Conférences, Colloques, Séminaires et Interventions

 



Séminaire

« Sécurité développement : Le cas du Sahara marocain ».

 

Le séminaire avait été structuré autour d’un principe directeur. Celui du risque. Mais si un principe oriente il doit être accompagné par une méthode. Sans méthode, le raisonnement s’éparpille et l’action est désordonnée. D’où notre volonté de subordonner l’organisation et la conduite des travaux du séminaire à la méthode du risque.

Le risque ? Chacun en a une vision particulière, tant ses acceptions peuvent être nombreuses. Ce qui complique lorsque le mot est associé à principe et à méthode. Il est clair qu’il convient de s’entendre sur une signification précise. C’est pourquoi, le souci de faire partager par le plus grand nombre cette intention m’avait conduit à proposer ab initio cette définition simple et éclairante. Le risque c’est l’aventure du futur, le raisonnement sur l’avenir, l’espérance autant que la crainte. Le principe du risque est alors le futur et la méthode le raisonnement.

Appliquée à une démarche collective, comme celle d’un séminaire, la méthode a deux fonctions : conduire le raisonnement dans le temps et l’animer collectivement. Elle est donc à la fois un processus temporel et une organisation. Le processus permet d’aller du passé au présent et du présent vers l’avenir. Le passé suppose qu’on en ait la mémoire, car des archives oubliées sur des étagères de bibliothèques n’ont aucune signification sociale. Mais la mémoire ne peut être forte sans une organisation adéquate. Et quand il s’agit d’une réflexion collective sur le futur, elle doit être partagée mais ce partage ne peut pas être spontané, il doit donc être construit. C’est ce que nous avons voulu en décidant d’accorder à l’histoire une place significative en lui consacrant la première communication.

Le passé

Il s’agissait de souligner les marques illustrant la marocanité du territoire et d’en montrer les traces au cours des siècles. Celles-ci sont nombreuses, riches d’origines diverses, juridiques et religieuses bien sur, mais aussi économiques, financières, archéologiques, culturelles. Mohamed Kenbib, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Paris a montré que les différentes composantes du Maroc étaient unies par des liens contractuels, connus sous le nom d’allégeance. Insistant sur leurs sources contractuelles, il a montré qu’au cours des temps nombre de contrats ont été dénoncés, expression forte du caractère volontaire du lien.

Dans cet ensemble, le Sahara atlantique n’a jamais été qu’un élément de cet espace marocain. Ce qui explique que le Maroc ait été vu comme un Empire et pas seulement comme un Royaume. Doit-on rappeler que l’Empire, est un ensemble dont chacun des territoires dispose d’une certaine autonomie dans son organisation interne. Ce fut le cas avec l’Empire Romain, puis avec l’Empire Ottoman. C’était aussi vrai avec l’Empire Chérifien, bien que de dimensions plus modestes. Ce que n’ignoraient pas les puissances européennes et en particulier, Louis XIV et Napoléon.

Au delà de la communication fondamentale du professeur Kenbib, le passé fut un des points focaux du séminaire. On ne pouvait ne pas évoquer la scission du territoire du fait de la colonisation

espagnole, en trois parties distinctes, le Nord et le sud espagnols et le centre garanti par la Convention de 1912 avec la France dans le cadre du Protectorat. Car le sujet actuel vient de ce partage. Un sujet qui est donc récent, si on l’analyse dans la perspective de l’Histoire, c’est à dire du temps long. On ne pouvait pas plus ne pas souligner qu’un Empire est toujours soumis à des pulsions et que celles-ci étaient particulièrement fortes au 19ème siècle. Ce que soulignait avec courage le Sultan Sidi Mohamed, dans sa lettre lue dans toutes les mosquées le 4 septembre 1939 où il plaçait le Maroc en allié de premier rang de la France agressée. Que disait-il ? « La guerre intestine régnait partout, de fraction à fraction, de tribu à tribu, de région à région. On se battait pour les plus petites futilités, les chemins n’étaient pas surs, les communications très mal assurées, vous n’aviez de sécurité, ni pour vous ni pour les vôtres, ni pour vos biens, il ne vous était pas donné d’avoir en quoi que ce soit l’assurance du lendemain et vous ne pouviez vaquer à vos occupations pour assurer votre bien-être et celui des vôtres sans que le moindre souci ne vous préoccupe ». Rapporté à la situation du Sahara de 2015, ce texte permet de dire qu’il pourrait s’y appliquer, sauf à sa partie marocaine qui elle, en est l’exact contraire.

Le passé encore avec la comparaison entre ce territoire « espagnol » jusqu’en 1975 et le reste du Maroc ayant vécu sous l’autorité du Sultan et du Protectorat. Ici, le vide total au plan des équipements et des infrastructures, là des chemins de fer, des routes des ports, des villes nouvelles respectueuses des traditions. Un territoire où tout était à faire dira avec une force émotionnelle très vivante, le Sahraoui, Lahcen Mahraoui. Un territoire qui a rattrapé le retard sur bien des points grâce à de très importants investissements étatiques. Karim Medrek, directeur au ministère des affaires étrangères, a donné des indications chiffrées. Ils représentent 7 fois ses ressources propres.

Le passé enfin, avec un grand et riche voisin qui, ayant choisi en 1962, le camp de l’ancienne Union soviétique avait été un des nombreux fers de lance de la guerre froide contre le capitalisme libéral représenté ici par le Maroc. En suscitant lors de la décolonisation espagnole, la création d’une organisation ad’hoc, le Front Polisario à fin de dépôt des statuts d’une

Mais l’Union soviétique a disparue il y a 25 ans et des enjeux qui ne sont nécessairement plus de même nature, autorisent à penser qu’une évolution des positions serait raisonnablement facile à opérer.

Le présent

40 ans après le retour du territoire sous l’autorité du royaume chérifien, le contexte régional a changé autant la vie sur le territoire. A la fin des troubles endémiques qui ont caractérisé les relations entres les deux grands blocs capitalistes et communistes, la monde a connu quelques années de calme, mais très vite, une nouvelle sectorisation est apparue avec l’émergence d’un nouveau terrorisme se drapant des voiles de la religion islamique. Pour l’Ambassadeur Ben Moussa, « des extrémismes religieux et des idéologies fanatiques se développent dans des conditions inquiétantes pour la paix dans le monde ».Les conflits se multiplient, en Asie, autour du Golfe et de la méditerranée, et par effets métastasiques, se sont installés de manière « durable au Sahara ». Le contexte régional est donc très différent de ce qu’il était il y a dix ans seulement. Le Sahara est désormais une zone de non droit où se sont installées les bandes terroristes et mafieuses, singulièrement associées. S’adossant aux Etats les plus faibles comme le Mali, « cul de sac du terrorisme et de la drogue » selon l’Amiral Coldefy, ou quasiment inexistants comme la Lybie, elles démocratique, il a ouvert un conflit qui dure toujours. Un conflit qui a des effets indirects, puisqu’il impacte le fonctionnement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA).

République arabe sahraouie

évoluent librement depuis la frontière espagnole du Sahara à la Mer Rouge. De sorte qu’on peut penser avec Braudel, cité par Mohamed Kenbib pour la méditerranée du 18ème siècle, que le Sahara est abandonné pour longtemps pour l’histoire.

Ces menaces d’un type nouveau parce qu’elles se territorialisent, Syrie, Irak, Nigéria et l’immense Sahara, appellent non pas des dispositifs de protection à l’instar du mur frontière du Maroc, mais une coopération régionale visant la destruction des « racines du mal » demanda Chakib Ben moussa. Celle-ci est possible, à preuve la présence au séminaire de représentants de l’Etat du Niger, de l’ancien ministre des affaires étrangères de Mauritanie Mohamed El Hacen Ould Lebatt, et d’un Sénégalais comme le professeur Fall. Elle est cependant enrayée par l’opposition historique de l’Algérie à y admettre le Maroc.

Les actions à la source sont toujours les meilleures puisqu’elles permettent de réduire ou d’anéantir le danger lui-même. Mais les retours d’expérience montrent tous qu’elles sont aussi très délicates à mettre en œuvre. La démarche sera longue. Les actions militaires de réduction des moyens et de protection des populations doivent être programmées dans la durée ont souligné tous les participants au séminaire. Mais ils ont tous souligné leurs limites. Rien ne sera installé dans la durée sans les relais du développement économique et social et de l’éducation morale et religieuse. Cette combinaison des actions militaires, économiques et culturelles demande que l’on revoie les stratégies. Des stratégies bien trop nombreuses, leur nombre neutralisant chacune. Des stratégies bien trop théoriques, parce que conçues par des professionnels des organisations internationales vivant en système clos. Des stratégies qui gagneraient à adopter la démarche risque du séminaire et à sa méthode inspirée par l’empirisme avait dit en introduction l’Ambassadeur Ben Moussa.

Quitter les stratégies planétaires pour viser les cas particuliers, comme l’a voulu le séminaire avec le Sahara marocain. Le général Faupin avait donné le la dans sa communication introductive et dans sa plaquette (La question du Sahara occidental, un enjeu sécuritaire pour l’Union européenne, avec Béatrice Guillaumin, 2015) en invoquant 4 cercles « sécants et interactifs ». Perspective reprise par le professeur Narbonne, car l’action militaire fait écran aux enjeux du développement. Perspective légitimée par l’Amiral Coldefy qui voit une « overdose des stratégies militaires » et redoute une

« inflation militariste », parce que le « militaire n’aime pas la guerre. Quand il doit la faire, il attend une stratégie solide avec des objectifs précis ».

Cette vision globale de protection et d’action sur « les racines du mal » a été longuement développée par les trois exposés introductifs dits de méthode. Jean-François Narbonne, allant même jusqu’à puiser l’inspiration dans les idéaux Saint Simoniens, en appellera à un développement fondé sur un équilibre des réalités humaines, culturelles et naturelles. Il observe cependant que sur une ligne qui s’étend de l’Irak à Tindouf, les zones sèches possèdent de nombreuses caractéristiques communes, qui brutalement changent sur la zone marocaine où la main de l’homme a relayé celle de Dieu. C’est donc que l’impossible est possible ! Ce que croit Lahcen Mahraoui, né sur le territoire, avec des accents convaincus. Adoptant la méthode comparative il a montré avec la force communicative de la reconnaissance, ce qu’était le territoire avant, ce qu’il est aujourd’hui, et ce qu’il en est alentour, en Mauritanie et en Algérie. « Né ici, j’ai pu m’instruire, passer des diplômes, devenir un chercheur reconnu en France et dans le monde. Le Maroc du Sahara est une réalité si vivante et si vraie que je ne suis pas en mesure de comprendre que cette réalité profonde ne soit pas reconnue de tous. Sans lui je ne serai rien. ».

Au-delà du périmètre Laayoun – Dakhla et de la ligne frontière, les pays intérieurs du Sahel sont coupés des pays du Nord par cette vaste mer de sable. Leurs capacités de développement en sont fortement et directement impactées. Ce qui est d’autant plus grave aujourd’hui que l’Europe et notamment la France ont fortement réduit leurs coopérations. Opérateur économique averti des grands enjeux africains, le bordelais Alain Dupouy fait observer l’abaissement de nombreux pays du Sahel dans le concert économique de l’Afrique. Ces réalités contrastées d’une Afrique sahélienne dont les ambitions sont réduites à la baisse et d’un Sahara marocain disposant d’indicateurs honorables dans bien des domaines ont retenu l’attention. Cependant, les sujets de satisfaction ne doivent pas faire écran aux sujets d’insatisfaction. Abdellah Mouttaqi, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle les conclusions d’un rapport qui souligne l’insuffisance des retours sur investissement. Une nouvelle dynamique, visant des objectifs plus concrets doit désormais prolonger la période des grands investissements étatiques, notamment en affermissant les coopérations et l’autonomie du territoire.

Ces deux idées fortes de l’inflation critiquable des actions militaires à l’extérieur, de la nécessité de repenser les investissements à l’intérieur ont permis de dessiner quelques axes de progrès pour l’avenir.

Le futur

Penser Global, penser Local, penser Homme, penser Nature. Tels ont été les 4 points principaux d’accord des participants. La première exigence appelle non seulement de porter son regard sur de multiples données, internes et externes de la sécurité et du développement mais aussi de considérer chacun de ces quatre axes de progrès en interconnexions. Global c’est systémique. Systémique c’est la source et le symptôme de toute vie. Vivifier l’avenir doit être retenu comme objectif de tout programme de paix et de développement. Disposant d’une solide culture de développement industriel, le Contrôleur général Perget pense que seule une volonté affirmée visant des objectifs concrets et utiles, sont susceptibles d’avoir des résultats. De la qualité des choix dépend donc la qualité des actions et des plans.

