diagnostiquait que l’asymétrie capacitaire entre l’APSA et la PSDC, aboutissait paradoxalement à une symétrie de l’impuissance.[2] Il s’agit ici de poursuivre l’approche comparative initiée dans mon travail précédent. En 2010, à la question de savoir en quoi l’expérience européenne en matière de coopération de défense est de nature à révéler ce qui ne marche pas dans L’APSA, je répondais que par delà l’asymétrie capacitaire, les difficultés que rencontre L’APSA prennent un tour plus intelligible lorsqu’on les analyse au prisme des difficultés que rencontre l’Europe de la défense. J’avais notamment souligné la convergence des agendas sécuritaires européen et africain, ainsi que le fait que l’UE et l’UA s’avèrent être tous les deux des espaces politiquement fragmentés et militairement sous influence.L’inertie de l’UA, malgré le fait que la Force Africaine en Attente (FAA) ait été déclarée opérationnelle en 2010, mène au constat que l’APSA dans son format continental a fait partiellement ou totalement défaut au cours de toutes les crises qui se sont déclarées sur le continent africain ces trois dernières années. Plus incisive, la présente analyse tente d’identifier les raisons pour lesquelles l’APSA, fruit du rapport homothétique entre l’UE et l’UA, s’avère être un échec sans véritable perspective de rémission.

L’APSA, fruit du rapport homothétique UA – UE

L’UE et l’UA entretiennent un rapport homothétique évident jusque dans leur dénomination. L’une et l’autre sont des organisations interétatiques de dimension continentale, pariant sur les avantages qui pourraient résulter d’une coopération régionale poussée, et peut-être un jour, si affinité, d’une intégration politique ; même si la proximité géographique qui est à l’origine de ce genre d’entreprises fait rarement bon ménage avec les affinités électives.

Rappelons que l’APSA trouve sa cause première durant les années 90 dans le retrait progressif des contingents occidentaux des Opérations de Maintien de la Paix (OMP). Pour pallier cette situation, certaines Communautés Économiques Régionales (CER) telles que la CEDEAO et la SADC s’engagent rapidement dans la gestion des conflits de leur sous-région alors que d’autres font preuve de davantage d’inertie. Le coup d’envoi de l’Afrique de la défense est donné en 1999 au Sommet extraordinaire de Syrte, à l’occasion duquel le colonel Kadhafi propose la transformation de l’Organisation de l’Unité Africaine en Union Africaine (UA). L’année suivante, le Sommet de Lomé (juillet 2000) adopte l’Acte constitutif de l’UA qui se dote en juillet 2002 d’un Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) assisté par un Comité d’état-major.[3]À travers l’APSA, l’UA avec l’appui de donateurs extérieurs au continent africain s’est attelée, à partir de 2002, à l’édification d’un système panafricain de sécurité collective.

Désireux de passer la main et de réduire leur présence dans des Opérations de Maintien de la Paix (OMP) dont tout laissait à penser qu’elles allaient se multiplier, les occidentaux étaient mus essentiellement par une logique comptable procédant du constat que les OMP coûtent cher. D’autant plus cher qu’elles se multiplient et se prolongent.[4] Puisque le principal poste de dépense d’une OMP demeure la rémunération des personnels, promouvoir des solutions africaines aux problèmes sécuritaires africains procédait en premier lieu d’un réflexe de saine gestion consistant, en faisant intervenir des unités africaines, à payer une main d’œuvre disponible et abondante, à l’indice de rémunération correspondant au niveau de développement de son pays d’origine. L’idée s’est avérée d’autant plus séduisante pour les dirigeants africains que l’APSA a été en grande partie financée par l’UE via la Facilité de Paix pour l’Afrique.[5] Car le désengagement occidental des OMP africaines n’était en définitive qu’un reformatage de la présence européenne in situ. Au cours de la décennie 2000, l’Afrique a constitué, avec les Balkans Occidentaux, l’un des principaux théâtres d’opération de la PSDC. Selon un schéma de subordination désormais bien installé, l’UE réagissait aux urgences sécuritaires du moment comme la variable d’ajustement de la politique étrangère américaine. Quant à l’UA, elle procédait de même en s’alignant sur l’Europe, acceptant du même coup de jouer le rôle de variable d’ajustement de la PSDC. Lorsqu’une conjonction favorable permettait aux européens de progresser dans l’élaboration de l’action extérieure de l’UE, l’Afrique constituait le ban d’essai permettant à l’Europe de la défense de se bâtir une culture commune du maintien de la paix. De fait, la conflictualité africaine a beaucoup contribué à l’émergence de l’Europe de la défense, si modeste soit-elle. En tout état de cause, c’est la raison pour laquelle, au tournant du millénaire alors que l’UE se dotait d’une défense commune (PESD, puis PSDC),[6] les africains, séduits par l’idée de promouvoir des solutions africaines aux problèmes sécuritaires africains, décident de se doter d’une l’Architecture de Paix et de Sécurité (APSA).

Analyse critique des termes du discours sur l’APSA

Conceptuellement mal appareillé ou volontairement faussé, le discours sur l’APSA présente toutes les caractéristiques d’un discours verbomoteur autotracté. Tout est bon pour cacher l’inertie du processus. La référence même dans le titre de notre colloque à une APSA qui serait « à la croisée des chemins » semble y concourir. Probablement y campe-t-elle depuis bien longtemps sans qu’à ce jour quiconque n’ait réussi à lui ceindre les reins pour l’amener là où elle s’avère être dans l’incapacité de se diriger toute seule ; à savoir vers l’opérationnalisation. Par ailleurs, le concept d’APSA peut se comprendre comme une tentative symbolique de garder captif au sein d’une architecture institutionnelle un bien immatériel, — la sécurité, — qui s’avère de surcroît devoir être considéré comme un bien négatif, puisque la sécurité réside objectivement dans l’absence de menaces. Que dire de la paix qui peut se définir comme un état des relations sociales dont on peut faire le constat, mais qui ne se commande pas, et en tout cas ne se laisse pas enfermer lui non plus dans une architecture institutionnel si bien intentionnée soit-elle.

En outre, il n’est pas évident que le terme appropriation, — dont on explique à qui veut l’entendre qu’elle est la clé de l’opérationnalisation, — soit à même de qualifier le défi auquel sont confrontés les africains. En effet, « l’appropriation n’est possible qu’en relation à quelque chose qui peut être attribué et qui, en tant que tel, peut à la fois servir de support à l’intervention humaine et être possédé. » ^[7]Or la paix et la sécurité sont des biens immatériels qui, comme cela vient d’être évoqué, ne sont de nature ni à se laisser enfermer, ni à se laisser posséder ; nonobstant le fait que l’appropriation est un accomplissement intérieur qui correspond à la dynamique de l’identité individuelle. Or la sécurité est une œuvre éminemment collective. Enfin, toute entreprise d’appropriation comportant le risque de son échec, — en l’occurrence un risque d’aliénation à l’objet que l’on ne parvient pas à s’approprier, — on se trouve dans la situation embarrassante de devoir expliquer à des dizaines de fonctionnaires internationaux et de diplomates civils et militaires qui œuvrent dans les structures continentales, régionales et nationales africaines, que le dispositif technocratique généré par l’APSA gagnerait à être géographiquement et fonctionnellement redéployé car en l’état, leur grand ‘œuvre n’a d’autre relation avec le réel que de produire du papier et de dépenser des budgets publics pour un résultat sur le terrain proche de zéro ; tant il est vrai qu’en matière d’OMP, trop peu, trop tard, — voire pas du tout, — est un résultat qui doit être qualifié de contreperformance. De fait, diplomates européens et africains ont pris l’habitude de se payer de mots, et de conditionner l’octroi des financements à la positivité des discours plus qu’au caractère probant des résultats. Si désagréable à lire que soit ce qui précède, le propos n’est pas de stigmatiser les fonctionnaires internationaux dont on imagine aisément que le quotidien n’est pas toujours une sinécure. Mais force est de reconnaître qu’à Bruxelles, New-York ou Addis Abeba, chaque diplomate civil ou militaire ne connaît qu’un fragment des dossiers dont il a la charge. La taylorisation du travail administratif les conduit souvent à perdre le contact avec le terrain. La synthèse est laissée aux politiques qui au final prennent des décisions de compromis sur la base de considérations d’opportunité ; donc sans vision stratégique de long terme. Les millions de dollars défilent, mais ce ne sont que des jeux d’écriture. Quid de l’efficacité d’un tel système ?

L’impossible « appropriation »

Les polémiques sur la question de savoir si les difficultés de l’APSA sont imputables à l’UA, aux CER ou aux États membres ne sont pas de mise. On pourra tourner le problème dans tous les sens, la difficulté d’appropriation par les africains de l’APSA ne doit pas être recherchée dans les organigrammes. Si l’on observe ce qui se passe à l’ONU, à l’OTAN ou à l’UE, les schémas institutionnels et capacitaires qui gouvernent la coopération diplomatico-militaire sont sensiblement les mêmes partout. Il ne convient pas d’incriminer les hommes non plus, car eux aussi sont les mêmes partout, dans leurs bons comme dans leurs mauvais penchants. Enfin, il est courant d’incriminer les carences capacitaires d’armées africaines à la consistance aussi ectoplasmique que les États qu’elles sont sensées défendre. Mais là encore, on fait fausse route, car si les États étaient forts et prospères, la conflictualité africaine ne serait pas une préoccupation prégnante.

Au premier chef, le problème réside très exactement dans le fait que l’APSA est inadaptée aux défis sécuritaires africains. Ses atermoiements en témoignent, mais l’analyse préalable du concept aurait conduit à la même conclusion en évitant une humiliation de plus à un continent qui n’avait pas besoin de cela. Prétendre que 54 États africains peuvent « en s’y prenant bien » assurer leur propre sécurité intérieure est aussi absurde que de prétendre qu’un individu est à même de s’élever du sol en se tirant par les cheveux.

L’erreur de départ fut de croire que la paix et la sécurité peuvent tenir lieu à eux seuls de projet politique. Une fois envolé le rêve panafricain, — si toutefois il a jamais existé ailleurs que dans les discours politiques et dans l’imagination de ceux qui ont bien voulu leur donner quelque crédit, — doter l’UA d’un appareil militaire, si noble soit l’objectif qui lui est assigné, relevait purement et simplement du non sens. En effet, un appareil de défense de type coopératif n’a pas vocation à pourvoir à des OMP domestiques. Tout au plus est-il à même d’assurer des OPEX de maintien de la paix en projetant des troupes à l’extérieur de ses frontières. C’est d’ailleurs ce que se bornent à faire les européens dans le cadre de la PSDC. Ayant renoncé au grand projet fédéral pour se ranger sous la bannière de l’OTAN, les pays européens pratiquent sous couvert d’Europe de la défense une activité aux ambitions on ne peut plus réduites, tournée vers la résolution des problèmes des autres, peut-être pour ne pas voir à quel degré de médiocrité les ont conduit leurs renoncements successifs.

En bâtissant l’Afrique de la défense, si on peut l’appeler ainsi, dans un rapport homothétique avec l’UE, les africains ont fait l’impasse sur le fait que seule une grande ambition politique panafricaine leur aurait (peut-être) permis de bâtir un appareil militaire susceptible de relever l’immense défi de la conflictualité endogène qui mine leur continent. À défaut, ils ont bâti à grand frais une « Architecture » qui ne peut fonctionner qu’à contremploi : En effet, un appareil de défense de type coopératif peut servir à se protéger de l’extérieur (OTAN) ou à jouer les bons samaritains (UE / PSDC). En revanche, un tel dispositif ne parviendra jamais à traiter une conflictualité endogène telle que celle dont souffre le continent africain.

Remarquons à l’appui de cette thèse que les européens, placés dans une situation de conflictualité endogène, ne sont jamais parvenus à se mobiliser et n’y parviennent toujours pas. Sans remonter à la guerre d’Espagne, à chaque fois que la guerre civile a fait sa réapparition en Europe, l’UE s’est révélée incapable de se mobiliser pour s’interposer entre les belligérants. Ceci vaut pour les Balkans occidentaux durant les années 90, où les Etats-Unis ont dû prendre l’initiative d’intervenir en tant que nation cadre. Il est vrai qu’à cette époque la PESC n’existait que dans les traités ; à ceci près que durant les années 2000, le passage de témoin entre les opérations OTAN et les missions PESD s’est fait de façon progressive et à dose homéopathique. Aujourd’hui, face aux événements qui se déroulent en Ukraine, l’UE reste dans l’expectative. La remarque paraîtra saugrenue, tant la pensée de ce que pourrait être la réaction de la Russie à une éventuelle intervention européenne nous paralyse ; et pourtant la situation est-elle bien différente de celle des voisins du Mali à l’égard d’une guerre lointaine aux confins des frontières de la puissante Algérie ?

En d’autres termes, il n’est jamais évident d’intervenir en tant que voisin dans le cadre d’une OMP. Cela suppose que chaque État accepte de vivre sous le regard des États limitrophes. Or, un État est d’autant plus sensible au respect du principe de non ingérence dans ses affaires intérieures, qu’il est fragilisé par des tensions internes. A contrario, l’État pointant du doigt les difficultés d’un autre État de son voisinage, d’une part s’implique dans un contentieux qui en raison de l’imbrication des ethnies, lui fait courir le risque d’une contagion du conflit par delà des frontières poreuses et bien souvent artificielles. D’autre part, il se place en position de contribuer par l’envoi de troupes ; ce qui est une décision budgétaire toujours difficile à prendre. Enfin, des États trop empressés peuvent être perçus comme des prédateurs, tels les voisins de la Centrafrique contributeurs de la MISCA, dont la propension à placer leur contingent au plus près de leur frontière n’est pas passée inaperçue : les soldats camerounais à l’Ouest de la RCA, les Tchadiens au nord, les Congolais au sud ; seuls les Gabonais, les Burundais et les Rwandais acceptant d’être déployés au centre du pays et à Bangui. À juste titre, ce schéma est apparu aux observateurs internationaux non dépourvu du risque de conduire à une partition du pays. C’est précisément la raison pour laquelle l’APSA prévoit la possibilité de faire appel à des unités appartenant à des zones géographiquement éloignées du conflit à traiter. En toute logique, des unités provenant d’Afrique australe (SADCBRIG) ou d’Afrique de l’Est (EASF) auraient dû être engagées au Mali. Encore eut-il fallu que les gouvernements sollicités se soient sentis concernés, et surtout qu’ils aient des unités disponibles, des avions pour les acheminer, ainsi que des budgets pour faire décoller les avions et rémunérer les soldats. Manifestement, tel ne fut pas le cas, tout au moins au début, nonobstant les réticences des États d’Afrique de l’Ouest lorsque l’UA imposa par la suite (juin 2013) à la tête de la MISMA un général rwandais.

