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Réviser les Traités Européens : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

Par Jacques Favin Lévêque, Général (2s), Administrateur d’ARRI (Association Réalités Relations Internationales), Membre du Bureau d’EuroDéfense-France  

Article publié dans la revue de Défense Nationale

Questions incongrues, voire saugrenues… alors que l’Europe se trouve sous le coup de la guerre d’Ukraine et de ses multiples conséquences politiques, militaires, énergétiques, économiques ou humaines, alors que les clivages Est-Ouest et Nord-Sud fragilisent l’Union européenne de plus en plus fréquemment, alors enfin que les esprits ont encore le douloureux souvenir de l’échec du projet de Constitution européenne en 2005 ! Dans un tel contexte il semble aussi inopportun qu’utopique d’envisager la moindre remise en cause des fondements politico-juridiques de l’Union, de ses institutions et de son fonctionnement.

Et pourtant le sujet est désormais à l’ordre du jour, au point que le Conseil européen, saisi de la question par le Parlement en juin 2022, doit désormais se prononcer sur la suite à donner à sa requête et affronter les multiples risques d’échec d’une tentative aussi hasardeuse.

En fait, pourquoi serait-il nécessaire d’entreprendre une révision des 6 traités qui, de Rome à Lisbonne en passant par Maastricht, régissent l’Union européenne et d’engager une réforme en profondeur, touchant aux principes mêmes qui fondent l’Union ?

On peut évidemment évoquer l’accroissement très significatif du nombre des États-membres, voire les perspectives d’élargissement qui compliqueront à l’envie le fonctionnement de l’Union et qui rendent d’ores et déjà périlleux l’aboutissement d’un accord politique. C’est toute la question de l’approfondissement des institutions que la France avait tenté sans succès de faire admettre avant l’élargissement de 2004.

Mais au-delà de cet approfondissement et de la clarification nécessaire à l’harmonieux fonctionnement des institutions, c’est la finalité même de l’Union que pose la demande parlementaire de révision des Traités. C’est évoquer la problématique du « Trop d’Europe », revendiqué par les partisans d’une Europe où chacun conserverait son entière souveraineté et du « Pas assez d’Europe », cher à ceux qui rêvent de fédéralisme européen.

En fait une profonde révision des Traités se justifie par les multiples faiblesses qui, tant au plan politique qu’au plan économique, obèrent son avenir et par les immenses défis que l’Union devra surmonter : 

  • Défi de l’autonomie géopolitique dans tous les domaines stratégiques, qu’il s’agisse de défense, de santé, d’alimentation, d’industrie ou même de culture et plus encore en matière de cyber, d’intelligence artificielle, de numérique, d’espace ou de transition écologique 
  • Défi d’une démographie à la mesure de l’ambition Européenne de rester un acteur majeur dans le concert international
  • Défi d’une maitrise éclairée des masses migratoires, qui pourraient déferler sur l’eldorado européen
  • Défi économique face à la fulgurante poussée de la Chine et des puissances émergentes Inde, Brésil et autres  
  • Défi enfin de la cohésion interne entre ses 27 membres et d’une certaine contestation des valeurs démocratiques qui les réunissent….

Alors, face à de tels enjeux pour son avenir, l’Union européenne dispose des institutions mises progressivement en place par ses 6 traités fondateurs, dont les textes sont maintenant regroupés dans 2 documents, le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ces institutions sont solides, elles se sont approfondies et ont fait leur preuve depuis plus de 60 ans. Toutefois elles sont perfectibles. Elles ont d’indéniables faiblesses, voire de profondes lacunes et le temps semble venu de les corriger.

Au plan politique d’abord, la faiblesse institutionnelle majeure est sans doute l’exigence de l’unanimité au sein du Conseil européen sur tous les domaines régaliens : diplomatie, défense, finances, social et budget. Cette unanimité est souvent difficile à obtenir, non pas que les États contestataires soient fondamentalement opposés à la mesure envisagée, mais parce que certains en profitent pour régler leurs comptes avec la Commission pour des différends sur d’autres sujets. Pour éviter les vétos intempestifs qui donnent lieu à des marchandages peu glorieux, il est vivement souhaitable d’ouvrir au Conseil européen la possibilité du vote à la majorité qualifiée, soit une majorité de 15 pays représentant au moins 300 millions d’Européens. Ouverture difficile car elle toucherait la souveraineté même des États-membres qui, dès lors, pourraient se voir imposées des mesures contraires à leurs intérêts propres, du moins à l’idée qu’ils s’en font…. On conçoit aisément qu’il est des domaines, notamment celui de la défense, pour lesquels la suppression du droit de véto serait lourd de conséquences. Cette suppression pourrait alors être atténuée par la possibilité d’abstention positive en l’absence de consensus. Il n’en reste pas moins qu’un usage du vote à la majorité qualifiée dans les domaines régaliens s’avère nécessaire dans la plupart des cas pour donner à l’Union la réactivité et l’efficience qu’impose le monde moderne.