Mais une bonne pensée globale suppose une capacité d’identification et de classification des cas particuliers. Car, une action qui ignore ces derniers n’a aucune chance d’être efficace. Ils sont en effet le terreau dans lequel vont se développer les graines des investissements choisis. Si le terreau est pauvre il faut l’enrichir. On fera donc attention aux programmes qui au contraire l’appauvrissent. Beaucoup ont exprimé à cet égard, leur scepticisme sur certaines stratégies militaires, dont on peut craindre des effets contraires de renforcement du danger. Certains ont souligné aussi la faiblesse des stratégies de confinement qui ne peuvent en rien altérer les racines du mal. D’autres, à la suite de Jean-François Narbonne, ont également insisté sur la nécessité de placer l’homme et la nature au cœur des stratégies. Une illustration originale en a été faite avec Gérard Gribelin, qui après une belle expérience à la tête d’un grand cru classé De Bordeaux, produit à Meknès des vins et une huile d’exception, en respectant les principes les plus exigeants du développement durable. Un développement qui a valeur de modèle pour les Provinces du Sud.

Sur le sujet du terrorisme dit islamiste, Ahmed Abbadi a des accents convaincants. Face à des discours qui canalisent indiscutablement les attentions de gens très différents, pauvres, riches, cultivés, incultes, musulmans, non musulmans, il est nécessaire d’avoir des « discours alternatifs crédibles ». Il faut engager une pensée globale, et viser des cibles précises, les enfants, les

adolescents, les oulémas relais, les oulémas prêcheurs, les chercheurs et ceux qui ont vocation à être précurseurs. Il faut former, éduquer, contrôler. Cette démarche très structurante suppose de créer de nouvelles coopérations, le mot est revenu sans cesse tout au long des deux journées. Face à un grand danger il faut mettre des moyens. Il ajoute : « face à des tigres, il faut des tigres ». La légitimité du Maroc sur le sujet est plus importante que celle de bien d’autres pays et notamment de la France qui s’avance avec le drapeau de la laïcité dont la signification est bien faible au-delà de ses frontières. Un roi, Commandeur des croyants, une Constitution qui a puisé dans les modèles démocratiques continentaux, de Grande Bretagne, de France, d’Espagne et qui préserve les traditions et le Makhzen.

Tradition qui donne une religion apaisée, démocratie qui permet d’ouvrir les débats et favorise la convergence des analyses sur les valeurs fondamentales. Ces deux atouts du Maroc sont reconnus. Ils doivent aider à mieux dessiner la paix et le développement dans la région. L’ambassadeur François Laumonier a su très subtilement montrer que l’efficacité d’une diplomatie est appréciée à la qualité des coopérations qui en résultent. Vision partagée par tous les diplomates présents et notamment par Hahcen Ould Lebatt, ancien ministre des affaires étrangères de Mauritanie qui observe que le terrorisme est « instrumenté par certains Etats qui font une guerre par ricochets ». Les coopérations produisent de la paix, l’isolement de la guerre. Il faut quitter les stratégies planétaires type ONU et agir sur le terrain régional en construisant des organisations ad’hoc. Il faut repenser la sécurité en termes humains, tant au plan des actions et des moyens qu’à celui des objectifs. Car « la situation ne sera pas militaire mais politique. En convergence totale sur ce point, le professeur Fall, Sénégalais en fonction à la faculté de droit de Bordeaux, approuve d’autant plus fermement qu’il souligne l’absence de pouvoirs politiques forts capables d’agir contre les menaces. Manque de culture ici et notamment aux Etats-Unis. Manque de légitimité et d’ambition en France et en Europe. Des organisations internationales démonétisées, bureaucratisées et démunies de véritables capacités de décision. Le 21ème siècle annonce les prémisses d’« une société anarchique ». Dans un monde éclaté, les modèles et les organisations sont dépassées. D’autres sont à construire. Le risque majeur se trouve alors dans la mise en connexions de toutes les insatisfactions et de tous les désordres.

Ce qu’accepte Karim Medrek, en soulignant que cette perspective anime déjà la pensée du Maroc. On va vers des nouvelles zones géographiques d’influence. De nouvelles coopérations vont s’installer avec comme feuille de route l’affermissement de la paix et du développement.

Dans ce concert pour le moins désordonné des Nations sur le sujet du Sahara marocain, une constante est apparue tout au long des discussions. Le territoire est un havre de paix. C’est le paradoxe du danger. Là où il menace, le risque est faible. Là où il est méconnu le risque est grand. C’est la parabole de la centrale nucléaire et de l’escalier. Quoi de plus dangereux qu’une centrale nucléaire ? Quoi de moins dangereux qu’un escalier ? Mais combien de morts dans une centrale nucléaire et combien dans les escaliers ? Cette parabole explique que ce territoire contesté depuis la fin de sa colonisation par l’Espagne a bénéficié d’une attention si particulière, si prudente, si pérenne de la part de son vieux pays, qu’il n’a pu qu’y trouver bénéfice. Cet état de conflit extérieur a paradoxalement été le ferment de la cohésion sociale, de la paix et du développement à l’intérieur. Ce qui a permis de dire qu’il réunit les potentialités pour devenir une nouvelle Californie.

Telles sont les prévisions qu’ouvrent des analyses conduites collectivement avec la méthode du risque


Publié le 08 juin 2015



Synthèse du Colloque

« Expression de la puissance au XXIe siècle ».


Très riche en contenu, ce colloque a été l’occasion d’exprimer la puissance « selon tous ses états ». Certains pourraient à eux seuls couvrir tout le programme d’une manifestation future : puissance impériale, puissance émergente, puissance normative, puissance pauvre, puissance inquiète, puissance civile, puissance normative, puissance diluée, puissance installée, puissance hégémonique, puissance décentralisée, puissance diluée, puissance structurelle, puissance aléatoire, puissance fractionnée, puissance moyenne, grande puissance et puissance militaire.

Le séminaire a été ouvert par le sénateur Yves Pozzo di Borgo, président de l’Institut Jean Lecanuet, puis par Monsieur Alvaro de Soto, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU.

Le sénateur Pozzo di Borgo a rappelé la question posée par Laurent Fabius à propos de l’évolution du monde : sera-t-il bipolaire, multipolaire ou apolaire ? M. de Soto s’est interrogé sur la pérennité de la conception traditionnelle de l’Etat. Il a cité M. Boutros Boutros-Ghali qui comparait la situation de l’après-guerre froide à celles qui ont suivi les guerres napoléoniennes et les deux conflits mondiaux : une période de rémission autour de conférences de chefs d’Etat et de gouvernement sur le thème « plus jamais cela » suivies d’un retour au désordre. M. de Soto note avec prudence que l’utilité de l’emploi de la force semble entrer en déclin.

Première table ronde : Analyse comparée des stratégies de puissance

Le Professeur Frédéric Charillon, directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire, introduit la première table ronde et rappelle les caractères ambivalents de la puissance, entre dissuasion et faiblesse. Ce qu’on appelle habituellement « puissance classique » n’est plus opérationnel. L’analyse comparée des pays mettant en œuvre différents types de puissance traduit trois axes principaux, le traditionnel ou hard power (ex. Russie, Israël), la force et la séduction ou smart power (ex. USA) et le souple et le mou, le soft power (ex. UE). Le Pr Charillon pose ensuite une série de questions et introduit la notion de « puissance impériale » qui serait organisée par des sortes de régulateurs régionaux comme la Chine et la Russie. Cette notion sera fréquemment reprise tout au long du colloque.

  • Les Etats-Unis, Alexandra de Hoop Scheffer (Directrice du Marshall Fund of the United States)

En 2010, Hilary Clinton disait : « Nous devons appliquer la puissance de différentes manières ». Aux Etats-Unis, la notion de leadership se définit autour de trois concepts : les leaders, les suiveurs et le contexte. La National Security Strategy ne se demande pas si les Etats-Unis doivent diriger le monde, mais comment ils doivent s’y prendre. Les Etats-Unis ont un lourd héritage, avec une perception très négative de leur image à cause de leur interventionnisme passé. Le leadership américain est en profonde évolution et sa nouvelle forme sera durable : le Président Obama n’est pas à considérer comme une parenthèse. Celui-ci veut utiliser la force militaire d’une autre manière et déléguer une partie de ses responsabilités. « Aider les autres à s’aider eux-mêmes », mais les autres n’ont pas toujours le même intérêt, d’où risque de dérapage et de perte de contrôle. De plus les coalitions ad hoc posent certaines difficultés et fabriquent parfois des puissances instables.

Si les Etats-Unis rappellent qu’il n’y a pas de désengagement de leur part, ils souhaitent partager le fardeau, notamment avec l’Union européenne, principalement pour ses voisinages est et sud. Et le pivot vers l’Asie ne signifie pas un désengagement au Moyen-Orient.

Thierry Garcin citera, un peu plus tard dans le colloque, Barack Obama sur l’aphorisme du clou et du marteau (28 mai 2014 à West Point): « Ce n’est pas parce qu’on a le meilleur marteau qu’on doit voir chaque problème comme un clou. »

  • Les émergents, Folashadé Soulé-Kohndou (Chercheure post-doctorale London School of Economics)

Le terme de « puissance émergente » souffre d’une définition peu claire. C’est en fait principalement un statut économique pour les pays en développement tels que les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). C’est un facteur d’influence au niveau régional ou sous-régional, avec un activisme dans les organisations internationales. Les émergents agissent sous la forme de puissance normative, de médiation et d’action à travers les opérations de maintien de la paix, comme a pu le faire le Brésil en Haïti ou en Guinée-Bissau. Au niveau des efforts de défense, alors que le Brésil et l’Afrique du Sud ont un faible renforcement de leurs capacités militaires, l’Inde accroît presque dangereusement les siennes.

Les émergents se réunissent lors de Colloques ou de Clubs internationaux, comme les BRICS ou l’IBSA (Inde, Brésil, Afrique du Sud), ce qui leur confère un positionnement diplomatique distinct des autres pays du sud, et leur permet d’avancer plus vite sur des questions de gouvernance économique ou de recomposition du Conseil de sécurité des Nations-Unies par exemple.

Malgré ce rapprochement, les difficultés restent nombreuses. Par exemple les BRICS n’émettent souvent qu’un avis de principe et les votes à l’ONU sont différentiés, entre usage du droit de veto (Chine et Russie) et simple abstention pour les autres. La contestation de la société civile sur la gouvernance d’Internet ou les partenariats en matière de ressources énergétiques est un signe de fragilité.

  • La Fédération de Russie, Arnaud Dubien (Directeur de l’Observatoire franco-russe)

Que veut la Russie ? Elle souhaite reconsidérer ses positions stratégiques et remettre en cause les décisions de 1991 car elle les considère comme « iniques ». La Russie déclare que ses intérêts stratégiques vitaux sont engagés en Ukraine si celle-ci rejoint l’OTAN ou l’UE.

Le monde entre-t-il dans une nouvelle Guerre Froide ? C’est une crise régionale majeure, durable. Le sentiment anti-américain est un élément structurant de la diplomatie russe. Quant à l’UE, il y règne une vaste bataille d’idées. Trois groupes d’Etats se divisent sur la question ukrainienne : les Etats favorables à une ligne dure (Pologne, Pays baltes, Royaume-Uni) ; les Etats sceptiques sur la pertinence de sanctions économiques (l’Espagne, l’Italie, la République Tchèque) ; et enfin les Etats adoptant une position médiane (France, Allemagne).

La politique étrangère russe est-elle en train de basculer elle-aussi vers l’Asie ? La Russie a mis en place de nombreux partenariats économiques ou militaires avec la Chine, le Vietnam, l’Inde, les autres BRICS auxquels s’ajoutent l’Egypte, la Turquie et l’Iran. L’Occident cesse d’être le référentiel central du discours russe.

Quelle expression de la puissance ? L’armée russe en est un facteur important mais elle est à peine convalescente. Son économie peut être vue comme un modèle de « puissance pauvre ». Sa démographie ne s’effondre pas et reste stable.

En conclusion la Russie est une puissance moyenne, régionale et peut être qualifiée de « puissance inquiète ».