Bref, on l’aura compris, dès le départ rien n’est simple, et par la suite tout se complique. Mais par delà les épisodes tantôt clochemerlesques, tantôt tragiques qui ponctuent les OMP conduites sous couvert de l’APSA, — OMP la plupart du temps relayées par une opération onusienne, — il convient de retenir de ce qui précède que l’UA s’est vue assigner dès le début une tâche titanesque, — à savoir garantir la sécurité d’un continent miné par une conflictualité endogène. Tâche à laquelle aucun dispositif de coopération militaire n’est préparé ; pas plus en Afrique qu’en Europe ou ailleurs. À ce titre, force est de reconnaître que les espoirs placés dans l’APSA étaient et demeurent mal fondés, pour ne pas dire ridicules. Tant pour les européens qui financent l’APSA, que pour les africains malmenés par des échecs répétés, il est temps de prendre en considération que la défense touche de trop près aux prérogatives régaliennes de l’État pour être confiée à une institution supranationale dont personne ne sait exactement quel est son projet politique, si toutefois elle en a un. À ce titre, il est peu vraisemblable que l’UA réussisse à 54 États membres ce que les Européens se sont révélés être incapables de réaliser à 28.[8]

Le constat d’un échec

L’année 2005 voit l’UA se doter de capacités opérationnelles via la création de la Force Africaine en Attente (FAA) constituée de cinq brigades régionales.^[9] Au regard du cahier des charges annexé à la Feuille de route émise par l’UA en mars 2005, les brigades des Communautés Économiques Régionales (CER) sont des forces préformées ^[10] supposées comprendre entre autres un état-major de brigade, quatre bataillons d’infanterie, une unité de génie, des capacités de transport, un hôpital ainsi qu’une unité de police militaire.

Les cinq années suivantes sont consacrées à l’identification des capacités par le biais d’un processus de « génération de forces » et d’une mise à niveau des personnels principalement financées sur fonds européens par le biais de la Facilité de Paix pour l’Afrique.

À l’issue de cette phase préparatoire, les cinq brigades ont subi une batterie de tests visant à valider leur caractère opérationnel. Cette procédure de certification, comprenant une série d’exercices d’état-major dont le dernier, conduit à Addis Abeba en Ethiopie en 2010, a abouti au constat, — au mieux complaisant et au pire mensonger, — selon lequel la FAA aurait atteint la « capacité opérationnelle initiale ». En jargon diplomatico-militaire avoir atteint la « capacité opérationnelle initiale » signifie que les structures de commandement de l’UA étaient sensées avoir pris le contrôle des forces mises à disposition par les pays membres.

Quelle n’a pas été la déception de la Communauté internationale et de l’UE en particulier, lorsqu’au cours de l’année 2012 le pourrissement de la situation au Mali a révélé que la FAA n’existait que sur le papier. Situation pudiquement qualifiée par l’UA de « retard substantiel ».[11] L’affaire malienne, la guerre civile en Centrafrique et l’absence d’initiative panafricaine dans le conflit ethnique qui menace d’engloutir le jeune État du Soudan du Sud ont eu raison de l’optimisme des bailleurs de fonds internationaux. D’où la question formulée par les organisateurs de ce colloque sous la forme d’une affirmation dont il y a tout lieu de supposer qu’elle est partiellement interrogative : « L’APSA à la croisée des chemins (?) ».

La clé de l’opérationnalisation : fixer des objectifs réalistes

Il ne fait aucun doute que l’opération Serval a produit une forte impression sur les dirigeants africains. Dans la foulée, naissait le concept de Capacité de Déploiement Rapide (CDR), oubliant sans doute qu’une force « en attente » (FAA) est par définition sensée être prête à se déployer à court délai. Du point de vue de l’effectivité et de l’opérationnalité, la CDR connaîtra probablement le même sort que la FAA. Peut-être serait-il souhaitable qu’enfin soient fixés des objectifs réalistes. Dans l’affaire malienne, l’intervention française a sans doute fait perdre à la CEDEAO une occasion de se colleter avec une guerre qui n’aurait pas été une guerre éclair comme le fut l’opération Serval, mais que les africains auraient menée à leur façon ; sans doute très mal de notre point de vue, mais qu’ils auraient menée sans aide extérieure, avec les inévitables règlements de compte inhérents à ce type de conflits. Dans le fond, c’est peut-être ça l’appropriation ? Sans remettre en question l’utilité de l’opération au regard de la politique étrangère française, force est de constater qu’en coupant cours aux tergiversations de la CEDEAO, la France a conforté les africains dans leur certitude (erronée) qu’elle sera toujours là pour faire le travail à leur place et sur fonds propres.

Préconisation principale : Recentrer le dispositif actuel sur les CER

S’il s’avérait que l’APSA soit vraiment à la croisée des chemins, ou tout au moins à la veille d’une profonde transformation, tant qu’à émettre une préconisation, ce serait plutôt celle d’abandonner l’architecture continentale au profit d’un recentrage des efforts financiers sur les CER. Malgré le fait qu’une architecture continentale semble avoir la préférence des grandes organisations internationales telles que l’ONU, l’UE et bien entendu l’UA, l’option consistant à continuer à miser sur le schéma actuel est loin d’être une évidence. En effet, si satisfaisant que ce soit pour l’esprit, la centralisation à Addis Abeba de la gestion des cinq brigades, — en fait quatre puisque celle de l’UMA n’existe que sur le papier, — s’avère être une solution coûteuse, relativement inefficace et surtout trop ambitieuse au regard des résultats obtenus. Hélas, l’UA s’apprête à persévérer dans la voie de la concentration des moyens (virtuels) entre les mains de ses structures politico-militaires en planifiant la constitution d’une nouvelle force à vocation continentale : la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC). « Il s’agit de mettre en place une
force efficiente, robuste et crédible, déployable très rapidement, apte à mener des opérations de
durée et à objectifs limités, ou de contribuer à créer des conditions favorables à l’engagement d’opérations de paix de l’UA et/ou de l’ONU de plus grande envergure. »[12] La CARIC est destinée semble-t-il à se substituer à la Capacité de Déploiement Rapide (CDR) qui quant à elle devrait cesser d’exister lorsque la Force Africaine en Attente (FAA) sera devenue opérationnelle. Vu l’incertitude qui plane sur les délais d’opérationnalisation de toutes ces structures, cette poésie conceptuelle nourrie d’acronymes ronflants laisse présager un futur empilement institutionnel doublé d’un trou noir budgétaire. À supposer que cette super-force voie le jour, que se passera-t-il si des conflits éclatent simultanément en plusieurs points de cet immense continent ? Ce qui est loin d’être une hypothèse d’école.

De surcroît, il est temps de donner plus d’autonomie de décision aux CER : Un dispositif continental homogénéisé et centralisé ne correspond pas à la diversité du continent en termes de dynamisme et de développement. La centralisation des processus de génération de forces à Addis Abeba, tendant à recourir simultanément à des unités provenant de plusieurs brigades pose problème en raison de l’hétérogénéité des armées africaines et des contraintes logistiques (transport stratégique). Dans un processus recentré sur les CER, des demandes d’assistance devraient pouvoir être formulées au cas par cas entre CER sans avoir à recourir au dispositif systématisé, centralisé et à moitié paralytique tel qu’il existe actuellement dans son format continental. Ce genre d’échanges de bons procédés d’une CER vis à vis d’une autre relèverait dans ce cas d’accords de coopération passés au cas par cas entre deux sous-régions. Il semble assez peu réaliste, même si cela peut paraître séduisant dans une logique technocratique, que les CER ou leurs États membres reçoivent des ordres d’Addis Abeba, et surtout qu’ils les exécutent avec diligence.

Les obstacles techniques à l’opérationnalisation de la FAA

D’un point de vue technique, l’absence d’interopérabilité des matériels pour ne citer que cet aspect, résulte de l’origine multiple des achats et des dons qui contribuent à l’équipement des unités. C’est une prérogative de souveraineté pour chaque État que de s’équiper auprès de qui bon lui semble (européens, américains, russes, chinois, israéliens, etc.). Les États sont très attachés au respect de cette prérogative. C’est aussi vrai en Afrique qu’ailleurs. Autre obstacle, l’absence d’autonomie des unités : La génération d’une force multinationale repose à la base sur le principe que chaque pays s’engage à fournir une ou plusieurs unités pour remplir telle ou telle fonction opérationnelle (Moyens aériens logistiques, Hélicoptères de combat, Avions de chasse, Génie, Hôpital de campagne, Drones d’observation, Renseignement militaire, Forces spéciales, Quartier Général d’Opération, etc.). Toutes les unités sont sensées être non seulement interopérables à l’issue d’exercices de certification, mais aussi et surtout autonomes : c’est à dire que chaque unité arrive avec ses personnels qualifiés, équipés, et entraînés et son matériel en état de marche.

Or qu’a-t-on constaté à l’occasion de l’affaire malienne : Les unités envoyées par certains pays de la CEDEAO sont arrivées sur le tarmac de Bamako en survêtement et sans matériel. En outre, il ne s’agissait pas toujours des unités qui avaient participé aux exercices d’entraînement et d’évaluation au terme desquels la Brigade Ouest avait été déclarée opérationnelle. Ceci pose très explicitement le problème de l’équipement des forces africaines. Financer des entraînements et des évaluations c’est bien, mais les difficultés qui ont présidées au lancement de la MISMA ont révélé qu’une proportion insuffisante des aides internationales est allouée au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix. Si l’on prend le cas de l’Union européenne, la Facilité de paix pour l’Afrique ne peut en aucun cas financer l’achat de matériels militaires. Or, les États contributeurs, notamment d’Afrique de l’Ouest, lorsque leurs forces armées sont sollicitées dans le cadre d’un processus de génération de forces, se trouvent dans l’incapacité matérielle de fournir des unités performantes, rapidement mobilisables et projetables. En outre, si ces États se trouvent dans le voisinage du conflit, afin de pallier leurs propres fragilités, la tentation est grande de ne pas envoyer les unités les mieux équipées et les mieux entraînées. C’est pour cette raison que le Fonds d’affectation spéciale pour le Mali a vu le jour. Il comprend à la fois des fonds fléchés pour l’équipement et le déploiement de la MISMA, mais aussi, en proportion moindre, des fonds pour l’équipement des FDSM (armée et garde nationale du Mali). Toutefois, la constitution de ce Fonds d’affectation spéciale est une mesure de financement a priori conjoncturelle étroitement liée à l’imminence de la menace islamiste. Si l’affaire s’était jouée exclusivement entre les maliens du nord et ceux du sud, — conflit ethnique interne au Mali, — il est probable que la communauté internationale aurait temporisé et que le Mali et ses voisins auraient dû se débrouiller seuls.[13]En d’autres termes, le mode de financement qui a permis le déploiement de la MISMA ne résous pas le problème systémique de l’incapacité des États d’Afrique de l’Ouest à financer leur participation à un système de sécurité collective — fût-il régional ou continental. Rappelons que le Secrétaire général des nations unies a écarté en 2012 l’hypothèse d’un financement de la MISMA sur fonds statutaires de l’ONU. La transformation de la MISMA en opération onusienne MINUSMA a résolu momentanément le problème, mais aucune solution soutenable et durable n’est aujourd’hui en vue, à moins de se résigner à ce que toutes les OMP sur le continent africain aient vocation à être relevées par une opération de l’ONU ? Mais dans ce cas, à quoi bon une APSA ? S’il n’est pas toujours aisé de prédire l’avenir, le chemin que les États africains doivent parcourir recèle en revanche une chausse-trappe assez visible dans laquelle il ne tient qu’à eux de ne pas tomber : Un certain nombre d’institutions internationales, notamment l’UE, ont fait le constat d’une insuffisance des infrastructures administratives à l’échelle de l’UA et de certaines CER, aboutissant à la non consommation de lignes de crédit allouées à l’Afrique. En effet, la complexité des mécanismes de financement des opérations de maintien de la paix font que certains crédits ne sont pas consommés. Dès lors, au lieu de renforcer les capacités opérationnelles (ce qu’elle ne peut pas faire), l’UE a entrepris de financer le traitement d’un certain nombre de fonctionnaires de l’UA en poste dans les services liés de près ou de loin à l’APSA. Or, financer l’alourdissement d’une bureaucratie civilo-militaire à Addis-Abeba ne fera pas avancer la cause de l’opérationnalisation des forces et rendra encore plus problématique le recentrage des efforts financiers sur les CER.

Les incertitudes financières autour du renforcement des capacités africaines

Le Fonds de la paix de l’UA n’est pas suffisamment alimenté par des ressources africaines pour que l’UA et ses mécanismes régionaux financent leurs opérations sans avoir recours aux financements extérieurs. Dans l’ordre du souhaitable, il faudrait que l’UA se passe progressivement des soutiens financiers extérieurs au continent afin de ne pas se voir dicter les conditions dans lesquelles elle peut ou non intervenir. On est loin du compte car les arriérés de contribution des pays membres de l’UA s’élèvent à plusieurs milliards de dollars.[14] Autant dire que l’UA vit sous perfusion de l’aide internationale. C’est regrettable, car comme dit le proverbe : c’est celui qui paye l’orchestre qui choisit le programme. Et les bailleurs de fonds ne s’en privent pas dans ce sens que chacun donne à l’Afrique en fonction de son propre agenda politique et économique.Hélas un revirement de tendance est peu probable car la démarche consistant à mutualiser les moyens financiers, surtout en matière de défense, équivaut pour les États à des renoncements de souveraineté. Les européens n’y sont pas parvenus. Certes, un mécanisme administratif et financier appelé Athéna, a été mis en place dès février 2004 au sein de l’UEpour gérer les coûts communs des opérations PSDC. Tous les Etats membres y participent à l’exception du Danemark en raison de son « opting-out ».[15]Le reste des dépenses est financé directement par les Etats membres selon la logique des coûts individuels (principe « costs lie where they fall »). Pour quelles raisons les africains réagiraient-ils différemment ?

Des pistes ont été de ci de là évoquées par certains responsables africains, telles que taxer les billets d’avion sur les lignes à destination de l’Afrique. Qui peut imaginer que ce serait suffisant ? S’il y a bien une notion que l’UA aurait dû reprendre de l’expérience européenne d’intégration, c’est bien la notion de « ressource propre ». L’instauration d’une ressource propre panafricaine au profit du budget de l’UA, s’élevant par exemple à 1% des recettes d’exportation des ressources minières et pétrolières, permettrait d’équiper, d’entrainer et d’entretenir une FAA digne d’une armée émiratie. Bien entendu, l’instauration d’une telle ressource s’accompagnerait de la création d’un droit de regard de l’UA sur les recettes des budgets nationaux afin de contrôler la sincérité des déclarations faites par les États. En outre, ressources propres ou pas, il faudrait que l’UA se dote d’une cour des comptes, car l’efficacité repose aussi sur une logique de résultats, pas seulement sur une logique de moyens. Et qui dit logique de résultats dit évaluation des politiques publiques par des magistrats financiers indépendants.