Autre domaine à réformer : celui de l’initiative législative. Actuellement seule la Commission a statutairement l’initiative des directives et règlements qu’elle doit ensuite faire entériner doublement par le Parlement et par le Conseil des ministres. Il serait plus conforme aux principes démocratiques d’ouvrir au Parlement la possibilité de présenter lui aussi des projets de lois et de lui donner plus de pouvoir dans le domaine budgétaire.

Faiblesses encore en ce qui concerne les compétences de l’Union Européenne qui, sans aucun doute, doivent être complétées ou élargies pour faire face aux défis du nouvel ordre mondial.

            Tout d’abord en matière de défense, la guerre d’Ukraine a été le cruel révélateur de nos insuffisances. La défense des territoires de l’Union européenne peut-elle être indéfiniment assumée par une OTAN dans laquelle le poids des États-Unis est écrasant ? Il suffirait à vrai dire de modifier l’article 42-7 du Traité sur l’Union européenne pour redonner à l’Union ses responsabilités propres dans ce domaine.

Les termes de cet article sont rappelés ci-dessous :

« Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre »

Révision des traités… ? Supprimons le dernier alinéa de ce texte et l‘UE disposera de l’autonomie stratégique qu’elle n’a pas actuellement et qu’elle souhaite acquérir à l’avenir… !

Reconnaissons toutefois que l’adoption à l’unanimité de la « Boussole stratégique », qui est en fait un genre de Livre Blanc de la Défense européenne, ouvre d’ores et déjà la voie à une défense plus autonome. Il reviendra à l’État-major opérationnel qu’on espère depuis si longtemps et dont l’ébauche est enfin réalisée, de planifier les opérations à mener pour faire face aux menaces évoquées dans la Boussole Stratégique.  A l’image des États-majors alliés pendant la guerre froide, il aura à concevoir ces plans d’opérations et, avec une imagination aussi fertile que celle de leurs anciens, leur attribuer des noms de code aussi évocateurs que « Charming Gorilla » face à la trouée de Fulda… ou que « Live Oak » pour la défense de Berlin-Ouest à l’époque… !  

Pour conclure dans ce domaine de la défense, l’élargissement des compétences de l’UE, réellement nécessaire, se heurte à celles de l’OTAN, qui est à la fois solution et problème, solution pour notre sécurité dans l’immédiat, problème pour l’avenir d’une défense véritablement Européenne…

Passons maintenant à la question du contrôle des frontières de l’Union et de l’accueil des migrants. Les accords de Schengen et de Dublin confient cette difficile mission aux pays frontaliers, elle pourrait être assumée beaucoup plus largement par l’Agence Européenne de garde-frontières et garde-côtes, l’ancienne Frontex, dont le budget frisera le milliard d’euros dans quelques années et qui réunira 10 000 agents dès 2027. Là encore, il s’agit de réformes de grande ampleur qui toucheraient à la souveraineté de chaque État dans la maitrise de son domaine géographique. En s’en tenant même à la répartition actuelle des responsabilités respectives des États frontaliers et de Frontex, la définition d’une politique commune d’accueil, de droit d’asile et de relations avec les pays d’origine nécessite de profondes réformes et un effort très significatif d’harmonisation juridique entre les 27 partenaires. A vrai dire la maitrise des flux migratoires est moins une affaire de réglementation et de moyens que celle d’une philosophie commune, bien difficile à obtenir, car il s’agit d’un conflit entre le cœur et la raison…

Du coté du cœur, il y a les ONG, les droits de l’homme, les tenants de l’ouverture, le Pape François et bien d’autres ; du coté de la raison, on trouve les États avec les limites de leurs capacités d’accueil, le souci de l’ordre, de la sécurité, de l’identité …. Ce conflit est dans tous les esprits, il est présent dans chacun des pays membres. Si l’Europe de l’Ouest penche plutôt pour le cœur, ceux de l’Est européen sont plutôt pour la raison.