  • La Chine, Valérie Niquet (Responsable du pôle Asie Fondation pour la Recherche Stratégique)

La Chine est une puissance qualifiée de paradoxale et très inquiète. Sa stratégie de puissance est au service de la survie de son système politique. Afin de garder la main mise sur ses voisins, elle refuse catégoriquement toute réforme du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Trois éléments sont caractéristiques de la puissance hégémonique chinoise : un taux de croissance économique impressionnant, une hausse du nationalisme, et un accroissement des capacités militaires qui visent à crédibiliser son discours de puissance.

En 2008, la Chine est passée du statut d’émergent à celui de grande puissance installée, qui impose ses normes, ses intérêts fondamentaux et économiques. Elle perçoit le déclin des puissances occidentales et pratique un discours d’auto-persuasion (propagande).

Mais la Chine est fragilisée par un ralentissement économique. Et la Banque pour les Investissements en Asie mise en place par la Chine a eu finalement pour effet de la marginaliser aux yeux de ses voisins.

  • Les pays européens, Général Maurice de Langlois (Directeur de recherche, Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire)

Sont décrits deux exemples de pays européens ayant une perception différente, voire opposée, de l’expression de la puissance.

L’Allemagne.

L’opinion publique allemande perçoit son pays comme une « puissance civile », sceptique vis-à-vis de l’emploi de la force. Pour des raisons historiques, transformées aujourd’hui en raisons culturelles, l’Allemagne n’a pu reconstruire ses forces armées en 1955 qu’à la condition de rejoindre l’OTAN et en adoptant une approche multilatéraliste. Elle pratique ce que l’on appelle « une politique d’évitement du risque » avec de nombreuses restrictions d’emploi ou caveats.

Outre les contraintes liées à l’emploi des forces armées, le faible taux de disponibilité des équipements militaires allemands a été révélé dans une enquête à l’automne 2014. De plus, la part du budget de la défense réservé aux équipements est trop faible, de l’ordre de 16%, contre près de 30% en France ou 20% au Royaume-Uni.

Mais plusieurs décisions laissent penser que l’Allemagne aborde un tournant. Outre plusieurs déclarations sur l’attitude de l’Allemagne, dont celle de Joschka Fischer qui exprimait en 2011 le devoir de son pays de maîtriser la violence «quand elle met en danger les principes les plus élémentaires de la coexistence pacifique », la ministre de la défense a décidé de lancer les travaux d’un futur livre blanc pour 2016 et le budget de la défense va être augmenté de 8 milliards d’euros d’ici 2019.

Le Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni conserve une approche classique de la puissance. Il continue à se considérer comme une « grande puissance » devant disposer à la fois des atouts de coercition et d’influence ou, en d’autres termes, des outils du hard power et du soft power. Au travers de sa Stratégie Nationale de Sécurité de 2010, Le Royaume-Uni, qui n’a jamais caché ses ambitions, justifie son approche sur la base de ses responsabilités d’ancien empire colonial, de membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU et d’une puissance dotée d’une dissuasion nucléaire. Conscient d’être un acteur contribuant à la stabilité internationale, il a la volonté de maintenir des capacités de projection et d’action militaire adaptées.

Malgré cette déclaration très claire de la volonté britannique, plusieurs indicateurs montrent une faiblesse chronique des forces armées et des inquiétudes sur les échéances à venir. Si le Royaume-Uni veut continuer à jouer un rôle majeur dans la conduite des affaires du monde, le spectre du démantèlement causé par une séparation possible de l’Ecosse inquiète autant le pays que ses partenaires. Les tensions importantes de la période précédant les élections de mai 2015 semblent laisser le pays en suspens sur les sujets de politique étrangère et de sa future position vis-à-vis de l’UE. Washington s’inquiète de l’érosion des capacités et de l’influence de Londres : les dernières annonces de David Cameron sur l’évolution du budget de la défense, ne sont pas rassurantes.

  • Les puissances non-étatiques, Delphine Alles (Professeur de sciences politiques à l’Université de Paris Est Créteil)

Il s’agit d’acteurs transnationaux qui exercent une puissance décentralisée sur la scène stratégique internationale (ONG, OI, groupes religieux, groupes terroristes, syndicats, …). On peut parler ici de puissance diluée, entre acteurs solitaires ou agrégés. Elle repose sur des intérêts, des normes et des valeurs qui échappent à la médiation des Etats. Emancipés des ressorts de l’ordre international, les acteurs non-étatiques ont une capacité croissante à peser sur la communauté internationale grâce à une puissance structurelle (capacité d’intervenir dans les règles du jeu, par ex. les agences de notation).

Leur force mobilisatrice est fondée sur la volonté de l’allégeance, sur l’engagement des individus qui choisissent de se regrouper autour d’une idéologie, « pour une cause ». Le concept de polarité est remplacé par l’interdépendance et la contestation des monopoles afin de construire de nouvelles formes de médiation : c’est le concept de l’a-polarité.

 

Deuxième table ronde : Quel concept de puissance au XXI° siècle ?

L’après-midi a été introduite par Pierre Vimont, ancien secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure. Il a mentionné plusieurs contradictions européennes. Tous les pays qui comptent réarment, sauf l’Europe. Le projet de Maastricht sur l’action extérieure de l’Union européenne, la PESC, n’a jamais été transformé : « on a visé trop haut » et péché par manque de réalisme.

Il reprend le concept de puissance impériale en l’appliquant au rôle de la Russie vis-à-vis de son voisinage européen.

Les opérations militaires ont montré leurs limites : ce sont souvent des essais non transformés, faute de stratégie politique visant un vrai retour à la stabilité. Les structures de gouvernement mondial sont de plus en plus contestées. Les grandes puissances ont souvent une analyse de la situation tronquée, avec une absence de stratégie.

Il recommande que les Européens se mettent d’accord sur leurs objectifs, qu’ils se décident à devenir un grand acteur et qu’ils n’hésitent pas à aborder les questions « qui fâchent ». Le journaliste Thierry Garcin a proposé de qualifier l’Europe de « puissance aléatoire ».

  • Les forces militaires: Général Bruno Durieux (directeur du centre des hautes études militaires)

La puissance, c’est une relation avant tout.

Les opérations ont varié entre l’offensif et le défensif. Nous allons vers un dispositif plus défensif. Il existe une faiblesse conceptuelle de l’armée technique : elle a une tactique mais pas de stratégie.

Il existe trois dilemmes : la guerre qui ignore la politique, l’ignorance de la singularité de la guerre et la non perception du temps long du développement de l’outil militaire.

Il est nécessaire de développer les capacités d’intelligence stratégique (intelligence au sens premier du terme), de définir les critères de la puissance militaire (autonomie d’action, adaptation, critères de réussite) et de faire effort sur la pérennité des décisions prises sur le développement des capacités militaires.

  • La capacité d’influence: Nicolas Tenzer (président du directoire de l’institut Aspen France, directeur de la revue Le Banquet)

L’influence est un instrument de la puissance mais elle est exercée dans un but.

L’influence peut être conceptuelle et s’exercer sur une échelle de temps, court, moyen et long terme.

De plus en plus d’acteurs sont à la fois le générateur et le réceptacle de cette influence, les officiels, les groupes d’intérêt, les associations, les ONG, les médias, les universités, ….

L’influence peut être confrontée à la contre-influence, comme l’information à la contre-information.

En conclusion, la force de l’image est que la puissance va à la puissance. Mais la puissance de demain va requérir plus de moyens empruntés au soft et au hard. Pour le soft, l’idée est bien est de pouvoir « déployer l’armée de l’ombre des soldats de l’influence ».

 

  • L’OTAN: Gabriel Bernier (Secrétariat international de l’OTAN; chef de la section Politiques de défense)

L’OTAN est un outil d’intégration militaire. C’est un multiplicateur de puissance. La volonté y est politique et collective. Elle a une approche structurée du développement de ses capacités et de celles des nations qui y contribuent.

L’importance de l’UE est mentionnée dans tous les travaux de l’OTAN.

Si les déclarations officielles ont parfois un caractère incantatoire, le cœur de métier de l’OTAN reste bien l’expression de la puissance militaire.

 

Troisième table ronde : Une puissance européenne est-elle possible ?

Le général Jean-Paul Perruche, président d’Eurodéfense France et ancien directeur général de l’Etat-major militaire de l’Union européenne, en introduction de la troisième table ronde, s’est interrogé sur la fragmentation de la puissance au sein de l’Union européenne. Celle-ci est due à la faiblesse de l’intersection des intérêts nationaux des Etats plutôt qu’à leur addition.

De nombreuses questions se posent. Est-ce que l’objectif d’une Europe puissance est réaliste ? Quels sont les obstacles ? Est-ce qu’une approche plus communautaire de la défense européenne est envisageable ? La puissance peut-elle être fractionnée?

Enfin, il faut savoir si aujourd’hui l’argument de la défense européenne est un argument de puissance ou d’impuissance.

  • Le Parlement européen : quelle puissance ? Arnaud Danjean (Député européen, Commission des Affaires étrangères du Parlement européen)

Le Parlement européen est le grand gagnant des aménagements institutionnels prévus dans le traité de Lisbonne. Il n’est plus seulement un organe consultatif, mais bien un codécideur avec le Conseil et la Commission. Mais le Parlement européen ne dispose toujours pas de l’initiative législative ; il ne peut qu’émettre des avis et des rapports à la Commission. Il a tendance à n’exister qu’en mode négatif, en rejetant les initiatives de la Commission. Beaucoup d’arbitrages ont d’ailleurs été perdus par le Parlement européen (notamment les questions de budget). Cette attitude est peu constructive.

Le Parlement européen est-il une expression de la puissance européenne ? Le problème qui se pose est celui de la légitimité du Parlement en matière de PESC ; c’est d’ailleurs pour cela qu’il s’oppose peu à la Commission sur ce sujet. La légitimité des députés européens par l’élection n’est pas reconnue par la société civile. En matière de défense, la légitimité du Parlement européen peut-elle être acquise par l’expertise qu’il délivre ? Non, car l’expertise est très inégale au sein des députés. La Sous-commission Défense et Sécurité (SEDE) du Parlement européen est sous-dimensionnée et très en-deçà de ses ambitions. Il y a absence de vrais débats et d’expression de l’opinion publique, le contrôle des opérations est insuffisant. Cependant, la SEDE contribue au débat et joue le rôle d’un think tank parlementaire mais ses rapports sont peu lus et peu exploités.

Le principal handicap à la puissance du Parlement européen reste le manque de cohérence des différentes stratégies nationales.

  • La puissance des alliances, Georges-Henri Soutou (professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université de Paris 4-Sorbonne, membre de l’académie des sciences morales et politiques)

La PSDC est une alliance militaire, pas une défense européenne. Comme alliance interétatique, le consensus est requis.

Il n’existe pas de grand traité de stratégie européenne ; il n’y a pas de commandement unique ; il n’y a pas d’accord sur les priorités ni sur les objectifs. C’est une alliance qui dépend d’une autre (l’OTAN). L’histoire a montré qu’une alliance de pays agresseurs marchait moins bien qu’une alliance de pays agressés.

L’Union européenne, c’est le refus de la puissance sous son aspect militaire. Le soft power n’est que la rationalisation de l’insuffisance européenne. Avec la crise ukrainienne, il est plus probable que l’OTAN revienne au premier plan.

Il faut penser ensemble la stratégie européenne.

  • Les chemins vers l’Europe-puissance, Sven Biscop (Professeur, directeur de programme, Institut Royal d’Egmont)

Une puissance européenne, oui, si on le veut. Les réflexes restent majoritairement nationaux. Ceci dit, il y a une prise de conscience que la PSDC doit défendre les intérêts européens. La meilleure façon d’y arriver, c’est de promouvoir le modèle social européen qui est propice à la prospérité.

Quelle est la valeur ajoutée de la politique commune ? Les problèmes actuels sont tellement importants qu’ils sont devenus un problème commun tout court.

La Haute représentante a émis l’idée d’un mandat d’actions pour les années à venir. La réflexion stratégique doit tourner autour des dossiers énergétiques, des relations avec les puissantes émergentes (agenda européen proactif), des politiques de voisinage notamment à l’est et au sud (avec quel état final recherché) et du rôle de l’UE en tant que security provider (sans les Américains).

Il faut aussi reprendre l’objectif capacitaire des 60 000 hommes.

  • Une convergence sur la notion de puissance est-elle possible dans l’UE ? Christian Lequesne (Professeur de sciences politiques à Sciences Po)

Initialement, l’UE est un projet en réaction aux excès de la guerre. Pour les Américains, l’Europe n’est pas une priorité.