Faire la guerre coûte cher. Au Mali par exemple, où les forces françaises ont été priées de rester en tant que force de stabilisation aux côtés de la MINUSMA, les distances sont telles que l’engagement de l’armée de l’air est massif. En 2013, Serval a coûté à la France environ 400 millions d’Euros. Le coût par soldat d’une telle opération est de l’ordre de 100.000 euros par homme et par an. Que se passerait-il si demain l’UA devait, au travers d’une FAA devenue opérationnelle, traiter simultanément les crises actuelles au Mali, en RCA, en RDC, en Somalie et au Soudan du Sud ? Faire un choix entre ces théâtres de conflit ? Sur quels critères ? Que de palabres en perspective !

Conclusion

La préconisation qui ressort de ce travail n’est pas que la communauté internationale en général et l’UE en particulier dépensent moins pour la sécurité en Afrique, mais plutôt qu’elles dépensent mieux. Les concepts opérationnels occidentaux transposés sans discernement au théâtre africain ont une influence négative sur la façon dont les forces armées africaines se projettent dans l’avenir.Ces dernières, les brigades sous régionales en particulier, n’ont pas vocation à devenir le décalque des armées occidentales car les carences de la coopération de défense intra-africaine et l’insécurité récurrente propre au continent ont toutes deux une cause commune : le sous-développement. Trop souvent, les trois facteurs précités, — Insécurité, Absence de coopération de défense et Sous développement, — accomplissent une triangulation d’autant plus morbide que depuis plusieurs décennies, l’application systématique de principes inadaptés aux problématiques sécuritaires africaines ont fait prendre à l’APSA une direction sans issue.

La légion des volontaires africains du développement, à laquelle le Colonel Hughes de Bazouges a consacré plusieurs publications[16] constitue une piste à tort peu explorée. L’idée est d’associer l’institution militaire à un engagement opérationnel doté d’objectifs quantifiables. Donner l’assaut à une position ennemie ou anéantir un commando de rebelles constituent des faits d’arme somme toute ponctuels, ou tout au moins qui devraient avoir vocation à le devenir. Or un pays sous-développé, fût-il bénéficiaire d’une rente minière ou pétrolière, ne peut pas se permettre d’entretenir une armée pléthorique, souvent désœuvrée, servant des soldes dérisoires à des militaires dans l’incapacité de s’entraîner par manque de moyens. D’où l’idée, en période de calme relatif, d’impliquer l’armée dans des projets de développement aux côtés de la société civile par le biais de missions duales, et d’en faire une structure partiellement autofinancée par les services rendus à la société ; tant il est vrai qu’une armée nationale doit être au service de la nation, et non le contraire.

Deux options s’offrent aujourd’hui aux bailleurs de fonds en termes de stratégie et d’allocation de ressources : La première consiste à ne rien changer et à afficher un optimisme de façade dissimulant une indulgence insultante vis à vis du bilan plus que mitigé de l’APSA. L’autre option consiste à prendre acte du fait que la stratégie continentale n’a objectivement que peu de chances d’aboutir à des résultats probants. Pour conclure, il convient de rappeler qu’il n’y a pas de politique sans risque, et il ne s’agit pas d’affirmer que doter les CER de forces duales constitue une panacée. Toutefois, si toute option politique comporte un risque d’échec, il y a des politiques sans chance de succès. L’APSA dans son format continental semble être l’une d’elles.

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[1] – APSA : Architecture de Paix et de Sécurité en Afrique.

[2] – Klaousen, Patrick, Entre asymétrie capacitaire et symétrie de l’impuissance – Analyse comparative du processus d’intégration des capacités militaires en Afrique (UA) et en Europe (UE), in « Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales« , Actes du colloque tenu à Ouagadougou (Burkina-Faso) en décembre 2010, éd. Bruylant,2012, pp.67-80.

[3] – Dans sa composition et dans ses missions, le CPS de l’UA n’est pas sans faire penser au Comité Politique et de Sécurité (COPS) de l’UE, lui-même assisté par l’état-major de l’UE (EMUE). Le COPS et l’EMUE : deux institutions qui prennent leur forme actuelle au sein de l’organigramme du Conseil des ministres de l’UE, au début des années 2000.

[4] – Les interventions ont tendance à se prolonger car la conflictualité intra-étatique et inter-ethnique à l’origine des OMP en Afrique subsaharienne laisse les territoires et les populations exsangues. L’État de droit est à rebâtir de fond en comble, sans garantie de succès. Malgré les beaux principes onusiens tels que celui de la Responsabilité de protéger la Communauté internationale est dépassée : À ce jour, ni l’UA ni l’UE n’envisagent le déclenchement d’une OMP pour séparer les belligérant de la guerre civile qui fait rage au Soudan du Sud.

[5] – La Facilité de Paix pour l’Afrique est une ligne budgétaire du Fonds Européen de Développement (FED).

[6] – Suite à l’humiliation subie par les européens dans les Balkans occidentaux au milieu des années 1990, les français et les britanniques, en décembre 1998 amorcent par la Déclaration de Saint-Malo le processus qui aboutit en 2001 (Conseil européen de Leaken) à déclarer la PESD opérationnelle.

[7] – Serfaty-Garzon, Perla, L’Appropriation, in Dictionnaire critique de l’habitat et du logement, Sous la direction de Marion Segaud, Jacques Brun, Jean-Claude Driant, Paris, Editions Armand Colin, 2003, pp.27-30

[8] – Klaousen, Patrick, L’Europe de la défense en panne de volonté politique, ou comment la force advint à l’Union sans que l’Union devienne puissance, in ”Les Européens et la Guerre”, éd. Publications de la Sorbonne,Paris, Septembre 2013. Codir. F. Dessberg, Christian Malis et Isabelle Davion.

[9]– FOMAC (Afrique Centrale) ; SADCBRIG (Afrique australe) ; EASF (Afrique de l’Est), NASBRIG (Afrique du Nord) ; FAC (CEDEAO / Afrique de l’Ouest).

[10]– Une force préformée peut se définir comme un ensemble de capacités militaires pré-identifiées au sein des forces armées de nations alliées. Mobilisable à court délai, une force préformée permet une meilleure réactivité. Elle évite la phase préliminaire de génération de forces dans la mesure où les États parties prenantes à une force préformée sont liés par une convention internationale en vue d’effectuer un certain nombre de concepts d’opérations préalablement définis.

[11] – Rapport de la présidente de la commission sur l’opérationnalisation de la capacité de déploiement rapide de la force africaine en attente et la mise en place d’une « capacité africaine de réponse immédiate aux crises », Addis Abéba, 29-30 avril 2013, document RPT/Exp/VI/STCDSS/(i‐a)2013 : « (…) la mise
en condition opérationnelle, ainsi que la préparation logistique et la montée en puissance des
unités mises à la disposition de la MISMA, ont, dans l’ensemble, accusé un retard substantiel, en
raison notamment de contraintes logistiques et financières. »

[12] – Rapport de la présidente de la commission sur l’opérationnalisation de la capacité de déploiement rapide De la force africaine en attente et la mise en place d’une « capacité africaine de réponse immédiate aux crises », Addis Abeba, 29-30 avril 2013, document RPT/Exp/VI/STCDSS/(i‐a)2013.

[13] – Autrement dit, l’opération Serval peut être analysée comme une façon de solder les comptes de l’opération Harmattan en Libye (2011).

[14] – Plus de 5 milliards de dollars en 2011.

[15] – Surprenant qu’il n’ait effleuré l’idée d’aucun État africain de se prévaloir d’un traitement dérogatoire au terme duquel il s’exonèrerait de participer aux structures militaro-administratives continentales et régionales.

[16] – Bazouges, Hughes de, La légion des volontaires africains du développement, in « Réformer les armées en Afrique subsaharienne : En quête d’une nouvelle stratégie », Axel Augé et Patrick Klaousen (dir.), éd. Karthala, Avril 2010, pp.151-159.

Publié le 30 juin 2014

“L’Europe de la Défense en panne de volonté politique” par Patrick Klaousen

ou comment la force advint à l’Union sans que l’Europe devînt puissance

Par Patrick Klaousen
Docteur en droit public – HDR
Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
Chercheur associé au CREC Saint-Cyr
patrick.klaousen@univ-rennes1.fr

Si Gustave Flaubert revenait actualiser son Dictionnaire des idées reçues, sans doute aurait-il à cœur d’insérer une rubrique « Europe de la défense ». La légende qu’il ne manquerait pas d’y associer pourrait être libellée comme suit : « Spectacle affligeante de lenteur et d’impuissance. Phagocytée par l’OTAN. S’apitoyer puis s’indigner ». (…) Il ne fait aucun doute que la nécessité de mutualiser certains aspects de l’effort de défense fasse l’objet dans l’Union européenne d’un large consensus. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que la volonté politique n’est pas au rendez-vous : En raison d’un blocage britannique persistant, l’UE n’est toujours pas dotée d’un OHQ[1] permanent et perd de ce fait systématiquement la mémoire des anciennes opérations ; le pooling [2] et le sharing, [3] plus que jamais à l’ordre du jour par ces temps de disette budgétaire, ne sont pas entrés dans les mœurs ; quant à l’Erasmus militaire, depuis la fin de la présidence française de 2008 l’idée paraît purement et simplement abandonnée.

Entre les États qui entendent faire respecter les fondamentaux de leur neutralité,[4] ceux qui considèrent que le lien transatlantique est leur « assurance vie »[5] et ceux qui conçoivent l’Union avant tout comme un multiplicateur de puissance,[6] l’Europe de la défense ressemble à un attelage dont les chevaux tirent à hue et à dia ! Tout se passe comme si embourbées dans les ornières d’une perception étriquée de l’avenir de l’Europe, les décisions participant d’une anticipation courageuse et rationnelle des défis à venir, étaient sans cesse reportées à un moment où l’imminence du péril rendra les palabres inutiles. En attendant, chaque État membre milite en faveur des progrès ou des atermoiements censés favoriser ses intérêts industriels, ou calmer ses appréhensions souverainistes.

Laissée aux bons soins d’un personnel politique atteint de procrastination, L’UE ressemble à un corps privé de volonté, conscient de l’urgence des tâches à accomplir et incapable de trouver en lui-même la force d’aller de l’avant : Le budget de l’Agence européenne de défense ne décolle pas, le collège européen de défense affiche l’effectif pléthorique de cinq personnels permanents, les ministres de la défense ne se réunissent toujours pas en formation permanente au sein du Conseil de l’Union, et doivent se contenter de sessions conjointes des ministres des affaires étrangères à la faveur desquelles sont abordées les questions de sécurité et de défense.

Certes, organiser la convergence de 28 États membres dans le domaine de la PESC/PSDC n’est pas une mince affaire. Les dernières réunions informelles des ministres de la défense de l’UE (…) donnent le sentiment que le format n’est pas approprié et l’enthousiasme rarement au rendez-vous. Qu’y a-t-il de commun entre les ministres de la défense britannique et slovène ? Aujourd’hui, avec ses 28 États membres, l’UE ressemble à une sphère dont le centre est partout et la circonférence nulle part.[7] La légalisation depuis Maastricht (« opt-outs ») puis la conceptualisation depuis Amsterdam (« coopérations renforcées ») d’une construction européenne « à la carte », ont développé le modèle des cercles sécants au détriment de la constitution d’un noyau dur formant le cœur d’un ensemble constitué de cercles concentriques.

Les institutions de l’UE ne sont pas configurées pour mener une politique de défense

En raison de son caractère éminemment politique et intergouvernemental, la PSDC n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à l’UE et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent [8]. En premier lieu, la conduite de l’action extérieure nécessiterait un pouvoir fort et bien identifié. Or, l’éclatement de l’exécutif européen entre le président du Conseil européen, le Haut représentant, la présidence semestrielle tournante du Conseil des ministres et le président de la Commission européenne constitue une dysfonctionnalité structurelle qui mine le crédit intérieur de la PSDC, et déroute les interlocuteurs extérieurs de l’UE.[9]

En outre, le processus décisionnel PSDC, dépourvu de vision à long terme, produit les contraintes d’une démocratie immédiate[10] tributaire d’orientations décidées au gré des circonstances. Ce qui frappe lorsqu’on examine les vingt années au cours desquelles l’Europe de la défense a été en gestation puis a connu son lancement, c’est le caractère décousu d’un processus porté par une chaine d’acteurs mus par des intérêts conjoncturels et contingents.

Ainsi, l’Europe de la défense progresse non pas selon un plan établi à l’avance, mais en réagissant aux développements erratiques de l’actualité : Un jour c’est une partie du continent européen qui s’embrase (feux de forêt), un pays tiers qui est englouti sous les eaux (Pakistan), ou qui est détruit par un tremblement de terre (Haïti) : Alors on se préoccupe de renforcer les capacités européennes en matière de sécurité civile en créant une « salle blanche » de gestion des crises. Un autre jour, c’est un pays qui menace de s’enfoncer dans la guerre (RDC ; Tchad ; Géorgie), qui risque d’être la proie du terrorisme (Niger ; Mali), du narcotrafic (Guinée Bissau) ou qui fait peser une menace intolérable sur la sécurité du trafic maritime (Somalie) : Alors on élargit, toujours a minima, la palette et les outils de nos interventions extérieures.

Une puissance tranquille à l’identité martiale inhibée

L’Europe a été au siècle dernier le théâtre d’affrontements d’intensité paroxystique et le foyer originel des deux guerres mondiales qu’a connu à ce jour l’humanité. Les européens sont aujourd’hui porteurs d’un idéal de paix qu’ils souhaitent partager avec de nombreux pays, car la mémoire collective garde les stigmates du passé. Il ressort sans équivoque des termes de la déclaration Schuman que la construction européenne procède avant tout d’un refus de la guerre entre européens.[11] Le résultat est au rendez-vous puisque jamais dans l’histoire l’Europe n’a été aussi peu belliqueuse que depuis le commencement de l’aventure communautaire. L’Europe ne fait la guerre que pour rétablir la paix.

De fait, l’Union est beaucoup plus appréciée dans son format global, qui en fait le premier pourvoyeur d’aide au développement, que ne le sont ses États membres pris individuellement, notamment en raison de souvenirs douloureux datant de la colonisation. De larges segments de l’opinion publique européenne ont acquis la conviction qu’en agissant dans le cadre de l’UE, rien ne peut arriver qui serait susceptible de ranimer les fantômes du passé.

En adoptant une attitude expectante [12], toujours à la recherche de la caution du conseil de sécurité de l’ONU avant de prendre la moindre initiative, l’UE est sûre de ne commettre aucune erreur ni aucun crime. Plus que de la retenue, les Européens, par l’inhibition de leur identité martiale et par leur répugnance à agir sans en référer à un tiers, témoignent de la peur qu’ils ont d’eux-mêmes, qui pour certains peut aller jusqu’à la haine de soi.

En outre, on peut se demander si la dysfonctionnalité structurelle évoquée plus haut ne serait pas entretenue inconsciemment, de peur que le laminoir de l’intégration ne broie l’un des derniers symboles de l’État-nation, à savoir son armée.