Tant que le cœur n’y aura pas mis un peu de raison, la question restera insoluble et il n’y a pas lieu de faire de l’UE le bouc émissaire de ce conflit…

Autres faiblesses institutionnelles en matière de compétence au niveau de la Commission : l’énergie, la santé doivent là encore entrer dans le domaine des compétences de l’Union, de façon plus ou moins partagée. La dramatique dépendance des pays de l’Union vis-à-vis du gaz Russe a montré, si besoin était, la nécessité d’une politique commune de l’énergie au niveau de l’Union. En fait il y en a une ébauche depuis le traité de Lisbonne, mais elle est battue en brèche par les États-membres, notamment par la France et l’Allemagne dont les politiques en la matière sont totalement opposées. Toutefois le récent accord sur l’acquisition de gaz en commun est un 1er signe de convergence en matière de politique énergétique.

De même la maitrise de la pandémie du COVID et la gestion communautaire des vaccins ont démontré la nécessité là encore d’un accroissement des responsabilités à accorder à la Commission. Il faut donner à l’Union la compétence en matière de santé qu’elle s’est attribuée à juste titre pour le COVID…

Faiblesses aussi, ou même lacunes en matière d’économie. Au-delà des réformes structurelles évoquées ci-dessus, Il faut sans aucun doute, corriger des errements dans le domaine économique d’une Union accusée parfois de naïveté dans l’âpreté du combat de la mondialisation. C’est ainsi qu’une concurrence « libre et non faussée » entre les acteurs économiques au sein du marché commun doit être dépassée et située maintenant au niveau mondial. Il faut à l’Europe des champions industriels, à l’image d’Airbus par exemple.

Josep Borrell et Thierry Breton ont du reste traduit cette volonté de changement par une formule qui constitue un gage prometteur pour l’avenir de l’Union : « L’ère de l’Union européenne conciliante, quand ce n’est pas naïve, a vécu ».

 Admettons-en l’augure… Car la compétition mondiale est féroce, la part UE dans le PIB mondial est tombée de 24% à 18% en quelques années du fait de la percée fulgurante de la Chine. Il faut sans aucun doute adapter l’économie de l’UE aux règles de la concurrence mondiale, relocaliser dans l’UE les capacités industrielles et agricoles majeures, conditions de l’autonomie et établir avec nos partenaires commerciaux des liens de réciprocité.

En fait, qu’il s’agisse des faiblesses institutionnelles ou des lacunes économiques largement évoquées ci-dessus, cela fait beaucoup et il est d’autant plus difficile d’y remédier que la plupart de ces réformes nécessite une révision des traités européens.

Réviser les traités ? Facile à dire…mais sujet à haut risque, et puis comment faire ?

En fait c’est prévu. L’article 48 du TUE, mentionné ci-après, en ouvre la possibilité :

« 1/ Les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire….

2/ Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. Ces projets peuvent tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l’Union dans les traités »

L’article 48 en précise les modalités d’exécution qui comportent 5 étapes :

1/ Le Parlement doit saisir le Conseil européen et lui demander la révision des traités dans tel et tel domaine

 2/ Le Conseil européen statuant à la majorité simple (14 États) doit donner son accord et mettre sur pied une Convention constituante comportant des personnalités qualifiées provenant des diverses instances européennes  et nationales

 3/ La Convention constituante devra alors rédiger un projet de modification des textes

 4/ Présenté à la Conférence Intergouvernementale, ce projet devra être accepté d’un commun accord par les États membres

 5/ Le Traité ainsi modifié devra être ratifié par les 27 États membres selon une procédure propre à chacun

 L’issue d’un tel parcours d’obstacles est plus qu’incertaine. Le processus sera lent, plein de surprises et de blocages… La 4ème étape est la clef du succès et la 5ème peut tout faire échouer…

Mais il est bien connu qu’il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer……

La preuve en est que depuis le 9 mai dernier, il y a un alignement des planètes qui plaide pour l’optimisme. Ce jour-là en effet la « Conférence sur l’avenir de l’Europe », consultation citoyenne qui a réuni pendant une année des dizaines de milliers de participants des 27 pays de l’UE a remis son rapport à Madame von der Leyen et au Président Macron, alors en charge de la présidence du Conseil. Ce rapport comporte 49 propositions. Le Parlement européen s’est emparé de ces propositions et, dès le mois de juin 2022, il a adopté une résolution proposant des amendements  aux traités dans le cadre de  la procédure de révision ordinaire, amendements qui supprimeraient le droit de veto des États membres dans la plupart des domaines et renforcerait l’intégration européenne dans les domaines de la santé, de l’énergie, de la défense et des politiques sociales et économiques…