Est-ce que la puissance civile est une puissance ? La crise ukrainienne est arrivée comme une pique pour les Européens : cela montre que la vieille politique fondée sur le rapport de forces n’a pas totalement disparu en Europe ; la vieille géopolitique est réapparue et on ne sait pas comment faire. La politique européenne de voisinage par normes projetées est un échec. Les relations bilatérales posent problème : avenir du franco-britannique ? Discours allemand plus positif mais le problème est sociétal. La Pologne hésite entre OTAN et UE.

Il faut instituer d’abord une vraie politique étrangère et aller vers de l’intergouvernemental « sophistiqué » qui soit supérieur à la somme des intérêts nationaux.

 

Clôture de la conférence, Michel Barnier (Conseiller spécial auprès de la Commission européenne pour la politique de défense et de sécurité)

La définition de la puissance tourne autour de quatre notions : l’économie, la monnaie, la politique étrangère et la défense. Selon ce dernier critère, l’UE n’est pas une puissance. Une simple coordination des Etats n’est pas suffisante.

La crise économique de 2008, qui a coûté 13 points de PIB aux Européens est presque passée ; c’est le moment de reprendre l’initiative.

Le Service européen pour l’action extérieure est le lieu d’une culture diplomatique commune. Les menaces sont bien identifiées mais les réponses restent faibles. Il a mis au point le concept de dé-territorialité des actions diplomatiques et militaires avec par exemple la Stratégie européenne de sûreté maritime.

Au sujet des opérations, il faut regarder la vérité en face.

La sécurité ne peut plus être seulement nationale. Il est temps d’utiliser les outils du Traité de Lisbonne, comme la coopération structurée permanente ou les coopérations renforcées. C’est la géométrie variable qu’il faut appliquer.

La Commission travaille dans le strict respect de ses compétences, notamment sur l’union de l’énergie, la préservation des données stratégiques, la position particulière des budgets de défense (avec une notion de flexibilité), la coopération renforcée ou structurée, la recherche duale et la protection civile (force européenne à créer).

La mission du conseiller du président de la Commission concerne l’industrie de défense, la sécurité des approvisionnements, les marchés publics et l’industrie de défense, les normes et certifications, les capacités spatiales d’imagerie et de communication, la protection des investissements, l’exemption de la TVA et le cyber.

Le mot de la fin est laissé à Périclès, « Se reposer ou être libre, il faut choisir ».

Publiée le 21 avril 2015



Intervention de M. Pierre de Boissieu,
Colloque “Refaire l’Europe ? Aperçu rétrospectif et esquisse d’une politique”.


02 décembre 2013

 

Exposé de M. Pierre de Boissieu

Intervention de M. Pierre de Boissieu, ancien directeur des Affaires économiques et financières du MAE au moment de Maastricht, ancien représentant de la France auprès de l’UE de 1993 à 1999, secrétaire général Conseil de l’UE de 1999 à 2011, au colloque “Refaire l’Europe ? Aperçu rétrospectif et esquisse d’une politique” du 2 décembre 2013.

Pierre de Boissieu est intervenu sur ces thèmes lors d’un petit déjeuner débat le 15 janvier à l’Ecole Militaire. Le compte rendu de ce petit déjeuner sera bientôt disponible sur notre site.

Le sujet, « Aperçu rétrospectif et esquisse d’une politique » est très large. Je vais essayer de vous faire part de mes réflexions sur ce qu’on appelle « la construction européenne », terme que je n’emploie jamais, à partir et autour du traité de Maastricht, selon un raisonnement de nature institutionnelle beaucoup plus qu’événementielle, pour être relativement synthétique.

Je regrouperai mon propos en trois parties :

 

1° Qu’est-ce que l’Europe de Maastricht et où en est-elle ?
2° Comment reconstruire une union européenne ?
3° Quelles sont les conditions de la reconstruction ?

1° Qu’est-ce que l’Europe de Maastricht et où en est-elle ?

Les années 1983-84 sont essentielles pour comprendre le traité de Maastricht. Contrairement à ce qui est dit de plus en plus fréquemment, notamment dans certains nouveaux États membres, je suis à peu près convaincu que ce traité n’a pas été pour François Mitterrand un moyen de « lier l’Allemagne ». Il n’a pas été rendu nécessaire dans son esprit d’abord ou principalement par l’année 1989 ni par l’année 1990. L’idée a pu germer ici ou là mais je peux témoigner que ce ne fut pas le cas pour François Mitterrand.

Le grand moment fut le changement de politique économique en 1983-84. À l’époque nous étions dix États membres (la Grèce avait adhéré en 1981, l’Espagne et le Portugal seulement en 1986). 1983 et 1984 virent des changements profonds de politique économique en France, en Italie, en Belgique, au Danemark et en Irlande. Changements de politique économique liés à l’effet du Système monétaire européen (SME) créé cinq ans plus tôt (décembre 1978-mars 1979), qui avait entraîné un certain nombre de conséquences. Ces changements de politique ont abouti en 1986 à la signature de l’Acte unique, c’est-à-dire à l’établissement du marché intérieur, puis, peu après, à la libération des mouvements de capitaux dans deux pays importants de la Communauté alors à douze : la France et l’Italie, sachant que l’Espagne et le Portugal s’étaient eux-mêmes liés, dans le traité d’adhésion, à un calendrier de libération.

Pour le Président Mitterrand, la consécration de cette démarche d’ensemble a toujours été une monnaie unique. Dans l’avion qui le ramenait de Luxembourg en 1986, par un hiver épouvantable, après la conclusion de l’Acte unique, je l’ai entendu dire : « L’étape ultérieure, c’est la monnaie unique ».

Elle ne venait pas de nulle part. Il y avait eu le rapport Werner [2], il y avait eu diverses propositions. En 1978, quand Bernard Clappier [3] et Horst Schulmann [4] d’un côté, le Président Giscard d’Estaing et le Chancelier Schmidt de l’autre, avec François-Xavier Ortoli [5], discutaient de ce qui allait devenir le Système monétaire européen, ils avaient déjà évoqué, à terme lointain, la création de cette monnaie unique.

Le traité de Maastricht était donc la résultante de ces évolutions, mais son calendrier a été accéléré du fait d’évènements politiques importants : la chute du mur de Berlin, la réunification de l’Allemagne, la perspective de l’adhésion de quatre États nouveaux : l’Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège (à l’époque encore sur les rangs) et la question des anciens satellites de l’Union soviétique en Europe centrale.

Quand Kohl a accepté la monnaie unique en décembre 1989, on a avancé dans la construction d’un traité comportant deux volets : la monnaie unique et le début d’une union politique voulue par les Allemands (mais pas vraiment encore par beaucoup d’autres États, sauf la France).

Les enjeux et la conception de Maastricht

  1. Quid de l’avenir de ces objectifs politiques en devenir : l’euro (à l’époque l’ECU), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le troisième pilier, dont la substance n’avait pas à être développée dans le traité (un traité n’est pas un programme mais un ensemble de bases juridiques permettant l’action). Donc le programme restait à définir, à accepter et à mettre en œuvre.
  2. Maastricht a opéré un changement considérable ; on a modifié ce qui était auparavant l’article 235 du traité de Rome, qui stipulait que le Conseil, selon des procédures établies, pouvait prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter les moyens d’action nécessaires pour réaliser l’un des objectifs définis dans le traité. Cet article 235, qui était en fait une procédure de révision administrative des traités, a été « limé » et, depuis lors, est limité à la mise en œuvre des moyens d’action nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Beaucoup de politiques avaient été définies sur la base de cet ancien article 235. Le Système monétaire européen, formellement crée en mars 1979, n’était par exemple qu’un règlement de dix lignes qui définissait l’ECU comme un panier de monnaies, rien d’autre ! De la même manière, la Communauté avait depuis 1958 étendu considérablement son action et ses compétences dans de nombreux domaines. Le traité de Maastricht reprend les différents domaines où la Communauté était intervenue, en fait pour limiter le champ d’application possible et restreindre la compétence future de l’Union. Et ce que l’on a pris pour des chapitres nouveaux était une limitation effective de compétence. Ceci s’est retrouvé dans tous les traités ultérieurs jusque et y compris le traité de Lisbonne. L’objectif de cette réforme était que les institutions communautaires et notamment la Commission en revinssent véritablement au principe de valeur ajoutée, au respect de ce qui allait devenir le principe de subsidiarité, agissant dans un champ d’action correspondant à sa structure car la Communauté est une institution disposant de compétences d’attribution, c’est-à-dire limitatives.

  1. Autre élément à retenir du traité de Maastricht : le système institutionnel qui devait faire fonctionner cet hybride. Le traité supposait la possibilité de faire coexister ce que les puristes appellent « la méthode communautaire » avec ce que les moins puristes appellent « la méthode intergouvernementale ». Le pari était que les deux méthodes et structures devaient être maintenues, en trouvant l’articulation nécessaire pour les rendre complémentaires.

Je vais vous donner des exemples pour être plus concret.

L’énergie est-elle une compétence communautaire ? Oui. Deux des trois traités initiaux (le traité CECA et le traité EURATOM ) portent sur l’énergie. Le traité CECA n’existe plus. Dans son article 1, le traité EURATOM prévoit que la mission de la Communauté est « de contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapide des industries nucléaires… ». Ce traité est théoriquement toujours en vigueur, il existe quelque part… au fond d’une corbeille. Dans beaucoup d’autres domaines, telle la constitution de stocks pétroliers minima à la suite des crises pétrolières, il y a eu exercice d’une compétence communautaire.

Cela signifie-t-il que toute la compétence en matière énergétique appartient à la Communauté ? Certainement pas. Tout ce qui n’est pas exercé par la Communauté ni délégué explicitement à celle-ci reste de la compétence des États. Donc il faut faire coïncider et concilier les deux mécaniques pour parvenir à définir le cadre commun d’une politique.

Il en est de même pour ce qu’on a appelé la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle reste après Maastricht une compétence des États. Mais des moyens d’action d’ores et déjà communautaires (depuis 1958) doivent bien entendu soutenir cette politique étrangère et de sécurité. Les sanctions sont communautaires, la politique commerciale est communautaire. Depuis Maastricht, une grande partie de la politique des visas est communautaire. Le pari de Maastricht consistait donc à trouver un terrain d’entente pour rendre les deux procédures complémentaires.

Quelle est la situation ?

La situation est mauvaise. Le système institutionnel est crispé, contesté, de plus en plus autiste et coupé de la réalité européenne. Cela touche toutes les institutions. Ce système déconnecté donne parfois l’impression, volens nolens, de jouer l’Europe contre les nations et contre les États, avec les réactions prévisibles partout. Même dans les pays les moins enclins à jouer de la fibre patriotique, comme le Luxembourg ou la Belgique, l’opinion publique réagit. Tout ceci donne l’impression d’une machine folle, un peu anonyme, que rien ne peut arrêter :
– on a l’impression que, même si tout le monde est contre des élargissements, les élargissements auront lieu.
– on a l’impression que, même si tout le monde critique la manière dont l’UE programme l’ajustement prévu pour la Grèce, le programme sera appliqué.
– on a l’impression d’une espèce de locomotive folle mais, comme dit le président Van Rompuy, il y a une différence entre les institutions et les locomotives, c’est que quand une machine déraille, elle s’arrête. L’Union, elle, continue.
En cherchant à accaparer l’Europe, l’Union, qui n’était qu’un moyen d’action pour forger une force européenne, est en passe de devenir un obstacle à l’idée européenne.

La conscience de ces faiblesses est très ancienne. Elle a été endémique durant les quinze dernières années. Face à ces tensions, ces résistances, l’Union s’est lancée dans une course éperdue, une fuite en avant irrépressible aux traités. Entre 1958, date du Traité de Rome, et 1986, il n’y avait pas eu de traité. Le premier vrai traité a été l’Acte unique (je laisse de côté le traité de fusion de 1965 qui avait une portée toute différente).

Face au mécontentement, à l’insatisfaction, aux dysfonctionnements réels, on a donc accumulé les traités. Après Maastricht, il y a eu Amsterdam pour « améliorer » Maastricht ; après Amsterdam, il y a eu Nice pour rattraper Amsterdam ; après Nice, il y a eu la Convention Giscard pour rattraper Nice, puis le traité simplifié pour rattraper Giscard… Sachant que la négociation d’un traité, à vingt-huit aujourd’hui, prend environ deux ou trois ans, avec cinq traités en douze ans, nous n’avons pas arrêté entre 1990 et 2007 de négocier des traités, ce qui donne une impression croissante de distanciation, d’absence de consultation, d’inachèvement.