Toutefois, la peur de soi ou la repentance sont peu de choses à côté de la nécessité de préserver le fameux modèle social européen. Pendant les trente glorieuses, l’Europe des marchands a prospéré à l’abri du parapluie nucléaire américain. Mais les trente piteuses (années 80, 90, 2000), marquées en politique par l’avènement d’un monde multipolaire et en économie par le rapprochement des crises cycliques et l’appauvrissement des États, ont rendu les démocraties belliqueuses au nom de l’excellence des principes qu’elles affirment défendre. Mercure et Mars sont cousins. C’est pourquoi les européens possèdent un double visage. S’ils agissent dans le cadre de l’UE, ils se prennent volontiers pour Saint François d’Assise. Mais lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’OTAN, le Janus européen soudainement désinhibé retrouve des postures de domination.[13]

La culture stratégique commune des européens

L’expression partenariat stratégique est probablement le terme le plus galvaudé des relations internationales. Toutefois, sans s’illusionner sur ce que valent les concepts stratégiques à une époque marquée par la fébrilité des effets d’annonce et la versatilité des coopérations interétatiques, il est légitime de se poser la question de savoir si les européens possèdent une culture stratégique commune. Ceci ne fait aucun doute : À partir du moment où 21 États membres de l’UE sur 28 sont membres de l’OTAN,[14] il semble difficile de prétendre que les européens n’ont pas de vision stratégique commune, où alors, c’est qu’ils ne sont pas des alliés fiables. En revanche, il faut admettre qu’elle n’est pas qu’à eux ; mais les européens sur ce chapitre n’ont pas un sens aigu de la propriété. Tout comme ils ne sont pas regardants, et c’est plus critiquable, sur le fait que cette culture stratégique, incarnée par le concept stratégique de l’OTAN, est fortement influencée par l’hégémonie [15]américaine.

Certes, une culture stratégique spécifiquement européenne commence à émerger dans les actions relevant du domaine de la sortie des crises et des conflits et tendra à se renforcer au fur et à mesure que la PSDC enrichira son expérience opérationnelle.[16] Mais, nonobstant la Stratégie Européenne de Sécurité [17] à laquelle personne ne semble prêter attention, aucune culture stratégique de facture spécifiquement européenne n’émergera tant que les intérêts européens seront subordonnés à l’agenda diplomatique et stratégique américain au sein de l’OTAN.

L’ ambition à géométrie variable de la défense européenne

À ce jour le format des réalisations de l’Europe de la défense limite cette dernière à se mettre au service de la paix et de la sécurité internationale en développant une capacité de projection en vue de réaliser ce qu’il est convenu d’appeler les missions de Petersberg. La liste précise de ces missions figure à l’article 43-1 TUE.[18]Toutefois le texte du traité [19]ne va pas jusqu’à interdire d’aller plus loin et de s’orienter par exemple vers la formation d’une armée européenne, dans la mesure où sa formulation est indicative – « L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union (…) » – et non limitative telle que « L’Union ne peut y avoir recours que dans des missions en dehors de l’Union (…) ». En tout état de cause, le potentiel du texte n’est pas entièrement exploité, avec pour conséquence le fait que la sanctuarisation du continent européen est garantie par l’Alliance atlantique et non pas l’UE.

Si ce potentiel n’est pas exploité, il n’est pas pour autant une vue de l’esprit, puisque dans le préambule du TUE les États membres affirment être « résolus à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, (…) renforçant ainsi l’identité de l’Europe et son indépendance (…) ». L’article 42-2 TUE fait écho au préambule lorsqu’il prévoit que « La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d’adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Ainsi, le TUE suggère un processus potentiellement à double détente [20] , donc deux niveaux d’ambition et par conséquent deux registres du discours sur lesquels les États membres ne se privent pas de jouer en fonction des objectifs qu’ils poursuivent. Une lecture a minima du Traité permet aux États réputés peu favorables au progrès de l’intégration de circonscrire la PSDC à l’intérieur du périmètre de l’article 43-1 TUE ; ce qui lui assigne pour seule ambition de jouer les supplétifs de l’ONU et de l’OTAN.

L’autre posture consiste à afficher l’ambition de transformer l’UE en acteur stratégique mondial, plus capable et plus cohérent.[21] La France n’est pas la dernière à faire résonner ce son de cloche. Fruit d’une lecture optimiste du traité, qui sans affirmer clairement que l’Union a un avenir fédéral, instille le doute et propose de faire « comme si » une armée européenne était envisageable, ce procédé est vicieux autant qu’il est périlleux. Toute personne avisée sait qu’on ne badine pas avec l’amour.[22] Un certain nombre de dirigeants européens apprendront peut-être un jour à leurs dépens qu’on ne badine pas non plus avec l’espoir ou la phobie des peuples. En droit international public seuls les entités dotées de souveraineté, en clair les États, sont à même de revendiquer la détention de forces de sécurité. Comment ne pas déceler un certain décalage entre l’énumération limitative des missions assignées à la PSDC d’un côté, et les perspectives politiques imprudemment ouvertes dans le seul objectif d’anticiper les gains d’une gésine politique hautement improbable.

Bien évidemment, la surenchère française en faveur de plus d’Europe n’est pas le fruit d’un amour immodéré pour l’approfondissement de l’intégration européenne. Elle résulte plus vraisemblablement du fait que la France, arque boutée sur la défense de ses fleurons industriels, tente désespérément de préserver les quelques 160 000 emplois directs liés à son industrie de l’armement. Afficher une ambition, même contrefaite, en faveur d’une défense européenne, c’est sa façon de rechercher le leadership qui lui permettra, du moins le pense-t-elle, de prendre des positions stratégiques avantageuses dans des projets industriels européens, afin de limiter l’accès des américains au marché européen de l’armement, et d’autre part convaincre les autres États membres à acheter européen avec une idée simple : nos emplettes sont nos emplois. Pour l’instant, on est loin du compte.

Le Royaume-Uni, dont l’industrie de l’armement est adossée à celle des Etats-Unis, affiche au contraire une claire volonté d’ouvrir les appels d’offres européens aux industriels d’outre atlantique. Vu sous ce jour, il est à craindre que l’accord franco-britannique de novembre 2010 ne soit ni plus ni moins qu’une partie de poker menteur au cours de laquelle une carpe a fait semblant de se marier avec un lapin.

L’hyper-présence américaine

Qu’il serait rassurant de pouvoir se persuader une fois pour toute que l’enchâssement de notre potentiel défensif au sein des forces de l’OTAN vaut toutes les défenses européennes imaginables ! Les Pays-Baltes ou la Pologne peuvent s’en persuader aisément dans la mesure où le péril russe est à leur porte, qu’ils ne peuvent pas assurer leur défense seuls et que leur industrie de l’armement est embryonnaire. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, et les pays méditerranéens, pour d’autres raisons aussi diverses que variées, peuvent aussi aisément s’en persuader, tout au moins si chacun se contentent de faire un calcul à court terme.

Dans ce concert européen où l’hyper-présence américaine arrange à peu près tout le monde, la France occupe une situation à part, car son tropisme gaullien la rend plus que les autres États membres, jalouse de son indépendance. S’appuyant sur l’un des réseaux diplomatiques les plus développés au monde, la France, à défaut de jouer à armes égales avec les Etats-Unis, est tout de même en situation de ne pas tout devoir accepter. Plus ombrageuse que ses voisins à l’égard de Washington elle déploie des trésors d’ingéniosité pour tenir son rang sur la scène internationale. Comme dans les autres pays européens, on y trouve un « parti américain » à la façon dont Fustel de Coulanges explique qu’il y avait un « parti romain » dans chaque cité grecque,[23] mais plus par dépit de voir sa liberté de manœuvre amoindrie par les contraintes de la construction européenne que par véritable appétit pour une quelconque assimilation à l’intérieur d’un ensemble transatlantique. Il s’agit moins de s’enthousiasmer pour Washington que de se détourner de Bruxelles.

L’illusion du cavalier seul

Pris individuellement, aucun État membre de l’UE n’est une grande puissance, c’est à dire une entité étatique intégrée disposant en propre et tout à la fois de forces armées puissantes et projetables, d’une économie adossée à un grand marché intérieur, d’une devise appréciée mondialement, d’une diplomatie influente, d’une superficie territoriale de taille continentale et d’une démographie dépassant les trois cent millions d’habitants. La France, l’Allemagne ou la Grande Bretagne ont beau se hausser sur la pointe des pieds, elles ne sont audibles des Etats-Unis ou de la Chine qu’en se servant de l’UE comme d’un multiplicateur de puissance. La France aura beau organiser l’année de l’Inde, l’année du Brésil ou l’année de la Russie, les BRIC n’en verront pas moins notre pays pris isolément comme une puissance sur le déclin, forcée de procéder à des transferts de technologie pour vendre ses produits hauts de gamme et hors de prix.[24]

Chaque grand État européen, en fonction de ses carences, vient combler ses manques par un procédé de réassurance auprès de l’UE ; un peu comme si chaque membre posait seul pour la photo d’identité, mais avec en toile de fond une mosaïque composée de la photo des vingt sept autres. Ça marche. La France en fait régulièrement l’expérience [25]. Et si ça marche, c’est parce que, vue de l’extérieur l’Europe existe. Les BRIC et les Etats-Unis ne se privent pas de jouer sur l’incapacité des européens à prendre conscience de leur communauté de destin, mais l’Europe existe, ne serait-ce qu’en tant que marché unifié. Toutefois, l’adossement des États membres à l’UE, fusse par opportunisme, ne restera crédible dans l’avenir que s’il se dégage un minimum de cohérence dans le projet d’ensemble.

L’asymétrie entre les Etats-Unis et les autres membres de l’Alliance atlantique

Il y a un problème d’asymétrie entre la taille de l’hyper puissance américaine et la taille moyenne des membres européens de l’OTAN. Du temps de la guerre froide, il était tout à fait justifié de fondre les États d’Europe de l’Ouest et les Etats-Unis dans un même bloc, de façon à faire face au Pacte de Varsovie. Mais aujourd’hui, vingt ans après la chute du rideau de fer, il est anormal qu’européens et américains continuent à penser leur défense en terme de bloc au sein d’une même organisation où l’un des États, il s’en plein suffisamment, assume l’essentiel du fardeau. Le système des blocs est obsolète depuis la fin de la guerre froide et en toute logique l’OTAN aurait dû disparaître quelques années après la dissolution de l’Union soviétique. Si l’Europe n’avait pas vécu durant toute la guerre froide « sous atmosphère stérile » à l’abri du rideau de fer et du parapluie nucléaire américain, il aurait pu en être ainsi. Mais les européens, une fois de plus, eurent le sentiment que le seul danger qui les menaçait venait des ferments de conflit internes au continent européen. Le traité de Maastricht présida au lancement de la PESC, qui fit l’effet d’un pétard mouillé.[26]

Alors pourquoi les États membres de l’UE continuent-ils à penser leur sécurité à l’intérieur d’une structure dominée par un pays dont la puissance les surclasse tous pris individuellement, qui les caporalise et dont les intérêts géostratégiques sont situés à plusieurs milliers de kilomètres à l’Ouest de nos côtes ?

Apparemment chacun y trouve son compte. Pour les américains les européens constituent une force d’appoint toujours bonne à prendre. Quant aux européens, leur relation aux Etats-Unis s’avère être un puissant contraceptif politique destiné à prévenir toute gésine fédérale sur le continent européen. D’où le statu quo ante.

Le risque que la dépendance vis à vis des Etats-Unis se transforme en sujétion

Faute de disposer d’un outil équivalent, le GPS[27] américain est devenu indispensable aux armées européennes au point qu’il n’est guère plus envisageable de projeter des troupes en opérations extérieures sans disposer de cet outil. Le système européen de positionnement et de navigation Galileo[28] devrait à partir de 2016 donner plus d’autonomie à l’action extérieure de l’UE. Mais en attendant l’entrée en service de Galileo, toute opération militaire recourant à l’utilisation du GPS américain suppose le consentement du Pentagone. Par conséquent, à l’heure actuelle et encore pour quelque temps, l’Europe n’est pas en situation de mener une opération militaire sans l’aval de Washington.

Le GPS n’est qu’un exemple parmi d’autres des multiples liens de dépendance de l’Europe à l’égard des Etats-Unis. Il est étrange qu’il ne vienne à l’esprit d’aucune capitale européenne que cet écheveau aussi complexe que discret ne serve en priorité à satisfaire les intérêts de nos amis américains, et les nôtres seulement si affinité.

Si une défense européenne indépendante des Etats-Unis hors de l’OTAN est aujourd’hui politiquement et capacitairement dénuée de pertinence, rien n’empêche de considérer que cela soit souhaitable. Nul besoin d’être stratège pour comprendre que l’Amérique n’est pas l’Europe et que les Etats-Unis n’ont pas les mêmes intérêts stratégiques que l’UE.

Les européens d’aujourd’hui par leur inconséquence ne sont pas si éloignés des grecs du temps de la décadence qui « (…) crurent que les Romains étaient d’une autre nature que les autres hommes, qu’ils bravaient les périls et dépensaient leur argent sans avoir en vue aucun intérêt, qu’ils pouvaient être puissants sans être ambitieux. ».[29] Prompte à s’abandonner aux bons soins de la puissance américaine, l’Europe devrait se souvenir « que le protectorat se change vite en domination, que l’on est toujours à la discrétion du plus fort, et que le plus fort lui-même n’est presque jamais le maître de se modérer. »[30]

En droit, un pays de l’OTAN peut refuser d’engager ou de maintenir des troupes dans une opération, nonobstant le respect de la clause d’assistance mutuelle de l’article 5. En pratique, si la diplomatie américaine « met le paquet » un refus devient très problématique pour le récalcitrant. Lorsqu’en 2003 la France et l’Allemagne ont refusé de suivre les Etats-Unis en Iraq, cela s’est fait au prix d’une crise profonde et de pressions multiples pour que ces États s’alignent sur les positions américaines.[31] Non pas qu’il soit inconcevable de faire des concessions aux Etats-Unis, qui ont vocation à rester un partenaire privilégié des européens. Mais il est humiliant que ces concessions soient extorquées par Washington, qui sait exploiter à merveille la division et le manque de vision à long terme de nos dirigeants, en démarchant les capitales européennes les unes après les autres. Au final, le riche métal de notre volonté est tout vaporisé par ce savant chimiste. [32]

Certes les Etats-Unis n’ont jamais agi vis à vis de leurs alliés d’Europe de l’Ouest de façon aussi coercitive que les russes ne l’ont fait à l’égard de leurs anciens satellites.Question de style ou de méthode (…). D’autres auraient dit question de maturité, car de la même façon que « l’ambition romaine a eu des degrés, et [que] Rome n’a pas conçu d’un seul coup l’idée d’assujettir le monde [rappelons qu’à Rome] la première génération se contenta de l’hégémonie ; la seconde seulement aspira à l’empire ». [33] De ce point de vue, l’Amérique de G.W. Bush donne tout de même à réfléchir. Les Etats-Unis ont adopté durant cette période un comportement belliqueux qui peut légitimement porter à redouter le retour des républicains. (…)

Une course éperdue au court-terme

Comment ne pas s’alarmer qu’une dangereuse préférence pour le présent, dictée par les échéances électorales et les sondages d’opinion, barre continuellement l’horizon politique des chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Il en résulte une course éperdue au court-terme (…) fille des conditions d’exercice de la lutte pour le pouvoir. [34] Et pourtant, l’idée de long-terme gagnerait à être mise à l’honneur. Or, lorsqu’il s’agit de défense européenne, l’impression d’ensemble est plutôt celle du « trop peu, trop tard ». L’incapacité de nos dirigeants à « Penser l’Europe »[35] prive l’UE d’un personnel politique soucieux d’anticiper les grandes évolutions du monde contemporain dans un format à 28 – ou à 17 qu’importe – donnant à l’Europe quelque chance de tenir son rang dans un environnement international mondialisé. Toute une génération d’hommes politiques, faute d’agir en hommes d’État, reste tétanisée face à la crise des dettes publiques européennes et à la « myopie » [36] d’importants segments de leur électorat. Cette difficulté devient préoccupante à l’heure où se pose la question de l’avenir de l’Europe au sein du système international et que certains responsables politiques se demandent ouvertement si l’UE ne risque pas de devenir un « protectorat sino-américain ».[37]

Changer d’attitude à l’égard de la construction européenne

L’Europe n’est pas une zone étatique optimale,[38] et l’option qui a consisté au début des années 2000 à la doter d’un appareil de défense, si faible fût-il, ne constituait et ne constitue toujours pas une évidence. En outre, la « transmutation » d’une organisation internationale interétatique en État fédéral est comparable à l’épisode du merveilleux conte de Pinocchio où le pantin de bois advient à lui-même et prend vie. Après soixante ans de mise en œuvre de la méthode Monnet, l’Union peut être comparée à cet assemblage génial mais inanimé : un ensemble de réalisations concrètes génératrices de solidarités de fait, à la recherche de l’étincelle qui va lui donner vie.