Dans la foulée le Parlement a saisi le Conseil européen qui doit désormais se prononcer. Il faut obtenir l’accord de seulement 14 pays sur les 27. Le Conseil ne semble pas pressé, ce qui n’est guère surprenant… et reste en fait très marqué par la recherche du consensus … En 1ère approche, on peut considérer que les pays de l’Ouest européen sont plutôt favorables, ceux de l’Est de l’Europe sont soit opposés soit réticents, ce qui s’est traduit d’emblée par une prise position dont on peut penser, malgré tout, qu’elle n’est que tactique et ne présume en rien de la position finale de chacun. 

L’avenir dira si le processus enclenché en juin 2022 se poursuivra, si les propositions de la Convention sont à la hauteur des ambitions planétaires de l’Europe, si au moment clé l’unanimité est au rendez-vous et si la dernière marche ne sera pas fatale au projet… Seule certitude : il faudra beaucoup de lucidité, de persévérance et surtout de courage de la part des 27 chefs d’État …

Mais Rome ne s’est pas construite en jour, il en est de même de l’Union européenne…

Quelle qu’en soit l’issue, l’initiative lancée par le Parlement européen pose une vraie question pour l’avenir de l’Union européenne : Jusqu’où aller dans le partage de souveraineté, compte tenu de l’opinion des peuples ?

Jusqu’où aller entre l’Europe fédérale dans laquelle on partage tout et où les pays se dissolvent dans un état dont ils sont les provinces et l’Europe parfois dite des Nations où l’on ne partage rien ou que très peu, conservant la totalité de la souveraineté nationale et se contentant de commercer ou de coopérer avec ses voisins  européens au cas par cas dans certains domaines ?

Dans le 1er cas, l’Europe devient les États-Unis d’Europe à l’exemple des États-Unis d’Amérique, ou encore de l’Allemagne d’aujourd’hui, un État qui assume la responsabilité de tous les domaines régaliens et dispose pour cela de conséquentes institutions gouvernementales au niveau central.

Dans le 2ème cas l’Europe n’est que la juxtaposition de nations souveraines, qui, comme la Grande-Bretagne, ont leur politique propre dans tous les domaines, ce qui ne les empêchent pas, bien sur, d’établir avec leurs voisins européens des liens structurés de coopération bilatérale ou multilatérale, sans pour autant disposer d’institutions communes significatives.

            La sagesse est sans doute de trouver un moyen terme à mi-chemin de ces 2 concepts extrêmes. Le modèle politico-juridique de l’UE n’a pas d’équivalent dans le monde. Son cas est unique et il serait vain de vouloir le comparer avec les régimes démocratiques les plus répandus. Sans tomber dans de stériles querelles idéologiques…, il est clair que les réformes évoquées ci-dessus la rapprocheraient du fédéralisme tout en la laissant très éloignée de celui-ci.

Il revient aux Européens d’aujourd’hui d’en décider pour l’avenir de leurs enfants et leur permettre de faire face aux multiples nuages menaçants qui s’amoncellent sur le monde…

  Unis dans la diversité, Unis dans l’adversité…      

Janvier 2023     


L’insoutenable simplicité de l’équation de la défense européenne

Par Frédéric Mauro, Avocat au barreau de Bruxelles, Chercheur associé à l’Iris, Membre du Bureau d’EuroDéfense-France.

Cette note a été publiée en Juin 2022 sur le site de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) disponible sur le lien suivant : https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2022/06/15_ProgEurope_FMauro.pdf


Souveraineté numérique et cybersécurité de l’Europe

Par Thierry Leblond, membre du conseil EuroDéfense-France, ingénieur général de l’armement, président et cofondateur de SCILLE

Thierry Leblond vient de faire paraitre l’article qui suit dans les Cahiers de la sécurité et de la justice n°55 – IHEMI


Les données au service de la souveraineté européenne

Par Thierry Leblond, membre du conseil EuroDéfense-France, ingénieur général de l’armement, président de SCILLE et Timothée Rebours, cofondateur de Seald depuis 2016, société qui permet le chiffrement de données de l’entreprise par un kit de développement logiciel certifié par l’ANSSI.

