La charte

CHARTE   EURODEFENSE

entre

les  Associations  « EuroDéfense »

(Athènes  –  4  novembre  2006) – (modifiée par décisions du Conseil le 10 avril 2008 et le 26 septembre 2008)

1 – FORME

Les associations « EuroDéfense » constituent un réseau appelé EURODEFENSE. Il ne peut y avoir qu’une seule association EuroDéfense par pays. Chaque association EuroDéfense nationale est désignée par le mot EuroDéfense lié par un trait d’union au nom du pays écrit suivant l’orthographe choisie par la dite association.

La présente CHARTE est établie entre les associations nationales EuroDéfense afin de définir les règles d’organisation et de fonctionnement du réseau EURODEFENSE agréées par chacune d’elle.

2 – OBJET

Les objectifs d’EURODEFENSE sont :

2.1.    au sein du réseau EURODEFENSE :

2.1.1.     d’approfondir la réflexion sur le concept d’une sécurité et d’une défense européenne, d’en débattre et de présenter des propositions,

2.1.2.     d’analyser les vulnérabilités, menaces et risques auxquels est confrontée l’Europe et ceux auxquels elle le sera à l’avenir,

2.1.3.     de créer des opportunités de rencontres européennes dans le domaine de la sécurité et de la défense européenne,

2.1.4.     d’étendre le réseau EURODEFENSE, selon les règles fixées (cf. annexe 1), à l’ensemble des pays de l’UE ;

2.2.       dans les pays européens :

de susciter la prise de conscience des intérêts communs et développer un esprit de défense européen ;

2.3.       à l’intention des décideurs nationaux et des instances de l’Union Européenne :

2.3.1.     d’entretenir des contacts avec ces autorités,

2.3.2.     de présenter les réflexions d’EURODEFENSE,

2.3.3.     de formuler des propositions concrètes,

2.3.4.     de favoriser et stimuler la coopération entre les industries européennes de défense, en particulier en apportant son concours à l’Agence européenne de défense. (§ ajouté le 10 avril 2008)

3 – REALISATION des OBJECTIFS 

Pour atteindre les objectifs, des actions sont entreprises dans 3 domaines :

3.1.   Relations au sein d’EURODEFENSE :

3.1.1.     mettre en œuvre et approfondir une méthodologie de la concertation permettant aux associations nationales de mener ensemble un travail efficace,

3.1.2.     établir un programme de travail des associations mené au sein des « Groupes de Travail EURODEFENSE » (GTE) selon les règles fixées (cf. annexe 2),

3.1.3.     susciter et animer les « Groupes de Travail EURODEFENSE » (GTE),

3.1.4.     élaborer un argumentaire permettant aux associations, de présenter, hors du réseau, les propositions d’EURODEFENSE sur les questions de sécurité et de défense ;

3.2.   Manifestations sur la sécurité et la défense de l’Europe :

3.2.1.     organiser des manifestations EURODEFENSE :

3.2.1.1.     une réunion annuelle rassemblant le maximum d’adhérents de toutes les associations EuroDéfense et, en fonction des possibilités, des invités des pays de l’UE. Cette réunion est organisée, à tour de rôle, par une des associations. Elle est appelée : « Les N-ièmes Rencontres Internationales EURODEFENSE (RIE) »,

3.2.1.2.     une réunion rassemblant les jeunes adhérents des associations. Cette réunion est organisée tous les deux ans, à tour de rôle, par une des associations. Elle est appelée : « La N-ième Rencontre EURODEFENSE des Jeunes européens »,

3.2.1.3.      des conférences, débats et colloques nationaux auxquels sont invités des représentants de toutes les autres associations,

Les travaux, au cours de ces manifestations, sont menés en français, en anglais et dans la langue du pays où se déroule la manifestation.

3.2.2.     participer à des manifestations européennes ou nationales en y présentant les propositions d’EURODEFENSE ;

3.3.   Communication EURODEFENSE :

3.3.1.     diffuser :

3.3.1.1.     au moins une fois par an, un texte EURODEFENSE,

3.3.1.2.     régulièrement, à la demande ou en fonction de la conjoncture, des   documents communs à plusieurs associations sur des sujets particuliers ;

3.3.2.     établir et diffuser à l’ensemble des associations nationales :

3.3.2.1.   un annuaire européen des membres de toutes les associations,

3.3.2.2.     tout communiqué et article dont les auteurs sont membres d’EURODEFENSE ;

3.3.3.     disposer, d’un site Internet EURODEFENSE et en assurer la mise à jour. 

4 – ORGANISATION

Le réseau EURODEFENSE est placé sous l’autorité du Conseil EURODEFENSE ; ce Conseil est doté d’une Présidence tournante et assisté d’un Secrétariat Général.

4.1. Conseil EURODEFENSE :

4.1.1. Composition :

Le Conseil est composé de tous les Présidents des associations EuroDéfense  nationales et du Secrétaire Général EURODEFENSE ; sa Présidence est assurée à tour de rôle, chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, par le Président de l’association nationale qui accueille et organise « Les Rencontres Internationales EURODEFENSE » de l’année.