Faute de pouvoir compter sur la magie des contes d’enfant, les fédéralistes européens ont développé un protocole feutré, une technique des petits pas, consistant à poser des jalons et à fondre des avancées fédéralistes dans le paysage juridique européen dans l’espoir que l’alchimie institutionnelle aboutisse in fine à ce que l’Union change de genre. Si désirable que soit cette voie pacifique de génération d’une entité politique, force est de reconnaître que l’étincelle se fait attendre.

Et pourtant, d’une manière ou d’une autre, il faudra bien y arriver. La rupture consiste à passer du schéma national au schéma fédéral. Il y a quelque chose de grand dans les causes désespérées ! La question n’est pas de savoir si c’est possible, mais plutôt de prendre conscience à quel point c’est nécessaire. S’ils ne changent pas d’attitude vis à vis de la construction européenne, les européens devront subir l’avenir au lieu de le faire.

Il est des moments où l’homme tout en s’adossant à son passé doit s’en libérer pour mieux aborder les évolutions qui bouleversent son environnement. Rabaud Saint-Étienne ne dit pas autre chose lorsqu’il déclare à la tribune de l’Assemblée Constituante : «  On s’appuie de l’histoire ; mais l’histoire n’est pas notre code  ».[39]Nous vivons une de ces périodes charnière. C’est pourquoi il est urgent que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE mettent leur peuple en situation d’aborder la rupture avec l’enthousiasme de la volonté et l’optimisme de l’intelligence propre à un vieux continent qui a su plusieurs fois renaître de ses cendres : L’Europe décidera-t-elle de parler d’une seule voix afin d’être entendue en adoptant un calendrier sinon révolutionnaire, du moins révolutionné par une priorité donnée aux échéances européennes ? Ou bien les États membres continueront-ils à avancer en ordre dispersé en se laissant enfermer dans les déterminismes de la temporalité de chaque État et en prenant le risque de sortir de l’histoire ?

D’ores et déjà l’Europe est tenue à l’écart d’un certain nombre de décisions affectant des zones géographiques jadis entièrement soumises à son arbitrage. Cette perte d’influence est particulièrement bien illustrée par la marginalisation des européens dans le processus de création du Sud-Soudan. Alors que pour la première fois depuis l’époque de la décolonisation,[40] un nouvel Etat apparaissait sur la carte de l’Afrique, la négociation se déroula presqu’exclusivement entre les Etats-Unis,[41] les autorités de Khartoum et la Chine. (…)

Rester dans l’alliance atlantique tout en se préparant à en sortir

Si l’Europe de la défense est tirée dans plusieurs directions opposées par des États qui n’ont pas la même idée de son destin, il faut y voir beaucoup de temps et d’efforts perdus, mais rien qui ne contredise la nécessité [42] de la faire. Une défense commune aboutie et sa conséquence logique, la sortie de l’OTAN, ne sont pas pour demain. Toutefois, se complaire dans la situation de confusion et de dépendance actuelle vis à vis de la puissance américaine serait une erreur politique. L’incapacité, le refus ou la peur des européens de prendre acte de leur communauté de destin transformera inévitablement la dépendance en sujétion. Formons simplement le vœu que l’Europe ne soit jamais en situation de se voir appliquer le jugement que Fustel de Coulanges réserva à la Grèce lorsqu’il décrivit la façon dont elle fut conquise par les Romains : « (…) toujours hésitante entre le besoin d’avoir un pouvoir central et l’amour de la liberté particulière [de chaque cité État, la Grèce] n’avait jamais pu ni établir l’un ni assurer l’autre, et avait toujours flotté entre le morcellement et la sujétion. »[43]

L’intégralité du texte est consultable à la référence suivante :
« L’Europe de la défense en panne de volonté politique – ou comment la force advint à l’Union sans que l’Europe devienne puissance », in « Les Européens et la Guerre », Codir. Frédéric Dessberg, Christian Malis et Isabelle Davion. éd. Publications de la Sorbonne, Coll. Guerre et Paix, Paris, Septembre 2013, pp. 355-371.
ISBN 978-2-85944-754-0

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[1] – Operation Head Quarter.

[2] – La mise en commun d’équipements.

[3] – L’achat en commun d’équipements.

[4] – Autriche, Finlande, Irlande, Malte, Suède.

[5] – Les Pays Baltes et les Polonais, toujours très méfiants vis à vis de leur puissant voisin, sont au centre de la planification OTAN de la riposte à une éventuelle invasion de leur territoire. En 2010, un quotidien polonais (Gazeta Wyborcza) orchestrait des fuites visant à faire savoir aux russes que la riposte était susceptible d’engager quatre divisions polonaises, ainsi que des forces britanniques, allemandes et américaines.

[6] – France, Royaume-Uni.

[7] – B. Pascal, Pensées.

[8] – Formulation inspirée de la célèbre phrase de Tocqueville : « La politique extérieure n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à la démocratie et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent », in De la démocratie en Amérique, tome 2, chapitre V, Du gouvernement de la démocratie en Amérique, XV – De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l’État.

[9] – « Une blague court à Bruxelles : avant, les Etats-Unis ne connaissaient pas le numéro de téléphone de l’Europe ; désormais, ils appellent Mme Ashton et, en son absence, un répondeur leur indique : pour la position de la France, tapez 1 ; pour l’Allemagne, tapez 2 ; le Royaume-Uni, tapez 3, etc. » Cf. Le Monde du 2 mars 2011, Les Vingt-Sept tardent à formuler une réponse commune.

[10] – Expression de Condorcet.

[11] – « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. (…) L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. » La déclaration prononcée par Robert Schuman le 9 mai 1950 est généralement considérée comme l’acte fondateur des Communautés européennes et par là même de l’Union européenne actuelle.

[12] – L’expression est de Tocqueville : « La politique extérieure des États-Unis est éminemment expectante; elle consiste bien plus à s’abstenir qu’à faire ». in De la démocratie en Amérique, tome 2, chapitre V, Du gouvernement de la démocratie en Amérique, XV – De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l’État.

[13] – Demandez aux iraquiens et aux afghans, ils en savent quelque chose.

[14] – Les 6 États qui ne sont pas membres de l’OTAN sont les 4 neutres (Autriche, Suède, Finlande, Irlande) auxquels il s’ajoutent Chypre et Malte.

[15] – Dans la Grèce ancienne, l’hégémonie résidait pour une cité membre d’une ligue, dans le privilège de nommer le général de l’armée alliée et de diriger les opérations militaires.

[16] – Alessia BIAVA, La culture stratégique de l’Union européenne dans le domaine de la sortie des crises et des conflits : un cadre de référence, In Institut européen de l’Université de Genève, Collection Euryopa, n°36(2006), p. 51-74.

[17] – La Stratégie européenne de sécurité est un document rédigé par les services de Javier Solana en 2003, réactualisé en 2008.

[18] – « Les missions visées à l’article 42, paragraphe 1, dans lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »

[19] – Article 42-1 TUE « La politique de sécurité et de défense commune (…) assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires. L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale (…) »

[20] – « (…) y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, (…) » Cf. Préambule du TUE. Le recours au mode conditionnel est suffisamment exceptionnel pour être souligne.

[21] – Le conseil des ministres des affaires étrangères de décembre 2011, a réitéré son souhait de voir l’UE devenir un « acteur stratégique mondial, plus capable et plus cohérent »

[22] – Alfred de Musset

[23] – Numa Fustel de Coulanges, Polybe ou La Grèce conquise
par les Romains, Thèse présentée à la faculté des lettres de Paris,
éd. Imprimerie T. Jeunet, 1858.

[24] – Transferts de technologie qui font des clients d’aujourd’hui les concurrents de demain.

[25] – Cf. Présidence française de 2008 ; Présidence française du G20, etc.)

[26] – Tout juste confia-t-on à l’UE l’organisation du Pacte de stabilité en Europe, adopté à Paris le 21 mars 1995, qui est une initiative destinée à empêcher qu’un drame comme celui des Balkans occidentaux ne surgisse entre d’autres pays européens soumis aux mêmes risques de conflits : situation des minorités, contestation des frontières, etc.

[27] – Global Positioning System : « système de positionnement mondial ». Entré en service en 1995.

[28] – Galileo consiste dans une constellation de 30 satellites en orbite à 23 000 km de la Terre. Les satellites seront lancés par grappe de deux ou trois. Le premier lancement a eu lieu le 20 octobre 2011. Les autres lancements devraient s’échelonner jusqu’en 2013.

[29] – N. Fustel de Coulanges, Op.cit.

[30] – N. Fustel de Coulanges, Op.cit.

[31] – Par la suite, les européens, France et Allemagne en tête, ont cherché à se faire pardonner leur tiédeur en s’impliquant dans l’ISAF.

[32] – Ch. Baudelaire, Les Fleurs du Mal, Au lecteur.

[33] – N. Fustel de Coulanges, Op.cit.

[34] – Pierre Rosanvallon, « La myopie démocratique : comment y remédier ?». Conférence prononcée devant l’Académie des Sciences Morales et Politiques (Paris), le 3 mai 2010.

[35] – Édgar Morin, Penser l’Europe, éd. Gallimard 1987, 217pp.

[36] – Pierre Rosanvallon, Op.cit.

[37] – Propos tenu par Hervé Morin lors de la rencontre informelle des ministres de la défense (Gand-Septembre 2010).

[38] – Jean-Jacques Rosa, L’Europe n’est pas une zone étatique optimale, Annuaire Français des Relations Internationales 2001, vol. II, pp. 198-206.

[39] – « (…) l’ancienneté d’une loi ne prouve autre chose, sinon qu’elle est ancienne. On s’appuie de l’histoire ; mais l’histoire n’est pas notre code. Nous devons nous défier de la manie de prouver ce qui doit se faire par ce qui s’est fait, car c’est précisément de ce qui s’est fait que nous nous plaignons ».

[40] – Hormis l’indépendance de l’Erythrée en 1993.

[41] – L’abandon de territoire au profit du nouvel État prive Khartoum d’environ 75 % des ressources pétrolières du pays. Afin d’acheter la paix, les Etats-Unis ont fait miroiter au président Omar Al-Bachir l’effacement de la dette du Nord Soudan et la normalisation des relations avec Washington.

[42] – Formule empruntée à Jean Monnet : « Si l’Europe a été tirée dans plusieurs directions opposées par des hommes qui n’avaient pas la même idée de son destin, j’y vois beaucoup de temps et d’efforts perdus, mais rien qui ne contredise la nécessité de s’unir. »

[43] – N. Fustel de Coulanges, Op.cit.

Publié le 30 avril 2014

“Sécurité et développement durable des provinces du sud marocaines : clés de la sécurité en Europe et en Afrique” par Général Alain Faupin (2S)

Article Publié dans le numéro du mois d’avril 2014 de la Revue de Défense Nationale – http://www.defnat.com

Le développement des Provinces du Sud marocaines n’est pas une vue de l’esprit, ni une simple intention affichée. C’est une réalité qui progresse à la vitesse du vent qui y souffle avec régularité, constance et force. Une réalité qu’attestent, sans qu’il soit possible de les contester, les innombrables réalisations dues au génie propre des Marocains et des Sahraouis sous l’impulsion dynamique, efficace et incontestée de leur jeune souverain. Plus que des mots, des images peuvent illustrer ce préambule ; elles reflètent l’inventivité, la persévérance, le courage, les savoir-faire, la formation de tous ceux et celles qui ont à coeur de faire de ces territoires, que l’on imagine encore dans beaucoup d’instances comme « des arpents de sable et de pierres », à la manière dont on jugeait autrefois, pour mieux la brader, la Nouvelle-France, le Canada d’aujourd’hui. Mais quand il y a une volonté supérieure et partagée de tirer au mieux parti de ce qu’offre la nature, en l’occurrence, le vent, le sable, la pierre, l’eau et le soleil, le progrès est là.

Les techniques permettent d’avancer plus vite pour créer des infrastructures efficaces, des communautés accueillantes et bien équipées, des centres de production répondant non seulement aux besoins d’une population en pleine croissance, mais à toutes les normes de qualité internationales et aux demandes du marché mondial. Ce développement qui surprend par son niveau, par sa globalité et par son dynamisme le visiteur, quel qu’il soit, est polymorphe et se retrouve dans tous les domaines de la vie et de l’industrie humaine : éducation, formation, agriculture, élevage, pêche, tourisme, industrie, commerce, artisanat, transports, énergie, santé, etc. Il est difficile de faire croire autour de soi qu’un pareil miracle existe et n’en est qu’à ses débuts, aux portes de l’Europe, sur le chemin du Sahel et de l’Afrique sub-saharienne. Ne serait-ce pas là l’effet d’une propagande bien orchestrée visant à donner à ceux qui récusent l’existence d’une république populaire arabe sahraouie des arguments fabriqués de toute pièce ? Si c’était le cas, la réalité ne serait pas ce qu’elle est sur le terrain, ouverte et accessible à tous les visiteurs amis ou mal intentionnés. […]

📰 Découvrez la suite de l’article via le lien suivant : Faupin – La sécurité et le développement durable des provinces du sud marocaines (T503)

Publié le 06 avril 2014

“La place de l’Union européenne dans le monde” par Eneko Landaburu

Par Eneko Landaburu, pour l’European Policy Brief, Mars 2014.