Ils ont cosigné cet article paru dans les Cahiers de la sécurité et de la justice n°55 – IHEMI


Le défi de la souveraineté de l’Union européenne

Par Cyrille Schott, préfet (h.) de région, co-auteur du livre Souveraineté et solidarité, un défi européen

Paru dans La Tribune du 10 Avril 2022, rubrique Opinions ici


« Au XXIe siècle, quel rôle pour la nation ? »

Par Jean-Marie Dedayan, Vice-président de la fondation Charles de Gaulle
16 Février 2022 / Lettres numériques / www.charles-de-gaulle.org


Patrick Hebrard – « La stratégie européenne dans l’Indopacifique est subtile et parfaitement adaptée »

Interview paru dans La Fondation Robert Schuman – Entretien d’Europe No 111 – 31 Janvier 2022


Il n’y a pas d’alternative au couple franco-allemand
France et Allemagne, si éloignées et pourtant si proches

Par Cyrille Schott, ancien directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), membre d’EuroDéfense- France, Strasbourg, et Hartmut Bühl, éditeur, Paris
THE EUROPEAN – SECURITY AND DEFENCE UNION – Issue No 41 – 4/2021


Quatre ans après le discours de la Sorbonne, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE)

Par Cyrille SCHOTT, préfet (h.) de région, co-auteur du livre Souveraineté et solidarité, un défi européen et Jean GODFROID, préfet (h.), directeur de la revue Administration

Paru dans la revue Administration – No 272 – Décembre 2021


Deux beaux livres sur la mer

Patrick Hebrard, Vice-Amiral d’escadre (2s),
a œuvré à la réalisation de 2 très beaux et richement illustrés ouvrages collectifs en anglais

Europe and the Sea – A continuing story
by Anthony Dymock, Lutz Feldt, Patrick Hebrard,
Fernando del Pozo, Fernandino Sanfelice di Monteforte

Below the Surface
Russia’s and China’s approaches to the Artic:
Threats or Challenges for the Global Community ?
by Lutz Feldt and Patrick Hebrard


Questions posées par la proposition Russe de Traité  sur les garanties de Sécurité 

Par Jacques Favin Lévêque, Général(2s) 
et  Claude Roche, Vice-Président de l’Académie de l’air et de l’espace

Le récent projet de Traité de Sécurité présenté par la Russie propose des garanties bilatérales entre la Russie et les Etats-Unis afin d’écarter définitivement la présence de l’OTAN et toute tentative d’extension de celle-ci à proximité de la Russie. Cela concerne notamment les territoires de l’ancienne Union Soviétique, pays de l’Europe de l’Est et Baltes ou pays limitrophes de la Russie. Nombre d’entre eux en effet sont devenus membres de l’OTAN, d’autres demandent l’accession à l’OTAN.

L’objectif du Président Poutine est-il de retrouver la situation géopolitique d’avant la dissolution du Pacte de Varsovie ? Peut-être, mais en tous cas, il affirme clairement son statut de puissance géostratégique à égalité avec les États-Unis dès lors que le texte n’évoque même pas l’existence de l’Union Européenne.

On a coutume de dire que la Défense est un outil à la disposition de la politique étrangère et il est assez fréquent que les Etats s’en servent pour appuyer une négociation avec un interlocuteur qu’ils mettent ainsi en position d’infériorité. Pour sa part l’Union Européenne répugne à la menace d’emploi de la force pour atteindre les objectifs politiques qu’elle se fixe. Cela tient aux fondements pacifiques de sa naissance après le 2ème conflit mondial et à une éthique liée à la nature même de la démocratie. A vrai dire, le voudrait-elle, elle ne le pourrait pas tant ses moyens sont limités et tant elle est divisée sur l’emploi de la force. En la matière l’Union Européenne ne fait peur à personne….

Aussi s’étonne-t-elle que la Russie puisse au 21ème siècle avoir, en quelque sorte, recours à la « politique de la canonnière ». On ne peut en effet manquer de voir le lien entre le spectaculaire déploiement de troupes russes à la frontière Ukrainienne et le projet de traité sur la sécurité présenté par le Président Poutine. Bien sûr, à l’époque de l’URSS, le Donbass était au cœur de son industrie de défense et un important pôle économique de tradition russophone. Mais est-ce encore le mobile de la crise ? De la part d’une Russie, qui ne répugne pas à montrer sa force pour obtenir ce qu’elle recherche, ce projet de traité révèle plus le souhait d’une négociation géopolitique qu’une volonté de reconquête territoriale.