Les causes de la situation ne sont pas toutes imputables à l’Union européenne, à « Bruxelles », loin de là. Il y a eu dans les pays européens des évolutions profondes, qui se sont répercutées sur l’Union européenne et son fonctionnement.

  1. La première cause profonde a été la mondialisation, ses effets, la perte d’intérêt pour l’Europe ou la contestation de celle-ci.
  2. Concomitance ou relation de cause à effet, je constate une perte de pouvoir dans tous nos États. Il y a moins de pouvoir dans les États européens qu’il n’y en avait il y a quinze ou vingt ans. On observe partout, même en Grande-Bretagne, même au Danemark, même en France, un affaiblissement significatif des structures d’État, des procédures de coordination. Combien de fois n’ai-je pas vu à Bruxelles, quand j’étais au Secrétariat général, des fonctionnaires m’apporter des notes verbales et me dire à voix basse : « Surtout ne les lisez pas et faites le contraire ». La structure de Bruxelles n’a donc plus en face d’elle vingt-huit États membres, elle en a vingt-huit multipliés par 3, par 4, par 5… le système devient ingérable. C’est une question très lourde et, bien souvent, ce qu’on appelle l’indécision de la Commission vient de l’incertitude sur la position des uns et des autres. Les institutions ne savent pas toujours où le sol est résistant et là où il va céder.
  3. Dans toute l’Europe, des mouvements centrifuges ont touché la machine unitaire. L’Union nordique n’existe plus du tout. Le Bénélux est devenu une arène. La relation franco-allemande n’est pas bonne. À l’intérieur même de certains États, pas seulement en Belgique, l’unité nationale est remise en cause. Ceci se répercute évidemment aux niveaux supérieurs.
  4. Nous sommes passés de douze à vingt-huit dans des conditions déplorables. Ce n’est pas la faute des Tchèques ni des Hongrois. Les « États fondateurs » ont voulu garder à vingt-huit les droits, la place, le rôle qu’ils avaient à six. Tout ceci a conduit à une détérioration profonde du système institutionnel, qui croule sous son propre poids. Un tour de table à Bruxelles, c’est vingt-huit États membres, deux commissaires, la présidence du Conseil… soit trente-deux orateurs. C’est injouable. Nous avons ignoré l’effet nombre, il nous retombe dessus.

Les États membres ont également ignoré l’effet de l’élargissement sur les procédures. Quand, dans un espace relativement homogène, à six, vous définissez une politique de l’environnement en commençant par interdire les aérosols, les installations de combustion… vous pouvez espérer arriver à des résultats relativement homogènes. Mais la Communauté a cessé d’être homogène. La Roumanie et les Pays-Bas sont deux espaces économiques très différents où les mêmes lois n’ont plus les mêmes effets. La Communauté n’a pas voulu en tenir compte, la Commission, pour garder son droit exclusif de proposition, le Parlement parce que la codécision va de pair avec l’uniformité de la loi et le Conseil parce qu’il est confortable de se réfugier derrière des lois plus ou moins inapplicables.

  1. L’Union n’est pas faite pour gérer les crises. C’est pourquoi la comparaison avec l’OTAN est fausse depuis le premier jour. L’OTAN est faite pour installer un chef dans une organisation internationale, l’Union est faite pour qu’il n’y ait pas de chef. Elle est collégiale à tous les niveaux. Trois institutions partagent le pouvoir. Chaque institution est par définition multiple et collégiale. Et chacune de ces structures renvoie elle-même à des sous-collèges. Par définition, il ne peut pas y avoir de chaîne de commandement. Or, ces dernières années, les cassures les plus visibles ont été des cassures introduites par ce qu’il faut appeler des crises. En 2003, avec l’effondrement de l’unité européenne sur l’intervention en Irak, de même, avec la crise financière, en 2007, 2008, 2009, la Communauté s’est trouvée longtemps désarmée par son propre système de répartition des pouvoirs.
  2. Depuis dix ans les divergences sont croissantes. Des divergences économiques très profondes sont apparues dans la zone euro mais également en dehors de la zone euro. Nous avons de ce fait assisté à un affadissement et à une forme d’impuissance politique collective. Je prends l’exemple de la politique étrangère mais je pourrais en prendre d’autres : nous serions absolument incapables aujourd’hui, à vingt-huit, de refaire la déclaration de Venise [6] de 1980 pour le Proche-Orient. Or, depuis 1980, nous avons multiplié les traités relatifs à la Pesc : c’est donc une question de volonté, et non de traité. Pour ne pas mentionner les divergences économiques, les divergences énergétiques, plus fortes que jamais et ainsi de suite…
  3. Je suis frappé des divergences structurelles, culturelles, qui apparaissent à l’intérieur de l’Europe. Naïvement, je comptais il y a quarante ans que mes enfants connaîtraient l’Europe mieux que je ne la connais. Et je m’aperçois que les générations politiques au pouvoir, partout, y compris en France, connaissent de moins en moins bien l’Allemagne, que nos hommes politiques ne comprennent pas ce qu’est un État fédéral, ne comprennent pas comment fonctionne un gouvernement de coalition, n’acceptent pas de lire le livre de l’autre. Il y a une espèce de crispation qui, dans les mauvais moments, se traduit par l’inacceptable : les caricatures de la Bild, les arguments ad hominem, la cassure nord-sud, la référence à l’antagonisme entre protestants et catholiques, le rappel d’événements historiques plus récents, le jeu avec des images subliminales, sont extrêmement néfastes. Et cela n’existait pas il y a trente ans, pas de cette manière-là.

J’ai grossi le trait pour essayer de faire comprendre que le problème européen n’est pas seulement ni principalement le « problème de Bruxelles », mais qu’il est aussi la traduction et la conséquence de faiblesses et vulnérabilités apparues dans les États membres.

2° Comment reconstruire une union européenne ?

Pour cette seconde partie et pour la clarté de l’exercice, je distinguerai trois éléments : les institutions, les politiques et l’euro, même si cette distinction est un peu artificielle car avoir de bonnes politiques mais des institutions incapables de les mettre en œuvre ne mène pas vraiment très loin et avoir d’excellentes institutions avec des politiques mal conçues ne mène pas à un résultat bien meilleur. Les orientations proposées dans ces trois domaines sont à dessein pragmatiques et limitées : elles circonscrivent le champ d’un immédiatement possible, sachant que ces premiers pas devraient être complétés, au fur et à mesure de la consolidation, par des mesures plus profondes qui ne pourront être prises que lorsque la cause première de la crise de l’Union, l’affaiblissement des États, aura été jugulée.

Par manque de temps – j’ai déjà été beaucoup trop long – je ferai cette présentation brièvement.

Le système institutionnel

Le système institutionnel est déréglé. Crispé, paniqué, il cherche à tout prix à montrer son utilité. Ceci se traduit parfois par des décisions un peu ridicules qui ne mériteraient même pas d’être citées. Il y a six mois on a eu les coupelles d’huile d’olive, il y a un mois la politique des chasses d’eau… C’est le signe d’un vrai dérèglement.

Voici, sur un exemple imaginaire, le processus de dérèglement de la machine. Un escargot connaît-il les frontières ? Non. Donc un escargot est européen. Si un escargot est européen, lequel des vingt-huit commissaires est-il en charge ? Le commissaire à l’agriculture a des titres évidents à faire valoir. Le commissaire chargé des consommateurs constate qu’il doit être associé. Le commissaire chargé de l’industrie (il est possible que les escargots aient également un usage industriel) veut être partie prenante… Et l’on finit par une proposition de politique commune de l’escargot… Il faut bien que chaque commissaire ait son chiffre d’affaires : il a été nommé là, il doit se montrer.

Les partis, au Parlement européen, sont coupés de leur base nationale. Ils portent les mêmes étiquettes mais ce sont d’autres partis. UDI, UMP ou PS, leur langage est totalement différent de celui des états-majors parisiens, et ceci est vrai dans presque tous les États membres. Quant au Conseil, il n’existe pratiquement plus.

Pour moi, la voie est la suivante :

Le Conseil européen est le centre du dispositif, la clef de voûte du système. C’est ce qui avait été prévu à Maastricht. Il est la clef de voûte du système parce qu’il est le lieu de rencontre de la compétence communautaire d’un côté et des compétences qui demeurent nationales de l’autre. Le Conseil européen est un hybride, mais un hybride au sommet. Il est une exaltation du Conseil, institution communautaire, mais il est également le rassemblement de vingt-huit chefs d’État et de gouvernement. Le Conseil européen a plutôt bien marché. C’est l’institution qui a le moins souffert des dix dernières années, mais il l’a fait d’une manière trop visible, improvisée, avec des tensions. Les dysfonctionnements du Conseil ont fait remonter au Conseil européen des questions qu’il n’aurait jamais dû traiter. Cette congestion du Conseil européen a suscité une forte animosité contre la « Merkozy » puis contre la « domination allemande ». Le Conseil européen doit devenir plus régulier, plus informel, moins déclamatoire, beaucoup plus opérationnel et centré sur les grandes questions.

Depuis dix ans, l’institution communautaire essentielle qu’est le Conseil s’est considérablement affaiblie. Les réunions se tiennent dans un brouhaha épouvantable, la salle est comble, les délibérations parfois mal préparées. Bref, le Conseil n’est pas à la hauteur de sa mission. Les ministres s’y sentent de moins en moins les responsables conjoints d’une institution, et de plus en plus comme les porte-parole de positions nationales. Je suis pour ma part partisan de la création d’un vrai conseil des affaires générales qui filtrerait les travaux de tous les conseils avant de les faire remonter au Conseil européen. Ceci exige bien sûr que les représentants nationaux (et donc français) au conseil des affaires générales soient des ministres de grand poids, capables de faire des pré-arbitrages chez eux, et non pas les secrétaires d’État aux affaires européennes.

La Commission est à revoir d’urgence. Contrairement à ce que l’on dit trop souvent, elle doit redevenir un rouage essentiel. Il y a bien sûr la qualité des personnes désignées pour remplir la fonction. Il y a ensuite des règles et procédures de fonctionnement internes à revoir complètement. Mais le principe selon lequel la Commission est composée d’un national de chaque État membre, devrait être revu. Cette règle a transformé la Commission en une espèce de Coreper mal situé, écartelé entre le présidentialisme et l’éparpillement.

Le Parlement est une affaire très sérieuse. Le Parlement européen, puisqu’il est élu, doit rester compétent pour le domaine strictement communautaire, la codécision. Mais je suis absolument convaincu qu’il faut inventer une mécanique d’association des parlements nationaux, justement pour avoir au niveau parlementaire cette forme de rapprochement, de complémentarité dont je parlais tout à l’heure comme un pivot indispensable de Maastricht et qui n’a pas été respecté. Au moment de Maastricht, j’avais suggéré l’idée d’un Congrès (idée approuvée par le Président de la République de l’époque). Ce Congrès aurait été une réunion des parlements nationaux, représentés chacun par une dizaine de membres, soit à l’époque environ 120 personnes, avec bien entendu une représentation du Parlement européen. J’avais eu le tort d’appeler cela un Congrès. Cette suggestion m’a valu une condamnation générale. Mais je demeure convaincu que c’est une nécessité. Les parlements nationaux sont complètement déconnectés et ne comprennent pas ce qui se passe pour eux à Bruxelles et à Strasbourg : ils ne peuvent donc pas reprendre à leur compte des décisions ou orientations auxquelles ils n’ont pas été associés. Je n’ai pas la formule précise. Je suis absolument convaincu qu’il faut aller dans cette direction.