En dépit des espoirs suscités par les derniers Traités, particulièrement Lisbonne, l’Union européenne n’a pas réussi à consolider et encore moins à accentuer son rôle sur la scène internationale. A quelques semaines des élections du Parlement, la question qui se pose est donc de savoir ce qui peut raisonnablement être envisagé au cours de la prochaine législature pour assurer des avancées significatives dans le domaine de la Politique extérieure de l’Union.

Certaines sont possibles dans l’application de la Stratégie européenne de sécurité ou dans le rôle et l’action du Haut Représentant/Vice-président de la Commission. En outre, la reconsidération de certaines approches peut apporter des progrès significatifs. Et cela dans des domaines aussi importants que ceux des relations de l’UE avec ses voisins, des relations commerciales avec les Etats-Unis, de la sécurité énergétique ou de la politique de défense et de sécurité commune.

Introduction

Absorbée par la crise de la dette, la fragilité de ses institutions financières, le combat pour la croissance et contre le chômage, la montée des populismes, l’Union européenne (UE) n’a pas réussi au cours de ces dernières années à consolider ni encore moins à accroître son influence et son rôle sur la scène internationale.

La question qui se pose donc aujourd’hui, à quelques semaines du grand rendez-vous démocratique des élections au Parlement européen, est celle de savoir – par rapport aux dures réalités et aux échecs passés – ce qui peut être raisonnablement envisagé au cours de la prochaine législature pour assurer des avancées significatives dans le domaine de la politique extérieure de l’Union.

📰 Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez ICI

Publié le 28 mars 2014

“EULEX Kosovo célèbre ses 6 ans” par Béatrice Cante Guillaumin

Alors qu’EULEX Kosovo célèbre aujourd’hui, 16 février 2014, ses six ans, retour sur les succès et les échecs d’une mission PSDC lancée par l’Union européenne dans les Balkans.

Depuis juin 1999 et la fin de l’intervention militaire de l’OTAN, le Kosovo va constituer un véritable laboratoire d’une nouvelle approche des relations internationales. Elle offre alors le spectacle d’une crise multidimensionnelle où se rencontrent de multiples acteurs étatiques et institutionnels, mettant en lumière l’émergence d’un réseau d’interactions complexes dans le cadre de la gestion de crise. Depuis plus de dix ans, organisations intergouvernementales (ONU, OTAN, UE), organisations non gouvernementales (ONG), ou encore instances judiciaires (Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie), travaillent de concert pour répondre à la nécessaire reconstruction d’une province dévastée économiquement et politiquement. Mais, s’il est fréquent de voir l’ONU ou l’OTAN intervenir dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales, il l’est moins concernant l’UE. En effet, l’existence de menaces et de tensions internationales en Europe a mené les États membres de l’Union à développer des moyens communs pour influencer les grands équilibres stratégiques internationaux. C’est d’ailleurs au lendemain du déclenchement du conflit en ex-Yougoslavie que l’UE a reconnu la nécessité d’agir conjointement dans la gestion des crises internationale. Élargissant dès lors le champ d’intégration politique de l’Union, le traité de Maastricht de 1992 a consacré cette ambition en lançant la Politique Étrangère de Sécurité Commune (PESC), laquelle expose plusieurs objectifs dont l’affirmation de ses valeurs et la stabilisation des zones de crise, tendant à faire de l’UE un acteur de la sécurité internationale. Toutefois, afin que celle-ci puisse assumer pleinement ses responsabilités en matière de gestion de crise, le Conseil européen a décidé, en juin 1999, de mettre en place des structures permanentes politiques et militaires, constituant ainsi la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). En tant que partie intégrante de la PESC, la PSDC contribue à maintenir la paix et la sécurité internationales conformément aux traités et à la Charte des Nations-Unies. Néanmoins, si le volet militaire de cette politique se développe avec difficulté, il en va autrement concernant le volet civil. Et, à ce jour, la mission EULEX Kosovo implémentée en 2008 est la plus grande mission civile jamais lancée dans le cadre de la PSDC. L’objectif central est d’aider et de soutenir les autorités du Kosovo dans la construction d’un État de droit, notamment dans les domaines de la police, de l’appareil judiciaire et des zones douanières.

Une mission « État de droit », réponse à de multiples défis

L’implication de l’Union européenne dans les Balkans n’est pas nouvelle. Toutefois, son action a souvent été perçue comme vaine comme l’illustre ses tentatives avortées dans le règlement négocié du conflit en Bosnie-Herzégovine, lequel s’est finalement conclu par un accord de paix piloté par les États-Unis.

Mais dès 2006, l’UE « envisage formellement l’envoi d’une mission chargée d’appuyer les autorités kosovares »¹ et, à cette fin, créé une équipe de planification chargée de préparer la communauté à un futur engagement dans le cadre d’une mission civile. L’intention d’introduire une telle mission a par la suite été officialisée par l’UE, le 16 février 2008, c’est à dire un jour avant la proclamation d’indépendance du Kosovo, au travers de l’adoption par le Conseil de l’UE de l’action commune n°2008/124/PESC établissant une mission État de droit au Kosovo (EULEX Kosovo). Accepté les 24 et 26 novembre 2008 par la Serbie et le Kosovo, le déploiement de la mission civile européenne EULEX s’est effectué le 10 décembre 2008. Cette opération conjointe des membres de l’UE s’inscrit dans la continuité de la présence internationale au Kosovo, ce qui signifie que EULEX travaille dans le cadre général de la résolution 1 244 du CSNU.

Du reste, si le dessein porté par cette mission est d’effacer les stigmates d’un conflit ethnique meurtrier et de promouvoir l’État de droit, il n’en demeure pas moins qu’elle s’inscrit dans une perspective plus large d’opérer un rapprochement entre le Kosovo et l’UE. En effet, d’une part, l’objectif de la mission EULEX est d’aider « les institutions du Kosovo, les autorités judiciaires et les organismes chargés de l’application des lois à progresser sur la voie de la viabilité et de la responsabilisation et à poursuivre la mise sur pied et le renforcement d’un système judiciaire multiethnique indépendant, ainsi que de services de police et des douanes multiethniques »². Mais l’ambition affichée à long terme réside dans un désir que la pratique des institutions soit alignée avec les standards européens en la matière et les normes reconnues par le droit international. Ainsi, et selon la lettre du mandat conféré à EULEX, la mission n’est donc pas de gouverner ou de diriger le Kosovo. D’ailleurs, même si le mandat initial a été étendu jusqu’au 14 Juin 2014, la mission est prévue pour prendre fin lorsque les autorités du Kosovo auront acquis une expérience suffisante pour garantir que tous les membres de la société bénéficient de l’État de droit. À cette fin, la mission EULEX dispose d’un budget de 111 millions d’euros³ et se concentre sur trois domaines clés : la police, la justice et les douanes. Concernant la composante policière, laquelle a pour objectif de construire une police libre de toute ingérence politique au service de la population kosovare, elle dispose d’un pouvoir exceptionnel d’user de moyens coercitifs afin de faire cesser les violences qui pourraient subvenir entre minorités. La section justice de la mission EULEX tente, quant à elle, de développer des relations de confiance avec les juges locaux, et ce, dans le but de renforcer la magistrature kosovare par un processus de réforme du système judiciaire. Enfin, la composante douanière révèle l’importance majeure d’encourager le commerce transfrontalier et la lutte contre la criminalité, le Kosovo étant toujours une véritable zone grise où le trafic de drogue et d’organes contribuent à faire émerger une économie parallèle. D’autre part, le Bureau de l’UE au Kosovo, basé à Pristina (capitale du Kosovo et siège de la mission EULEX), joue un rôle central dans la planification de l’agenda européen au Kosovo dans le but de promouvoir le rapprochement entre la province et l’Union. C’est pourquoi le Bureau s’efforce de veiller à ce qu’un dialogue politique et technique permanent soit maintenu avec les institutions de Bruxelles. EULEX est donc organisée afin que ses différentes composantes agissent de concert, et ce, sous la direction d’un bureau commun en constante interaction avec les institutions centrales de l’UE, dénotant de ce fait de la prétention de l’Union de devenir l’interlocuteur privilégié des autorités kosovares.

Une Europe unie au Kosovo ?

Au demeurant, le lancement d’EULEX reflète également l’aspiration des États membres d’afficher une certaine unité dans la mise en œuvre d’une politique étrangère commune et efficace notamment dans le domaine de la gestion de crises. D’ailleurs, la plupart des États membres de l’UE participent activement au travers d’un soutien matériel et financier à la mise en œuvre de cette opération, exception faite du Danemark qui bénéficie d’une clause d’ « opting out » concernant les questions de défense et de Chypre qui s’est abstenue lors de l’adoption de l’action commune, constituant ainsi le seul cas d’abstention constructive dans le cadre de la PSDC⁴. Il convient de souligner également que d’autres États non membres de l’UE ont apporté leur concours à l’établissement de la mission, notamment la Norvège, la Suisse, la Turquie, la Croatie et les États-Unis, ces derniers ayant contribué à hauteur de 80 policiers et juges⁵.

Pourtant, il aurait pu s’agir d’une attente excessive car dès le début du conflit en ex-Yougoslavie en 1991, l’Union est apparue divisée. En effet, le manque de consensus au sein de l’UE était flagrant : d’abord quant aux alliances traditionnelles développées avec les ex-républiques de Yougoslavie (Allemagne-Croatie / France-Serbie) ; ensuite concernant l’intervention au Kosovo en raison de l’illégalité de l’action ; enfin au sujet de l’opportunité de reconnaître ou non le statut d’État au territoire kosovar, cinq États membres dont l’Espagne, la Grèce ou encore Chypre, n’ayant pas reconnu son indépendance contrairement à la France ou l’Allemagne, prompt à consacrer cette nouvelle qualité juridique à la province. Et c’est parce que la reconnaissance du Kosovo est devenue une cristallisation des rapports de force sur la scène régionale et internationale que l’opportunité de lancer une telle mission dans le cadre de la PSDC témoigne du soucis de l’UE, malgré ses dissonances, d’inscrire son action dans une perspective plus large de s’ériger en puissance capable d’apaiser les tensions et de gérer les crises dans son voisinage propre.

EULEX devient de ce fait le symbole d’une politique commune, d’autant plus que « les décisions relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d’une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à l’unanimité »⁶. L’implémentation de la mission EULEX était donc une tentative pour l’UE de parler d’une seule voix et de rétablir une certaine cohésion en son sein en réaffirmant son attachement à la démocratie et à l’égalité entre tous les citoyens, la promotion de l’État de droit et la lutte contre la corruption étant d’ailleurs les fers de lance de la mission.

La lutte contre la corruption et les trafics illégaux

Malgré l’arrêt des conflits, les processus illégaux de trafics de drogue, d’armes, ou la traite d’êtres humains n’ont pas cessé au Kosovo et notamment au travers de l’Armée de Libération de l’UCK, autrefois milice puis armée de libération de la province. Lamafieurisation⁷de la société dans la mesure où les élites du pouvoir et les organisations criminelles agissent de concert en ce sens. La mafia albanophone d’Albanie, du Kosovo et de la Macédoine, laquelle est fondée sur des coalitions familiales, a ainsi réussit à infiltrer la structure étatique, soutenue qui plus est par une grande diaspora en Europe occidentale. Ce qui favorise cette criminalité réside notamment dans la position géographique du Kosovo et plus généralement des Balkans, et ce, dans la mesure où ces régions sont aux carrefours des grands axes de passage traditionnel. Toutefois, si le Kosovo est considéré comme zone grise par les spécialistes, il n’en demeure pas moins que la mission EULEX tend à ramener l’ordre et l’État de droit dans la province. C’est pourquoi, l’UE a fait de la lutte contre la corruption et contre les trafics illégaux une priorité. Ainsi, la section douane de l’opération a permis une diminution significative de la contrebande de carburant en procédant à la surveillance et à l’enregistrement de documents concernant les véhicules commerciaux qui entrent au Kosovo.

Il semble aussi manifeste que la mission européenne contribue à arrêter et juger les criminels et, depuis son lancement, EUELX a déjà arrêté 288 criminels et rendu 281 jugements⁸. A ce titre, EULEX travail de concert avec le TPIY puisque son action vise également à juger les responsables de violations des droits de l’homme ayant été perpétrées lors du conflit kosovar. Ainsi, plusieurs procès on eut lieu, y compris celui de Rrustem Mustafa, ancien chef de l’UCK, mieux connu sous le nom de commandant Remi, qui a été condamné à quatre ans de prison pour torture et traitements inhumains commis sur cinq albanais du Kosovo entre 1998 et 1999. En outre, récemment, EULEX a annoncé que la composante judiciaire avait condamné à quatorze ans de prison un serbe du Kosovo, Zoran Kolic, pour crimes de guerre contre des civils. Ancien gardien de prison, Zoran Kolic a été reconnu coupable d’avoir battu à mort un de ses prisonniers lors du conflit. Dernièrement, c’est Fatmir Limaj qui a été a été arrêté par EULEX, pour crime organisé et délits de corruption alors qu’il était encore Ministre des transports et des télécommunication du pays. Il a été arrêté avec « 6 autres personnes, avec pour chef d’accusation : manipulation d’appels d’offres, acceptation et distribution de pots-de-vin et obstruction de justice en relation à trois affaires d’appels d’offres au sein de son ancien Ministère à des fins personnelles »⁹.

Mais plus que tout, c’est la lutte contre le trafic d’organes qui se trouve au cœur de la politique de la mission EULEX. En effet, le Kosovo continue à accueillir sur son territoire un véritable trafic d’organes, lequel a été dénoncé à plusieurs reprises par les institutions mondiales et par l’Union. D’ailleurs, le Conseil de l’Europe a adopté en janvier 2011 un rapport¹⁰ dénonçant le trafic d’organes conduit par l’UCL sur des prisonniers serbes dans les années 1990, corroborant ainsi les allégations de Carla del Ponte, ancienne procureure du TPIY, dans sonThe hunt: me and the war criminals (2008). Ce rapport concerne plus particulièrement les responsables de l’organisation et notamment son leader, actuel Premier Ministre du Kosovo, Hashim Thaci. Toutefois, même si ce rapport a été vivement contesté, la résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à appelé à la création d’une enquête sur « les allégations de traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes au Kosovo »¹¹, ce que l’ONU, par l’intermédiaire de Lamberto Zannier (représentant spécial des Nations-Unies pour le Kosovo) a confirmé. Cette enquête internationale est susceptible d’être menée par EULEX. La lutte contre le trafic d’organes dans la province apparaît donc comme une priorité pour la présence internationale et notamment pour EULEX. A cet égard, il semble opportun de mentionner que la composante justice d’EULEX a délivré le 4 mars 2011, l’acte d’accusation de quatre personnes accusées de trafic d’organes, d’exercice illégal de la la médecine et d’abus de pouvoir.