Si l’on accepte cette interprétation, il est clair que l’armée Russe se livre à un jeu de gesticulation politico-stratégique et que l’invasion tant redoutée par les Etats-majors de l’OTAN n’aura pas lieu.

Ayons donc l’audace d’adopter cette hypothèse, quitte à choquer les planificateurs opérationnels du SHAPE et les responsables du Service Européen d’Action Extérieure qui étudient les réactions possibles à une éventuelle offensive Russe.

La question est alors d’analyser la proposition Russe et de voir comment y répondre. Mais à qui en revient l’analyse ?  Tel que le projet est rédigé, la Russie s’adresse aux Etats-Unis et c’est à eux qu’il revient d’y apporter une réponse d’ouverture ou un rejet dédaigneux…

C’est pour le moins surprenant : il s’agit bien, n’est-ce pas, de la sécurité en Europe, du moins pour l’essentiel, et l’Union Européenne ne devrait-elle pas être un interlocuteur privilégié de la négociation ?

Il n’en est rien, Poutine prend soin d’ignorer l’Union Européenne en tant que telle et de considérer ses 27 Etats membres comme les vassaux des USA au sein de l’OTAN, ce qui n’est du reste pas totalement faux, car dans l’Alliance Atlantique, l’UE n’a guère le poids d’un acteur géopolitique. Or, curieusement, l’Union Européenne ne trouve à redire ni à son absence de fait en tant que telle dans l’OTAN, ni au camouflet d’une Russie qui l’ignore superbement. Elle est muette et se cache derrière les Etats-Unis, n’ayant pas réalisé que c’est notamment de sa propre sécurité qu’il s’agit.

L’UE n’a donc pas saisi la subtilité de la manœuvre du Président Poutine qui s’adresse à elle de façon subliminale et qui attend des Etats Unis une réponse qui, à ses yeux, sera aussi celle de « l’Europe » au sens le plus large, mais aussi le plus ambigu.

En fait, tout en étant porteur de l’idée d’un équilibre pour garantir la sécurité, le projet semble relativement favorable à la Russie. Celle-ci considère que l’OTAN ne doit pas s’étendre jusqu’aux lisières de sa frontière occidentale et doit cesser d’être la menace qu’elle y voit, à tort ou à raison. Dans les années 2000 l’OTAN s’était engagée bien à la légère en évoquant la vocation de l’Ukraine et de la Géorgie à entrer dans l’Alliance, ce qui, à l’évidence, serait un chiffon rouge inacceptable pour la Russie. C’est alors que celle-ci ne se contenterait pas d’une gesticulation politico-diplomatique aux frontières de l’Ukraine.

Les Etats-Unis, enkystés dans leur vision géostratégique, semblent d’ores et déjà avoir débouté Poutinede sa démarche. Et pourtant ne serait-il pas temps du moins pour l’Europe de troquer cette posture d’adversaire contre celle de partenaire stratégique ? Bien sûr le régime politique Russe est bien plus autocratique que démocratique. Et alors ? Est-ce une raison pour s’interdire un dialogue auquel chacun a intérêt ? Ne dit-on pas qu’on a toujours intérêt à discuter avec ses adversaires, ou même avec ses ennemis ? Il s’agit de la paix en Europe … Que l’Union Européenne ouvre les yeux et cesse, sous le fallacieux prétexte de la fidélité à l’OTAN, d’œuvrer contre ses intérêts stratégiques. Ceux-ci ne sont pas de suivre les Etats-Unis dans une spirale d’affrontement avec une Russie dont elle dépend notamment au plan énergétique, ni évidemment de suivre  celle-ci dans une tentative de reconquête des territoires perdus. Plus cette spirale se développe, plus la Russie durcit sa position et s’envole vers une exaltation nationaliste aux parfums d’une époque que l’on croyait révolue. Il faut arrêter ce processus tragique de nouvelle guerre froide et il revient à l’Union Européenne d’en prendre l’initiative. L’UE doit faire valoir au sein de l’OTAN une souveraineté Européenne nécessaire à la paix et promouvoir, en partenariat avec les Etats-Unis, un apaisement diplomatique avec la Russie. Le dialogue et la négociation, essence même de la diplomatie, ont d’immenses vertus, dès lors il s’agit de l’équilibre entre puissances mondiales. Des relations  apaisées  UE-Russie, et pourquoi pas Occident-Russie, respectant la spécificité des régimes politiques de chacun, sont possibles si l’Union Européenne se comporte comme l’acteur géopolitique qu’elle prétend devenir.