Les politiques

Les politiques de l’Union se sont éparpillées et diluées, elles donnent trop souvent et simultanément l’impression de l’intrusion et le sentiment de l’inutile ou de l’accessoire. Les explications sont nombreuses et au demeurant toutes différentes, mais elles résultent presque toutes d’une tension permanente sur la notion de compétence. Et la jurisprudence « téléologique » de la Cour de Justice n’a pas aidé à apaiser ces tensions. Un exemple : le traité (article 223 du traité de Rome) stipule que le commerce des armes reste une compétence des États. Il y a une dizaine d’années, dans le cadre de Yaoundé [7], l’Union a conclu avec un État africain ce qu’on appelle une convention d’application pour établir les termes de la coopération et de l’aide financière, convention assortie de considérants : considérant que le développement de tel pays sera facilité par la fin de la traite des femmes, le respect des droits de l’homme, la limitation du commerce des armes et des petites armes, le respect de la règle de droit, la liberté de la presse… La Cour a estimé que ce considérant créait une compétence communautaire et de la Commission pour le commerce des armes !…

Pour éviter les « empiètements de compétences », les États d’un côté, les institutions de l’autre, en sont donc venus à ne plus parler que de l’accessoire, à ne plus discuter que ce qui est restrictivement de la compétence de l’Union. L’exemple des discussions sur la TVA est à cet égard frappant. La TVA est régie par la sixième directive [8]. Nous avons une assiette commune depuis quarante-cinq ans. Certaines questions liées à la TVA sont « de compétence communautaire », d’autres ne le sont pas.

Le précédent gouvernement allemand a-t-il parlé au Conseil du relèvement de 3% du taux normal de la TVA ? Non. Pas plus d’ailleurs que le gouvernement britannique actuel lorsqu’il a relevé de 2 points le même taux. Ces décisions ont eu bien sûr des conséquences sur les économies voisines : mais elles sont « de compétence nationale ». En revanche, le Conseil a palabré durant trois ou quatre ans sur l’octroi d’un taux réduit pour la restauration parce que cette décision est, elle, de « compétence communautaire ». La crispation sur la question de compétences conduit à ce résultat paradoxal : on discute à perte de vues de sujets souvent mineurs mais on ne se concerte pas ou peu sur les politiques. Ceci aboutit à une espèce d’oxymore permanent dans la définition des politiques ou plutôt dans l’acceptation de « politiques » qui n’en sont pas.

Je citerai deux exemples que j’ai vécus au Secrétariat général :

  1. Quand on a commencé à mettre en œuvre les structures de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Javier Solana (Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune) a annoncé au Conseil qu’il allait s’en occuper. Il est venu me voir et m’a dit : « Tu te débrouilles ». Les États membres (ministères de la défense et des affaires étrangères) ont donné une instruction très claire : il fallait inculquer au personnel du Secrétariat général du Conseil la culture de sécurité. Il y avait au Conseil environ 3 500 personnes, certaines en poste depuis 1958 et ignorant tout de cette culture de sécurité. Celle-ci aurait supposé des bâtiments différents pour les différents services, des recrutements autres, des procédures plus ou moins harmonisées par exemple pour les habilitations, des liaisons électroniques protégées de manière différente… toutes choses qu’évidemment nous n’avions pas.

Mais dans le même temps, les mêmes États membres (représentés par d’autres ministères) ont exigé que je mette en œuvre, au sein du même Secrétariat du Conseil, la culture de transparence ! Pour ne pas avoir à trancher, au risque de mécontenter les uns ou les autres, les États membres ont donc donné à une institution une instruction contradictoire dans les termes. Il ne faut pas, par la suite, tenir rigueur à ces mêmes institutions des imperfections dans l’exécution.

  1. Le second exemple est celui des langues. Lors du dernier élargissement, nous sommes passés de onze langues à vingt-trois langues dans la Communauté. Il doit maintenant y en avoir vingt-quatre avec le Croate. Mais on nous a dit en même temps, au nom de la rigueur budgétaire : vous dépensez trop ! Donc vous allez traiter vingt-trois langues avec un budget au mieux égal, peut-être inférieur, à celui que vous aviez pour onze langues. Je fais ici pour la première fois l’aveu de la décision que j’ai prise alors pour résoudre la quadrature du cercle. Jusqu’en 2002 ou 2003, tous les documents venant d’un gouvernement d’un État membre étaient traduits au Secrétariat général du Conseil dans les langues et adressées à toutes les capitales. J’ai décidé qu’on ne traduirait plus que les textes publiés au Journal officiel et ayant valeur législative. Toutes les langues étaient donc à cet égard sur un pied d’égalité. Et j’ai décidé en même temps que nous ne traduirions plus les textes « non législatifs », ce qui a conduit à l’effet inverse de celui qui était recherché. Si en effet un ministre britannique envoie une communication en anglais, cette communication est lue dans vingt-huit États membres. Une communication en français est lue et comprise dans vingt-deux ou vingt-trois États membres. Mais le même document en langues maltaise ou hongroise, n’est compris nulle part dans la langue d’origine. Donc, sous prétexte du plurilinguisme, on a instauré un système de hiérarchie des langues.

C’est le problème des politiques à Bruxelles. Les exemples que j’ai cités sont à la fois insignifiants et révélateurs. Le mal touche toutes les politiques et ce mal ne vient pas « de Bruxelles », mais de l’incapacité à décider vraiment de ceux à qui appartient le pouvoir de décision.

Pourrions-nous nous mettre d’accord pour nous concentrer à l’avenir sur les domaines où la Communauté peut apporter une valeur ajoutée à l’action et le faire sans en tirer d’argument de compétence ?

L’énergie me paraît être un domaine d’action prioritaire. Nous allons à une vraie difficulté dans le domaine de l’électricité. Le dossier ne pourra progresser que s’il ne se résume pas à l’addition des interdits nationaux, non au nucléaire, non au gaz de schiste, non à la prise en compte des coûts, non au réalisme, etc.

Il y a certainement une remise à plat de la politique de libre circulation des personnes et du système Schengen. La réglementation date, elle est de plus en plus contestée, parfois pour des raisons que je qualifierais de mauvaises. Mais vouloir à tout prix répondre par du juridisme à des difficultés politiques va conduire à de grandes difficultés. Dans ce domaine, l’essentiel est de maintenir la libre circulation des personnes. Les conditions d’exercice de cette liberté doivent être modernisées.

Il y a probablement ou certainement une action d’une autre ampleur à mener dans le secteur des industries de défense. Une telle action serait conforme au traité de Lisbonne, qui établit une coopération structurée permanente et appelle les États membres « à coopérer, dès l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en vue d’atteindre des objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d’investissement en matière d’équipements de défense »… ainsi qu’à « rapprocher, dans la mesure du possible, leurs outils de défense ».

On peut penser à un ou deux autres domaines d’action utiles, où la Communauté ajouterait véritablement de la valeur à ce que font les États. Et ce recentrage, loin d’être réducteur, donnerait une meilleure visibilité à l’Union.

La zone euro

Pour l’euro, trois grandes options se présentent :

  1. La première option est de poursuivre la politique actuelle, politique au jour le jour, de l’urgence et du dernier moment, politique de plus en plus contestée, souvent pour des raisons compliquées et contradictoires qui résultent aussi d’une difficulté que je vais essayer de vous exposer à propos de la Grèce.

Dès le départ, la zone euro a adopté, avec la troïka [9], une formule boiteuse et peu satisfaisante. Mais la formule a été acceptée. Il y a six mois environ, la troïka a demandé aux Grecs de supprimer 10 000 postes de fonctionnaires. Il est clair que la fonction publique grecque est pléthorique. Elle résulte d’un recrutement ancien, motivé sans doute tout autant par le clientélisme que par les besoins effectifs de l’État. Il est donc certainement nécessaire, sur la période, de réduire la voilure de la fonction publique. Mais le chiffre de « 10 000 postes » ne signifie rien en soi. Si, sur la période, la Grèce s’engage à supprimer 10 000 postes totalement improductifs et inutiles, c’est une chose et une bonne chose. Si en revanche, sous la pression, elle est obligée du jour au lendemain de supprimer un peu au hasard 10 000 postes, ceux qui partiront risquent fort d’être ceux qui auront le plus de possibilités de trouver un autre emploi, les jeunes, les personnels formés. La fonction publique grecque serait vidée de sa substance alors même qu’aujourd’hui l’un des problèmes fondamentaux de la Grèce, à la différence du Portugal ou de l’Irlande, est qu’elle n’a pas d’État. Un programme de redressement qui contribuerait à affaiblir davantage encore le peu d’État qui existe serait donc un contresens. Mais une telle approche suppose une discussion de fond et peut-être un accord sur la nature des postes à supprimer, c’est-à-dire une démarche que la Grèce peut ressentir comme une immixtion supplémentaire dans ses affaires. Ce conflit permanent de compétences aboutit au résultat le plus mauvais et pour la Grèce et pour ceux qui posent les conditions. En effet, si ce qu’il y a d’État pour prélever l’impôt et les taxes s’affaiblit encore, la conditionnalité a d’autant moins de chances d’être jamais respectée. Tout ceci pour dire que la politique au jour le jour, pour nécessaire qu’elle soit, ne peut suffire et comporte en elle-même ses propres contradictions.

  1. La seconde hypothèse serait une forme de démantèlement ordonné de la zone euro, appelée pudiquement « monnaie commune ». Cette option est défendue par le président de cette fondation, M. Jean-Pierre Chevènement, et probablement par la majorité d’entre vous. Je dois dire que cette option me terrifie, non pas par dogmatisme mais parce que je la crois impraticable et dangereuse.

J’ai lu le très intéressant papier de Jacques Sapir qui préconise une opération de transfert de la monnaie unique à la monnaie commune dans la discrétion, par accord, très rapidement, un dimanche avant l’ouverture des marchés. Permettez-moi de vous dire que je n’y crois pas une seconde. Cette option fait aujourd’hui l’objet d’un désaccord fondamental. L’idée de la monnaie commune, lancée par Balladur, avait été à l’époque catégoriquement rejetée par l’Allemagne. Il est donc aujourd’hui exclu de tabler sur une opération facile, rapide et consensuelle. Les différentes études à ce sujet répartissent les États de la zone euro en « groupes ». Par exemple, on trouverait dans le groupe euro-DM l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas. Je suis convaincu que, pour des raisons différentes, le Luxembourg la Belgique, l’Irlande, l’Espagne, l’Estonie, la Lettonie feront tout pour appartenir à ce groupe. Il y a une inconnue italienne. L’autre groupe, appelons-le le groupe de l’euro-FR, inclurait donc la France, le Portugal, la Grèce et Chypre : la composition des « groupes » aurait à elle seule une signification politique sur laquelle je n’insiste pas. Je crois donc que cette formule se heurterait à de grandes difficultés, que rien de tout cela ne pourrait être discret ni secret et que la simple annonce d’une intention entraînerait une spéculation et des mouvements de capitaux considérables, avec toutes les incertitudes subséquentes sur l’accès aux marchés et ses conditions, la qualification de défaut, etc.

Mon second point est de nature juridique. Nous sommes liés par un traité et ce traité crée des droits. On dit parfois que, pour mener à bien l’opération de passage à la monnaie commune, il faudra réquisitionner la Banque de France. Mais nous n’en avons pas le droit. Je lis aussi parfois que la France pourrait dénoncer unilatéralement, sous certaines conditions, le titre UEM du traité et ce titre-là seulement. Ceci est rigoureusement impossible : il y a unicité indissoluble du traité, en dénoncer un article, ce serait le dénoncer entièrement, pour autant que cela soit possible. Dans cette hypothèse, ou bien on renégocie un autre traité (ce qui prendra des années, avec toutes les conséquences intercalaires et intérimaires), ou bien on passe outre, créant un contentieux considérable de tous les ayant-droit. Il faut bien voir ce que signifierait un tel contentieux en termes d’attractivité du pays, de continuité des relations financières, de réactions ou de rétorsion sur les avoirs français à l’étranger. Cela peut nous mener très loin. On m’objecte que seuls les États ou les institutions peuvent aller devant la Cour de justice. Mais il suffira que n’importe quel tiers aille devant un tribunal national, pas nécessairement français et pose la question préjudicielle : je peux vous donner la réponse …

Le troisième élément c’est que, si une dévaluation peut donner instantanément l’impression d’une bouffée d’oxygène, elle ne peut pas devenir un mode de gestion normal de l’économie d’un grand pays. « Dévaluation interne » est un terme pudique pour désigner la réduction du pouvoir d’achat des agents économiques, essentiellement des salariés et des retraités. Une dévaluation externe appauvrit un pays globalement. Toute « dévaluation » devrait donc être accompagnée d’un programme de redressement et de réformes destinées à améliorer durablement la compétitivité du pays et ce programme devrait être d’autant plus strict que la dévaluation serait importante. En bref, une « dévaluation » supposerait très vite un nouveau plan Rueff-Armand et une reprise en main stricte de l’économie. Une telle politique de convergence et de compétitivité est-elle plus facile à mettre en œuvre avec la protection de l’euro, ou au milieu des fortes turbulences que ne manquerait pas de provoquer la réintroduction du franc ? C’est un point d’interrogation au moins.