En outre, les allégations de trafic d’organes ont également été soulevée à maintes reprises par de nombreuses délégations européennes qui ont accueilli de manière favorable l’adoption, par le Parlement albanais, d’un projet de loi visant à assurer une pleine coopération entre l’Albanie et la mission État de droit dirigée par l’Union au Kosovo, afin que cette dernière puisse enquêter sur ces faits illicites. Cette loi donne à la mission EULEX les mêmes pouvoirs que ceux accordés au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), y compris la possibilité d’enregistrer un témoignage en dehors de la présence d’un magistrat ou d’un officier de police albanaise.

Ces réalisations concrètes dans la lutte contre la corruption de la classe politique et les trafics d’organes semblent avoir contribué à une certaine amélioration de la stabilité de la province et à un renforcement de l’État de droit, et ce, de manière flagrante et très rapide, même si l’environnement dans lequel EULEX est contrainte d’évoluer s’avère parfois hostile. Ainsi, le 26 avril 2010, le Conseil a noté avec satisfaction les progrès réalisés par la mission européenne, « assisting judicial and law enforcement agencies and in promoting rule of law reforms, including in the prosecution and adjudication of sensitive criminal cases and the important and specific role played by the mission in strengthening the stability of the region in line with its European perspective »¹². Le Conseil continue par ailleurs à soutenir la mission dans sa lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et ce, même si beaucoup de spécialistes dénoncent des problèmes dans son organisation et dans son fonctionnement, augmentant ainsi la lenteur des procédures qu’elle met en œuvre. A cet égard, Alexander Hug, dans un souci de répondre aux critiques adressées à la mission EULEX dont il est chef du bureau des droits de l’homme, a indiqué que son succès devait être mesuré au regard de son objectif qui est d’informer et de conseiller les autorités dans la reconstruction des institutions étatiques. D’autant plus qu’en 1999, après la guerre, il n’y avait plus ni police, ni autorités locales, ni tribunaux judiciaires.

Les progrès qui ont été réalisés par l’UE dans le renforcement de l’État de droit et dans la consolidation de la paix dans la région au travers de cette opération sans précédent sont donc manifestes et s’inscrivent dans une action pacificatrice, fondée sur le droit de l’Union. Mais, si des progrès manifestes ont été réalisés au travers de la mission EULEX concernant la consolidation de la paix, il n’en demeure pas moins que la situation est loin d’être stabilisée dans la région. Et la mission EULEX est souvent entravée par des obstacles qui semblent être immanent à une telle opération de gestion de crise réalisée conjointement par la communauté internationale.

EULEX Kosovo, une tentative pas entièrement convaincante des compétences de l’UE dans la gestion des crises

Outre les relations parfois conflictuelles qu’elle entretient avec d’autres missions internationales – et plus particulièrement avec la MINUK – et qui nuisent à son efficacité, EULEX souffre d’un manque de crédibilité qui a conduit à sa restructuration. Le 5 Mars 2012, une conférence intitulée Sustainable Kosovo a été organisée par ThinkYoung (une ONG pour la jeunesse basée à Bruxelles), en collaboration avec The European Stability Initiative et la fondation Robert Bosch. A cette occasion, un spécialiste a démontré que selon les statistiques qui suggère, les Kosovars accordent une confiance plus grande au parlement en tant qu’institution politique, qu’à leur président ou leur gouvernement. Cela pourrait indiquer que la consolidation des fonctions parlementaires, en tant que partie essentielle de la mission État de droit lancée par l’Union, représente une réalisation concrète, un progrès manifeste de la consolidation de la démocratie selon la population kosovare. Toutefois, il convient de nuancer une telle considération dans la mesure où seulement 17% d’entre eux estiment que EULEX est un acteur fiable et efficace sur le terrain, reflétant de manière flagrante qu’elle ne dispose pas d’une légitimité sans faille, « EULEX n’ayant pas une très bonne réputation parmi les locaux »¹³.

D’ailleurs, ce manque de crédibilité peut être expliquée par la position dans laquelle se trouve la mission au regard de l’indépendance controversée de la province. En effet, si les déclarations officielles tendent à souligner que la mission n’a pas vocation à interférer sur les questions relatives au statut juridique du Kosovo, il n’en demeure pas moins qu’elle fonctionne de manière très étroite avec les institutions kosovares, consacrant de ce fait leur légitimité. Cette position ambiguë a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des autorités serbes dénonçant une stratégie d’EULEX d’aider à la consécration du nouvel État. Bruxelles a tenté de désamorcer ces critiques en arguant du fait qu’une étroite coopération était nécessaire, notamment concernant la lutte contre la corruption, le crime organisé, le terrorisme ou encore le trafic de drogue, dans les domaines « techniques ». Il s’agit pour les autorités responsables de mettre l’accent sur l’impartialité de la mission, EULEX devant son existence à cette neutralité et de renforcer sa légitimité.

Mais cette absence de crédibilité semble également être liée à la difficulté du contexte dans lequel la mission doit évoluer. En effet, les difficultés rencontrées dans la surveillance des frontières et du fonctionnement de l’appareil judiciaire et dans la mise en place des barrages sur les routes dans le nord du Kosovo ont considérablement entravées tout espoir de normalisation rapide de la situation de la province. Selon Xavier Bout de Marnhac, le chef de la mission EULEX, « les barrages routiers érigés dans l’ensemble du nord du Kosovo depuis juillet 2011 continuent à empêcher les membres d’EULEX de se rendre par la route dans le nord du territoire, ce qui compromet la capacité de la Mission de faire appliquer la loi au nord de l’Iber/Ibar »¹⁴. Ce constat est également partagé par le chef de la MINUK et Ban Ki Moon lui-même et confirmé par la fusillade qui a eu lieu en septembre 2012 contre des véhicules d’EULEX qui circulaient dans le nord. Face à cette difficulté de déplacement dans le nord du Kosovo, EULEX a du réduire considérablement le nombre de procès se déroulant devant le tribunal du district de Mitrovica, l’accès à la justice dans cette partie de la province étant de ce fait pratiquement réduite à néant¹⁵.

Toutefois, ce manque de crédibilité de la mission semble également engendrée par des causes internes à EULEX même : incompétence, mauvaise gestion, voire déloyauté envers le mandat conféré. A cet égard, le cas du gouverneur de la banque centrale du Kosovo accusé de s’être livré à des actes de corruption, arrêté, détenu pendant quatre mois, libéré, et maintenant en attente de jugement depuis près de cinq mois, est symptomatique du manque de transparence des actions de la mission de l’UE. En effet, même si les preuves permettant d’alléguer d’une telle violation du droit à laquelle s’est livrée de gouverneur de la banque centrale kosovare étaient manifestes et n’ont jamais été contestées, il semblerait que des considérations d’une autre nature influent sur l’opportunité ou non de continuer les poursuites. Parmi elles, le désir de préserver la paix et la stabilité de la région semble prévaloir sur le soucis de justice. Qui plus est, l’élite politique utilise l’absence d’enquête menée par EULEX comme gage de leur transparence, en particulier en ce qui concerne le trafic d’organes. Ainsi, dans le prisme de cette relation consolidation de la paix/ recherche de la justice, la mission EULEX paraît paralyser par la nécessaire prise en compte de considérations politiques. Plus encore, EULEX a été accusée d’avoir divulguée des éléments de preuve dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment de 2 millions de dollars, accusations dont la mission européenne s’est vivement défendues, estimant avoir agi « de manière correcte, légale et en accord avec la loi »¹⁶.

Ces critiques adressées à la mission ont par ailleurs contribué à sa restructuration récente. En effet, pour beaucoup, EULEX n’est pas devenu le symbole du rayonnement des valeurs européennes, mais plutôt celui de son incompétence en matière de gestion de crise. C’est pourquoi de nombreuses voix ont appelé à un audit et à une réforme de la mission EULEX. Ainsi, EULEX a fait l’objet d’une « révision stratégique »¹⁷, contribuant à conférer un nouveau visage à la mission. Le focus d’EULEX a donc été modifié et c’est le renforcement de la justice qui devient le véritable fer de lance de la mission, et spécialement concernant les crimes de guerre, la corruption et la criminalité organisée. Une réduction des effectifs a également commencé, de plus en plus de tâches étant désormais effectuées par les autorités locales. Cette reconfiguration de l’opération menée par l’Union s’inscrit donc dans une perspective qui à long terme conduira au désengagement des missions internationales dans la région, car comme le souligne, Hansjörg Haber, commandant des opérations civiles de l’UE, « Notre message est clair : la mission EULEX ne restera pas éternellement au Kosovo ». Du reste, cette restructuration mise en œuvre depuis juin 2012 ne paraît pas avoir eu l’effet escompté pour le moment, la Cour des compte européenne ayant récemment rendu un rapport éloquent sur inefficacité de la mission, soulignant notamment « l’absence d’objectifs précis et clairs », même si des progrès indéniables ont été permis par EULEX.

Force est donc de constater que l’ambition affichée par l’UE dans la stabilisation du Kosovo et dans la promotion de l’État de droit se heurte à des obstacles matériels et inhérent au contexte dans lequel la mission évolue ainsi qu’à la conjoncture actuelle puisqu’il s’agit de continuer à améliorer le fonctionnement de cette opération alors que des coupes budgétaires conséquentes interviennent en matière de défense.

Conclusion

A l’aune de son sixième anniversaire, EULEX pourrait apparaître comme un succès du fait de son ampleur et parce qu’elle a été lancée en Europe, dans une région susceptible d’être intégrée à l’Union, malgré le fait que les États-Unis disposent d’une place privilégiée dans l’implémentation de la mission¹⁸.

Il n’en demeure pas moins que six ans après la proclamation unilatérale d’indépendance, le Kosovo connaît toujours de nombreux problèmes, le taux de chômage officiel s’élevant à 43%. La plus grande source de revenu réside dans l’envoi d’argent par la diaspora kosovar installée en Suisse et en Allemagne ainsi que les fonds de la communauté internationale. Qui plus est, la minorité serbe du nord de la province refuse d’obéir au gouvernement central de Pristina, ce dernier n’ayant donc aucun contrôle sur près d’un quart du territoire. Difficile à contrôler, cette enclave demeure pourtant cruciale pour l’UE, celle-ci étant soucieuse d’éviter toute partition et de faire respecter l’État de droit dans son environnement proche. Mais l’instabilité politique et les référents géopolitiques obligent la mission à procéder avec grande prudence : une arrestation, une décision, peut faire s’embraser la poudrière des Balkans.

D’autant plus que les autorités du Kosovo paraissent las de cette présence internationale. En effet, il y a quelques mois, les autorités kosovares ont commencé à exhorter la communauté internationale à se préparer à quitter la région, affirmant à cet égard qu’il s’agissait la de la dernière année de cette « indépendance supervisée ». Et le Premier ministre du Kosovo, Hashim Thaci, a lancé le débat sur l’avenir de la mission internationale en suggérant qu’il était temps pour l’ « indépendance totale ». Certes, il s’agissait peut être d’une manœuvre électorale, mais le fait est que le départ des forces américaines de l’OTAN est déjà prévu pour 2013. Toutes les attentions se concentrent désormais sur l’avenir de la mission EULEX et sur le désengagement progressif que semble présupposer la restructuration récente de la mission. Toutefois, il semble impératif de ne pas laisser un vide institutionnel qui pourrait conduire à une résurgence des tensions entre Belgrade et Pristina et notamment concernant la partie nord du Kosovo. Selon Gérard M. Gallucci, diplomate américain à la retraite ayant participé à l’élaboration des opérations de maintien de la paix dans le cadre des NU, si les institutions kosovares échouent à imposer leur autorité sur le nord, cela entraînera « une forme de partition ». Le dialogue entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’UE est donc d’une importance cruciale, et plusieurs réunions ont déjà eu lieu, des sujets concrets abordés.

Mais le rôle de l’UE au Kosovo ne se limite pas à une mission de maintien de la paix et de médiation avec la Serbie, mais s’inscrit dans une perspective plus large concernant une possible intégration future à l’Union. En effet, le commissaire européen à la politique d’élargissement et de voisinage de l’UE, Stefan Füle, a annoncé le 27 mars 2012, que l’Union envisageait de conclure un pacte de coopération avec Pristina, la première étape d’un long chemin de l’adhésion du nouvel État : « c’est la chemin suivi par tous vos voisins et cela marque le début d’une nouvelle étape dans les relations de l’UE avec le Kosovo »¹⁹. Néanmoins, les standards européens d’adhésion sont encore loin d’être atteints et la route vers l’adhésion sera complexe, même si des slogans reflétant l’aspiration des citoyens prolifèrent dans les rues de Pristina : « Kosovo in EU, not from under the EU ». En outre, l’intégration à l’Union paraît une aspiration excessive et notamment parce que seulement 22 des 27 pays membres de l’UE ont reconnu l’indépendance du Kosovo jusqu’à présent et que les décisions en la matière sont adoptées à l’unanimité. D’ailleurs, selon Bernard de Largentaye, « le problème que pose la province du Kosovo est sans doute l’un des problèmes politiques les plus complexes qu’ait eu à confronter l’Union européenne »²⁰.

Force est donc de constater qu’au regard de tous les obstacles rencontrés par l’UE dans l’implémentation de la mission EULEX, l’avènement de l’État de droit au Kosovo ne peut dépendre uniquement de son effectivité. Mais, du calme et de la stabilité quelque peu retrouvés dans la région grâce à l’action de l’Union, dépendra le destin de la province et plus largement l’évolution des Balkans « dépendant de son annexion à l’Union européenne »²¹.

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1 Site officiel du Réseau de Recherche sur les Opérations de la Paix: http://www.operationspaix.net/29-historique-eulex-kosovo.html

2 Article 2 de l’action commune n°2008/124/PESC du 4 février 2008

3 Site officiel EULEX-Kosovo: http://www.eulex-kosovo.eu/en/info/whatisEulex.php

4 European Union Institute for Security Studies, European Security and Defence Policy : the first 10 years (1999-2009), EUISS publication, 2009, p. 26.

5 European Union Institute for Security Studies, European Security and Defence Policy : the first 10 years (1999-2009), EUISS publication, 2009, p. 136.