Dès lors Poutine la respectera, lui qui pousse son avantage en joueur d’échec comme s’il n’avait affaire qu’à un joueur de dames.  Il sait en effet que ce dernier, contrairement à lui, ne peut comprendre la complexité des possibles. Mais pire encore pour notre amour-propre d’Européen, Poutine pourrait nous considérer non pas comme un joueur de dames, mais comme un édredon…

Janvier 2022


Transatlantic relations
A new ballgame after Afghanistan?

C’est le titre de l’excellent numéro 40 du magazine « The European security and Defence » , dont le rédacteur en chef est notre ami membre Hartmut Bühl


Le corps préfectoral, épine dorsale de la république

Par Cyrille Schott, préfet (h.) de région

Il est entré dans le corps préfectoral en 1976, a occupé huit postes de préfet après 1987, six de département et deux de région. Il a présenté dans deux livres son activité et sa vision du métier : Parole de préfet – Sarkozy, Frêche et les autres…, éditions La Valette et Le Noyer, 2020 ; Un Alsacien préfet en Alsace, éditions du Signe, Strasbourg, 2018.

Article paru dans la revue « Administration » d’octobre 2021


Souveraineté, que de mensonges n’a-t-on proférés en ton nom ?

Par Frédéric Mauro, Chercheur associé à l’IRIS, Avocat au barreau de Bruxelles

Article paru dans la revue « Administration » de décembre 2021

Souveraineté européenne, autonomie stratégique voire souveraineté stratégique, sont des termes utilisés à foison par nos femmes et nos hommes politiques. Cette inflation ne serait pas très grave en soi, si à la fin tout le monde s’accordait pour parler de la même chose. Ce qui est loin d’être le cas. Cet article apporte quelques clefs au lecteur pour dissiper le brouillard sémantique qui s’est levé sur l’Europe.


The French-German armament cooperation:
difficult but essential for Europe

Patrick Bellouard, former Président EuroDéfense France, Paris, and
Cyrille Schott, Préfet (h) de Région, member of EuroDéfense France, Strasbourg
have published in The European -Security and Union Volume No 39
recommending France and Germany to open their cooperation to other European partners
Source : http://www.magazine-the-european.com


L’autonomie stratégique,
cet obscur objet du désir

Par Frédéric Mauro,  Avocat au Barreau de Bruxelles, Chercheur associé à l’IRIS, Membre du Bureau d’EuroDéfense-France

Aujourd’hui, les paroles ne suffisent plus. Depuis trop longtemps, l’Union européenne se contente d’une diplomatie du verbe, moralisatrice et idéaliste, mais impuissante à empêcher l’irréparable en Yougoslavie et toutes les horreurs qui se sont déroulées depuis à ses portes, et dont elle est la première à subir les conséquences. La raison en est que ses États membres refusent de s’intégrer dans une construction démocratique, une Union de défense, où ils auraient leur mot à dire, mais acceptent sans broncher toutes les humiliations et les servitudes qui viennent pour prix de la protection américaine. Ce faisant, l’Union européenne et tous les États qui la composent s’attirent non seulement le mépris des autres puissances, mais perdent aussi le respect de leurs propres citoyens.

Les citoyens européens sont las de cette situation et écoeurés des bavardages stratégiques de leurs dirigeants et de la soupe d’acronymes qu’ils leur servent depuis belle lurette, sous l’appellation dépourvue de sens « d’Europe de la défense ». Qu’ils cessent donc de parler et qu’ils agissent. Et s’ils sont vraiment sérieux qu’ils créent donc cette « Union européenne de la défense », cette « défense commune », annoncée en 1992 dans le traité de Maastricht, et dont on parle tant, depuis trop longtemps. C’est ainsi qu’ils s’assureront, enfin, de la conquête de cet obscur objet du désir : l’autonomie stratégique

Lire l’article en entier : https://eurodefense.fr/wp-content/uploads/2019/02/mauro-2021-10-10-analyse-13-autonomie-stratecc81gique-obscur-objet-du-decc81sir-fr-octobre-2021.pdf 


Migration and Asylum
Making border security
efficient and more humane

C’est le titre de l’excellent numéro 39  du magazine « The European security and Defence » , dont le rédacteur en chef est notre ami membre Hartmut Bühl


« Grand-père, c’est quoi l’Europe ? »

Par Jacques Favin Lévêque , membre du Bureau d’EuroDéfense France

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L’Europe, c’est tout simplement notre histoire, notre maison et votre avenir… Telle est, en 3 mots, la réponse que l’auteur apporte à la question posée par ses petits-enfants.