Quatrième remarque. Une décision de passage de la monnaie unique à la monnaie commune peut intellectuellement se concevoir en début de quinquennat. En cours de quinquennat, et quel que soit le titulaire de la charge, elle serait perçue comme un aveu d’échec et comme un échec majeur, rendant plus difficiles encore les réformes nécessaires. Donc je ne crois pas à cette formule qui, dans les circonstances actuelles, nous conduirait à des difficultés insurmontables. On met souvent en avant l’exemple de la reprise britannique. Certes, il y a eu une dépréciation d’environ 20 % de la livre par rapport à l’euro ; mais les Britanniques ont eux aussi procédé à « une dévaluation interne », ils ont pris beaucoup d’autres mesures conjoncturelles ou structurelles, par exemple en ce qui concerne le marché du travail ou l’âge de la retraite et il serait téméraire d’attribuer exclusivement ni même principalement à l’évolution de la livre l’embellie actuelle de l’économie.

  1. Je crois donc que pour l’avenir de la zone euro il faut tracer une perspective à dix ans de convergence, de compétitivité, de rapprochement des structures. Tout le monde incrimine « Bruxelles » et le « dogmatisme de Bruxelles ». Là n’est pas la question. Le problème est de savoir comment certains pays peuvent rendre confiance à l’Allemagne qui elle-même est déterminante pour les marchés. Si on peut d’une manière ou d’une autre persuader l’Allemagne que la France et l’Italie resteront dans le train, même si cela prend du temps, et qu’elles s’attaqueront réellement et résolument à leurs problèmes structurels et de compétitivité, personne n’insistera plus déraisonnablement sur un respect fétichiste des 3 %. Pourquoi cette insistance sur le 3 % ? C’est que c’est la seule compétence forte que le traité donne aux institutions. Mais si on traçait quelque chose de plus large, de plus profond, une véritable perspective impliquant un rapprochement et une convergence de la fiscalité, des situations budgétaires et d’endettement, d’évolution des coûts, personne n’attacherait plus cette importance exclusive à quelques centièmes de point de déficit en plus ou en moins. Bien entendu, le déficit devrait être réduit et ramené aux normes. Mais l’appréciation, y compris celle des marchés, se fonderait sur une perspective plus large.

3° Quelles sont les conditions de la reconstruction ?

Par manque de temps, je vous livre en style télégraphique trois remarques.

La première condition, c’est qu’il ne faut pas de traité maintenant. Il pourra y avoir un traité plus tard, lorsque son contenu et ses orientations auront été définis. Aujourd’hui la négociation d’un traité serait quelque chose de déraisonnable. Personne ne sait ce que l’on veut mettre dedans. Ce serait en outre un traité sur la renégociation britannique, c’est-à-dire au plus mauvais moment pour la France (remise en cause de la PAC, du budget, de certaines politiques). Ce serait un traité de remise en cause extrêmement profonde dont nous ne sortirions pas forcément vainqueurs parce qu’il faudrait, pour en sortir vainqueurs, que nous sachions ce que nous voulons. Il faut donc inverser la démarche observée depuis les années 1993/1994, démarche qui a consisté, au vu du mauvais fonctionnement de l’Union, à entamer la négociation de traités sans idée précise sur leur contenu. Une fois trouvé un accord sur la substance, et cet accord doit bien sûr être d’abord franco-allemand, nous pourrons alors consacrer les choses dans un nouveau traité.

Le second élément, c’est qu’il faut jouer beaucoup plus les géométries variables et les coopérations renforcées. L’Union ne l’a pas vraiment fait, elle hésite à le faire et elle a tort. Mieux vaut une forte structure énergétique à dix, que rien du tout à vingt-huit. Mieux vaut une véritable politique pour les industries de l’armement à huit ou douze, que de rares actions ponctuelles et marginales à vingt-huit.

Un dernier mot qui me tient à cœur : le franco-allemand. Une partie du désamour européen actuel provient des dysfonctionnements du système, de la crispation et du langage de l’Union. Une autre partie, souvent ignorée et passée sous silence, provient de l’affaiblissement des États européens et de leur difficulté à donner vie à un système qui, contrairement aux idées reçues, est d’autant plus efficace et utile que les États sont forts. Et il y a enfin l’impression, juste ou fausse, d’un manque d’accord et d’entente entre la France et l’Allemagne. Géographiquement et de par sa force, sans le vouloir peut-être, l’Allemagne sera la seule force d’attraction de l’Europe si nous ne renouons pas avec elle un lien de pleine confiance. La faute n’est pas française, elle n’est pas allemande : les deux pays ont l’obligation de retrouver confiance et accord. Cela est indispensable pour régénérer une Union européenne malade. Cela est indispensable pour offrir un avenir aux pays européens et à l’Europe. Je crois en l’Europe : une France sans Europe serait une France marginalisée.

—————–
1] Le rapport Synopia « Refaire l’Europe : Esquisse d’une politique » a été présenté au Président van Rompuy en septembre 2013 puis au Président de la République le 7 octobre 2013 par Pierre de Boissieu, ancien représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, ancien secrétaire-général du Conseil de l’Union européenne, Tom de Bruijn, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Union européenne, Antonio Vitorino, ancien membre du Parlement européen (élu du Portugal), ancien membre de la Commission européenne et Stephen Wall, ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne.
[2] Au sommet de La Haye de décembre 1969, les chefs d’État ou de gouvernement avaient défini l’objectif de l’Union économique et monétaire (UEM). Un groupe de haut niveau, placé sous la présidence de Pierre Werner, Premier ministre du Luxembourg, fut chargé de rédiger un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif avant 1980. Le groupe Werner présenta son rapport final en octobre 1970.
[3] Gouverneur de la Banque de France.
[4] Directeur de cabinet du Chancelier.
[5] Vice-président de la commission européenne pour les affaires économiques et financières.
[6] Réunis les 12 et 13 juin 1980 à Venise, les chefs d’État et de gouvernement des neuf pays membres de la Communauté économique européenne (France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Danemark, Irlande) adoptaient une déclaration sur le Proche-Orient. Pour la première fois depuis la guerre de 1967, l’Europe communautaire affirmait, non seulement son refus de toute annexion, mais le droit des Palestinien à l’autodétermination et la nécessité d’associer l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) à la négociation.
[7] Le 20 juillet 1963, la Communauté économique européenne et les dix-huit États africains et malgache associés (EAMA) signent à Yaoundé (Cameroun) la première convention qui, valable pour cinq ans, confirme l’association Europe-Afrique sur la base d’une liberté des échanges commerciaux et d’une aide financière des Six. Elle fut renouvelée en 1969 et suivie des conventions de Lomé (1975, 1979, 1984 et 1989 révisée en 1995), établissant un cadre institutionnel permanent et paritaire accompagné par des mécanismes d’échanges spécifiques.
[8] Directive 77/388/CEE Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme.
[9] La troïka des créanciers d’Athènes est composée d’experts financiers de la Commission européenne (CE), de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI).

Débat : intervention de M. Jean-Michel Quatrepoint

Intervention de Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque : “Refaire l’Europe ? Aperçu rétrospectif et esquisse d’une politique” du 2 décembre 2013.

Quel réquisitoire ! … J’en reste saisi !

Je vous livrerai quelques remarques reprenant le fil de cet exposé très complet qui amène à réfléchir.

Vous avez parlé de perte de pouvoir dans tous les États et d’affaiblissement des structures d’État. C’est un fait, particulièrement en France.

N’est-ce pas la conséquence de ce qui s’est passé en 1990 où on a changé de monde ?

L’effondrement du communisme est un changement fondamental. Le XXe siècle se termine avec la chute du mur de Berlin et les débuts du XXIe siècle sont marqués par un changement de nature du pouvoir. Si les États donnent l’impression de s’affaiblir, si les compétences sont moins fortes au sein des États, des administrations, c’est parce que les marchés ont pris progressivement le pas sur les États et que les multinationales ont en partie pris la place de ces États. Vous l’avez vécu à Bruxelles et on le vit encore aujourd’hui. C’est un élément considérable.

À partir de 1990, la construction européenne change complètement de nature en raison de l’effondrement du communisme, de la réunification allemande et de l’élargissement. Le projet européen, insensiblement, devient un projet anglo-saxon et allemand. Le projet commun à la France et à l’Allemagne disparaît progressivement parce qu’on est dans un monde où le marché domine. Les Anglo-saxons ont parfaitement compris que l’Europe devenait une zone de libre-échange. Jusque-là peu présents dans les directions européennes, leurs diplomates ont investi l’administration bruxelloise. L’Allemagne, absorbée par sa réunification dans un premier temps, a ensuite profité de l’élargissement pour redevenir la puissance dominante, presque sans le vouloir. Je crains qu’en France on n’ait pas bien compris qu’en 1990 le monde changeait de bases et que la concurrence sociale et la concurrence fiscale devenaient l’alpha et l’oméga du projet européen.

Vous dites que l’Union est faite pour qu’il n’y ait pas de chef. Mais en réalité le chef est naturellement – et encore une fois presque sans le vouloir – le pays le plus peuplé qui a l’économie la plus dynamique. Nous oublions souvent qu’en 1989, avant la chute du mur de Berlin, l’économie allemande était très exactement dans la même situation qu’aujourd’hui : champion mondial des exportations, avec des excédents considérables. La chute du mur de Berlin et la réunification ont fait que pendant dix ans, l’Allemagne a dû payer sa réunification et se redéployer complètement. Jean-Pierre Chevènement citait dans un de ses précédents livres les propos d’Otto von Lambsdorff [1]. Il disait que le SME fonctionnait comme « un système de subventions à l’industrie allemande » [2]. Effectivement, cette machine à subventionner l’industrie allemande avait parfaitement fonctionné et en 1989 l’industrie allemande dominait déjà l’industrie européenne.

À propos du franco-allemand, il faut effectivement comprendre les Allemands, savoir d’où ils viennent, où ils sont, ce qu’ils veulent. Mais il faut aussi qu’ils nous comprennent, comprennent les autres. Il est vrai que depuis quelques temps on ne se comprend plus. L’Allemagne joue mondial, elle est passée à autre chose. Aujourd’hui, la diplomatie internationale ne se rend ni à Paris ni à Bruxelles. Elle va à Berlin. De son côté, Mme Merkel – c’est tout à son honneur en tant que dirigeante allemande – a fait depuis 2005 des voyages systématiques, établissant des alliances dans la Mitteleuropa et un peu partout. Aujourd’hui on peut dire qu’au Conseil des ministres, sur des décisions importantes, elle a la majorité, ne serait-ce que par les pays satellites qu’elle-même et les industriels allemands cultivent.

Que faire ?

Vous dites que le Conseil est mort. C’est malheureusement vrai. Vous avez raison de dire qu’il faut le réhabiliter, beaucoup plus que la Commission (les Anglais devraient être d’accord là-dessus !). Mais un Conseil à vingt-huit ne peut pas fonctionner, vous l’avez très bien montré. Nous avons donc un vrai problème institutionnel.

Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faut faire une pause, une pause dans les traités et une pause dans l’élargissement. Il faut arrêter ce mouvement brownien, cette course à l’élargissement. J’ajouterai qu’il faut aussi une pause dans la signature de traités internationaux, je pense bien sûr au traité transatlantique. Les peuples en ont assez, ils ne comprennent plus, ils ne savent plus où ils sont. Une pause permettra de digérer tout cela et de repartir sur le concret, c’est-à-dire une communauté de projets, là où les gens ont un intérêt commun à faire quelque chose ensemble.

L’énergie est un vrai projet européen comme l’a été la CECA ou comme l’a été Airbus.

Il y a les télécom, éventuellement : peut-être faudra-t-il relancer l’idée d’avoir un groupe européen sur les métadonnées, futur terrain de bataille avec les groupes américains.

Quant à l’euro, vaste sujet…

Ayant été l’un des premiers à avoir lancé l’idée de la monnaie commune, je reste fidèle à cette idée.

Mais il ne faut pas s’imaginer qu’une dévaluation extérieure est la panacée. Dévaluer, sortir de l’euro, refaire un serpent monétaire, impliquerait un programme d’austérité draconien.

On pourrait envisager de revenir à une monnaie commune mais cela ne pourrait se faire qu’en négociation avec Berlin. Les Allemands pourraient comprendre qu’à un moment donné il est de leur intérêt d’avoir un « coup d’accordéon » sur les parités afin de redonner un ballon d’oxygène. Encore une fois, cela ne peut être efficace que si nous avons un vrai programme de « serrage de vis » et de remise du pays au travail.