6 Article 42-4 du Traité sur l’Union européenne.

7 Expression employée par Pascal Le Pautremat dans Les zones grises dans le monde aujourd’hui : le non droit gangrène-t-il la planète ?, Sous la direction de Pierre Pascallon, 2006

8 Selon Alexander Hug, chef du bureau des droits de l’homme de la mission EULEX : http://www.swissinfo.ch/fre/dossiers/kosovo/Le_difficile_chemin_du_Kosovo_vers_l_Etat_de_droit.html?cid=32181698

9 Bruxelles2.eu: http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/eulex-kosovo-vs-fatmir-limaj-round-2.html

10 Rapport Dick Marty publié en Décembre 2010.

11 Résolution 1782 du 25 janvier 2011.

12 Conclusions 8671/10 du Conseil sur la PSDC, 2010.

13 Propos de Engjellushe Morina, ancienne directrice du think tank Kosovo Stability Initiative.

14 Rapport remis au Secrétaire générale de l’ONU en janvier 2012.

15 Voir l’article publié sur Bruxelles2.eu, « L’accès au nord du Kosovo, un gros problème pour la mission EULEX », 22 février 2012 : http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/lacces-au-nord-du-kosovo-un-gros-probleme-pour-la-mission-eulex.html

16 Réseau de recherche sur les opérations de paix : http://www.operationspaix.net/31521-details-actualite-kosovo-eulex-se-defend-davoir-divulgue-des-elements-de-preuve.html

17 Voir l’article publié sur Bruxelles2.eu, « EULEX Kosovo sous le feu des critiques », 1 juin 2012 : http://www.bruxelles2.eu/zones/bosnie-kosovo/eulex-kosovo-sous-le-feu-des-critiques.html

18 Erika de Wet, « The Governance of Kosovo: Security Council Resolution 1244 and the Establishment and Functioning of Eulex », The American Journal of International Law, Vol. 103, No. 1 (Jan., 2009), p. 83 : Although EULEX is first and foremost a European undertaking, it is also strongly backed by the United States.

19 Stefan Füle European Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood First meeting of the National Council for European Integration National Council for European Integration, Kosovo Pristina, 27 March 2012.

20 Anne-Marie Lizin, Kosovo, l’inévitable indépendance, LUC Pire, Bruxelles, 2007, p. 67.

21 Jean-François Loddo, Le nouvel ordre du puzzle des Balkans : Zone pivot de l’échiquier géostratégique mondial du XXIe siècle, L’Harmattan, 2009, p. 115.

Publié le 16/02/2014

“Galileo et A400M : des programmes stratégiques réussis pour l’Europe” par l’IGA (2S) Patrick Bellouard

Publié en décembre 2013 dans le numéro 101 de la Revue Engagement (Association ASAF)

Tout le monde a en tête les difficultés et les crises périodiques rencontrées par la construction européenne. Pourtant, au-delà même de son plus grand succès que constitue le maintien de la paix depuis plus de 68 ans sur un continent européen ravagé par deux guerres mondiales dans la première moitié du vingtième siècle, des progrès importants ont été réalisés en matière de coopération européenne, y compris en matière de sécurité et de défense avec des programmes tels que le système de navigation par satellite Galileo et l’avion de transport militaire A400M.

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1. Galileo, un enjeu stratégique pour l’Europe

Dès fin 2016, l’Union Européenne disposera de son propre système de radionavigation par satellites, opérationnel sur l’ensemble du globe, précis, garanti et fiable, interopérable avec le système américain GPS et compatible avec le système russe GLONASS.

Première grande infrastructure européenne, Galileo assurera l’autonomie de l’Europe dans le domaine stratégique de la radionavigation et lui permettra d’être indépendante du système militaire GPS contrôlé par les Etats-Unis, non seulement dans le domaine des transports et de la navigation, mais également dans de nombreux domaines dont les échanges dépendent aujourd’hui du positionnement ou du temps GPS (banques, énergie, santé, télécommunications…), y compris en matière de sécurité et de défense. Une comparaison simple suffit pour démontrer l’enjeu économique : le montant annuel de TVA récolté en Europe sur les seuls récepteurs GPS est supérieur au coût annuel du programme Galileo depuis le début, et ce montant ne fera que croître, en particulier avec l’arrivée des services Galileo.

Premier grand programme civil associant les institutions de l’UE et l’agence spatiale européenne (ESA), le programme Galileo a connu une gestation difficile depuis son lancement en 2001. Après l’abandon du projet de concession, dont la viabilité s’est avérée illusoire, et du consortium industriel Galileo Industries, l’UE a décidé d’attribuer un financement public (3,4 G€) sur la période 2008-2013 pour terminer le développement du système et lancer son déploiement, sous maîtrise d’œuvre de l’ESA, la Commission européenne étant chargée du pilotage du programme. Récemment elle a décidé d’attribuer un financement public (6,3 G€) sur la période 2014-2020 pour terminer le déploiement du système, lancer son exploitation et renouveler son complément régional EGNOS, qui fournit des données de correction et d’intégrité du GPS et de GLONASS sur l’Europe depuis octobre 2009 et fournira à terme le même service pour Galileo.

La phase de développement et de validation en orbite, avec lancement de 2 démonstrateurs et des 4 premiers satellites de la constellation (2 en octobre 2011 et 2 en octobre 2012), s’est terminée avec succès fin octobre 2013. Les premiers contrats de la phase de déploiement (dont la commande de 22 satellites) ayant été passés début 2010 à la suite de compétitions menées par l’ESA, les deux centres de contrôle, situés en Allemagne et en Italie, et le réseau de stations sol sont maintenant opérationnels. Le centre de sécurité principal, situé en France, et le centre de sécurité secondaire, situé au Royaume Uni, sont également en place.

Le déploiement de la constellation devrait commencer mi 2014 avec un rythme d’environ 8 par an (lancement par paires par Soyouz ou par 4 par Ariane 5). Le système devrait devenir une réalité opérationnelle dès 2016. A terme, il comprendra une constellation de 30 satellites répartis à l’altitude de 23 616 km sur 3 plans inclinés à 56° par rapport à l’équateur (10 satellites dont un de secours par plan).

Quatre services distincts seront offerts par Galileo : un service ouvert gratuit et compatible avec le GPS (même récepteur) ; un service commercial payant, apportant des informations complémentaires, une meilleure précision et une garantie de service; un service public réglementé (PRS), avec un accès contrôlé par cryptage et réservé aux utilisateurs gouvernementaux exigeant une grande continuité de service, à l’instar du code militaire du GPS ; enfin une contribution SAR (Search And Rescue) au système de recherche et sauvetage COSPAS-SARSAT (interception des messages d’alerte et diffusion de messages vers les naufragés). Ces services seront complétés par EGNOS, qui fournit des données de correction et d’intégrité sur l’Europe pour la navigation aérienne.

2. Le programme A400M : une coopération réussie en cours de concrétisation

Lancé avec enthousiasme en mai 2003 et souvent cité comme modèle de la coopération européenne, le programme A400M a traversé une crise majeure dans les années 2008-2010, dont il est ressorti renforcé et restructuré, avec un calendrier plus réaliste. Cette crise a confirmé la volonté des Etats et de l’industrie de pérenniser sur le long terme un projet fédérateur pour l’Europe dans le domaine de la défense.

Répondant à un besoin européen commun exprimé par 8 nations en 1997, le programme A400M est véritablement lancé en mai 2003, avec la signature du contrat de développement et de production par l’OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d’armement), chargée de la conduite du programme pour le compte de 7 nations (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Turquie, Belgique et Luxembourg). Le projet est ambitieux, notamment au plan calendaire (6 ans pour la livraison du premier avion), et innovant, avec un contrat de développement et production (180 appareils) unique, incluant les conditions de préparation du soutien initial, et une approche « commerciale », dans laquelle le maître d’œuvre unique (en l’occurrence Airbus Military) exerce une très large responsabilité face au maître d’ouvrage (OCCAR).

Les spécifications exprimées en commun de manière réaliste en 1997, malgré le nombre de partenaires, ont permis de développer un avion de base commun, doté de quelques options nationales lorsque nécessaire, ce qui constitue un énorme progrès par rapport aux programmes en coopération précédents. Au plan technique, il a été décidé de développer l’avion selon les exigences de sécurité civiles, ce qui a facilité la qualification de l’avion, les exigences militaires étant traitées en complément de la certification civile.

Le maître d’œuvre ayant déclaré fin 2008 ne pas pouvoir tenir les exigences initiales du contrat, notamment le calendrier, une profonde remise en question du projet a eu lieu, à la suite de laquelle une renégociation du contrat a été engagée. Ceci a permis de remettre le projet sur les rails, sans remise en cause de l’essentiel des exigences techniques de l’appareil (à l’exception d’une option nationale, jugée inaccessible) ni des grands principes du contrat, mais avec un calendrier aménagé plus réaliste et des exigences nouvelles en matière de méthodes de management et de visibilité sur le déroulement des travaux au profit du client. Dans ce cadre, le nombre total d’avions commandés a été réduit à 170, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ayant préféré réduire leur commande (à contribution financière inchangée) plutôt que d’augmenter leur contribution financière. L’avenant finalisant cette remise en ordre du programme a été signé en avril 2011.

Pendant la renégociation du contrat, les travaux ont été poursuivis. Ainsi le premier prototype a réalisé son premier vol en décembre 2009, suivi de 3 autres prototypes en 2010, ce qui a constitué un premier succès de bon augure pour le bon aboutissement du projet. En un peu plus de trois ans les 4 prototypes A400M ont réalisé plus de 4500 heures de vol. La certification civile de l’appareil a été accordée en mars 2013 et l’acceptation de type en juillet. Le premier avion A400M Atlas a été livré à la France, avec le soutien associé, début août et le second début novembre. Le lancement de la phase de soutien en service, qui sera confiée à l’OCCAR, est en cours, permettant une poursuite de la coopération sur le long terme.

Ainsi, en dépit des problèmes rencontrés, ce programme constitue une indéniable réussite de la coopération européenne : il suffit pour s’en convaincre de rappeler qu’il n’a fallu que 6,5 ans après la signature du contrat pour réaliser le premier vol A400M et 10 ans pour livrer le premier avion de série alors qu’il a fallu 10 ans aux Etats-Unis pour réaliser le premier vol prototype du C17.

3. Conclusion

Les programmes Galileo et A400M constituent des succès tangibles de la coopération européenne, l’un dans le domaine civil sous l’égide de l’UE, l’autre dans le domaine militaire via le cadre multinational de l’OCCAR. Aucun de ces deux programmes n’aurait pu voir le jour dans un cadre national, bien évidemment, ni sans la forte volonté politique de certains des partenaires de mettre en place les conditions nécessaires à la réussite de ces coopérations : harmonisation des besoins au juste niveau, abandon de la notion de juste retour au profit de la prise en compte des compétences existantes en Europe et de la compétition, responsabilisation des maîtres d’œuvre et utilisation de maîtres d’ouvrage efficaces et performants.

Publié le 08 février 2014

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2018

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EUROPE : Pour un nouveau Serment de Strasbourg

“Rencontres internationales d’EURODEFENSE”

“Un Alsacien préfet en Alsace” par Cyrille Schott

“Mettons plus d’Europe dans la constitution”

“L’Union européenne face à l’heure de vérité de la « guerre » ” par Cyrille Schott

“Que devient l’OMC ? Les difficultés de la régulation du commerce international” par Christian Cady

PESCO : une analyse préliminaire par Giulia Tilenni

A quoi les participants s’engagent-ils ?

L’impact de la PESCO sur la Politique de Sécurité et Défense Commune (PSDC)

L’impact de la PESCO sur la relation UE-OTAN

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2017

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“Les nouvelles routes de la soie passent aussi par l’Europe de l’Est” par Jean-Christian Cady

Compte-rendu de la Conférence de Monsieur Jean-Maurice Ripert sur le thème : « France – Europe – Russie »

Introduction

Security in Europe : challenges and perspectives for a genuine europan security and defense policy by Lt-Gal Jean-Paul Perruche

Conclusion :

“Comment européaniser la défense ? Quel défense pour quelle Europe ? ” par le GCA (2S) Jean Paul Perruche

1. Souveraineté nationale et défense

2. Bilan et limites de la coopération actuelle (en mode intergouvernemental) dans l’Otan et dans l’UE

3. Comment européaniser la défense ?

“Balance commerciale et indépendance nationale” par Pierre Lepinoy

Quelles conséquences ?

La première conséquence concerne le PIB de la France.

La balance des paiements

L’exemple de ­­2015

La 3e conséquence

Autres exemples

Conclusions

“De l’Europe et de son avenir… ” par le général (2s) Jacques Favin Lévêque

1 -La faiblesse structurelle de l’Union Européenne :

1.1 L’hétérogénéité des Etats membres de l’UE

1.2 La faiblesse militaire de l’Union Européenne

2- Une Europe déstabilisée par de multiples crises

3. Une stratégie européenne encore à définir

Et pourtant…

Que conclure ?

Alors quelles solutions ?

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2016

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“L’Europe et les Etats-Unis face à crise des « subprimes » ” par Pierre Lepinoy

1. Les origines de la crise financière de 2008

SOUS ESTIMATION DU RISQUE PAR LES INVESTISSEURS

2. L’Europe au debut de la crise

2.1 Une surveillance financière fragmentee.

2.2 UNE REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE MORCELLEE

2.3 LE CLOISONNEMENT DES INFORMATIONS

2.4 LA MULTIPLICITE DES REGLES FISCALES

2.5 LE MANQUE DE COORDINATION DES POUVOIRS POLITIQUES

3. EPILOGUE

Conclusions

“La défense de l’Europe avant l’Europe de la Défense”

“Le religieux, élément incontournable dans tout règlement politique au Moyen-Orient” par Yves Gazzo

Le Moyen-Orient, « une majorité de minorités »

Une réponse simpliste à une situation complexe

Affirmer son identité ; dialoguer en tenant compte des réalités

ARTICLES PUBLIES DURANT L’ANNEE 2015

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“Demande d’assistance de la part de la France et réponses des États membres “

“Existing tools in Europe for the procurement of security and defence equipment: the successful Galileo and A400M programs which contribute to the equipment of Europe provide lessons for the future” by Patrick Bellouard

1. Galileo, the first European infrastructure project, a strategic project for Europe

2. The A400M programme: a success of multilateral co-operation

3. EDA and OCCAR in the European defence acquisition landscape

4. Conclusion

“La crise migratoire vient rappeler aux Européens que la solidarité est le fondement d’une union efficace ” par Jean-Paul Perruche

“Discours du Président de la Commission Européenne sur « l’Etat de l’Union » au Parlement Européen : une analyse d’Yves Gazzo, Membre du Conseil d’Eurodéfense-France”

“Souveraineté nationale et souveraineté partagée” par Pierre Lepinoy

1. Le grand incendie de Londres

2. La zone Euro

Souveraineté monétaire

Souveraineté bancaire

Souverainetés économique et budgétaire

3. Conclusion

“2003-2014 : pourquoi rester optimiste malgré le bilan contrasté des opérations militaires européennes ?” par le chef de Bataillon Bruno Emptaz

Une décennie d’engagement militaire en peau de chagrin

Des résultats contestables

L’Union, bouc-émissaire facile

Des signes encourageants sous l’impulsion de la France

L’exemple de 2015

“L’Europe et les Etats-Unis face à crise des « subprimes » ” par
Pierre Lepinoy

“Du ciel unique européen au ciel unique de la sécurité : un SESAR¹ pour Schengen ?” par le Lieutenant-colonel Henri de Rosnay