Notre histoire … L’auteur brosse un tableau  éloquent de l’histoire tourmentée de l’Europe. Partant de l’Empire de Charlemagne, il parcourt les siècles jusqu’à nos jours, énumérant les grandes étapes guerrières  du continent et les épreuves de toute nature qu’il affronte , mais aussi ses manifestations les plus brillantes. Il en déduit que, en dépit de nos multiples guerres civiles Européennes,  même par 2 fois exportées  sur  toute la planète, l’Europe n’a pas à rougir de la civilisation humaniste qu’elle  a  construite  siècle après siècle pour  intégrer les acquits de l’antiquité gréco-romaine, les valeurs judéo-chrétiennes et celles des lumières et déboucher sur les régimes démocratiques de l’ère contemporaine.

L’image de la maison commune aux 27 membres de l’Union Européenne actuelle lui permet de mettre le projecteur sur un Brexit  qui est l’une des illustrations les plus significatives de la résurgence des nationalismes en Europe . Celle-ci n’est pas, loin de là, la seule menace pour l’unité Européenne qui, de clivages économiques Nord-Sud en clivages éthiques et identitaires Est Ouest, doit de plus  faire face à des clivages internes  opposant élites et populistes au sein même de chaque Etat. L’état des lieux de l’Union Européenne d’aujourd’hui  s’avère lourd  de conséquences  pour le court terme, mais d’ores et déjà on peut prévoir certains facteurs  majeurs  qui pèseront fortement sur son avenir  à long terme: la démographie en 1er lieu qui ramènera la part de l’Europe à moins de 5% de la population mondiale en 2050, l’immigration de masse  qu’il faudra accepter mais maitriser et régulariser  ou encore la perte du leadership global qu’elle  a assumé pendant  plus d’un millénaire, sans oublier les multiples menaces d’une situation internationale de plus en plus instable, de la montée de l’islamisme radical à la rivalité Chine-USA pour la suprématie mondiale.

Vous me direz : quel terrible tableau… ! à faire frémir le lectorat jeune  de cet ouvrage, lui qui est la victime désignée de ce sombre avenir… ! la victime ? non pas, mais l’heureux artisan d’une « Europe 5G »… Cela serait en effet sans compter sur  des institutions Européennes, certes perfectibles, mais solides et équilibrées, sans les multiples capacités scientifiques et  industrielles d’une Europe  qui reste incontournable dans de nombreux secteurs comme l’aéronautique, l’automobile, le BTP ou le nucléaire  et dont les valeurs humanistes, des droits de l’homme et de l’égalité homme-femme   à la démocratie politique, sont le meilleur gage pour l’avenir. A vrai dire, la profonde richesse de l’Union Européenne, ce sont les lecteurs de cet ouvrage et leurs contemporains, dont bon nombre sont les enfants du programme Erasmus et c’est pourquoi l’auteur, rappelant l’Europe fraternelle dont rêvait déjà Victor Hugo en 1849, leur lance un « Yes, You can » Obamien  ou mieux encore le «  N’ayez pas peur » de Jean-Paul II , qui constituent l’un et l’autre l’encouragement le plus prometteur pour leur succès au 21ème siècle.


La défense européenne ne pourra naître que le jour où sera mise en place une instance d’arbitrage capable de prendre des décisions

Par Frédéric Mauro, membre du Bureau d’EuroDéfense-France, paru dans EuropaNova * Academia


Otan 2030 :
vers une évolution majeure ?

Par Olivier Gras, secrétaire général d’EuroDéfense-France, paru dans la Revue de la Défense Nationale


Une Ostpolitik renouvelée ?
Visions depuis l’Allemagne
et la France

Par Cyrille Schott, membre du Bureau d’EuroDéfense France, paru dans le Revue de la Défense Nationale du mois de mai 2021 (n° 840)


Le Manège de l’École militaire
L’une des deux sources de l’équitation de tradition française

Par Cyrille Schott, membre du Bureau d’EuroDéfense-France, paru dans la Revue Défense n°207


« Défense de l’Union Européenne: Enfin
une Réalité ? »

Par Frédéric Mauro, membre du Bureau d’EuroDéfense France, dans DECIPHERGREY, le 6 mai  2021


Comment définir l’autonomie stratégique européenne

Par Jacques Favin Lévêque, membre du Bureau

Tribune publiée dans la revue de la défense nationale T1272 du 27 avril 2021