4.1.2.  Réunions du Conseil :

Le Conseil se réunit deux fois par an au minimum. La   première réunion de l’année du Conseil se tient au cours du 1ier quadrimestre selon une planification concertée ; elle est co-présidée par le Président EURODEFENSE en exercice et le Président de l’association qui accueille et organise le Conseil. La deuxième réunion se tient au moment des Rencontres Internationales EURODEFENSE. D’autres réunions peuvent être organisées en tant que de besoin.

L’ordre du jour de chaque Conseil est proposé par le Secrétariat Général    EURODEFENSE en concertation avec l’ensemble des Présidents des associations.

4.1.3.  Décisions :

Toute décision du Conseil est prise par consensus. Le relevé des décisions du Conseil est établi, en français et en anglais, par le Secrétariat Général. Il est soumis aux Présidents pour approbation par la procédure du silence.

Le Conseil établit, chaque année, le programme de travail collectif des associations et fixe la liste des thèmes à étudier en priorité.

Le Conseil décide de l’admission ou du retrait de toute association du réseau EURODEFENSE (cf. annexe 1).

4.2.  Présidence EURODEFENSE : 

La Présidence EURODEFENSE est une présidence tournante (cf. § 4.1.1.). Le Président en exercice a les responsabilités suivantes :

4.2.1.     organiser « Les Rencontres Internationales EURODEFENSE »,

4.2.2.     organiser et présider la (ou les) réunion(s) du Conseil qui se tient en même temps que ces Rencontres annuelles,

4.2.3.     co-présider la première réunion annuelle du Conseil organisée par une autre association,

4.2.4.     présenter ou faire parvenir aux Autorités européennes les travaux qui ont été approuvés par les Présidents, en précisant les réserves de certaines associations au cas où le consensus n’a pas été obtenu,

4.2.5.     faire connaître toutes les décisions du Conseil au sein et à l’extérieur d’EURODEFENSE.

Il est assisté, à sa demande, par le Secrétariat Général EURODEFENSE.

4.3.   Secrétariat Général EURODEFENSE :

Le Secrétariat Général EURODEFENSE est attribué par le Conseil à une des associations EuroDéfense nationales. La durée du mandat est de 4 ans ; il est renouvelable.

Sous l’autorité du Secrétaire Général désigné par l’Association responsable, le Secrétariat Général est chargé :

4.3.1.     de tenir à jour la liste des associations qui constituent le réseau   EURODEFENSE, la liste des GTE et le calendrier des activités,

4.3.2.     d’apporter son concours à la Présidence EURODEFENSE,

4.3.3.      de faciliter la préparation, la réalisation et l’exploitation des actions d’EURODEFENSE,

4.3.4.      d’assurer, en liaison avec la Présidence EURODEFENSE, la communication interne à EURODEFENSE notamment en réalisant et diffusant :

  • l’annuaire EURODEFENSE, après mise à jour annuelle, (chaque association étant responsable du contenu qui lui est consacré),
  • les documents réalisés par les différentes associations nationales.

4.4.   Membres d’Honneur : 

Sur proposition du Président d’une des associations nationales, le Conseil EURODEFENSE peut décider d’attribuer à une personnalité le titre de Président d’Honneur, de Secrétaire Général d’Honneur ou de Membre d’Honneur d’EURODEFENSE.

5 – RESSOURCES

Au cas où des ressources propres seraient attribuées à EURODEFENSE, l’association assurant le Secrétariat Général serait appelée à les gérer. Elle établirait le budget et en assurerait son exécution conformément aux décisions du Conseil. Le budget de l’année antérieure et le budget prévisionnel de la nouvelle année seraient présentés au Conseil à la première réunion de l’année civile.

Les ressources propres d’EURODEFENSE pourraient comprendre :

  • les subventions attribuées à EURODEFENSE,
  • des participations éventuelles des Associations nationales,
  • les sommes éventuellement perçues en contrepartie des prestations fournies par EURODEFENSE.

6 – QUALITÉ de MEMBRE  

La qualité de membre du réseau EURODEFENSE est reconnue aux Associations qui, par la ratification de la présente Charte, s’engagent à en respecter l’ensemble des règles.

Les procédures d’admission dans le réseau, ou de retrait, sont définies en annexe 1.

7 – MODIFICATION de la CHARTE

Cette charte peut être modifiée par le Conseil par consensus.

P.J. : Ce document comporte trois annexes (annexe 3 ajoutée le 26 sept 2008)

A    Athènes,  le samedi  4  novembre  2006

Président EuroDéfense-Austria

Président EuroDéfense-Belgique

Président EuroDéfense-Deutschland

Président EuroDéfense-España

Président EuroDéfense-France

Président EuroDéfense-Grèce

Président EuroDéfense-Italia

Président EuroDéfense-Luxembourg

Président EuroDéfense-Magyarország

Président EuroDéfense-Nederland

Président EuroDéfense-Portugal

Président EuroDéfense-Romania

Président EuroDéfense-United-Kingdom

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