Vous avez raison de dire que ce n’est pas en milieu de quinquennat, avec une très faible popularité qu’on peut prendre ce genre de décision qui implique des choix draconiens.

Nous sommes dans un système de libre circulation. Les Français y sont attachés. Or un éclatement sauvage de l’euro exige de rétablir immédiatement le contrôle des changes et de fermer les frontières. Il sera donc nécessaire d’expliquer à la population qu’elle doit accepter un certain nombre de sacrifices, non pour faire plaisir à Bruxelles ou à Berlin mais pour retrouver notre compétitivité. La perte d’énergie que nous subissons depuis plusieurs années, avec la fuite des capitaux et la fuite des cerveaux, est le plus grave danger pour ce pays.

Il faut donc un projet. Mais ce projet passe par la pause sur le plan des traités européens, de l’élargissement, des traités de libre-échange. Il passe par une Europe concrète des projets qui ne parle pas de fédéralisme, ce n’est pas d’actualité.

Enfin, il faudrait quand même que d’aucuns fassent un jour ou l’autre leur autocritique sur l’euro. La création de l’euro telle qu’elle a été faite a été une erreur annoncée. La monnaie succède à la nation, elle ne précède jamais la nation. Il n’y a pas de nation européenne donc il ne pouvait pas y avoir de monnaie unique. La monnaie unique devait suivre un éventuel noyau dur, une éventuelle fédération politique, mais certainement pas la précéder.

Malheureusement on a fait cette erreur et maintenant il faut boire le calice jusqu’à la lie.

Merci.

Publié le 22 janvier 2015



Colloque – Défense et sécurité :
entre Conseil européen et Otan

Retrouvez ici la note de synthèse sur le colloque Défense et sécurité: entre Conseil européen et OTAN, organisé par l’IRSEM et Egmond, auquel sont intervenus plusieurs membres d’EuroDéfense-France: le Sénateur Gautier, le Général (2s) de Langlois et le Général (2s) Perruche.

Note de Synthèse sur le Colloque – Défense et sécurité : entre Conseil européen et Otan –19/05/2013

Les Européens sont à mi-chemin entre deux rendez-vous majeurs, le Conseil de défense de décembre 2013 et le futur sommet de l’OTAN en septembre 2014. Ce moment charnière a été l’occasion, pour l’IRSEM et l’Institut Royal des Relations Internationales d’EGMONT, d’organiser conjointement un colloque dont l’objectif était de faire le point et de s’interroger sur l’avenir des deux organisations en matière de sécurité et de défense.

De nombreux acteurs institutionnels de l’OTAN et de la PSDC sont intervenus aux côtés de chercheurs de nationalités américaine, espagnole, belge et française.

Le colloque a été ouvert par le Sénateur Jacques Gautier, vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, qui a réitéré l’idée de créer un Eurogroupe de la défense, en faisant référence au rapport du Sénat du 3 juillet 2013. Madame Pascale Andréani, Ambassadeur, Représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) depuis septembre 2011, a rappelé que l’Union européenne n’avait pas été conçue initialement pour la sécurité et qu’il fallait changer les mentalités. Elle a précisé que nous avions un devoir de sensibiliser les opinions publiques sur cette problématique, d’autant plus que nous étions à la veille des élections européennes.

Trois idées majeures sont ressorties des différentes interventions. L’OTAN a un avenir en tant qu’architecte des forces militaires alliées. Le lien transatlantique perdurera mais demandera plus de réciprocité. Enfin, les Européens devront trouver de nouveaux leviers pour être reconnus comme des acteurs crédibles en matière de sécurité.

L’OTAN reste indéniablement l’organisation qui « rassure » l’Europe. L’Alliance reste la garante de la compatibilité, de l’interopérabilité, de l’aguerrissement et de l’expression des normes des alliés. Elle n’a pas vocation à devenir une sorte de réservoir de forces, flexible et capable de combler les insuffisantes des autres, notamment des pays européens. Certains reconnaissent que le succès de l’Alliance n’est que celui des Américains et rappellent que le niveau de contribution financière américain à l’OTAN n’a jamais été aussi élevé, supérieur à 75%. Si certains affichent que les événements d’Ukraine sont une aubaine pour le futur de l’Alliance, le sommet de Cardiff sera révélateur de la volonté des nations de l’OTAN de passer du concept d’une alliance déployée à celui d’une alliance préparée, en affichant leur volonté de cohésion, de cohérence et de « readiness ».

Outre-Atlantique, si l’administration Obama a renouvelé son soutien aux Européens, il n’en demeure pas moins que deux limites ont été soulignées. D’une part, les Américains se refusent désormais de corriger systématiquement les lacunes capacitaires européennes. D’autre part, les Etats-Unis – sans se désengager de l’Europe – qui effectuent un « rééquilibrage » vers l’Asie, demandent une certaine réciprocité aux Européens pour les appuyer dans cette région.

Alors que l’OTAN reste pour la majorité des Européens la pierre angulaire de leur défense collective, l’Europe de la défense peine à se mettre en place. Elle vit à l’ombre de l’OTAN, d’autant plus qu’il est difficile de s’accorder aujourd’hui sur son périmètre d’action. Le flou du traité de Lisbonne (article 42) concernent la primauté de l’article V sur la clause d’assistance est certainement un facteur de ralentissement dans la prise en compte par les Européens de leur propre destin. Ceci est d’autant plus vrai que l’Europe n’avait pas à l’origine la vocation de se développer en matière de défense et de sécurité. Historiquement cette faculté lui a expressément été retirée à la suite de l’échec de la CED en 1954. Léo Tindemans, Premier ministre belge, soulignait dès 1975 que « l’UE resterait incomplète aussi longtemps qu’elle n’aurait pas de politique de défense ».

Le Conseil européen de décembre 2013 a été à la fois l’objet de satisfactions à propos des progrès incontestables de la PSDC, mais aussi de grandes frustrations suite aux multiples rendez-vous manqués de l’Europe. La mise en place d’une feuille de route et un prochain Conseil programmé en juin 2015, en sont néanmoins les principaux éléments positifs.

Quatre idées fortes peuvent être retenues.

  1. Une réflexion générale sur la sécurité de l’Europe s’avère nécessaire et devrait prendre la forme d’un livre blanc européen. Il sera nécessaire d’y trouver la notion « d’intérêt commun européen ».
  2. La notion d’Eurogroupe doit être développée. Elle rejoint le principe de coopération structurée permanente. Cet Eurogroupe pourrait ressembler à ce qui s’est déjà fait en matière financière, autour des pays de l’Eurozone. En son sein, les décisions seraient prises à la majorité qualifiée pour limiter les blocages éventuels.
  3. La subsidiarité, respectant le principe de souveraineté nationale en même temps qu’un impératif de sécurité, est une piste qui doit permettre aux capitales européennes de partager avec Bruxelles un certain nombre de leurs prérogatives en matière de défense.
  4. Enfin, il faut remédier à l’absence d’une véritable politique de communication à Bruxelles. L’un de ses principaux objectifs doit être d’informer et « d’éduquer » l’opinion publique aux problématiques de défense. C’est une des grandes absentes des débats de la campagne des élections au Parlement européen.

En définitive, une idée claire ressort du colloque : l’Europe ne peut se limiter au seul soft power. Pour prendre part à la sécurité internationale, elle doit impérativement gagner en autonomie, autorité et crédibilité sur les sujets de défense et de sécurité.

Lisez également l’intervention du Général (2s) Perruche à l’occasion de cette conférence

Le programme de ce colloque est consultable ici.

Publié le 26 mai 2014


Conférence de Michel Barnier
à l’Ecole Militaire.

05 novembre 2013

La vidéo de la conférence est disponible sur le site de l’IHEDN

Article par Béatrice Cante Guillaumin

Introduite par les propos du général Perruche et du général Duquesne, l’intervention de Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, ce mardi 5 novembre 2013 à l’Amphithéâtre Foch de l’Ecole Militaire, tendait à revenir sur les enjeux du Conseil européen de décembre, lequel sera consacré, pour la première fois, à la défense.

Et pour cause, Michel Barnier, qui met un point d’honneur à rappeler qu’il n’est pas un technocrate apatride mais un homme politique, fervent patriote, insiste sur le fait que la France et l’Europe connaissent à l’heure actuelle « un moment de vérité ». La situation politique, économique et budgétaire est telle en France et en Europe qu’un sentiment de gravité prévaut. En effet, la crise économique et financière a coûté 14 points de PIB aux États européens engendrant de ce fait une aggravation, une accélération, de la crise de la dette de nombreux pays européens. Et les faiblesses structurelles inhérentes à la zone euro n’ont pu endiguer le phénomène.
Néanmoins, le commissaire européen a également souhaité mettre en lumière la lueur d’espoir que laisse poindre la reprise. Selon lui d’ailleurs, le Conseil européen du 29 juin 2012 et les décisions qui ont été prises à cette occasion contribuent à en faire le Conseil névralgique. Il note à ce titre une meilleure maîtrise des dépenses publiques, une régulation financière qui s’est étendue à tous les secteurs, et une meilleure gouvernance économique.

Toutefois, la redistribution de la puissance à l’échelle mondiale participe à remettre en cause l’UE en tant qu’acteur effectif. Dans les 10 puissances économiques mondiales, 4 pays sont à l’heure actuelle européens (France-Allemagne-Royaume-Uni-Italie). Mais à moyen et long terme, aucun pays européen n’aura la capacité de se maintenir dans ce classement. La montée en puissance de l’Asie, la rareté des ressources et les inégalités qu’elle provoque, pourraient entraîner des tensions et l’UE ne semble pas disposer de tous les instruments pour les gérer. Gérer des crises demande la mobilisation des instruments diplomatiques mais également, parfois le recours à la force. Or, d’après le SIPRI, entre 2001 et 2010 il est possible d’observer une augmentation des dépenses militaires de 170% en Asie mais de seulement 4% en Europe.

Au travers ce tableau contrasté du contexte dans lequel va intervenir le Conseil européen de décembre que dresse Michel Barnier, se dessine une interrogation concernant la défense nationale : la défense nationale est-elle toujours et seulement une question nationale ? Autrement dit, la défense de l’intérêt national est-il seulement une question nationale ? Pour le commissaire européen, la réponse est manifestement négative. A ce titre, si la France doit pouvoir disposer d’une autonomie stratégique, il n’en demeure pas moins qu’il s’avère impossible qu’elle l’obtienne seule. Cette dernière considération peut d’ailleurs être illustrée par la construction du satellite Galileo.
La défense européenne est présente donc un intérêt majeur et il convient de renforcer l’Europe de la défense et de continuer son développement. Lors d’une audition devant le sénat le 11 octobre l’amiral Guillaud avait mis en garde face à « une hibernation de l’Europe de la défense ». En effet, cette dernière connait un double blocage que met en exergue Michel Barnier :
• Institutionnel : quel est le rôle des structures ?
• Idéologique : pas de consensus et disparité entre les Etats.

Et il est nécessaire que le Royaume-Uni participe pleinement car dans le cas inverse, la politique étrangère et de défense européenne perdra en crédibilité et en légitimité.

C’est donc pour cela que le Conseil européen de décembre sur la défense est très important. A ce titre, la commission européenne ne dispose que de peu d’outils en matière de défense. Elle dispose de compétence sur les questions de licences et de marchés publics. Son implication dans le processus s’insère donc plus dans le cadre de l’industrie de la défense. Et si certains jugent qu’il serait nécessaire que la commission obtienne un champ de compétence plus étendu sur les enjeux de défense, Michel Barnier tient à rappeler que le traité ne confère pas d’autres rôles à la commission et que n’émane pas de la volonté des ministres de conférer de nouvelles responsabilités à la commission dans ce domaine.

Ainsi, si Michel Barnier s’est finalement peu exprimé sur les questions de défense, il n’en demeure pas moins que son intervention sur le sujet a eu le mérite de redéfinir le cadre d’action de la commission et d’éclairer sur les enjeux de défense auxquels se trouvera confronté le Conseil européen de décembre. Mais avant tout, Michèle Barnier a démontré qu’il était un orateur remarquable et un homme de conviction.

La phrase à retenir
« La bonne protection n’est pas le protectionnisme mais l’investissement en commun »

Publiée le 26 octobre 2013